01 Janvier 1992

De: Roumens (Alexis)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, 1er échelon
Objet:
dans son grade
date_debut="1991-09-16"
titularisation
01 Janvier 199201/01/1992
De: Gamess (Marius)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1992-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Janvier 199201/01/1992
De: Didier Safar
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: André Chapelle
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Pierre-Yves Calais
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Tour extérieur
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Xavier Tarabeux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean-Baptiste Parlos
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Rémi Marchaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: François Mallet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Didier Lionet
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Patrick Henriot
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Michel Picandet
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Anne Pauly
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Virginia Melgar
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Dominique Lavau
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Tour intérieur
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Dominique Bibal
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Martine Reillon, épouse Sem
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Thérèse Leblond, épouse Gregogna
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Bernadette Dachkevitch
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Vincent Denby Wilkes
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Alexandre de Juniac
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
01 Janvier 199201/01/1992
De: Bessonneau (Julien)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne, pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Dufay (Gaston)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Mertz (Rémy)
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1991-09-10"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Maze (Daniel)
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1991-09-10"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Hugl (Patrick)
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1991-09-10"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Gros (Jean-Michel)
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1991-09-10"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Desreumaux (Jean-Paul)
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1991-09-10"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Chevasson (Pierre)
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1991-09-10"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Schaal (Anne-Marie)
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1991-09-10"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Morales (Sylvie)
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1991-09-10"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Aidonidis (Claudine)
Objet:
après concours interne, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1991-09-10"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Menier (Marcel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne, pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Chanal (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Gras (Alain)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:M. Tripier (Pierre)
Groupe:
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Soulan (Alain)
ingénieur de la météorologie de 2e classe
Objet:
chef du service météorologique interrégional Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="1992-01-09"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Rouhet (Michèle)
membre suppléant, appelés à de nouvelles fonctions
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication et
Remplace:M. Cordebard (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Bernard Stirn
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
01 Janvier 199201/01/1992
De: Hernandez (Sylvie)
attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Isnard (Evelyne)
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Guery (Jannick)
attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Lamour (Georges)
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Brune (Alain)
député du Jura
Objet:
président du comité consultatif des certificats de qualification
Remplace:M. Le Bouch (Albert)
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean Huglo
magistrat du second grade, second groupe, détaché à la cour de justice des communautés européennes
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Charruault
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Olivier Echappe
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
M. Aragon-Brunet
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Stéphane Choppin Haudry de Janvry
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Sant
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean-Louis Laurent-Atthalin
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Ract-Madoux
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Marie Kermina
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:M. Laurent-Atthalin
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Isabelle Ferrari
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
M. Chollet
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Colette Sant
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:M. Desgranges
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Geneviève Paris, épouse Gie
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Hecquard
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Suzanne Gauzit, épouse Vigroux
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Averseng
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Henri Boulard
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
M. Estoup
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean Bertrand-Cadi
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Pech
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean-Pierre Pech
premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Boulard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Tcheriatchoukine (Jean)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1991-11-16"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Paul (Stéphane)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1991-11-16"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Gambotti (Antoine)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1991-11-16"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Ricq (Sylvain)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, 1er échelon
Objet:
dans son grade
date_debut="1991-09-16"
titularisation
01 Janvier 199201/01/1992
De: Lapeyre (Michel)
Objet:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification rurale
au titre de représentant des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrages de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Remplace:M. Kelhetter (René)
Groupe:
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Bosse (Noël)
syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation
Objet:
membre
Groupe:
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De:
Dupont-Nivet
Contre-amiral
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Le Cicle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Farrugia (Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Janvier 199201/01/1992
De: Yves Jouhaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
date_fin="1995-01-31"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Janvier 199201/01/1992
De: Pierre Silberzahn
professeur, directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (2e tour)
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Gérard Simon
Objet:
à compter des dates ci-après indiquées
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean-Didier Roisin
Objet:
à compter des dates ci-après indiquées
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean Rochereau de La Sablière
Objet:
à compter des dates ci-après indiquées
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Denis Nardin
conseillers des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à compter des dates ci-après indiquées
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean-Claude Moreau
Objet:
à compter des dates ci-après indiquées
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Dominique Girard
Objet:
à compter des dates ci-après indiquées
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Patrick Gautrat
Objet:
à compter des dates ci-après indiquées
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean-Michel Gaussot
Objet:
à compter des dates ci-après indiquées
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Daniel Bernard
Objet:
à compter des dates ci-après indiquées
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: France de Hartingh
Objet:
à compter des dates ci-après indiquées
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jane Debenest
Objet:
à compter des dates ci-après indiquées
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Denis Soubeyran
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Marc Schwartz
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Michel Sauzay
agent contractuel au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Denis Olivennes
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Robert Michelin
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Hervé Metzger
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Marc-Antoine Jamet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Mathias Emmerich
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Christian Bechon
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Nicolas Baverez
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Annie Podeur
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Marie-Hélène Dos Reis
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean-Yves Rossi
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
01 Janvier 199201/01/1992
De: Bajolet (Bernard)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Bettina Laville
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Vincent Denby-Wilkes
Objet:
directeur du cabinet, et de
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
01 Janvier 199201/01/1992
De: Bettina Laville
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
01 Janvier 199201/01/1992
De: Morin (Paul, Henri)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
attaché d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1991-01-01"
promotion
01 Janvier 199201/01/1992
De: Monmarche, épouse Provo (Geneviève)
secrétaire administratif en chef, 5e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense et titularisée
attaché d'administration de 2e classe
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
nomination
01 Janvier 199201/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.