01 Janvier 2008

De:
Boyon
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
18 décembre 2007
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
01 Janvier 200801/01/2008
De: Jean-Luc Bouzon
Objet:
au droit au RMI le premier jour du mois qui suit une période de quatre mois civils successifs de suspension de l'allocation. Le deuxième alinéa ne s'applique donc pas pour les bénéficiaires du RSA
De retenir le principe selon lequel «
conformément à l'article LO 1113-3 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française. La durée de l'expérimentation est de trois ans
à compter de la publication du décret autorisant le département à expérimenter »
Résultat du vote : adopté à la majorité
2 Abstentions
Groupe:
cessation de fonction
01 Janvier 200801/01/2008
De: Marcelle Fontaine
Objet:
au droit au RMI le premier jour du mois qui suit une période de quatre mois civils successifs de suspension de l'allocation. Le deuxième alinéa ne s'applique donc pas pour les bénéficiaires du RSA
De retenir le principe selon lequel «
conformément à l'article LO 1113-3 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française. La durée de l'expérimentation est de trois ans
à compter de la publication du décret autorisant le département à expérimenter »
Résultat du vote : adopté à la majorité
2 Abstentions
Groupe:
cessation de fonction
01 Janvier 200801/01/2008
De: Gaudy
Objet:
sur le budget départemental 2008
Signé
Envoi au contrôle de légalité le : 27 novembre 2007
Publié et certifié exécutoire le
Pour le président et par délégation
Le vice-président rapporteur du budget
délégué aux finances départementales, et aux marchés publics
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: André Vezinhet
président du conseil général, député de l'Hérault
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Président du conseil général de l'Hérault, député
Délibération n° AD/191107/E/3
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Christian Bouillé
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Rapporteur
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Georges Vincent
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Louis Villaret
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: André Vezinhet
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Robert Tropéano
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: José Sorolla
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Philippe Saurel
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Jacques Rigaud
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Régis Passerieux
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Rémy Paillès
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Jean-Pierre Moure
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Christophe Morgo
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Cyril Meunier
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Kléber Mesquida
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Pierre Maurel
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Gérard Marcouire
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: François Liberti
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Frédéric Lafforgue
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Christian Jean
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Pierre Guiraud
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Michel Guibal
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Michel Gaudy
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Georges Fontes
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Roger Fages
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Norbert Etienne
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Jean-Michel Du Plaa
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Francis Crouzet
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Francis Cros
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Alain Cazorla
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Louis Calmels
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Henri Cabanel
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Christian Bénézis
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Michel Bozzarelli
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Francis Boutes
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Gérard Bouisson
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Christian Bouillé
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Claude Barral
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Jean Arcas
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Yvon Pradeille
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Excusés
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Antoine Martinez
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Excusés
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De:
Manuel Diaz à M. Norbert Etienne
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Excusés avec procuration
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De:
Jean-Noël Badenas à M. Claude Barral
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Excusés avec procuration
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De:
Jean-Marcel Castet à M. Jean-Michel Du Plaa
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Excusés avec procuration
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De:
Jean-Luc Falip à M. Michel Guibal
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Excusés avec procuration
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De:
Jacques Atlan à M. Jean Arcas
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Excusés avec procuration
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De:
Frédéric Roig à M. José Sorolla
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Excusés avec procuration
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De:
Christophe Morales à M. Kléber Mesquida
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Excusés avec procuration
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Martin Hirsch a proposé une aide de l'Etat de 654 000 EUR contrairement au 765 000 EUR attendus ainsi qu'une négociation avec les services de l'Etat
pour une recette FSE
Objet:
sur le budget départemental 2008
4. D'approuver l'amendement modificatif suivant
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Monique Pétard
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Marie-Christine Bousquet
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Présents
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De:
Eliane Bauduin à M. Christian Bénézis
Objet:
sur le budget départemental 2008
Je vous prie de bien vouloir en délibérer
Signé
André Vézinhet
Objet : revenu de solidarité active (RSA)
Excusés avec procuration
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De:
Jean-Noël Guérini. ― Solidarité. ― Rapporteurs
Objet:
au budget départemental 2008, chapitre 015, fonction 5472, article 6564
En contrepartie, une recette estimée à 2 500 000 € pourrait être versée à la collectivité par l'Etat et imputée sur le chapitre 015, fonction 5472, article 74718
RAPPORT N° 32
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Jean-Noël Guérini
Objet:
au budget départemental 2008, chapitre 015, fonction 5472, article 6564
En contrepartie, une recette estimée à 2 500 000 € pourrait être versée à la collectivité par l'Etat et imputée sur le chapitre 015, fonction 5472, article 74718
RAPPORT N° 32
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Lisette Narducci
Objet:
au budget départemental 2008, chapitre 015, fonction 5472, article 6564
En contrepartie, une recette estimée à 2 500 000 € pourrait être versée à la collectivité par l'Etat et imputée sur le chapitre 015, fonction 5472, article 74718
RAPPORT N° 32
Groupe:
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Roger Beauvois
Objet:
président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
president
nomination
01 Janvier 200801/01/2008
De: Roland Veillepeau
chef des services fiscaux, affecté à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
01 Janvier 200801/01/2008
De: Jean-Louis Gautier
sous-directeur, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
01 Janvier 200801/01/2008
De: Jean-Luc Barçon-Maurin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
01 Janvier 200801/01/2008
De: Maïté Gabet
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
01 Janvier 200801/01/2008
De: République en Polynésie
Haut-commissaire de la
française (service administratif et technique de la police nationale)
Objet:
en Polynésie française à l'issue de leur scolarité
affectation
01 Janvier 200801/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.