01 Février 1995

De: Vinolas (Didier)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Jocelyne Mazeas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
délégation de signature
01 Février 199501/02/1995
De: Blazy (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy)
Groupe:
date_debut="1996-05-19"
date_fin="1999-08-31"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Chaussende (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1995-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Elisabeth Lulin
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Philippe Braidy
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Olivier Grunberg
Objet:
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cessation de fonction
01 Février 199501/02/1995
De: Francis Lamy
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Février 199501/02/1995
De: Dors (Laurence)
conseiller commercial
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-09-21"
détachement
01 Février 199501/02/1995
De: Chabrerie (Jean)
président de la Fédération française des organisateurs et commissionnaires de transport
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre titulaire et en continuation de mandat
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="1994-10-07"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Coppolani (Charles)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1994-12-01"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
01 Février 199501/02/1995
De: Bourdieu (Geneviève)
secrétaire administratif de police
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Nazarenko (Emmanuel)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Buisson (Jean-Philippe)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
cessation de fonction
01 Février 199501/02/1995
De: Jean-Bernard Devaivre
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Monaco
Remplace:M. Jean-Michel Dasque
consul="Monaco"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Mizon (Jean-Pierre)
professeur des universités - praticien hospitalier (neurologie) au centre hospitalier et universitaire d'Amiens (université d'Amiens)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Catayée (Gabriel)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Février 199501/02/1995
De: Image TV Press (EITV Press)
50, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris; “Graph-Lit Service, 4, place des Reflets, Paris - La Défense 2, 92400 Courbevoie
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du
2 novembre 1945
susvisée
“Agence de presse des énergies (A.P.E.), 52, rue de Londres, 75008 Paris; “Autopresse International, 135, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, 92100 Boulogne
Groupe:
cessation de fonction
01 Février 199501/02/1995
De: Vigouroux (Christian)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Gravelin (Claude)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Pochard (Marcel)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
membre de droit
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Girard (Marinette)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Naillon (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Labre (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Bellee (Henri)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Malabre (Isabelle), épouse Le Louarn
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Latapie (Martine), épouse Fauconnier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Gortais (Chantal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Carpentier (Brigitte), épouse Bastien
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Delaye (Isabelle)
lauréate du concours ouvert par l'arrêté du
20 juin 1994
Objet:
traducteur stagiaire du ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-01-02"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Pierrot (Marcelle)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne
Objet:
sous-préfet de Lunéville
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Yvin (Philippe)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Essonne
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Essonne"
grade="Directeur"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Charbonniaud (Jean)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Yssingeaux
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Lemaire (Bernard)
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Sapede (Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Warnier (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Toupe (Pascale)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Mezie (Janine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
01 Février 199501/02/1995
De: Kessous (Nadia)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Olivier Darrason
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
01 Février 199501/02/1995
De: de Mazières (François)
administrateur civil
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe
pour la période allant
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
date_fin="1996-08-31"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Berzin (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
université du Littoral, 8 septembre 1995
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Giral (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
université Montpellier-II, 10 septembre 1995
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Mahieu (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
université Lille-I (I.U.T.A. de Lille), 1er octobre 1995
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Parlange (Aline), épouse Surin
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
université de Rouen, 2 octobre 1995
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Terraillon (Jean)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Lyon-I
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
par limite d'âge
date_debut="1995-08-04"
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Welin (Lucien)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Nantes
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Gouthiere, née Lebrun (Corinne)
administrateur civil hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès de la C.N.P.-Assurances S.A
directeur du département technique
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
01 Février 199501/02/1995
De: Rimoux (Lionel)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Hegay (Thierry)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Pardini (Gérard)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Suillerot (Jean-Paul)
Objet:
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
date_debut="1995-08-27"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Devouassoux (Damien)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Vache (Gabriel, Calixte, Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Hyères
Groupe:
date_debut="1995-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Bucherie (Alain)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter la région Poitou-Charentes
membre suppléant
Remplace:M. Remond (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Garnier (Thierry)
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines.”
Groupe:
habilitation
01 Février 199501/02/1995
De: Nairac (Olivier)
Objet:
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
date_debut="1995-08-23"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Jacques Meyer
administrateur civil chargé de la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
01 Février 199501/02/1995
De: Patrick Farçat
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
01 Février 199501/02/1995
De: Laine (Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
date_debut="1995-06-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Dupas (Michel)
professeur des universités - praticien hospitalier (cancérologie - radiothérapie) au centre hospitalier et universitaire de Necker - Enfants malades (université Paris-V)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-07-31"
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Cotonat (Jean)
professeur des universités - praticien hospitalier (pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique) au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
admission
01 Février 199501/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.