01 Février 2011

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Jean-René FAUCONNIER
»
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lure
date_debut="2011-02-02"
cessation de fonction
01 Février 201101/02/2011
De: Philippe GOMES
président du gouvernement
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
k) Nouvelle-Calédonie
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Philippe GERMAIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
k) Nouvelle-Calédonie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Gaston TONGSANG
président
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
j) Polynésie française
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Robert TANSEAU
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
j) Polynésie française
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Patalione KANIMOA
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
i) Wallis-et-Futuna
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Victor BRIAL
président de l'assemblée territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
i) Wallis-et-Futuna
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Gérard GRIGNON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
h) Saint-Pierre-et-Miquelon
Titulaire : Stéphane ARTANO, président du conseil territorial
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Frantz GUMBS
président de la collectivité
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
g) Saint-Martin
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Bruno MAGRAS
président de la collectivité
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
f) Saint-Barthélemy
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Yves GREAUX
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
f) Saint-Barthélemy
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA
président du conseil général
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
e) Mayotte
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Zaidou TAVANDAY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
e) Mayotte
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Didier ROBERT
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
d) La Réunion
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: David LORION
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
d) La Réunion
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Serge LETCHIMY
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Daniel ROBIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Rodolphe ALEXANDRE
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
b) Guyane
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Victorin LUREL
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
a) Guadeloupe
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Jocelyn SAPOTILLE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
a) Guadeloupe
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Marcel OSENAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentants du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Michel MAGRAS
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Roland du LUART
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Claude LISE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Nicolas ALFONSI
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Eric RAOULT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Apeleto Albert LIKUVALU
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Serge LETCHIMY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Jean-Claude FRUTEAU
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Pierre FROGIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: René DOSIERE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Michel DIEFENBACHER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Alfred ALMONT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Sylviane JUDITH
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
g) Saint-Martin
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Isabelle PATIENT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. ―
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
b) Guyane
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Joëlle PREVOT-MADERE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentants du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Anne-Marie PAYET
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Colette MÉLOT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Lucienne MALOVRY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Gélita HOARAU
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Eliane ASSASSI
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Michèle ANDRÉ
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Annick GIRARDIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Eustache JANKY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentants du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Simon SUTOUR
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Georges PATIENT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Marc MASSION
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Daniel MARSIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Serge LARCHER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Soibahadine IBRAHIM RAMADANI
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Eric DOLIGÉ
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Christian COINTAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Gaël YANNO
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: René-Paul VICTORIA
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Didier QUENTIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Hervé MARITON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Alfred MARIE-JEANNE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Victorin LUREL
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Philippe FOLLIOT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Michel BUILLARD
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Janine CAYET
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentants du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Catherine PROCACCIA
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. ―
sénateurs
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Gabrielle LOUIS-CARABIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Chantal BERTHELOT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. ―
députés
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Faure (Pascal)
vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Dumont (Jean-Jacques)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Rubinowicz (Claude)
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Gilbert Pernin
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2011 pour être promus
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
01 Février 201101/02/2011
De: Christophe Patier
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2011 pour être promus
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
01 Février 201101/02/2011
De: Claire Servant
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2011 pour être promus
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
01 Février 201101/02/2011
De: Jacques Pouliquen
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du grand port maritime de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Cédric GROUCHKA
renouvelé dans ses fonctions
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Alain CORDIER
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Jean-François THEBAUT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Jean-Luc HAROUSSEAU
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Jean-Luc HAROUSSEAU
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
president
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: RIGAL (Olivier, Philippe, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: QUIRINS (Pierre-Jean, Matthieu, Fabrice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: PEPIN (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: PEPIN (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
01 Février 201101/02/2011
De: QUIRINS (Pierre-Jean, Matthieu, Fabrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
01 Février 201101/02/2011
De: ANDRÉ (Aymeric, François, Emmanuel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (10e)"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: FABRE (Caroline, Marie, Catherine), épouse FERRAND
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (10e)"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: DUQUERROY (Béatrice, Claudine, Jacqueline), épouse ANDRÉ
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (10e)"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: DUQUERROY (Béatrice, Claudine, Jacqueline), épouse ANDRE
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Février 201101/02/2011
De: ANDRÉ (Aymeric, François, Emmanuel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Béatrice DUQUERROY et Aymeric ANDRÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (10e)"
cessation de fonction
01 Février 201101/02/2011
De: DRIS (Sabrina, Annabel, Daphnée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Roland CEAGLIO, Sylvain MAZET, Christophe IMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: MAZET (Sylvain, René, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roland CEAGLIO, Sylvain MAZET, Christophe IMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
01 Février 201101/02/2011
De: POULAIN (Hervé, Louis, Denis, Alexandre)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé POULAIN et Rémy LE FUR, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
01 Février 201101/02/2011
De: DELARUE (Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bresles (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: GROSSET (Adrien, Marie, Alexis)
Objet:
notaire
Remplace:M. GROSSET (Jean, Joseph)
notaire
notaire_residence="Echirolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: GROSSET (Adrien, Marie, Alexis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Echirolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
01 Février 201101/02/2011
De: BADI (Myriam, Madeleine, Nefissa)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bois-Guillaume (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Claude GIRARD
avocat honoraire
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
président suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Théodore PENI
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles Sous-le-Vent
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Stenley FULLER
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles Australes
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Lise LEFAIT
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Tuamotu-Gambier
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Gilles THURET
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles du Vent
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Yannick EBB
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles Sous-le-Vent
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Julien TAMARII
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Marquises
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Noël JUVENTIN
personne que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Colette LEOU, épouse MAOPI
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles Australes
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Eliane SOUFET
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Tuamotu-Gambier
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Joël Wlodarczyk
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2011-02-14"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
01 Février 201101/02/2011
De: Mainguy (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
6
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Savery (Guy)
président de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
5
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Cantegrit (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
4
sénateur
représentant les Français établis hors de France
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Berthoud (Marion)
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
6
représentants des principales associations de Français à l'étranger
Sur désignation de l'ADFE-Français du monde
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Miranda (Armanda)
membre de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
5
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Lindemann (Françoise)
rapporteure de la commission des affaires sociales
Objet:
membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
5
membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Bleuse (Béatrice)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
01 Février 201101/02/2011
De: Bleuse (Béatrice)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 201101/02/2011
De: André Bohn
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Alain Boyer
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Salles (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans son corps d'origine et admis pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Sardou (Pierre)
administrateur civil hors classe affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Dominique Delaunay
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2011-02-17"
depart_retraite
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Baby (Marie-Claude)
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
admission
01 Février 201101/02/2011
De: Patrick ALLARD
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2011-05-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Claude Tricot
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Brun-Eychenne (Michèle)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-16"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Février 201101/02/2011
De: Michel CHAZAUD
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Maxime Merli
directeur délégué de l'EM Strasbourg (maxime.merli@-em-strasbourg.eu)
Objet:
par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
sur proposition du conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Laurie Walbrou
61, avenue de la Forêt Noire, 67085 Strasbourg cedex
Objet:
par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
sur proposition du conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois
Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae et une déclaration d'intention, devront parvenir, dans un délai de trois semaines
à compter de la date de publication du présent avis au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
1) Au président de l'université de Strasbourg, 4, rue Blaise-Pascal, CS 90032, F-67081 Strasbourg cedex
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Pascal Willis
membre correspondant du Bureau des longitudes
Objet:
secrétaire du Bureau des longitudes pour l'année 2011
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Pierre Baüer
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 2011
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Nicole Capitaine
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
présidente du Bureau des longitudes pour l'année 2011
Groupe:
president
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Bertrand Bloch
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1”
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Erwan Bezard
directeur de l'unité UMR5293
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Vincent BAYLAC
Adjoint Technique rattaché administrativement au CIRIMAT
Objet:
Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O) du Module de Haute Technologie de l'Université Paul Sabatier à compter 1 du
25 janvier 2011
pour les agents universitaires et
pour la durée du mandat du directeur pour les agents CNRS
Groupe:
duree="5 ans"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Anne POTIER
Technicienne
Objet:
Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O) dans l'unité no UMR 5085 à compter 1 du
1. février 2011
pour les agents universitaires et
pour la durée du mandat du directeur pour les agents CNRS
Groupe:
duree="5 ans"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Francis LACASSAGNE
AI
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n'USR 5026
à compter du 1°" mars
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Bnno MANSOUX
ingénieur de recherche, directeur technique
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Fabien CAVALIER
directeur de recherche, directeur adjoint
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Brigitte RENARD)
ingénieure de recherche, responsable administratif
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De:
Fabien
Objet:
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Brigitte RENARD
Objet:
ingénieure de recherche
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Achille STOCCHI
directeur de l'unité UMR8607
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Laure TONASSO-CALVIERE
Technicienne
Objet:
Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O) dans l'unité no UMR 5288
à compter du "février 2011
pour les agents universitaires et
pour la durée du mandat du directeur pour les agents CNRS
Groupe:
duree="5 ans"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Valéry LAINEY
Objet:
astronome adjoint
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Nicolas RAMBAUX
Objet:
MC de l'UPMC
aux fins
mentionnées à l'article 1°'
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Isabelle NICOLAS
Objet:
Al, et
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Daniel HESTROFFER
directeur par intérim de l'unité UMR 8028
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Isabelle NICOLAS
AI, administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Emilie BONNARDEL
assistante ingénieure, assistante de direction
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014D AJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Valéry LAINEY
Objet:
astronome adjoint
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Nicolas RAMBAUX
Objet:
MC de l'UPMC
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Isabelle NICOLAS
Objet:
AI, et
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Daniel HESTROFFER
directeur par intérim de l'unité UMR 8028
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Isabelle NICOLAS
AI, administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Emilie BONNARDEL
assistante ingénieure, assistante de direction
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Emilie BONNARDEL
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Nicolas PAUWELS
directeur de l'unité UPS2573
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Mylène MARTIN
IEC
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Bernard MONSARRAT
IRHC, Responsable de département
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Jean-Philippe GIRARD
directeur de l'UMR 5089
Objet:
au nom la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Bernard MONSARRAT
Objet:
IRHC, et à
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Mylène MARTIN
Objet:
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Véréna POINSOT
DR, Directrice adjointe
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Nadia LAOUAF
AI, Administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAY susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Monique MAUZAC
directrice de l'UMR 5623
Objet:
au nom la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Véréna POINSOT
Objet:
DR
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Nadia LAOUAF
Objet:
AI, et à
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Xavier JOULIA
Pr, Directeur adjoint
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Patricia ULIANA
lE, Secrétaire Générale
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Patrice BACCHIN
Pr, Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAY susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Patrice BACCHIN
Objet:
Pr, à
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Xavier JOULIA
Objet:
Pr, et à
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Béatrice BISCANS
directrice de l'UMR 5503
Objet:
au nom la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Patricia ULIANA
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Maryse BEZIAT
Al, Responsable du service administratif et gestion
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Antoine BACEIREDO
DR, Responsable d'équipe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Patrick FRANCIOSI
Objet:
DR2, Directeur adjoint et à
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011
De: Khaled HASSOUNI
directeur de l'unité UPR 1311
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201101/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.