01 Février 2012

De: Laurence CORNE épouse BEGHIN
adjoint administrative de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-02-01"
tribunal="" suppleant="
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Catherine GERBEDOEN épouse GENON
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Odile GUILLOTEAU
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Bénédicte LEPESTEUR épouse PACARY
Objet:
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Jeannine THOMAS épouse CRECHE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de BLOIS
Groupe:
date_debut="2012-02-08"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Caroline CLEMENT
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS XXème arrondissement
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="PARIS XXème arrondissement"
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Nassera BOUZIDI épouse BENMALEK
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-01-19"
tribunal="" suppleant="
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Claudie VALTON épouse PEUCHOT
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2012-01-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Marie COTTERET
Objet:
vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
01 Février 201201/02/2012
De: Dominique RICHARD
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
01 Février 201201/02/2012
De: Sébastien HUYGHE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
01 Février 201201/02/2012
De: Claude DOMEIZEL
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Marie COTTERET
vice-président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-François CARREZ
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
01 Février 201201/02/2012
De: Claire DAVAL
présidente
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
01 Février 201201/02/2012
De: Dominique TERRAT
(Monsieur)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Rose May ROUSSEAU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Claude SIMONEAU
(Monsieur)
Yann HAMON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Dominique REGNIER
(Monsieur)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Claude MICHEL
(Monsieur)
Thomas DEREGNAUCOURT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Dominique ZAUG
(Monsieur)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Dominique COIFFARD
(Monsieur)
Marie-Odile ESCH
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Roger GUEDON
vice-président du conseil général de Mayenne
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Présidents de conseil général et conseillers généraux, Jean-Yves GOUTTEBEL, président du conseil général du Puy-de-Dôme
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Daniel LEROY
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Philippe LAURENT
président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire de Sceaux
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Jérôme DURAIN
adjoint au maire de Châlon-sur-Saône
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Eric WETTLING
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Angel HELMRICH
Jérôme DARSY
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Patrick GONTHIER
Guy BARBIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Denis TURBET DELOF
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Solidaires, Thi-Trinh LESCURE, Sandrine PIERRE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: André RENAUD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
SNCH/SMPS, Jérémie SECHER, Marie-Odile SAILLARD
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: François TOUBIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FSU, Bernadette GROISON, Didier BOURGOIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Didier HORUS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FSU, Bernadette GROISON, Didier BOURGOIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Didier ROSEZ
Isabelle FLEURENCE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Hervé ROCHAIS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Didier PIROT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Johann LAURENCY
Patrick FAUVEL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Yves KOTTELAT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Jacques DUMANS
Luc DELRUE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Didier BERNUS
Jean-Claude COQUEL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Pascal KESSLER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FA FPT, Bruno COLLIGNON, Pascal DEREPAS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Baptiste TALBOT
Christophe GODARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Philippe CREPEL
Evelyne BOSCHERON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Marc CANON
Vincent BLOUET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Patrice BEUNARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFTC, Christian CAILLIAU, Denis LEFEBVRE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Luc SCAPPINI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Michel ROSENBLATT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: José PORCEDDU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Damien LEROUX
Yves LETOURNEUX
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Claude LENAY
Hubert LEBRETON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Michel PINAULT
conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Bernard DUPONT, directeur général du CHU de Brest (29)
Christian POIMBOEUF, directeur des ressources humaines de l'AP-HP, Zaïnab RIET, directrice du GHI du Vexin (95)
Raoul PIGNARD, directeur du CH de Bourges (18)
Henri POINSIGNON, directeur du CH de Villejuif (94), Yves BUZENS, directeur du CH de l'Yonne (89)
Pierre WESNER, directeur du CH de Rouffach (68)
Jean-Luc DARGUESSE, directeur de l'établissement public social et médico-social Georges Couthon d'Amiens (80), Jean CAUDRON, directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados (14)
Steven TREGUER, directeur du foyer départemental de l'enfance, institut départemental enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91)
A N N E X E 4
MEMBRES DE DROIT
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Didier GUEDON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Bernard DUPONT, directeur général du CHU de Brest (29)
Christian POIMBOEUF, directeur des ressources humaines de l'AP-HP, Zaïnab RIET, directrice du GHI du Vexin (95)
Raoul PIGNARD, directeur du CH de Bourges (18)
Henri POINSIGNON, directeur du CH de Villejuif (94), Yves BUZENS, directeur du CH de l'Yonne (89)
Pierre WESNER, directeur du CH de Rouffach (68)
Jean-Luc DARGUESSE, directeur de l'établissement public social et médico-social Georges Couthon d'Amiens (80), Jean CAUDRON, directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille du Calvados (14)
Steven TREGUER, directeur du foyer départemental de l'enfance, institut départemental enfance et famille Antoine de Saint-Exupéry de Brétigny (91)
A N N E X E 4
MEMBRES DE DROIT
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Nadine BARBIER
responsable du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 3
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS HOSPITALIERS
Frédéric VALLETOUX, président de la Fédération hospitalière de France, Denis FRECHOU, directeur des hôpitaux de Saint-Maurice (94)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Muriel GIBERT
adjointe au maire de Montrouge
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Catherine DESPRES
adjointe au maire de Choisy-le-Roi
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Françoise DESCAMPS-CROSNIER
maire de Rosny-sur-Seine
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS TERRITORIAUX ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Maires et conseillers municipaux, Jean Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Geneviève RAOULT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Maria HERISSE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
UNSA, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Solidaires, Thi-Trinh LESCURE, Sandrine PIERRE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Marie-Hélène DURIEUX
Nicolas LAADJ
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Solidaires, Thi-Trinh LESCURE, Sandrine PIERRE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Patricia TEJAS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Rose May ROUSSEAU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Ghislaine RAOUAFI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Maryse PIOTROWSKI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Christiane MOYSE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Isabelle MORERE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Emmanuelle MOISSONNIER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
Marie Hélène THOMAS, Bruno JARDIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Anne FERAY
Arlette LEMAIRE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FSU, Bernadette GROISON, Didier BOURGOIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Anne-Marie PERRET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Michèle KAUFFER
Jésus DE CARLOS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Ghislaine JOACHIM ARNAUD
Yvette CICHON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Nathalie GAMIOCHIPI
Michel CAUSSEMILLE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Louise-Marie SIADOUS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Françoise RIOU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Angèle RATZMANN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Brigitte JUMEL
Bruno LAMOUR
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Ludivine JALINIERE
Martine JOLY
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous
Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent
membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES
CFDT, Thierry CADART, Liliane DASSIS
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Pierre Stussi
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Paul-Marie Claudon
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme - M. Claudon "
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Nathalie Bakhache
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet du Var
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - Mme Bakhache "
grade="Directeur"
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: François-Xavier Lauch
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet du Var - M. Lauch "
réintégration
01 Février 201201/02/2012
De: François-Xavier Lauch
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Var
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Var - M. Lauch "
grade="Directeur"
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Marie WOEHRLING
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2012-08-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
01 Février 201201/02/2012
De: Vatin (Thierry)
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
chef de service, chargé, dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Thomas Doublic
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. Pierre Fontaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Pierre-Paul LEONELLI
adjoint au maire de Nice
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
membre suppléant pour l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Philippe SUEUR
maire d'Enghien-les-Bains
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
membre titulaire pour l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: José CAIRE
directeur ville et territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:M. Pierre-Yves APPERT
Groupe:
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Caroline SAUZE
adjointe au chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:Mme Christelle BONNET
Groupe:
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Isabelle ROUSSEL
vice-présidente de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Marie RAMBAUD
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Régine LANGE
présidente de la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air Atmo-France
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Remplace:M. Bernard JOURDAIN
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Nicolas Potier
Objet:
conseiller technique (politiques industrielles, nouvelles technologies et recherche) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Romain Launay
Objet:
conseiller technique (financement des entreprises, PME, artisanat, services, concurrence, consommation et tourisme) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: François CAZOTTES
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: DORIDOU (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Février 201201/02/2012
De: Philippe Saunier
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Louis Serre
Objet:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Joël Ankri
Groupe:
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Jeanne Fresson
Objet:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Annick Fontbonne
Groupe:
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Louis Serre
Objet:
président du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:Mme Florence Menegaux
Groupe:
president
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Françoise Gaill
directrice de recherche
Objet:
chargée de mission auprès du directeur général délégué à la science du 1 er février au
31 août 2013
Groupe:
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Bertrand JOUVE auprès du président du CNRS
Objet:
chargé de mission, pour l'Institut des Sciences Humaines et Sociales
Groupe:
date_debut="2012-03-31"
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Nathalie HAMMERSCHMITT [AI-CNRS]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Serge REMY [DR adjoint
par intérim CNRS]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Sylvie Collignon
Assistant Ingénieur CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Nathalie MARTINS-FROMENT dans l'unité du CNRS n° FR
2599 –
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2012-02-01"
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Catherine Trémoulet
Responsable des ressources humaines et à
Objet:
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Christine Mahodaux
Responsable du service partenariat et valorisation
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
Objet:
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De:
M
Objet:
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Colin DE LA HIGUERA
Objet:
Professeur
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De:
Anne­
Objet:
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Colin DE LA HIGUERA
Objet:
Professeur et Anne­Françoise QUIN, Ingénieure d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Pierre COINTE
directeur de l'unité mixte de recherche n°6241
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Jérémy PRUVOST
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Jérémy PRUVOST
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Pascal JAOUEN
directeur de la fédération de recherche n°3473
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Jean­Jacques LOEB
Objet:
Professeur
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Alexandra LE
Objet:
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Alexandra LE PETITCORPS
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
Objet:
Jean­Jacques LOEB, Professeur et
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Loïc CHAUMONT
directeur de l'unité mixte de recherche n°6093
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Cuong PHAM-HUU
Objet:
directeur de l'UMR n°
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Dominique BEGIN [Directeur adjoint UMR
Objet:
n° 7515]
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Nathalie WEBER [Gestionnaire]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 20 K€ HT
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Véronique VERKRUYSSE [Gestionnaire]
Objet:
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Serge REMY [DR adjoint
Objet:
par intérim CNRS] ainsi qu'à
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Luc LEBEAU
Objet:
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Nathalie HAMMERSCHMITT [AI-CNRS]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 20 K€ HT
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Luc LEBEAU
directeur de l'UMR n° 7199
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Olivier GRASSET
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De:
Patricia
Objet:
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: François SICOT
Objet:
PR2, à
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De:
Olivier
Objet:
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Denis ECKERT
directeur de l'unité mixte de recherche n° 5193
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De:
Muriel
Objet:
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Pierre SOLER
directeur de l'unité mixte de service n° 831
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Claudine LE VAOU
Objet:
technicienne, responsable administrative et financière aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Emmanuel TRIZAC
professeur, sous-directeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Emmanuel TRIZAC
Objet:
professeur
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Claudine LE VAOU
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Marc MEZARD
directeur de l'unité UMR8626
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Karine BASSOULET
Objet:
ingénieure de recherche, administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Anne VILNAT
professeure, directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Anne VILNAT
Objet:
professeure
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De:
Karine
Objet:
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Patrick LE QUERE
directeur de l'unité UPR3251
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Joao MORAIS
Objet:
Secrétaire Général
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Judith LYON-CAEN
Objet:
Directrice
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Isabelle BACKOUCHE
Objet:
Directrice
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Christophe DUHAMELLE
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De:
Isabelle
Objet:
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Serge REMY [DR adjoint
Objet:
par intérim CNRS] ainsi qu'à
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Luc LEBEAU
Objet:
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Nathalie HAMMERSCHMITT [AI-CNRS]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 20 K€ HT
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Luc LEBEAU
directeur de l'UMR n° 7199
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Sylvie Collignon
Objet:
Assistant ingénieur CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1°”
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Raymond Duval
correspondant informatique et libertés du CNRS et responsable de l'entité MOY1663
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'entité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.