01 Février 2013

De: Célia MEROVIL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Camille ATRIDE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
01 Février 201301/02/2013
De: René GALLY
greffier en chef à l'inspection générale des services judiciaires
Objet:
assurer les fonctions d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail au sein de l'Ecole nationale de la magistrature, établissement public relevant de la tutelle du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
ecole="École nationale de la magistrature, établissement public relevant de la tutelle du ministère de la justice"
charge
01 Février 201301/02/2013
De: Paul MOURIER
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel aux grands événements sportifs
conseil_des_ministres
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Thomas DEGOS
préfet de Mayotte
Objet:
directeur, délégué général à l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2013-02-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Thomas DEGOS
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
01 Février 201301/02/2013
De: Agnès GRANDJEAN
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de Saône-et-Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: Gérard VAUDOU
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: Maryvonne BERNARD
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: Claude DUBOUILH-GIRARD
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: Guy TROGNON
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de la Meuse
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
b)
représentants des comités de bassin
sur proposition du Comité national de l'eau
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Claude Duval
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
a)
maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Pierre Ducout
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
a)
maires
sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Danièle Bonifaci
Objet:
membres du Comité national « trames verte et bleue »
1° Au sein du collège de représentants d'élus
b)
représentants des comités de bassin
sur proposition du Comité national de l'eau
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Geneviève Gaillard
Objet:
présidente du Comité national « trames verte et bleue »
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Christine FAU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs, sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du 9 et du
11 janvier 2013
suppléante
Remplace:Mme Françoise AUFFRET
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Philippe SAUNIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs, sur les propositions de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du 9 et du
11 janvier 2013
titulaire
Remplace:M. Olivier CHARNOZ
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Vincent Burroni
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentant des collectivités territoriales
Communes littorales
Remplace:M. Bernard Granie
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Claude-Sylvain Lopez
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CASSETTE (Bruno)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2013-02-01"
corps="Sous-préfets"
titularisation
01 Février 201301/02/2013
De: Jean-Luc COMBE
administrateur territorial
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Marc-René BAYLE
préfet du Cantal
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Dominique-Claire MALLEMANCHE
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète de la Creuse
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Grasse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Claude SERRA
préfet de la Creuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Jacques WITKOWSKI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de Mayotte
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Vincent BOUVIER
préfet détaché
Objet:
préfet du Haut-Rhin
directeur, délégué général à l'outre-mer
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Alain PERRET
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Elisabeth BORNE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts détachée
Objet:
préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
directrice de l'urbanisme de la ville de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Denis GIROU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Groupe:
date_debut="2013-02-04"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: KHEBBEB (Samy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
01 Février 201301/02/2013
De: CHATTI (Ramzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
01 Février 201301/02/2013
De: BOUCHHIMA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
01 Février 201301/02/2013
De: TOUNOU-AKUE (Edoh, Sitou, Félix)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
01 Février 201301/02/2013
De: SEDAGHATI-NIA (Amir, Massoud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
01 Février 201301/02/2013
De: DAYOUB (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
01 Février 201301/02/2013
De: TCHIKOU TCHOUANLONG (Neuilly Sandrine), épouse NKAMDEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
01 Février 201301/02/2013
De: NDONGO (Afiandem), épouse FINYOM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
01 Février 201301/02/2013
De: XHOXHAJ (Anila), épouse RAVE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
01 Février 201301/02/2013
De: ROJAS AGUILERA (Patricia, Lorena), épouse PARRAGA GOMEZ
à Santa Cruz De La Sierra (Bolivie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
01 Février 201301/02/2013
De: HAZAM (Chafia, Assia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
01 Février 201301/02/2013
De: EL BAYOUMY (Reda)
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
01 Février 201301/02/2013
De: Brigitte Dempt
inspectrice hors classe des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne, emploi classé en groupe III
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Philippe VIGOUROUX
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
direction_hopital
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Marc MEUNIER
Objet:
directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Thierry COUDERT
Objet:
directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Groupe:
cessation de fonction
01 Février 201301/02/2013
De: RUDANT (Jean-Claude)
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-02-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 201301/02/2013
De: Antoine Saintoyant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
à compter de la date d'acquisition par l'Etat de 75 % du capital de cette société
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Serge Morvan
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
à compter de la date d'acquisition par l'Etat de 75 % du capital de cette société
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Corso Bavagnoli
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
à compter de la date d'acquisition par l'Etat de 75 % du capital de cette société
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Détraigne (Yves)
sénateur de la Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
pour la durée de leur mandat
En leur qualité d'élu
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Nieson (Nathalie)
députée de la 4e circonscription de la Drôme
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
pour la durée de leur mandat
En leur qualité d'élu
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Feidt (Nicole)
maire de Toul
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
pour la durée de leur mandat
En leur qualité d'élu
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: VERNAUDON (Mathieu)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: SEGURET (Aurélien, Florian)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: RUFF (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: REYNAUD (Pierre, François, Jacques)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: REUL (Matthieu, Florian, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: RENOUX (Guilhem, Michel, Christophe)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: PETIT (Benjamin, Louis)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: OLIVE (Philippe, Georges)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: NORMAND (Mathieu, Louis, Joseph)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MOINEVILLE (Jean, Emmanuel, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MAIREL (Jérémie, Jean, Daniel)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MAHE (Simon, Jean-Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MAGADLAH (Thomas)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LOBRY (Stéphane, Christophe, Jacques)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LIBERGE (Alexis, Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LEVY (Yoan, Fabrice)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LE GRAND (Cédric, Pierre, François)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LATOURNALD (Pascal, Jimmy)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: HUNAULT (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: HEUTY (Julien)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GRID (Neïel, Mahmoud)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GRAPTON (Romain, Roger)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GRANDGEORGE (Thomas)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: FOURN (Damien)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: FORST (Jérémy)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: FABRE (Pierre-Calendal)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: EVEILLARD (Alexis)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DUVANEL (Florian, Jean, Daniel)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DELHAYE (Benoît, Jean-Yves)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DELEGOVE (François, Alain, Gérard)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DEHAY (Maxence)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: COULAUD (Maël)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: COLOMAR (Matthieu, Jean-Baptiste)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CIGNONI (Thomas, Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CHAUTY (Emmanuel, Michel, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CATY (Philippe, Nicolas, Romain)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CARPENTIER (Florent)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CAMPOS (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BRIEN (François, Yves, André)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BOUYSSOU (Gabi, Peio)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BOURDON (Christian, Eric)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BONNEFOY (Nicolas, Henri, Victor)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BOGA (Julien)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BIGOT (Thomas)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BERMOND (Guillaume, Marie, Carle)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BECKERS (Pierre, Noël, Albert)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BANIZETTE (Benjamin)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: ARCHAMBAUD (Gautier, Axel, André)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: AIRAULT (Timothée, Jean, Jacques)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: ABEDI (Jordan, Jesse)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: ZIMMER (Camille, Marie, Guilaine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: YVINEC (Marielle, Tiphaine, Pauline)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: WASYLYSZYN (Yasmine, Elsa)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: WANPOUILLE (Charlène, Claire, Laura)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: WAMBERGUE (Lise)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: WACH (Raphaëlle, Laure)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: VERNHES (Clémentine, Julie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: VERITE (Justine, Marie, Chloé)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: VAURY (Sonia, Michelle), épouse VIVOLA
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: VALLECILLO (Charline, Cloé)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: VALENTINI (Elsa, Elvire, Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: TRUFLEY (Virginie, Lucie, Christine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: THIMOTEE (Mathilde, Laurette, Constance)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: TERGORESSE (Eléonore, Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: TASSIN (Eve, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: STRICKER (Marion, Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: SINAGOGA (Laura, Marjorie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: SIEJKA (Karolina, Maria)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: SENARD (Clara, Maïté)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: SELMI (Vanessa)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: SAVART (Géraldine, Brigitte)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: SALIBA (Sylvie, Christel, Amal)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: SALEH (Alina)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: SAKJI (Amel)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: ROULET (Aurore, Mauricette, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: ROSSI (Mathilde)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: RICHARD (Diane, Thérèse, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: RAFFY (Morgane, Aude)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: QUIAU (Léa, Valérie, Eloïse)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: POULIOT (Manon, Anne-Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: PONDAVEN (Claire-Maëlle, Yvette)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: POIRIER (Céline, Dominique, Mireille)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: PETRE (Julie, Gilberte)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: PETIT (Tiphaine, Marie, Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: PERTICARO (Sylvia)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: PEILLET (Aude, Julie, Joscelyne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: PAYET (Lauren, Sophie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: PAVEL (Simona, Nicoleta), épouse BERGES
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: PARE (Marine, Hélène, Roselyne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: PANCHER (Clara, Elisabeth, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: PALERMO-CHEVILLARD (Gaëlle, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: NOEL (Aurélie, Nadège, Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: NOBLET (Mathilde, Josiane, Lucie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: NEJJAR (Marion, Jehane, Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: NAPOLEONI (Agathe, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MOYA (Audrey, Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MOUTOUVIRIN (Maliga)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MOULARD (Pauline, Paulette, Colette)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MOSCHETTI (Marie, Audrey, Corinne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MEYNET (Céline, Annie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MERYANNE (Elodie, Audrey, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MEDICI (Christina)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MEBARKI (Haite)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MARTINI (Céline, Danièle), épouse ERROCHDI
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MARIUSSE (Isaline)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MAIROT (Laure-Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LUDGER (Julie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LOUIS (Mathilde, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LOUIS (Amélie, Marie, Christine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LOPEZ MORA (Laetitia)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LONE (Eugénie, Martine, Julia)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LESNE (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LEPRINCE (Julie, Elsa, Yvonne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LEFEBVRE (Elodie, Michelle, Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LECHTMAN (Eve)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LE SANT (Amélie, Dominique, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LE GALL (Diane, Mathilde, Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LE DANNOIS (Alice, Amy, Gisèle)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LAUPENIE (Roselyne, Roberte)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LAMBERT (Samra), épouse WILTORD
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LAMBERT (Maëva, Vanessa)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LAMAU (Pauline, Elisabeth, Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: KASSE (Shéryne, Oumou)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: JULIEN (Emilie, Jeanne, Denise)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: JUBERAY (Juliette, Jeanie, Georgette)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: JOUFFREY (Pauline, Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: JAROUSSIE (Claire, Hélène)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: JABRI (Anissa)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: IBNOUHACHIM (Fayrouze)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: HUGEL (Emeline)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: HEURTEBISE (Laura, Carole)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: HAUSS (Chloé, Marie, Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: HAMON (Mélanie, Jeanne, Renée)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GUYONVARCH (Elsa, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GUEGAN (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GRANGER (Othilia)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GRANDCHAMP (Emeline, Eugénie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GOURLIN (Camille, Sophie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GONZALVEZ (Sarah, Christine, Lucie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GIROUX (Amélie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GIRARD (Clémence)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GHERBI (Hamida)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GERAUD (Julia, Sarah, Lou)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GENDROT (Céline, Laure)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GAUMER (Julie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GAUDILLERE (Céline, Jeanne, Louise)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GARNAUD (Alexia, Louise)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GARDES (Emeline, Camille, Louise)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GALLIOT (Véronique, Angèle, Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: FREVILLE (Camille, Isabelle, Marie), épouse COLONNA
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: FREITAG (Marion, Madeleine, Maud)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: FOUZAI (Myriam)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: FORET (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: FARGIER (Morgane, Jeanne, Carmen)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: ESTADIEU (Héloïse, Natacha)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DUSSAUGE (Floriane, Chantal)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DUMAS (Amandine, Jacqueline)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DUGOUJON (Sophie, Marie, Julie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DONI (Doris, Lyabo, Angeliqua)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DINGREVILLE (Angélique, Candy, Christiane)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DEWAS (Marianne, Marguerite, Madeleine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DELMOITIE (Charlène, Aurore)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DELGADO (Roxanne, Violette, Jacqueline)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DEFOS DU RAU (Marie, Jeanne, Irène)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DECOURCELLE (Marine, Marcelle, Yvette)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DEBERGUE (Jeanne, Sophie, Caroline)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: COSSU (Mélanie, Lucienne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CORDIER (Caroline, Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: COMTE (Emeline)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: COHEN (Déborah, Johanna)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CIROTTE (Clémence)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CIMAMONTI (Margot, Claire, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CHIROL (Coralie, Laura, Mélanie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CHEVALIER (Delphine, Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CHERIFI (Marie, Gaëlle)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CHECLER (Sandrine, Frédérique, Krystel)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CHATEIN (Clémentine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CHARTIER (Maud, Béatrice, Edith)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CHAMPRENAULT (Constance, Valentine, Elisabeth)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CATTEAU (Chloé, Annick ,Françoise)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CAPORALI (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CAPDEVIELLE (Agnès, Marie-Christine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CAMELIO (Fanny, Mathilde, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CAMARO (Marion, Elsa)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CALIFANO (Nina)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BUDE (Aurore, Amandine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BREESE (Claire, Marie, Anne)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BONNET (Marie-Pierre, Armelle)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BONNES (Claire-Marine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BIZET (Clémence, Nadia, Béatrice)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BERNACHOT (Anne-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BENOIT (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BAZOT (Marie, Cécile)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BARRE (Maud)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BARD Amélie (Anne, Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BALSAN (Ségolène, Marie, Chantal)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BABIARCZYK (Anne-Claire, Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: AUDEBERT (Virginie, Hélène, Jacqueline)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: AUBERT (Morgane)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: ARICAT (Cynthia, Marie, Amandine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: ANSELMO (Elsa, Naïo)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: ALLIMANT (Pauline, Hélène, Laurence)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: ABOUKRAT (Hélène, Marie, Delphine)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: TRUMM (Wiebke)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CHOQUET (Axel-Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: WEISBUCH (Denis)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: TOURNIER (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: ROUSSEAU (Benoît)
nom d'usage DAGORNE
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: PARRA-BRUGUIERE (Alexandre)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: PARISOT (Jean-Marc)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LOUAVER (Jean-François)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LHUILLIER (Julien)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GOUPILLAUD (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GAUTHIER (Loïc)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DESPOTOVIC (Nemanja)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DESGENS (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CONSTANT (Alexandre)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: CHERGUI (Karim)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BOUVOT (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BOURGEOIS (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BONNECARRÈRE (François)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BIET (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BERTERO (Benoît)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BEAUJARD (Mathieu)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BARBIER (Brice)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: TREIL (Marie-Françoise)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: THIBAUD (Charlotte)
épouse VERMOSEN
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: ROJEK (Chiara)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: RICHARD (Eve)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: PANTALACCI (Carole)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MARTRON (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MARTIN (Sophie)
épouse BAHUON
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: LEVACHER (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: JOURDAIN (Anne-Sophie)
épouse QUIDEAU
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: JAMBON (Caroline)
épouse FERNANDEZ
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: HAMON (Estelle)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GUESPEREAU (Sixtine)
épouse CHARDEAU
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: GOUIN (Laëtitia)
épouse SAILLOL
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: FILLAUD (Myriam)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: FAIVRE (Marie-Aude)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DUPRAT (Géraldine)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DUCHÉ (Hélène)
épouse SOULAS
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DJIAN (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DJELOYAN (Cécile)
épouse CRESSON
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DINH (Bérénice)
épouse LEGRIX de La SALLE
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DELAUNEY (Claire)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DEGROLARD (Agnès)
épouse GARCIA
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BRISSON (Anne-Laure)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BOULET (Morgane)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: BOUDOU (Carole)
épouse KERN
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: ABOU-ARBID (Amal)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: DUFOUR (Sandra, Jeanne, Josette), épouse MOURGUES
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Lionel JOUVENCEAU, greffier de tribunal de commerce associé
greffier
greffier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
greffier_residence_departement_code="21"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: MASMEJEAN (Sébastien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Michel VALENTIN ― Jean-Michel VALENTIN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Nazaire"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: VALENTIN (Michel, Henri, Maurice)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Michel VALENTIN ― Jean-Michel VALENTIN, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
01 Février 201301/02/2013
De: COMBOT (Edouard, Philippe, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre MARECHAL et Aurélie BON-MARDION, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Belley (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: de REZOLA (Iban)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jon de REZOLA, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: de REZOLA (Jon, Mickel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jon de REZOLA, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
01 Février 201301/02/2013
De: BARRUT (Marie-Caroline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe PERROT et Sébastien DOUCET-BON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: JOSSET (Fabien, François, Paul, Pascal)
Objet:
notaire
Remplace:M. FORET (Gérard, Albert, Joseph)
notaire
notaire_residence="Château-Gontier (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: PERROT (Raphaël, Marc)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Noël AGNUS et Raynald PARKER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: AGNUS (Noël, Alain, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Noël AGNUS et Raynald PARKER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
01 Février 201301/02/2013
De: JEHANNIN (Marielle)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Alain BENABENT, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Catherine BOLTEAU-SERRE
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère auprès du ministère de la justice à Dakar (Sénégal)
experte technique internationale
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Février 201301/02/2013
De: Poinsot (François)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-07-12"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: Jean Mendelson
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-02-01"
promotion
01 Février 201301/02/2013
De: Régis Koetschet
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-02-01"
promotion
01 Février 201301/02/2013
De: Jean-François Blarel
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-02-01"
promotion
01 Février 201301/02/2013
De: Véronique Bujon-Barré
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-02-01"
promotion
01 Février 201301/02/2013
De: Fabrice Fize
Objet:
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-01-01"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Pascal Confavreux
Objet:
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-01-01"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Mohamed Bouabdallah
Objet:
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-01-01"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Aude Laurent-Pottier
Objet:
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-01-01"
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Laurent Vannet
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Jean-François Thibault
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Paul Septier
Capitaine de corvette
adjoint au responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Jean-Marc Savoy
Capitaine
adjoint au responsable de la flotte « matériel d'environnement »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Christian Prigent
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « hélicoptères »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Philippe Pillon
Lieutenant-colonel
responsable de « flotte support opérationnel »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Christophe Pierre Mari
Colonel
responsable de la flotte « Mirage-Alphajet »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Marc Nogrette
Lieutenant-colonel
adjoint au responsable de la flotte « Mirage-Alphajet »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: André-Yves Nasone
Capitaine de vaisseau
responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Dominique Lecoutour
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
adjoint au responsable de la flotte « support opérationnel »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Yves Lecan
Lieutenant-colonel
adjoint au responsable de la flotte « Rafale »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Pascal Lebacon
Lieutenant-colonel
adjoint au responsable de la flotte « matériel d'armement »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Philippe Lamaury
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « contrats des flottes »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Philippe Isnardon
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « matériel d'armement »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Patrick Giordan
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Sébastien Fabre
Capitaine de vaisseau
responsable de la flotte « Rafale »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Frédéric Dejardin
Capitaine de frégate
responsable de la flotte « matériel d'environnement »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Gérard Coste
Lieutenant-colonel
responsable de la flotte « transport-écoles »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Pascal Bertrand
Lieutenant-colonel
chef du bureau « contrats des flottes »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Pierre-Denis Beaucour
Commandant
adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Dominique de Goussencourt
Commissaire de première classe
chef de section « certification du service fait » du bureau « contrats des flottes »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Karin Sonier
Lieutenante-colonelle
adjointe au responsable de la flotte « transport-écoles »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Sylvie Gruet
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
de la flotte « Rafale »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Isabelle Fournier
Lieutenante-colonelle
adjointe au responsable de la flotte « hélicoptères »
dans la limite des attributions de la flotte
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Michel Renaut
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement et secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Benoît Rademacher
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Stéphane Pichon
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Lionel Phalipaud
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Thierry Montet
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Jean-Paul Messina
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau de la gestion des officiers de l'armement et des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Laurent Mercier
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau du pourvoi des postes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Henri Lemoine
Ingénieur général de l'armement
chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction, et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Michel Cheval
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication, chef du bureau de la prévention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Olivier Baour
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: François-Michel Auzillon
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Sylvie Vrignaud
Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement
chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Brigitte Vandermeersch
Officière en chef du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau de la gestion de la mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Emmanuelle Racinet
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la politique des emplois et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Florence Plessix
Ingénieure en chef de l'armement
adjointe chargée des écoles et des formations internationales, pour les actes relatifs aux écoles et formations internationales
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Latifa Ghanem
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: France Echalier-Defendini
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la réglementation et des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Marie-Blanche Dupuy
Colonelle
chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Catherine Dumoulin
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Anne Dubois
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Chantal Cayre
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Elisabeth Cadiou
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrication, chef du bureau de l'encadrement supérieur
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Michel Labrousse
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Jean Zulberti
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Gérard Vuillemin
agent contractuel, chef du bureau du pilotage des projets (zone 2), pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Guillaume Terraillot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du pilotage des projets (zone 1)
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Laurent Probst
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Thierry Mola
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Guillaume Mangin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique et de l'aménagement routier, pour les affaires relatives à la définition, à la planification et à la mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Jérôme Larivé
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale relative aux projets d'infrastructures routières. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Alain Goergen
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du domaine "animation des services et qualité”, pour les affaires relatives à l'organisation et aux démarches qualité dans les services déconcentrés œuvrant pour le programme 203. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Paul Beauvallet
administrateur civil, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau, pour les affaires relatives au suivi des contrats de concessions autoroutières et de l'aménagement du réseau autoroutier
à compter de la mise en service des ouvrages
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Elisabeth Wattebled
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des usagers et de l'exploitation, pour les affaires relatives au contrôle extérieur du service rendu aux usagers sur le réseau autoroutier. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Isabelle Meslier
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la programmation et du financement, pour les affaires relatives à la programmation annuelle et pluriannuelle des études et opérations de développement et de modernisation du réseau routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, responsable du domaine "politique technique routière” pour les affaires relatives à la politique technique, au management, à l'organisation et aux démarches qualité dans les services déconcentrés œuvrant pour le programme 203, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Sophie Dupas
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division de la construction et du patrimoine, pour les affaires relatives au contrôle extérieur de la réalisation des opérations nouvelles et d'aménagement du réseau autoroutier ainsi que de la politique d'entretien et de préservation du patrimoine autoroutier
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Guillaume Bonnet
Objet:
par intérim, des fonctions de directeur adjoint lettres à l'École normale supérieure
Groupe:
charge
01 Février 201301/02/2013
De: Yves Laszlo
Objet:
par intérim, des fonctions de directeur adjoint sciences à l'École normale supérieure
Groupe:
charge
01 Février 201301/02/2013
De: Barbara Vin
Objet:
TCN, chargée des affaires générales
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Anne-Blanche De Rodellec
Objet:
TCS, Responsable de la gestion administrative aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Mme Barbara Vin
Objet:
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Martine Esline-Accettella
IE1C, Directrice adjointe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De:
Bernadette
Objet:
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Catherine SALOU
Objet:
ingénieure de recherche, administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Marie-Pierre FONTAINE-AUPART
directrice de recherche, directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De:
Gilles
Objet:
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Gabriel OLALDE
directeur de la Fédération de recherche n° 3344
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Pierre CHAVEL
directeur de l'unité UMR8501
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Annie Dumont
ingénieur de recherche au Ministère de la Culture
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Annie Dumont
Objet:
ingénieur de recherche au Ministère de la Culture
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Rémi Martineau
directeur par intérim de l'unité UMR6298
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Fariza Marecaille
Objet:
Responsable du Pôle Financier
aux fins
mentionnées à l'article 1e, Article 3
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Gabriel Galvez-Behar
directeur de l'unité de service et recherche N°3185
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Laurent LEGENDRE
Objet:
ingénieur d'études, et
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Frédéric SOHM
directeur de l'unité UMS3504
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Jacques ROBERT
Objet:
professeur, sous-directeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Amanda TREPAGNY
Objet:
ingénieure d'études, administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Olivier DULIEU
directeur de recherche, directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Jean-François ROCH
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Jacques ROBERT
Objet:
professeur
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Olivier DULIEU
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Amanda TREPAGNY
Objet:
ingénieure d'études, a u x fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Danielle BLONDEL
Objet:
directrice de recherche, chercheuse
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Valérie BOURLARD
Objet:
technicienne, administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Danielle BLONDEL
Objet:
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Paulo DE RESENDE BASTOS TAVARES
directeur de recherche, chercheur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Paulo DE RESENDE BASTOS TAVARES
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Danielle BLONDEL
Objet:
directrice de recherche, et
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Yves GAUDIN
directeur de l'unité UPR3296
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Bernard Jollans
ingénieur de recherche
Objet:
directeur de l'audit interne par intérim
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Marie-Caroline Beer
Objet:
directrice de l'audit interne
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
cessation de fonction
01 Février 201301/02/2013
De: Stéphane NONNENMACHER
Objet:
chercheur CEA, adjoint directeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Anne CAPDEPON
ingénieure CEA, adjointe directeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Stéphane NONNENMACHER
Objet:
chercheur CEA
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Anne CAPDEPON
Objet:
ingénieure CEA
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Michel BAUER
directeur de l'unité URA2306
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Laurent GASNOT
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Jean-François PAUWELS
directeur de l'unité UMR 8522
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Audrey Auffrant
Objet:
CR1, chercheuse
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Anne Florence Eyssautier
AI, Administratrice gestionnaire
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Audrey Auffrant
Objet:
CR1, chercheuse
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Anne Florence Eyssautier
Objet:
AI, Administratrice gestionnaire
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Corinne Gosmini
directrice de l'unité UMR 7653
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Isabelle VELLUET
T
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°7337 intitulée Laboratoire Roberval
à compter du 12/12/2012
Groupe:
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Sylvie Boukhari
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Christine Soucasse
AI
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.