01 Février 2020

De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur de cabinet
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur de cabinet
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Hubert BLANC
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Hubert BLANC
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des Contrôles, et à
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des Contrôles, et à
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Laurent CÉBULSKI
Objet:
directeur des Autorisations, à
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Laurent CÉBULSKI
Objet:
directeur des Autorisations, à
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
adjoint au directeur des Contrôles
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
adjoint au directeur des Contrôles
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Paula Forteza
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Jean Lassalle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Antoine Herth
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Gomès
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Audrey Dufeu Schubert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Jean Lassalle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Antoine Herth
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Gomès
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Audrey Dufeu Schubert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Sophie Auconie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Lisa GAMGANI
secrétaire générale de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité
date_debut="2020-02-03"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Juliette Ogez
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-02-03"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Paul Serre
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Nathanaël Ravi
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Patrice Kasprowicz
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Olivier Gérard
adjoints administratifs principaux de 2e classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Jérôme Biard
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, d'une part
au nom du premier président
tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Alexandre Babilotte
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Pascal Guy
agent contractuel, directeur des systèmes d'information, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation est donnée
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-François Moubeche
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Mathias Masson
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Ted Marx
agent contractuel, directeur de la communication, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Emile Lombard
attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Jérôme Le Grall
attachés principaux d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Denis Gettliffe
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Frezet
pour valider les dispositions relatives à la sécurité des chantiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe Frezet
attachés d'administration hors classe, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Thierry Dugenetay
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Laurent Chasseray
attaché principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: François Boisseau
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Richard Chrébor
administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Marie-Laure Berbach
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Pascale Piguet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Ghislaine Dumont
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Sylvie d'Almeida-Gillot
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation est donnée
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Marlène Lombarda
attachée d'administration
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation est donnée
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Hélène Berthe
ingénieure et architecte d'administration parisienne, détachée
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
attachée d'administration, pour réaliser les études de maîtrise d'œuvre, viser les études d'exécution et assurer la direction et la réception des travaux ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Nurdan Yilmaz
attachées principales d'administration, d'une part
au nom du premier président tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Fabienne Watrin
attachées d'administration, pour constater le service fait pour les commandes attachées à leur département respectif
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Géraldine Vivier
attachée principale d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Mancita Siby
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Caroline Rincel-Rotillon
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Eléonore Patron-Bellet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Sophie Onado
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Marie-Geneviève Naud
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Julie Ladant
conservatrice générale des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Sylvie Lachter
attachées d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Héléna Heng
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Edwige Grandet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
au nom du premier président les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait, et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Anne-Caroline Gauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Aurélie Chenuil
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Véronique Chandelier
agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, pour
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Hélène Berthe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Anne Barillier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Xavier Lefort
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Xavier Lefort
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Xavier TAUZIA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
école centrale de Nantes
Groupe:
professeur="École centrale de Nantes"
professeur_section="60"
ecole="École centrale de Nantes"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Mathieu RIBATET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
école centrale de Nantes
Groupe:
professeur="École centrale de Nantes"
professeur_section="26"
ecole="École centrale de Nantes"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Céline BOULANGÉ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université du Havre, institut universitaire de technologie du Havre
Groupe:
professeur="Université du Havre"
professeur_section="68"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Andréa DUHAMEL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université du Havre
Groupe:
professeur="Université du Havre"
professeur_section="27"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Alejandra GAVIRIA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université du Havre
Groupe:
professeur="Université du Havre"
professeur_section="19"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Frédéric BERTRAND
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de technologie de Troyes
Groupe:
professeur="Université de technologie de Troyes"
professeur_section="26"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Annick JAUER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Toulon
Groupe:
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="9"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hélène TETREL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="9"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Nicolas CHANAVAT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="74"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Arnaud DUBOIS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="70"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Bernard BLAISOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="62"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Cristelle PAREIGE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="28"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Arnaud BRENNETOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="23"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Annie HOURCADE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="17"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Nathalie GAVEAU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="66"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Kevin GUELTON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="61"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Fabrice BOLAERS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Reims, institut universitaire de technologie de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="60"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Paul DOMIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="5"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Béatrice MARIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="36"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Abdelkhaleq CHAKIR
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="31"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Arnaud COUTANT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="2"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Djaouidah SEHILI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="19"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Giovanna TISSONI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="30"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean MARTINET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Nice, école polytechnique de l'université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="27"
ecole="École polytechnique de l'université de Nice"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Anne BROGINI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="22"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Agnès AIT EL MAASSI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="20"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Renaud BOURGET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="2"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Anne-Claudine MOREL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="14"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Emmanuelle PERALDO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Nice
Groupe:
professeur="Université de Nice"
professeur_section="11"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Isabelle ROY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="7"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Luc MARCHAL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Nantes, école polytechnique de l'université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="62"
ecole="École polytechnique de l'université de Nantes"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Ali Nordine LEKLOU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Nantes, institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="60"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Éric MILLIOT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="6"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe MOREAU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="33"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Harold MOUCHÈRE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Nantes, institut universitaire de technologie de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="27"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Romuald BODIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="19"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Anne CONGARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="16"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Maitane OSTOLAZA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Nantes
Groupe:
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="14"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Sidi HAMADY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="63"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Marianne COCHEZ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Lorraine, institut universitaire de technologie de Moselle-Est
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="33"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Nathalie LEDUC-LE BRETON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université d'Angers
Groupe:
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="68"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Baptiste FASQUEL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Angers, institut universitaire de technologie d'Angers
Groupe:
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="61"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Mario RANALLETTI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université d'Angers
Groupe:
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="14"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Amaël CATTARUZZA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="23"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Christa CUCHIERO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-VII
Groupe:
professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="26"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Gianluca OREFICE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="5"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Benoît VIEILLE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rouen"
professeur_section="60"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Frédéric GONTHIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
4e section
institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Grenoble"
professeur_section="4"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Nicolas SIRVEN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
école des hautes études en santé publique
Groupe:
professeur="École des hautes études en santé publique"
professeur_section="5"
ecole
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Laurent MORILLON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="71"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe BANCE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="5"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Andrei DONCESCU
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="27"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Pascal POULLET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="26"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Benoît BERARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="20"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Florence FABERON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de la Guyane
Groupe:
professeur="Université de la Guyane"
professeur_section="2"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Vincent LAUR
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="63"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Maximin COURT de FONTMICHEL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="1"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Emmanuel BURON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="9"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Xavier BOURDENET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="9"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Marc BERGÈRE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="22"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Marie-Noëlle SEMET-HAVIARAS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="18"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Edwige FUSARO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="14"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Anne TEULADE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="10"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Abdelouahab BOUDRAA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="61"
ecole
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Guénaël GERMAIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="60"
ecole
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Rodolphe STIEGELMANN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chartres La Saussaye
Remplace:Mme Lise PACON-FELLER
Groupe:
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Sylvie HERSANT
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale SEPIA 41 (création)
Groupe:
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Christophe ROULLE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (création)
Groupe:
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Emmanuel SULZER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Richard NAVEZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Union des industries de l'impression et de la communication (UNIIC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Franck STAUB
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de la Confédération française des métiers d'art de l'excellence et du luxe (CFMA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Benoît CHAPUIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Stéphane JARDY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
e)
représentants de la ministre des armées
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Guillaume BROUILLARD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre de la culture
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Victor SOUBEYRAND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
c)
représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Wilfried SILBERT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Michel BALDOCCHI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patrick KRUSE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Edgard SCHAFFHAUSER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Lionel GUERIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Pascal LE CORNEC
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Christian ALOISIO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Franck GUILBERT
(suppléant)?
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Nicolas-Guy FLORENNE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Marc PINKAS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Alexandra D'AGOSTINO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Nadège RAVIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Union des industries de l'impression et de la communication (UNIIC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Nicole ROUX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de la Confédération française des métiers d'art de l'excellence et du luxe (CFMA)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Virginie FRANÇOIS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
e)
représentants de la ministre des armées
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Cathy AGNOUX
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre de la culture
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Catherine KERNEUR
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
c)
représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Alexandra CHOL
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Bernadette PINET-CUOQ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Isabelle GENTILHOMME
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Catherine BRUN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Stéphanie CHOUVELON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Laure DESBRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Roberta ROMAN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Françoise CHAZAUD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Lydie GRONDIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Michèle HERZBERG
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: DUGUET Maryse
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 202001/02/2020
De: Hadjan DOUCOURÉ
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Suppléante
Remplace:M. Lionel FABRE
suppleant
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Xavier BRUN
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Titulaire
Remplace:Mme Natacha RIMBON
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Pierre QUENTEL
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
depart_retraite
admission
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Philippe Vincent
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP et CINECAP 2 à 4, SOFICINEMA 7, 8 et 10 à 13, et COFINOVA 10 à 17
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Julien VILCOT
Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Bernard VAN MARIS
Ministère de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Xavier STREBELLE
Ministère de l'économie et des finances - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Benoît SPITTLER
Ministère de la transition écologique et solidaire - Commissariat général au développement durable
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Benoît ROUGET
Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Serge ROUDIER
Commission européenne
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: David PIGOT
Ministère de la Transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Laurent OLIVE
Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe LIAUTARD
Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Eric LEFEVRE
Ministère de l'économie et des finances - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle Aquitaine
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Pierrick JAUNET
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Bertrand FREMAUX
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Didier DAVID
Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Jacques CONNESSON
Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Charles-Guillaume BLANCHON
Ministère de la transition écologique et solidaire - Service du pilotage de l'évolution des services
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Frédéric BERLY
Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Matthieu BERILLE
Ministère de l'économie et des finances - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Pascal BARTHE
Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Sylvie VINCENT
Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Sylvie SUPERVIL
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Marie-Gaëlle PINART
Ministère de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Isabelle LIBERKOWSKI
Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Fabienne FOURNIER-BERAUD
Ministère de l'économie et des finances - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Kathy DELEPLANQUE
Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Irène BEAUCOURT
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Charles MURCIANO
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Louis de CREVOISIER
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Anne ROSSION
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Louise MARIANI
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Barbara LAVERNOS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hélène MONASSE
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Etat, représentante de la ministre chargée de la santé
Remplace:Mme Céline PERRUCHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jacques LUCAS
Objet:
président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
president
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patrice LEGRAND
Objet:
président de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »
Groupe:
date_debut="2019-12-20"
president
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: François SAUVADET
président du conseil départemental de Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: André FLAJOLET
maire de Saint-Venant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patrick LECANTE
président du Comité de bassin de Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Thierry BURLOT
président du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
a)
représentants des comités de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hubert-Louis VUITTON
président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher et de la Fédération régionale des chasseurs du Centre-Val de Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Claude ROUSTAN
Fédération nationale de la pêche en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patrick MASSENET
président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Michaël WEBER
Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Yves VERILHAC
Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-David ABEL
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Gérard ROMITI
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hervé LAPIE
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Pascal FEREY
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Benoît de RODELLEC
Fransylva
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
a)
représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
vice-présidente de la Région Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
3° Au titre du troisième collège
b)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Danielle CHENAVIER
présidente de la Fédération départementale des chasseurs de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
e)
représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Mylène AIFA
présidente du comité de gestion de la Zone Côtière Ouest de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
d)
représentants d'organismes gérant des espaces naturels
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Sandrine BELIER
Humanité et Biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
c)
représentants d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Laurence ROUGER de GRIVEL
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
2° Au titre du deuxième collège
b)
représentants des autres secteurs économiques concernés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Nirmala SEON-MASSIN
Muséum national d'Histoire naturelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Léa MARTY
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Dominique de VILLEBONNE
Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Patricia BLANC
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Eva ALIACAR
Parc national de la Vanoise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
b)
représentants des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Evelyne DECORPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Marie LAJUS
préfète de la Charente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Amélie VERDIER
directrice du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Valérie METRICH-HECQUET
directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jeanne GARRIC
chargée de mission
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Marie FEUCHER
chef du bureau du contrôle des activités maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Hamid OUMOUSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Patrick LEDUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Fabienne ALLAG-DHUISME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Paul Briseul
Objet:
premier conseiller honoraire
date_debut="2019-12-22"
renouvellement
01 Février 202001/02/2020
De: Anne Arrivabene
Objet:
première conseillère honoraire
date_debut="2019-12-22"
renouvellement
01 Février 202001/02/2020
De: Frédéric Abauzit
Objet:
président honoraire
date_debut="2019-12-22"
president
renouvellement
01 Février 202001/02/2020
De: GONZALEZ (Stéphane, Joseph, Jésus)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « EXESUD », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: ERMET (Luc)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « EXESUD », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: ARNAL (Franc, Gabriel, Max)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « EXESUD », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: OLAYA (David)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « EXESUD », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: GUIRAUD (Marc, Jean-Noël)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « EXESUD », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: ALBERGE (François, Henri, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « EXESUD », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: OLAYA (David)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: GUIRAUD (Marc, Jean-Noël)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: GONZALEZ (Stéphane, Joseph, Jésus)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: ERMET (Luc)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: ARNAL (Franc, Gabriel, Max)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Luc ERMET et Franc ARNAL, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: ALBERGE (François, Henri, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « David OLAYA, Marc GUIRAUD, Stéphane GONZALEZ et François ALBERGE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: DIDIER (Coralie, Roseline, Nicole)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Georges PACOTTE-Christelle DESCHARMES, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Langres (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: PACOTTE (Georges, Etienne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Georges PACOTTE-Christelle DESCHARMES, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Langres (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: SAAS (Jean-Luc, Fernand, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SAAS - MUSLIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: MUSLIN (Hélène)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SAAS - MUSLIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Barr (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: SAAS (Jean-Luc, Fernand, Paul)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: MUSLIN (Hélène)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Barr (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: GRAZIOSI (Gilbert, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: GRAZIOSI (Franck, Julien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: GRAZIOSI (Gilbert, Robert)
Objet:
notaire associé
membre la société civile professionnelle « Gilbert GRAZIOSI et Donato FELLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: SIRVENT (Hélène, Delphine), épouse THOBIE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: POUGET (Sandra, Paule, Danielle)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: POUGET (Sandra, Paule, Danielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FLORENT PAREILLEUX »
notaire
notaire_residence="Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: RENAUD (Véronique, Suzanne, Marcelle), épouse GENET
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lafrançaise (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: PRIEZ (Alan, Paul, Sacha)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guillaume DEVENYNS, Stéphane BENASLI et Emmanuelle DEXMIER, notaires associés - Office des Arts »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: BÉNARD (Élodie, Simone, Jeannine), épouse TOURNANT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Julien AST et Frédéric CARCELLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: HORDEQUIN (Valérie, Nathalie, Nicole), épouse BROOD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Péronne (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: TERRIEN (Fabrice, Didier, Bruno)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laure DOUMANDJI, Guillaume FRABOULET et Stéphane BAZIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle DENIS et Véronique GUIBERT-FETYS, notaires associées »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
reprise de fonctions
01 Février 202001/02/2020
De: BEILLARD (Sophie, Hélène, Yvette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RICHARD OLIVET, SANDRINE SAINT-MARCOUX-BODIN, LECOADIE COSTA ET THOMAS-RENAUT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Aubière (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
reprise de fonctions
01 Février 202001/02/2020
De: RICHARD (Muriel, Marie, Jacqueline), épouse FOURRIER
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Yann JORAND, Philippe GOBERT et Julien VAN GORKUM, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: DUMONT (Christopher, Roger, Jean-Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent DUPRÉ et Jérôme HARANG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Terres-de-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: BOUCAUD (Bernard, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vidauban (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: BOUCAUD (Bernard, Xavier)
Objet:
notaire associé exerçant
membre de la société par actions simplifiée « BERS SAINTE MAXIME », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Maxime (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: OLLIVIER (Marie, Sophie, Charlotte)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE de FABREGUES, Ludivine BELLIA-FABRE et Jérémy SALLES, Notaires associés, Société titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean COULOMB et Caroline HATALA »
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
01 Février 202001/02/2020
De: Mohamed HAMROUNI
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="2020-01-31"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
01 Février 202001/02/2020
De: Philippe AJUELOS
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Wlodarczyk (Simon, dit Zygmunt)
ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, président d'une association d'anciens combattants (Pologne). Chevalier du 28 juin 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-28"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Skowron (Jean, dit Jan)
ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, président d'honneur d'une association d'anciens combattants (Pologne). Chevalier du 6 septembre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-09-06"
promotion
01 Février 202001/02/2020
De: Sophie JAUDON
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Paul CROMIERES
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Jean-Paul CROMIERES
Objet:
ingénieur de recherche
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Sophie JAUDON
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Olivier DULIEU
directeur de l'unité FRE2038
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Christian GEORGE
Objet:
Directeur de recherche
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Christophe GEANTET
Objet:
Directeur de recherche
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Chantal LORENTZ
Objet:
Ingénieure de recherche et à
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De:
Géraldine
Objet:
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Catherine PINEL-HENRYON
directrice de l'unité UMR5256
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.