01 Mars 1996

De: Moreau (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des chargés d'études documentaires
au titre de l'année 1995
corps="Chargés d'études documentaires"
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Ballay (Denis)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur par intérim de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts jusqu'à la date de fermeture de l'établissement
Groupe:
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Schwob (Jean)
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1996-04-19"
depart_retraite
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Buey (Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international (D.C.I.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Delion (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Chiroux (René)
vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (3o, aa) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Remplace:M. Bourg-Broc (Bruno)
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Tessier (Jean-François)
commissaire principal, directeur des études à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Raynaud (Jean-Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Paquette (Olivier)
commissaire principal à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Gauze (Roland)
commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Dorcet (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Delperie (Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Baujard (Robert)
commissaire principal à la sécurité publique de la préfecture de police
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Basset (François)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Renaud-Varin (Marie-Christine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Perrin (Nadine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Gouineau (Marie-Hilda)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Sautier (Jean-François)
commissaire principal à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Romanetti (François)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Remplon (Lucien)
procureur général honoraire près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Pene (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Houpert (André)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Glorieux (Patrick)
commissaire principal à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Decori (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Bard (Claude)
commissaire principal à la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: d'Esparbes (Marie-Françoise), épouse Serny
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Clerc (Dominique), épouse Gaux
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Damême (Michel, Yves, Christian, Jean)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Villemur (Pierre, Louis, Sylvain)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Walter (Roland)
université Paris-IX - Dauphine, six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Tummers (Hans)
université Strasbourg-III, un an
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Thomas (James)
université Strasbourg-I, six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Rezig (Abdelouahab)
université Lyon-II, un an
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: O'Connor (Martin-Paul)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, un an
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Legrand (Pierre)
université Paris-I, six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Howitt (Peter)
université Toulouse-I, un an
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Hardouin (Patrick)
I.E.P. de Paris, trois ans
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Dzever (Samuel)
université de Poitiers, deux ans
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Delquie (Philippe)
E.N.S. de Cachan, trois ans
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Benchikh (Madjid)
université de Perpignan, un an
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Bencheneb (Ali)
université de Dijon, un an
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Lawson (Kay)
université Paris-I, six mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Steyer (Alexandre)
université Paris-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Renard (Jacques)
I.E.P. de Grenoble
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Porte (François)
université de Caen
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Nasr (Georges)
université de Caen
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Leclercq (Pierre)
université Grenoble-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Guigue (Jean)
université Paris-XIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Fressin (Jean-Jacques)
université de Nice
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Desvilles (Gilles)
université Paris-XIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Chesnais (François)
université Paris-XIII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Cette (Gilbert)
université Aix-Marseille-II
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Brugidou (Mathieu)
I.E.P. de Grenoble
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Brousseau (Serge)
université Paris-XII
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Verdier (Françoise)
université de Nice
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Lubrano (François)
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale de la Méditerranée)
Objet:
de l'intérim de la direction régionale des douanes de Marseille
Groupe:
date_debut="1996-01-03"
charge
01 Mars 199601/03/1996
De: Jacquemart (Jean-Paul)
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
de l'intérim de la direction régionale des douanes de Paris
Groupe:
date_debut="1995-12-15"
charge
01 Mars 199601/03/1996
De: Béatrice Marre
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Rousseau (Joël, Henri, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Moller (Jean-Pierre, Marie)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Tuveny (Louis, Lucien, Fernand)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Souquière (Patrick, Jean-Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Roulland (Henri, Louis, Albert)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Gibert (René, Jean, Henri, Adrien)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Even (Noël, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Labernède (Jean, Louis, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Bruneau (Robert, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Bouchet (Jean, Henry)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Abzouzi (Christian, Ali)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-05-28"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Reydellet (Daniel, Auguste, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
délégué, directeur des programmes d'armement
Groupe:
date_debut="1996-05-14"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service technique des systèmes navals
Groupe:
date_debut="1996-05-14"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Ramé (Jean-Benoît, Fernand)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur général de l'armement
date_debut="1996-05-14"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Gonin (François, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
date_debut="1996-05-04"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Saleun (Jacques, Renaud)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant les opérations spéciales
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef adjoint du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Gleizes (Yves, Luc, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chef du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques
Objet:
en outre
chef du service technique des programmes aéronautiques
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Desecures (Marc, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
délégué adjoint au délégué, directeur des relations internationales
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Besson (Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions aéronautiques, chargé des programmes d'armement
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Teycheney (Jean-Jacques, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre au secrétariat général de la défense nationale, pour y exercer les fonctions de chef du bureau proliférations et technologies sensibles
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Lieutaud (Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Laplane (Jean-Pierre, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Coursier (Pierre, Jules)
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Lille et commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
date_debut="1996-03-29"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Guély (Jacques, François, Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
date_debut="1996-03-11"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de division
mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Mars 199601/03/1996
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Mars 199601/03/1996
De: Flori (François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
des fonctions de sous-directeur des affaires internationales à la direction des constructions aéronautiques
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
charge
01 Mars 199601/03/1996
De: Perinet-Marquet (Jean-Louis, Paul, Philippe)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Dousset (Xavier)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences d'enseignement supérieur depuis le
15 juillet 1994
affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1995-07-15"
maitre_de_conference
titularisation
01 Mars 199601/03/1996
De: Souchon (Isabelle)
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
maitre_de_conference
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Denoix (Christian)
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1996-03-21"
depart_retraite
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Moreau (Pierre)
Objet:
chargé d'études documentaires de 2e classe
reclassé au 12e échelon de son grade
date_debut="1995-09-01"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Morizur, née Guillemoto (Eliane)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale des armées de l'arrondissement maritime de Brest
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
à compter du même jour
Groupe:
date_debut="1996-04-02"
depart_retraite
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Barreda, née Krier (Marie-Louise)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale des armées de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
Groupe:
date_debut="1996-05-02"
depart_retraite
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Garibal (Stéphane, Jean-Baptiste, Emmanuel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Salles de Saint-Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
01 Mars 199601/03/1996
De: Jouan (Anne-Yvonne)
Objet:
commissaire-priseur
Sens (Yonne)
Remplace:M. Vivier (Gilles, Auguste, Pierre)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Jacques Gerault
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Brice Hortefeux
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Devimeux (Thierry)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
commissaire à l'aménagement des Hauts de la Réunion
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Jacquemart (Jean-Paul)
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale de Rouen)
Objet:
en la même qualité
à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="1995-12-15"
affectation
01 Mars 199601/03/1996
De: Champetinaud (Alfred)
dit “Jacques Fontaine”
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
qui s'achèvera le
29 janvier 2000
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Patrice Molle
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Plantegenest (Manuel)
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Auque (Jean)
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Chaulot-Talmon (Jean-Louis)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Borel (Marc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international (D.C.I.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Potton (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Zerah (Dov)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-11-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Mars 199601/03/1996
De: Souef (Raymond-Loïc, Daniel, Constant, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Marchal (Isabelle, Marie-Louise)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Souef (Raymond-Loïc, Daniel, Constant, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
01 Mars 199601/03/1996
De: Granet (Paul)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Riou (Bertrand)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Clamecy
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefecture_departement_code="58"
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Duchamp (René)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne
Objet:
sous-préfet de Prades
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Weber (Francis)
tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Valid (Henri)
cour d'appel de Toulouse
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Reynaud (Jacques)
tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Mendiondo (Pierre)
conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Marichal (Jean-Paul)
mission d'inspection des greffes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Liotard (Sylvain)
tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Lequesne (Xavier)
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Le Grand (Philippe)
conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Lafarie (Robert)
tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Demoule (Michel)
conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Debeaux (Pierre)
tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Cordomy (Alain)
conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Cayre (Alain)
tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Bordo (Michel)
tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Baudin (Guy-Alain)
tribunal d'instance de Menton
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Barbier (Pierre-Henry)
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: André (Christian)
tribunal d'instance de Biarritz
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Aili (René)
conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Viracaoundin (Georgette)
tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Roy (Sylvie), épouse Monier
Ecole nationale des greffes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Roget (Françoise)
tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Raphanel (Odile)
cour d'appel de Riom
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Rabault (Marie-Pierre)
tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Pierre (Claudie), épouse Pujau
tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Pestre (Bernadette), épouse Deniel-Bonnot
tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Parietti (Martine)
conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Pagesy (Chantal), épouse Chapron
cour d'appel de Poitiers
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Nowak (Agnès)
tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Mouysset (Catherine), épouse Loquin
cour d'appel de Toulouse
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Moreau (Marie-France), épouse Picolet
tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Losada (Francine), épouse Debray
cour d'appel de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Lepage (Françoise)
tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Laridan (Brigitte), épouse Georgel
tribunal de grande instance de Blois
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Kerhoas (Yvonne), épouse Cariou
tribunal d'instance de Quimper
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Kavanagh (Marie-Astrid)
tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Jougleux (Jacqueline)
tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Hentic (Catherine), épouse Mabire
tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Georgelin (Madeleine), épouse Carlo
tribunal d'instance de Rennes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Gasnault (Chantal)
tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Garnier (Annick), épouse Gay
conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Gagnaire (Hélène), épouse Birolleau
tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Frere (Suzanne)
tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Frattinger (Monique), épouse Denizot
parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Fleurot (Lysiane)
tribunal d'instance de Dijon
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Fauriat (Janine)
tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Even (Maryvonne)
casier judiciaire national de Nantes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Dupas (Annie)
tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: De Hedouville (Marie-Christine), épouse Molle
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Daverat (Marguerite)
tribunal d'instance de Reims
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Coquema (Marie-Christine), épouse Sauvadet
cour d'appel de Paris
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Carpentier (Dominique), épouse Ferre
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Cahours (Geneviève)
tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Bosi (Isabelle), épouse Vai
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Blin (Brigitte), épouse Antin
cour d'appel de Montpellier
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Banon (Aline), épouse Benchimol
tribunal d'instance de Nice
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Allian (Michelle), épouse Piedtourne
tribunal de grande instance de Pau
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Ledoux (Daniel)
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Lajonchere (Lucien)
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Jean-Richard (Pierrette)
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires de 1re classe
au titre de l'année 1995
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Nicolas (Alain, Roger)
ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-05-31"
depart_retraite
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Delignette (Marie-Laure), épouse Muller
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-01-03"
maitre_de_conference
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Simonet (Catherine)
Objet:
maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="1995-10-06"
maitre_de_conference
ecole
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Heriard Dubreuil (Dominique)
à Cognac (Charente)
Objet:
membre du Comité national des vins et eaux-de-vie
au titre de représentant du secteur du négoce
Remplace:M. Lebuy (Jean-Luc)
Groupe:
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: L'Homme (Guy)
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Philippe Bismut
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1995-11-01"
corps="Mines"
radiation
01 Mars 199601/03/1996
De: Lajonchere (Lucien)
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires de 1re classe
classé au 1er échelon de son grade
date_debut="1995-06-15"
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Ledoux (Daniel)
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires de 1re classe
classé au 1er échelon de son grade
date_debut="1995-04-01"
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Jean-Richard (Pierrette)
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires de 1re classe
classée au 1er échelon de son grade
date_debut="1995-02-16"
promotion
01 Mars 199601/03/1996
De: Doare (Marie-Thérèse)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale des armées de l'arrondissement maritime de Lorient
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
à compter du même jour
Groupe:
date_debut="1996-05-06"
depart_retraite
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
date_debut="1995-09-11"
duree="cinq ans"
détachement
01 Mars 199601/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.