01 Mars 2013

De: Anne LAVAUD
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre de détention d'Uzerche
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Mars 201301/03/2013
De: Alain POMPIGNE
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Mars 201301/03/2013
De: Emmanuel FENARD
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Lyon, directeur des politiques pénitentiaires
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Mars 201301/03/2013
De: Charbel ABOUD
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Lille, directeur des politiques pénitentiaires
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Mars 201301/03/2013
De: Mélanie MENOUER
secrétaire administrative titulaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Orléans
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Sylvie HERNANDEZ
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De:
Il
devra montrer sa capacité d'ouverture et de collaboration internationale dans les domaines de recherche
Objet:
au département « communication sciences techniques et sociétés » du Cnam. Il s'insérera au dispositif de formation déjà existant de l'équipe STS dont il aura la charge (licence professionnelle d'histoire des techniques ; magister/master d'histoire des techniques, formations doctorales de l'ED. 546 Abbé Grégoire). Il contribuera directement et indirectement aux formations de l'ensemble du département, notamment autour de la communication scientifique et technique, de la médiation culturelle, autour de l'ingénierie documentaire et informationnelle, etc
Mission de recherche
Le candidat aura publié, dirigé ou entrepris des ouvrages et articles significatifs et reconnus
Il devra montrer sa capacité à impulser des recherches et publications de haut niveau au sein du Laboratoire d'histoire des technologies, de l'innovation et savoirs en société (EA3476) du Cnam
Groupe:
intégration
01 Mars 201301/03/2013
De:
Grégoire
Abbé
Objet:
au département « communication sciences techniques et sociétés » du Cnam. Il s'insérera au dispositif de formation déjà existant de l'équipe STS dont il aura la charge (licence professionnelle d'histoire des techniques ; magister/master d'histoire des techniques, formations doctorales de l'ED. 546 Abbé Grégoire). Il contribuera directement et indirectement aux formations de l'ensemble du département, notamment autour de la communication scientifique et technique, de la médiation culturelle, autour de l'ingénierie documentaire et informationnelle, etc
Mission de diffusion de la culture, et information scientifique
Le candidat aura montré légitimité à intervenir comme expert dans des débats publics et à mettre en œuvre des manifestations, forums et événements, expositions, de formation et vulgarisation
Groupe:
intégration
01 Mars 201301/03/2013
De: Christian PITIE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:
president
désignation
01 Mars 201301/03/2013
De: Hervé Masurel
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
au titre des représentants du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Martine Champagne
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public logistique interhospitalier de l'Aube
Remplace:M. Matthieu Sainson
Groupe:
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Christian Mathais
secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
des fonctions de directeur par intérim de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-03-04"
charge
01 Mars 201301/03/2013
De: André SYROTA
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
date_debut="2013-03-19"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
renouvellement
01 Mars 201301/03/2013
De: Alexandre Tiphagne
chef adjoint de cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Objet:
en sus conseiller technique en charge du livre
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Véronique Chatenay-Dolto
Objet:
conseillère en charge de l'éducation artistique et culturelle et des territoires
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Véronique Chatenay-Dolto
Objet:
conseillère chargée de la langue française et des langues de France, du livre et de la lecture
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: Loïc POCHÉ
directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale des Vosges au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2013-01-01"
promotion
01 Mars 201301/03/2013
De: Agnès MOTTET
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2013-01-01"
promotion
01 Mars 201301/03/2013
De: Géraldine MORILLON BOFILL
directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2013-01-01"
promotion
01 Mars 201301/03/2013
De: Patrick MARTIN
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2013-01-01"
promotion
01 Mars 201301/03/2013
De: Valérie LEMAIRE
directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale du Lot au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2013-01-01"
promotion
01 Mars 201301/03/2013
De: JANVIER (Laurent)
élu, représentant le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission paritaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. LATGER (Thierry)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Thierry Vantyghem
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentant choisi par et parmi les membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Au titre des professions industrielles
Remplace:M. Michel Viste
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Freddy ZIMMERMANN
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Roland BRENDLÉ
Groupe:
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés
Remplace:M. Pierre-Franck CHEVET
Groupe:
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Michel DESCHAMPS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-François Klopfenstein
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
01 Mars 201301/03/2013
De: Gérald Arbeltier
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
01 Mars 201301/03/2013
De: Xavier Lalonde
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
01 Mars 201301/03/2013
De: Michel JEANJEAN
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2013-03-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Michel AUBOIN
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère
Groupe:
date_debut="2013-03-30"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Etienne GUEPRATTE
préfet du Gers
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-Marc SABATHE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Laurence PUJO
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2013-05-13"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: François Maignien
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
prévue par le décret du
20 septembre 2011
susvisé
représentant du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Patrick Romestaing
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
prévue par le décret du
20 septembre 2011
susvisé
représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Thierry Ginestet
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
prévue par le décret du
20 septembre 2011
susvisé
représentants des organisations les plus représentatives de la profession de chiropracteur
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Franck Gatto
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
prévue par le décret du
20 septembre 2011
susvisé
représentant du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-Marc Brasseur
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
prévue par le décret du
20 septembre 2011
susvisé
représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Sylvain Parny
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
prévue par le décret du
20 septembre 2011
susvisé
représentants des organisations les plus représentatives de la profession de chiropracteur
membres titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Alexandre Loos
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
prévue par le décret du
20 septembre 2011
susvisé
représentants des organisations les plus représentatives de la profession de chiropracteur
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Philippe Fleuriau
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
prévue par le décret du
20 septembre 2011
susvisé
représentants des organisations les plus représentatives de la profession de chiropracteur
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Bernard Verrier
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
prévue par le décret du
20 septembre 2011
susvisé
président de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Joël HERMANT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Picardie
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Mars 201301/03/2013
De: Emmanuel Lamy
Objet:
dans le corps des contrôleurs généraux de 1re classe et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2013-05-12"
corps="Contrôleurs généraux"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
01 Mars 201301/03/2013
De: Denis GILIGNY
directeur des services douaniers de 1re classe, chef du pôle BOP-GRH à Rouen (direction interrégionale des douanes de Rouen)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Mayotte
directeur de la direction régionale des douanes de Mayotte
Remplace:M. Michel BOUR
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
détachement
01 Mars 201301/03/2013
De: Henri Savoie
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
duree="trois ans"
disponibilité
01 Mars 201301/03/2013
De: QUQUE (David, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ABH - Gérard RODIER, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Briey (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: LECUYER (Guillaume, Philippe)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Frédéric ANCEL, Dominique COUTURIER-HELLER et Alice MEIER-BOURDEAU, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: COUTURIER (Dominique, Bernadette, Maryse), épouse HELLER
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: ANCEL (Frédéric, Louis, Robert)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Société Frédéric ANCEL, Dominique COUTURIER-HELLER et Alice MEIER-BOURDEAU, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: ROUSSEAU (Jean-Claude, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude ROUSSEAU, Audrey BARDOT-FERRAGE et Virginie ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: MORHANGE (Elie, Jean)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: MARCHAND (Pauline, Anne, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René HUCHET, Christophe HUCHET et Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: MARC (Patrice, Simon, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: DUVAL (Jean-Marie, Alphonse, Yves, Gilbert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: GUILBERT (Audrey, Sandra)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: DIAS-TOMADA (Christine, Fernande, Andrée)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: TRIERWEILER (Patrick, Francis, Auguste)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: MARC (Patrice, Simon, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Patrick TRIERWEILER et Patrice MARC, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Lô (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: DIAS-TOMADA (Christine, Fernande, Andrée)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Mortain (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: DUVAL (Jean-Marie, Alphonse, Yves, Gilbert)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cérences (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: CHAMPENOIS (Florent, Roger, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BODIGUEL et Caroline BODIGUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouaye (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: BODIGUEL (Jean-Pierre, Francis, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BODIGUEL et Caroline BODIGUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bouaye (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: COMBE (Olivier, Roger, Pierre, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: MELSCOËT (Nathalie, Renée, Louise)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: LE BENOIST (Ludovic, Michel, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard MORVAN, Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL et Stéphane DUVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: MORVAN (Gérard, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard MORVAN, Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL et Stéphane DUVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
01 Mars 201301/03/2013
De: AGEPS-EPHP (AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 388 385 6 5, ALPRAZOLAM DCI PHARMA 0, 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
radiation
01 Mars 201301/03/2013
De: AGEPS-EPHP (AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 388 385 6 5, ALPRAZOLAM DCI PHARMA 0, 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
radiation
01 Mars 201301/03/2013
De: Galdéric Sabatier
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Patrick Roux
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Pascal Regard
administrateur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Serge Puccetti
administrateur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Thierry Picart
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-Michel Mattéi
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Gil Lorenzo
administrateur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations et les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-François Heurion
directeur des services douaniers
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de poids lourds et à sa mise en œuvre
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Henri Havard
inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Pierre Gallouin
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Thomas Charvet
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Joël Mansuy
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Philippe Scardeoni
chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Eric Meunier
administrateurs supérieurs des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Hervé Hulin
administrateurs civils
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-Michel Guillaumé
chef de mission, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-Pierre Gautier
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Pierre Gallouin
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Georges Dudouyt
contractuel, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Laurent Dory
agent contractuel, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Etienne Cartou
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Antoine Buffard
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Philippe Bosdure
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Yann Ambach
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-François Merle-Becker
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Damien Lehmann
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Dimitri Klucznick
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-Pierre Chappuis
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Patrice Besançon
chef de mission, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Philippe Marnat
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Julien Coudray
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-François Rubler
administrateur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-Marie Revault
inspecteurs régionaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Pierrick Louboutin
chef de mission, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Nicolas Le Gall
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Pascal Ghewy
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Christian Boucard
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Philippe Reynaud
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Guillaume Massié
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Jacques Brablé
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-Michel Guillaumé
chef de mission, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Philippe Bosdure
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Yann Ambach
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Arnaud Delmulle
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Frédéric Amerigo
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Roger Veillard
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: François Rey
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: François Rey
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Magali Robert
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Amélie Josse
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Katell Guiziou
administratrice civile
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Anny Corail
administratrice des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de poids lourds et à sa mise en œuvre
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Michèle Lefebvre
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Christèle Blary
inspectrice régionale des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Céline Thiriot
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Catherine Rouche
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Cécile Rigole
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Véronique Lecomte-Collin
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Marie-Christine Langlais
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Agnès Kern-Proux
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Catherine Chervi-Dran
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Anne-Florence Canton
ingénieure des mines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Aude Calvignac-Juillard
inspectrice principale, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Magali Brown
inspectrices des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Christelle Bouchard
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Catherine Thil
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Sandrine Castera
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Laure Salaun
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Claire-Jeanne Troquet
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Michèle Krawczyk
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Stéphanie Marin
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Marie-Christine Couëdic
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Maeva Daynac
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Sophie Costedoat
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Marie Laure Navas
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Marianne Lefort
Groupe:
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Fabien LORET
AI
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité FRE 3594 intitulée Centre de recherche sens, éthique, société (CERSES)
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
reconduction
01 Mars 201301/03/2013
De: Bernadette ROME
assistante ingénieure, responsable gestion financière LUMAT/ISMO
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Bernadette ROME
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Danielle DOWEK
directeur de l'unité FR2764
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Laurence Ferlazzo
Ingénieur de Recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR 0020
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Luc Martin
Ingénieur d'Etudes CNRS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 7605 intitulée laboratoire pour l'utilisation des lasers intenses
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Jean-louis Guilleron
Ingénieur de recherche de 1 ère classe, IR1, Responsable des systèmes d'information à la Maison René-Ginouvès (USR 3225)
Objet:
chargé de mission auprès du délégué régional de la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord
Sa mission a pour objet la sécurité des systèmes d'information et la protection du patrimoine scientifique et technique de la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord du CNRS
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-12-31"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Anne Fagon
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire1
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Valérie Roch
responsable du service des ressources humaines
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire1
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Franck ROUMY
Objet:
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Corinne COHEN
Objet:
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Franck ROUMY
Objet:
Professeur d'université de classe exceptionnelle aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Philippe COCATRE ZILGIEN
Professeur d'université de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Franck ROUMY
Objet:
Professeur d' université de classe exceptionnelle
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Philippe COCATRE ZILGIEN
Objet:
Professeur d' université de classe exceptionnelle
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Corinne COHEN COUDAR
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013
De: Olivier DESCAMPS
directeur de l'unité UMR7184
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201301/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.