01 Mars 2017

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Pascal Triboulot
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'École nationale supérieure des technologies et industries du bois, école interne à l'université de Lorraine
Groupe:
date_debut="2017-02-17"
ecole="École interne à l'université de Lorraine"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Max Claude NELSON
Economie-gestion, GUADELOUPE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Kouassi Fily KOUADIO
Anglais, LILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Thierry JEANMOUGIN
Sciences économiques et sociales, RENNES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er septembre 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Christian WILLHELM
Administration et vie scolaire, RENNES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Louis TERZI
STI secteur industriel, ROUEN
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Ludovic SAUVAGE
Anglais, LILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-François SALLES
Mathématiques, REUNION
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: François SAILLARD
Economie-gestion, ORLEANS-TOURS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Mathieu RUFFENACH
Physique-chimie, MONTPELLIER
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Emmanuel ROY
Administration et vie scolaire, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Thierry ROLANDO
Education musicale, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Michel PRAT
Biotechnologies-génie biologique, LILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Luc PHAM
Administration et vie scolaire, PARIS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Gilles PATRY
Mathématiques, RENNES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Laurent NOE
Mathématiques, CRETEIL
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Marc NEISS
Physique-chimie, STRASBOURG
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Etienne MOREL
Administration et vie scolaire, GRENOBLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe MITTET
Administration et vie scolaire, REGION NOUVELLE AQUITAINE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Paul MEROU
Anglais, MONTPELLIER
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Christian MENDIVE
Lettres, CORSE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Luc MASSEY
STI secteur industriel, PARIS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Laurent MARIEN
Histoire-géographie, POITIERS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Michel LESPADE
Philosophie, BORDEAUX
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Ludovic LEGRY
Mathématiques, AMIENS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Loïc LE GOUZOUGUEC
Mathématiques, RENNES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Pierre LAVAIL
Anglais, MONTPELLIER
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Christophe LARBAUD
Physique-chimie, GRENOBLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: David LAGEDAMON
Economie-gestion, NOUVELLE-CALEDONIE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Christophe KREISS
Economie-gestion, CRETEIL
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Hervé KERADEC
Economie-gestion, ROUEN
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe JANVIER
Mathématiques, BORDEAUX
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Vincent GUIRAL
Physique-chimie, GRENOBLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Pierre GROSSET-BOURBANGE
Lettres, STRASBOURG
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Yves GOEPFERT
Administration et vie scolaire, ADMINISTRATION CENTRALE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Johann GERARD
Sciences de la vie et de la Terre, RENNES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Eric GARNIER
STI secteur industriel, LIMOGES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Philippe FOURNOU
Physique-chimie, ROUEN
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Michel FIGUET
Lettres, LYON
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Alexandre FALCO
Education physique et sportive, LYON
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: François DRAVET
Lettres, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Bruno DESCAMPS
Histoire-géographie, CAEN
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Luc COURNAC
Education physique et sportive, LYON
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Christophe CIAVALDINI
Economie-gestion, ORLEANS-TOURS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Frédéric CERANI
Économie-gestion, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Christophe BERTHIER
Physique-chimie, BORDEAUX
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Fabien BEN
Administration et vie scolaire, DIJON
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe BALLE
Administration et vie scolaire, DIJON
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Vincent AUBER
Administration et vie scolaire, CRETEIL
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Sébastien ASSERAF-GODRIE
Sciences économiques et sociales, ORLEANS-TOURS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Arnaud AIZIER
Lettres, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Letitia LAMBERT
Hébreu, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er septembre 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Marianne WOJCIK-BEHR
Sciences de la vie et de la Terre, NANCY-METZ
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Brigitte WENNER
Mathématiques, STRASBOURG
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Bernadette VOISIN-GIRARD
Education physique et sportive, REUNION
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Séverine VERSCHAEVE
Sciences de la vie et de la Terre, POITIERS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle SOULE
Economie-gestion, CAEN
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Josiane RAMVILLE
Anglais, MARTINIQUE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Sandrine PICARD
Mathématiques, GRENOBLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Martine PETIT
Education physique et sportive, GRENOBLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Anne-Françoise PASQUIER-LOUE
Histoire-géographie, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Corinne PASCO-BERHO
Economie-gestion, PARIS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Christine PARRIAT-SIVRE
Sciences médico-sociales, STRASBOURG
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Pascale NIQUET-PETITPAS
Administration et vie scolaire, LIMOGES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Laurence NAERT
Administration et vie scolaire, NANCY-METZ
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Marie-Christine MILLER
Anglais, STRASBOURG
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Marie-Odile MARCHAND
Economie-gestion, AMIENS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Carmen LALANDE
Espagnol, ORLEANS-TOURS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Christel IZAC
STI secteur industriel, NANTES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Irène ILEF-PENHOUET
Administration et vie scolaire, REUNION
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Nathalie HERR
Histoire-géographie, AMIENS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Viviane HENRY
Administration et vie scolaire, GRENOBLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Marie-Claude GUSTO
Administration et vie scolaire, ONISEP
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Nathalie GAUDIO
Administration et vie scolaire, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Corinne GATTY
Sciences médico-sociales, AIX-MARSEILLE
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Catherine FRIZZA-THIBAULT
Lettres, RENNES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Sophie FOURNIER-GASSIE
Histoire-géographie, VERSAILLES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Catherine FERRIER ZARZECKI
Administration et vie scolaire, CRETEIL
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Emmanuelle COMPAGNON-POUYE
Administration et vie scolaire, REIMS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Sophie COLLIGNON
Anglais, REIMS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Florence CHAIX
Histoire-géographie, ORLEANS-TOURS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle BOULNOIS
Éducation physique et sportive, AMIENS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Sabine BOBEE
Sciences de la vie et de la Terre, PARIS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Véronique BLUTEAU-DAVY
Mathématiques, NANTES
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Carole BLASZCZYK
Administration et vie scolaire, BORDEAUX
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Annie BALLARIN
Administration et vie scolaire, CLERMONT-FERRAND
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Valérie BAGLIN-LE GOFF
Economie-gestion, ORLEANS-TOURS
Objet:
au tableau d'avancement à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2017
À compter du
1er janvier 2017
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Camille AUTIER
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Nathalie PEDRON
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Mars 201701/03/2017
De: Camille AUTIER
adjointe administrative, en sa qualité de régisseur suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Mars 201701/03/2017
De: Aurélie DUFAIT
greffière, au tribunal d'instance de Sens, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel et
régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Christine BRUN
(RAMIN)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Monique KRIER
(PERRIER)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Monique KRIER
(PERRIER)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Mars 201701/03/2017
De: Christine BRUN
(RAMIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Mars 201701/03/2017
De: Johana TOUFFET
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Nadine GARRIGUES
(ABEILLE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Mars 201701/03/2017
De: Florence VETOIS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel et
régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
duree="6 mois"
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Hélène Périvier
Objet:
après avis de la présidente de la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 201701/03/2017
De: Cécile Dubarry
Objet:
directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Guy Cogeval
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme
Groupe:
date_debut="2017-03-15"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Pascal PERRAULT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2017-03-08"
duree="deux ans"
reconduction
01 Mars 201701/03/2017
De: Frédéric DIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat (suppléant)
Objet:
présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
suppleant
president
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat (titulaire)
Objet:
présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
suppleant
president
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: KLIMINE (Véronique)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Michel PROSIC
directeur régional des affaires culturelles (DRAC) d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Laurent CHICOINEAU
directeur général du Centre de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI) de Grenoble, La Casemate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Maud TAVEL
adjointe au maire de Grenoble en charge des ressources humaines et de l'administration générale, présidente de la SEM Innovia & de la SPL SAGES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Véronique KLIMINE
architecte DPLG, présidente de la Commission Architecture-Design-Marketing d'Adivbois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle GIRERD-POTIN
professeure des universités, vice-présidente « vie de campus » à la COMUE Universtité Grenoble Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Sylvie BLANCO
enseignant-chercheur, professeure sénior au département management et technologie à Grenoble Ecole de Management (GEM), directrice du campus GEM BIS (Business Innovation for Society)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Laurence de Pérusse des Cars
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Remplace:M. Guy Cogeval
Groupe:
date_debut="2017-03-15"
president
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Georges GOSSET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 201701/03/2017
De: Rebecca PERES
Objet:
conseillère politique, relations avec les élus et la presse, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Mars 201701/03/2017
De: Laurent RIDEL
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique HUCHER
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique FERRIERE
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Nadine PICQUET
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique MOYAL
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: MLYNARSKI (Christophe, Jean, Dominique)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean REBERAT, Frédérique BRANDON, Astrid LEROUX, Pierre-Alexandre ELLENBOGEN et Frédéric LAURET, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno CASTERAN, Pierre CENAC & Laurent HOSANA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
01 Mars 201701/03/2017
De: HARANT (Daphné, Maud, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Charles OCHOA, Frédéric AUGER, Laure ASPROMONTE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: DECEMME (Didier, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: BRACHET (Tony, Richard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: BRACHET (Tony, Richard)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
01 Mars 201701/03/2017
De: BENSAID (Soraya), épouse FOULON
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raoul ORSONI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF et Stéphanie ABBADIE-BONNET, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascale et François DUBOST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
01 Mars 201701/03/2017
De: PAUGET (Jean-Philippe, Raymond, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian RIVAL, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morestel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: PAUGET (Jean-Philippe, Raymond, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RIVAL, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morestel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
01 Mars 201701/03/2017
De: RIVAL (Christian, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian RIVAL, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morestel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
01 Mars 201701/03/2017
De: SIMIAN (Virginie), épouse SALLANSONNET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: MIGNATON (Elodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Emmanuelle DEMAGNY et Geoffroy LASSALLETTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Pellé (Thierry)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentant du directeur du budget du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Bestoso (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Viaris de Lesegno (Dominique)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
01 Mars 201701/03/2017
De: Viaris de Lesegno (Dominique)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 201701/03/2017
De: Nicolas PEJU
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Directeur"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Etienne CHAMPION
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-02-27"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Directeur"
cessation de fonction
01 Mars 201701/03/2017
De: Gradzig EL KAROUI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-03-08"
duree="deux ans"
renouvellement
01 Mars 201701/03/2017
De: Audran LE BARON
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef de service de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2019-02-17"
renouvellement
01 Mars 201701/03/2017
De: Amélie VERDIER
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Remplace:Mme Sophie MANTEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Liliane LE LAN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances auprès du bureau B/1 de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2017-03-06"
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Nicolas GUILLON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire cuisine interhospitalière d'Auxerre et du groupement de coopération sanitaire crèche interhospitalière d'Auxerre
Remplace:M. Dominique MARTIN
Groupe:
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Marie-Claire BOURGEOIS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie interhospitalière d'Auxerre
Remplace:M. Dominique MARTIN
Groupe:
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Alain Nourissier
contrôleur général économique et financier, détaché sur un emploi de chef de contrôle général économique et financier
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Mars 201701/03/2017
De: Thierry DISSAUX
Objet:
président de SOGEPA SAS
Groupe:
president
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Nicolas Mourlon
Objet:
conseiller infrastructures, transports, partenariats et social
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Robert JACQUEMARD
qui ont perdu la qualité en vertu de laquelle ils avaient été nommés
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Paris
au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
Remplace:Mme Cécile ANDRE-LERUSTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Gilles CAMBOURNAC
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Paris
au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
Remplace:Mme Cécile ANDRE-LERUSTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Annie DUCELLIER
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Paris
au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
Remplace:Mme Cécile ANDRE-LERUSTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Guillaume FURRI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Rhône
Groupe:
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Raphaël FAYAZ-POUR
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de Seine-Maritime
Groupe:
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Kristell SIRET JOLIVE
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral du Morbihan
Groupe:
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: Céline SCHMIDT
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Oise
Groupe:
nomination
01 Mars 201701/03/2017
De: BEAUCHEMIN (Marc)
président de section, Hauts-de-France, Normandie, 01/03/2017
Objet:
dans les conditions
mutation
01 Mars 201701/03/2017
De: Richard DUBANT
magistrat, responsable de la délégation aux interceptions judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à la délégation aux interceptions judiciaires du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Moïse MASSAMBA
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Gaylor GIRAUD
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Benoît GUERARD
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Daniel RAVENEY
directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, détaché dans le corps des attachés d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Christophe SENEZ
directeur des services pénitentiaires, détaché dans le corps des attachés d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Pierre GAUTHERON
adjoint administratif, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
dans le cadre Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Yves RASETTI
attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Benoit PELLOQUIN
conseiller technique de service social, adjoint au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Franck CHAUSSADE
conseiller technique de service social, adjoint au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Moïse MASSAMBA
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Gaylor GIRAUD
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Hugo WAGNEUR
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris-Ile de France
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christophe EGERMANN
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Nancy
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Pascal PONCET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Eric LANGEAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique POIROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: David LECLERCQ
attaché d'administration, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Pierre GAUTHERON
adjoint administratif, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Julien REY
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Hamidane ASSILA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Stéphane SANSIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Félix MOUROT
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Bernard THIREAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Michel PERCHEPIED
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Michel CHAVAND
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
13
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Antoine VASSELIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sylvain DUBOIS
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Thierry BERTHON
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique PAUZET
attaché d'administration, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Frédéric CREMET
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Franck CLAUDE
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe BORDET
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Patrick BONHEUR
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean PRADERE
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Johan SENCEE
adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Emile MIENANZAMBI-KOUNKOUD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Manuel MESQUITA
secrétaires administratifs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Duc-Tuyen LUONG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christian LECRIVAIN
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Emile MIENANZAMBI-KOUNKOUD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Manuel MESQUITA
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christian LECRIVAIN
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Antoine TERRET
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Frédéric CHALEUR
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Vincent LUBART
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marc TEISSIER
administrateur civil, dans la limite des compétences du service de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Pierre RICHARD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Philippe VOGT
attaché d'administration hors classe, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Julien LE BLANCHE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Gilles GUERRIER
attachés d'administration, adjoints au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Laurent BROSSE
coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Emilio MORALES
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jacky COUVAL
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: François ZANATTA
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christophe THUILLIER
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Didier TAMIEZAN
attaché principal d'administration, adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Frédéric BERGEROT
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Michael GENTY
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Gilbert SODI
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Vincent PROCHILO
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Gilles WATTEAU
agent contractuel de catégorie A, dans la limite des besoins du site d'Amiens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Hugo WAGNEUR
ingénieur des travaux de l'Etat, dans la limite des besoins liés au fonctionnement du département immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris-Ile de France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Olivier SAUVIAT
agent contractuel de catégorie A, dans la limite des besoins du site de Grigny
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marc TEISSIER
administrateur civil
dans la limite des attributions du service de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Baptiste LAPEYRIE
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Baptiste KLENE
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Claude GHERARDI
attaché principal d'administration
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du bureau du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe BURDET
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Claude BRULIN
conseiller d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Arnaud BOMPAS
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Patrick COLIN
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Hugo WAGNEUR
ingénieur des travaux de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Emmanuel BATISTA
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service immobilier du Palais de Justice de Paris de la sous-direction de l'immobilier, ainsi que pour conduire les opérations d'investissement que lui confie le secrétaire général sur le patrimoine immobilier de l'administration centrale ; cette délégation étant limitée pour des achats aux engagements d'un montant inférieur à 45.800 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Michel LE BASTARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Rémy COMBES
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Youssef BADISSI
premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christian GARNIER
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Nicolas ARCHALAÜS
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Stéphane VANOLI
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Gabriel YAHI
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions de la mission achats de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sylvain DELEBARRE
directeur de service du ministère de l'éducation nationale
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jordan LEFEVRE
attachés d'administration
dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Pierre SIRACUSA
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique PAUZET
attaché d'administration, pour les actes de gestion financière des magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Franck CLAUDE
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Eric BOMBARDI
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marc-Antoine SANTOPAOLO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Antoine MEISSONNIER
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Vincent LUBART
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Frédéric CREMET
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Manuel TOULAJIAN
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Antoine TERRET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean PRADERE
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe BOURBON
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du pôle budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Yves SCRIBOT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-François CARREL
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Boris NOGUÈS
attachés d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Yann COLLEAUX
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Frédéric VALET
responsables de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basé à Grigny, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris-Ile de France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Olivier SAUVIAT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: David PIERRON
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Stéphane VIALLET
attachés d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Stéphane JACQ
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Hervé LEPLAT
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christophe CONCEICAO
attaché d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jérôme VIÉ
attachés d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Claude BERLAND
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Gwenaël LONGO
attaché principal d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Daniel COLLIGNON
attaché statisticien principal de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Habiba ZEMOULI-BOUTALEB
secrétaires administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris-Ile de France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Odile FRENET
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Suzanne FELIX-THEODOSE
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique SINGER
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marie-Laure POMMIER
conseillère technique de service social, adjoints au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris-Ile de France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Béatrice YAGER
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Maryse LABIT
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Patricia STRUYF
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Anne-Laure HEROGUEL
attachée d'administration-directeur de service, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Stéphanie POIROT
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Julia MUSCAT
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique MARTINET
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Joanna DESCOLLONGES-MIELLE
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sophie DAUBERTON
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Ouafae CHADLI
adjointes administratives
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Frédérique BEURRIER-DESCUDET
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Magali PALOT
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marièle CONTE
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Josette DEBORDE
conseillère technique de service social, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle AMARI
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marie-Christine GENDRY
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marie-Liliane WOLO
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jacqueline NUNES
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique LENOIR
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Micaela HARO
agente contractuelle de catégorie C
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Ghislaine GUILLON
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Valérie GUEDEU
adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris-Ile de France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Djouhar BADIN
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Noémie ANQUETIL
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Habiba ZEMOULI-BOUTALEB
secrétaires administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris-Ile de France
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Odile FRENET
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Suzanne FELIX-THEODOSE
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Florence CHEHRIAN
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Stéphanie POIROT
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Julia MUSCAT
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Dominique MARTINET
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Joanna DESCOLLONGES-MIELLE
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sophie DAUBERTON
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Ouafae CHADLI
adjointes administratives
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Djamila MAZOUNI
adjointes administratives
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sabrina FERAS
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christine DELAHERCHE
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sofia BOUCHAMA
adjointe administrative stagiaire, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du coordonnateur
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris-Ile de France
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Paula SOARES
adjoints administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placé sous l'autorité du coordonnateur
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris-Ile de France
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60.000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Hervane ROUSSEL
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Florence SVETECZ
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sokona TRAORE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Elodie TAILLER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Katy TABAR
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Karine RIBERE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Raïssa MOUNIEN
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Pressylia MARIELLO
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Juliette MANIOC
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Annick GOURNET
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sophie GLADONE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sandra GIRARDI
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sylvie BRUNEAU
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sokona TRAORE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Elodie TAILLER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Katty TABAR
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Karine RIBERE
secrétaires administratifs
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300.000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Raïssa MOUNIEN
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Pressylia MARIELLO
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Juliette MANIOC
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Annick GOURNET
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sophie GLADONE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sandra GIRARDI
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sylvie BRUNEAU
adjoints administratifs
dans le cadre de l'utilisation Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50.000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle LAFORGIA
ingénieure d'études détachée dans le corps des attachés d'administration
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle NOVELLI
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Samia VIORNEY
attachés d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Aline CHAIX
attachée d'administration hors classe, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Brigitte YVERNES
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Florence CHEHRIAN
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du département immobilier
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle PAWLAK
attachée d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marie FANET
directrice principale des services de greffe judiciaires, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Laure MALATESTA
attachée d'administration, adjointe au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Patricia ISNARDON
directrice principale des services de greffe judiciaires, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Samira KHERKHACH
attachée d'administration, adjointe au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sandie CHILLON
directrice principale des services de greffe judiciaires, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Fanny KUPFERBERG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Catherine JORGE
agente contractuelle de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des outils de communication du département de l'information et de la communication du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle HENRY
secrétaire administrative de classe normale
les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Arielle GIROT
agente contractuelle de catégorie A
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Emilie DUFOUR
agente contractuelle de catégorie A
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Julie ANDRE
magistrate
dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christine CHAMBAZ
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Laëtitia BRUNIN
magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Brigitte PASTOURET
conseillère d'administration, chef de cabinet
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Véronique HUAT
secrétaire administrative, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle de catégorie A, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Betty NIRIN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion budgétaire et comptable du département administration et valorisation des ressources de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Emilie LASSERRE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Solenn LE-GUEN
ingénieure des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières de la sous-direction de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Alexandra PETIT
magistrates
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Cynthia FABRE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Hélène LANASPEZE
attachée d'administration hors classe
les ordres de missions et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la direction de projet Harmonie de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Stéphanie RENAUD
administratrice civile
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Claudine FAGOUR
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sophie REYNES
directrice des services pénitentiaires hors classe
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Cirila JOND-NECAND
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Anne JEAN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marie-Madeleine ROULIER
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Lise NECTOUX
attachée d'administration
dans la limite des attributions de la mission Chorus de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Monique FAYE
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Laurence SORRET
administratrice civile
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Françoise MEUNIER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Bouchra ERROUIF
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christiane LINON
attachée d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Dolly CHRISTANVAL
attachée d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des agents non titulaires relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle NOVELLI
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Hervane ROUSSEL
attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Florence SVETECZ
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marie MARTIN de BOUDARD
chargée d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Maria NUNES-COITO
adjointe administrative de 2ème classe
les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Odile AUBOURG
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Lise DUQUET
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Cécile COLDEBOEUF
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Ségolène PASQUIER
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Mélanie BELOT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Anne RIVIERE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Catherine d'HERIN
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marion CHALAUX
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marylène HUMBERT
attachée d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Emmanuelle SOUYRI
attachée principale d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Annie DAMBLANC
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Laboratoire VERTEX PHARMACEUTICALS
(FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
ANNEXE II
FICHE D'INFORMATION THERAPEUTIQUE
KALYDECO 75 mg
(ivacaftor)
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE)
)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE)
)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
01 Mars 201701/03/2017
De: Nicolas PEJU
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Fabienne Tomelka
Objet:
conseillère technique nationale de service social, les décisions d'aides pécuniaires, de prêts sociaux et les décisions relevant du dispositif « aide et prêt » en faveur des agents victimes d'un sinistre immobilier en métropole et en outre-mer, à l'exception de celles qui pourraient la concerner directement
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Patrick Amouroux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Claude Gréaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Frédéric Dalle-Vedove
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christian Candelier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Christophe Bethoule
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Antoine Martin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Daniel Bour
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Henri-Xavier Tonnerre
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Gilles Perbost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Claude Lavedrine
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Olivier Chansou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Julien Rouyer
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Gilles Raymond
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Vincent Minnaert
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Alain Echegut
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Nicolas Cazalis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Serge Callec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Georges Harter
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Elie Hamou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Olivier Guillerme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Michel Areno
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Patrick Ange
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Olivier Delvallée
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean Barthes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Emmanuel Henriot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Patrick Bourriaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Pierre Lesaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Stéphane Serabian
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Guy Rilba
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe Pélissier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe Panabière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Patrick Moreau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe Molerus
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Eric Martin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Luc Lay
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Thierry Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Erick Lassis
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Bruno Kriner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Georges Joly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Michel Gros
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Franck Gardeisen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christophe Dehaynain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Patrick Darbo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Eric Coudrier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Daniel Cario
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Vincent Brès
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Yves Bonnefous
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Eric Blond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jacques Blet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Alain Landart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Romain Troit
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Luc Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Julien Spieser
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Eric Sadon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Didier Richert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Eric Ouanes
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe Mahul
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Yann Lorec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Patrick Lesage
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Thomas Kircher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Bruno Gouge
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Pierre Coubret
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Vincent Carminati
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Gilles Boudouresques
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Gwenaël Bothorel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Michel-Ange Bonini
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Amir Abecassis
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Maryse Debuchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Patricia Reinhardt
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Martine Molerus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Adeline Robert
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Mylène Joseph
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Catherine Brachet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Martine Baixas
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Béatrice Ianuli
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Delphine Follenius
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marie-Laurence Bossy
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Catherine Segay
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € TTC, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Laetitia Reder
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christelle Pianetti
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christiane Dujardin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Florence Serdot-Omer
ingénieure en chef contrôleur de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Françoise Piram
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Martine Molerus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christine Delrue
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Béatrice Crouzier
ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Anne-Edwige Courbière
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Liliane Capdevielle-Adès
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Michel Pubellier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
date_fin="2017-07-31"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe Versi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
date_fin="2017-04-30"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Hervé Renouf
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
date_fin="2017-04-01"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Lionel Banege
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
date_debut="2017-06-05"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sébastien Barjou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
date_debut="2017-05-01"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Joël Faucon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
date_debut="2017-04-01"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Blanquefort, Bruges, Eysines, Haillan (Le)
Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Médard-en-Jalles, Taillan-Médoc
Objet:
sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d'Eysines » (zone spéciale de conservation FR 7200805) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes
désignation
01 Mars 201701/03/2017
De: PASTOL (Sylvie)
Objet:
des fonctions de secrétaire général par intérim de l'École nationale supérieure maritime
Groupe:
charge
01 Mars 201701/03/2017
De: Pierre GALAND
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Nadine LE BRIS
directrice de l'unité UMR8222
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Pierre DIAMANTE
Objet:
IE2, à
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Stephan KOHLER
Objet:
DR2, à
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Michel MESNARD
directeur de l'unité UMR9004
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Nathalie HAY
Objet:
technicien catégorie B gestionnaire administrative
aux fins
mentionnées à l'article 17
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Annette Legrand
Objet:
T CNRS et à
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Hervé LELEU directeur de l'unité UMR9221
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marc SEBBAN
Objet:
Directeur adjoint, et à
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Florence GARRELIE
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Edouard BARD)
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Edouard BARD
Objet:
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Florence SYLVESTRE
Objet:
directrice adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Florence SYLVESTRE
Objet:
de
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Olivier
Objet:
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sandrine MAGNETTO
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sandrine MAGNETTO
Objet:
IR1
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Florence SYLVESTRE
Objet:
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Nicolas THOUVENY
directeur de l'unité UMR7330
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Muriel BOURRAIN
Objet:
CR, Directrice-Adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marcelino SUZUKI
directeur de l'unité USR3579
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sandrine BILLOUEZ
Objet:
TCE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Franck MOLINA
directeur de l'unité UMR9005
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Frederick Delay [PR1]
Objet:
à
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Yves Armando [IE]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: François Chabaux
directeur de l'unité UMR7517
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Lionel MORARD
IE
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Florence PIAUD-DALLE
IR1 CNRS, Responsable du Service des Ressources Humaines
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Lionel MORARD
responsable du Service Technique et Logistique
Objet:
tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service (STL), relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe HUGONNARD-ROCHE
adjoint pour le patrimoine au
Objet:
M. 1
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Florence PIAUD-
Objet:
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Karine ARGENTO
Objet:
tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service (STL), relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Karine ARGENTO
Objet:
M. 1
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Françoise HIPPERT
Objet:
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Gerardus RIKKEN
directeur de l'unité UMR3228
Objet:
au nom de la déléguée
autorite_delegation="Déléguée"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Hans Werner JACOBI
Objet:
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Michel DIETRICH
directeur de l'unité UMS832
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Myriam LAURENS
Objet:
AI
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Violaine LOUVET
directeur de l'unité UMS3758
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Emmanuel BARBIER
Objet:
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Alexandre KRAINIK
directeur de l'unité UMS3552
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Darren HART
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Linda PONNET
Objet:
TCS
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Hervé PAJOT
Objet:
directeur adjoint, PU1 UGA
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Françoise BOUILLET
Objet:
IE1 CNRS, responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er et à
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Juana DOS SANTOS
Objet:
Al Floralis
aux fins mentionnées
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Stéphane CORDIER
directeur de l'unité UMS3458
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Véronique HANIN
Objet:
IR2, et à
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Marguerite NGUYEN-PLATON
Objet:
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Olivier GIMENEZ
directeur de l'unité GDR3645
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Hélène LEMOINE
Administrateur gestionnaire
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1e"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Olivier RAVEL
Directeur Technique
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Olivier RAVEL
Objet:
IR1, à
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Hélène LEMOINE
Objet:
IE1, et à M. lonut
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jacques ROY
directeur de l'unité UPS3248
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De:
Isabelle
Objet:
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Christophe CREBIER
directeur de l'unité UMS3040
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Patrice RANNOU
Objet:
DR2
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Sébastien BERGER
directeur de l'unité UMS2920
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Philippe PEYLA
Objet:
directeur adjoint, PRI1IC UGA
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Anny GLOMOT
Objet:
responsable administrative, IGE UGA
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Christophe SALOMON
directeur de l'unité UMS2002
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De:
Olivier
Objet:
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: loan-Lucian PREJBEANU
directeur de l'unité UMR8191
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Michel ZAMPAOLO
Objet:
IR1
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Fabrice PIQUEMAL
directeur de l'unité UMR6417
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Thierry LAMY
Objet:
IRHC
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Arnaud LUCOTTE
directeur de l'unité UMR5821
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Eric LACOT
Objet:
PU UFF, directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1°, et à
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Annick COTILLARD
Objet:
IE CNRS, responsable administrative
aux fins mentionnées à l'article 1°' dans la limite de 60.000 € HT
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Jean-Louis BARRAT
directeur de l'unité UMR5588
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Thierry GALLAY
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Mars 201701/03/2017
De: Céline DELEVAL
Objet: