01 Avril 1999

De:
Les
modalités particulières aux candidats étrangers sont fixées dans les arrêtés relatifs à chaque filière
Objet:
à l'Ecole polytechnique au terme d'un concours dont les modalités sont fixées
Art. 7. - Conformément
au titre II de l'arrêté du
24 octobre 1995
susvisé, des étudiants étrangers n'ayant pas suivi le cursus des classes préparatoires aux grandes écoles françaises au cours des deux années qui précèdent l'inscription au concours peuvent être candidats à l'admission à l'Ecole polytechnique
au titre de la filière dite « seconde voie » du concours
Groupe:
ecole
admission
01 Avril 199901/04/1999
De: Kappel-Molfessi (Monica)
ressortissante non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
01 Avril 199901/04/1999
De: Ollivier (Jacques)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
01 Avril 199901/04/1999
De: Lelièvre (Didier)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
01 Avril 199901/04/1999
De: Lapassat (Anne-Marie)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
01 Avril 199901/04/1999
De: Ventura (Max)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Perego (Marc)
ingénieur en organisation
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Palombo (Philippe)
attaché principal de direction
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Heumann (Guy)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Henault (Philippe)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Grimbel (Fabien)
chef de centre informatique
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Gatka (Henri)
directeur adjoint du travail
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Brousseau (Alain)
infirmier général de 1re classe
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Boisseau (Daniel)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Autissier (Christian)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Wackenheim (Philippe)
médecin général de santé publique
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-I. - Emplois de 1re classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Gondran (Jean-Pierre)
ingénieur en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-I. - Emplois de 1re classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Bailliet (Gérard)
administrateur territorial
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-I. - Emplois de 1re classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Truel-Combe (Maryse)
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Ravaillault (Annie)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Moreels (Catherine)
infirmière générale de 1re classe
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Launois (Catherine)
infirmière générale de 1re classe
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Darquier (Paule)
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Charre (Marie-Michelle)
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Brandon (Annie)
infirmière générale de 1re classe
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Amanieu (Christine)
psychologue
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-II. - Emplois de 2e classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Radureau (Dominique)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
sur la liste d'aptitude
prévue à l'article 10 (I et II) du chapitre III du décret no 88-163 du
19 février 1988
modifié
au titre de l'année 1999
Article 10-I. - Emplois de 1re classe
Groupe:
inscription
01 Avril 199901/04/1999
De: Bernard Pécheur
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Georges (Franck)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications
»
Remplace:Mme Boisset (Catherine)
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Slawik (Brigitte)
directrice départementale du Trésor public
Objet:
agent comptable du Port autonome de Marseille
Remplace:M. Billat (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Rodier (Edith)
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Gilles Duhamel
Objet:
au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé du médicament
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Anne Dux
Objet:
au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseillère chargée de la santé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Jean-Claude Aurousseau
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
01 Avril 199901/04/1999
De: Veron (Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1999-03-31"
cessation de fonction
01 Avril 199901/04/1999
De: Ber (Ghyslaine)
contrôleuse du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'agence de développement de la culture canaque
Remplace:M. Perea (Pascal)
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Becker (Monique)
officière principale du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo
Remplace:M. Peronne (Philippe)
Groupe:
ecole="École nationale de la marine marchande de Saint-Malo"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Lazzarotto (Michel)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté
Remplace:M. Glasson (Jean)
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Delval (Nicole)
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers
Remplace:M. Lebrun (Max)
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Vandier (Dominique)
inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
V. -
officiers généraux
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
I. -
président
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Françoise (Marcel)
inspecteur du génie
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
V. -
officiers généraux
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Delaye (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
V. -
officiers généraux
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Brun (Jean-Jacques)
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
V. -
officiers généraux
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Pellan (Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
IV. -
membre du contrôle général des armées
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Gélineau (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
IV. -
membre du contrôle général des armées
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
I. -
président
Membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Amet (Jean)
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
III. -
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Le Mené (Jean-Marie)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Chabrol (Alain)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: de Biasi (Christian)
trésorier principal du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Saubion (Jean-Jacques)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Dax-Oeyreluy (Landes)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Michel (Jean-Louis)
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Flour (Cantal)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Michel (Daniel)
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Marucco (Frédéric)
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Carpentras-Serres (Vaucluse)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Lavie (Michel)
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Moulins-Neuvy (Allier)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Lacroix (Jean-Claude)
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Roanne-Chervé (Loire)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Boinot (Guy)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Sainte-Pezenne (Deux-Sèvres)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Simon-Lacroix (Marie-Christine)
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Périgueux (Dordogne)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Schaffer (Pierrette)
trésorière principale du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Aurillac (Cantal)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Humblot (Josette)
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Demont (Marie-Laure)
inspectrice du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:
agent comptable d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Leeuws (Dominique)
receveur des finances
Objet:
agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Malabouche (Gérard)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Lepetit (Pierre)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Jachiet (Nicolas)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Bonnet (Yves)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Boaretto (Yann)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Renaud (Françoise)
inspectrice du travail
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail pour les sections agricoles
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
désignation
01 Avril 199901/04/1999
De: Bernard Chevassus-au-Louis
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: N'Guyen (Roland)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
suppleant
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Goldenstern (Georges)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
suppleant
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Gauvreau (Alain)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
suppleant
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Deschamps (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
suppleant
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Broche (Olivier)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
suppleant
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Bohbot (Roger)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
suppleant
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Vermillard (Marie)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
suppleant
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Nacro (Fanta Regina)
Objet:
membres suppléants de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
suppleant
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Stoeber (Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Soyer (Emmanuel)
Objet:
membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Bourdos (Gilles)
de Boutiny (Carlo)
Objet:
membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Bourdo (Sacha)
Objet:
membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Ruscio (Anne)
Objet:
membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Inglebert (Lou)
Objet:
membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Henochsberg (Alexandra)
Objet:
membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Hamon (Valérie)
Objet:
membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Faure (Pascale)
Objet:
membres titulaires de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
précité
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Martin (Philippe)
Objet:
président de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
instituée à l'article 2 de l'arrêté du
1er février 1983
modifié relatif aux contributions financières de l'Etat accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
duree="un an"
president
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Jean-Michel Croissandeau
Objet:
inspecteur de l'académie de Paris
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Saugier (Jacques)
administrateur civil
Objet:
auprès du préfet de la région Provences-Alpes-Côte d'Azur
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De:
Gonnet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
30 mars 1999
Pour le directeur général et par délégation
Le secrétaire général du groupe
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
charge
01 Avril 199901/04/1999
De: Jannin (Norbert)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat local de sécurité chalonnais
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Pantalacci (Jean)
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Descamps (Gérard)
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Nogue (Henri)
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « agence régionale d'hospitalisation de Bourgogne »
Remplace:M. Marger (Pierre)
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Cambon (Christiane)
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Carry (Christian)
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Martz (Didier)
professeur certifié de philosophie
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1999-03-31"
cessation de fonction
01 Avril 199901/04/1999
De: Martin Hirsch
Objet:
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Cholet (Catherine)
officière de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
intendante agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre
Remplace:M. Constans (Jérôme)
Groupe:
ecole="École nationale de la marine marchande du Havre"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Decup (Laurent)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle (création)
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Nleme (Isaac, Patrice)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
01 Avril 199901/04/1999
De: Mboule Mouandjo (Richard)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
01 Avril 199901/04/1999
De: Vatzev (Dessislav)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
01 Avril 199901/04/1999
De: Rollot (Jean-Louis)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
01 Avril 199901/04/1999
De: Heiligenstein (Xavier)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
01 Avril 199901/04/1999
De: Aurus (Raphaël)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
01 Avril 199901/04/1999
De: Alain Gillette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1999-04-12"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
01 Avril 199901/04/1999
De: Roger Combel
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1999-04-12"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
01 Avril 199901/04/1999
De: Martin Hirsch
Objet:
conseiller chargé de la santé au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Avril 199901/04/1999
De: Anne Dux
médecin
Objet:
directrice du cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Remplace:M. Martin Hirsch
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Lecomte (Dominique)
Professeur
Objet:
présidente de la commission consultative des prestations sanitaires
Remplace:Mme Reyrole (Liliane)
Groupe:
president
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Solignac (Jean-Marc)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:M. Jamet (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Jamet (Jean-Louis)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Remplace:M. Dournel (Adolphe)
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: François Heran
Objet:
directeur de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
nomination
01 Avril 199901/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.