01 Avril 2010

De: Pierre Larcher
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Juliette Herzele
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Cédric GUERIN
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
membre de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
Membre titulaire
Remplace:M. Jacques GASCUEL
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Alain Pompidou
professeur de médecine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Charles-Henri Filippi
président de banque
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jacques Boissonnas
gérant de sociétés
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Roland HUSSON
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:Mme Emmanuelle BENSIMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Bernard BOYER
inspecteur général de l'agriculture
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc
Sa mission prendra fin
à compter de l'élection du conseil d'administration de ladite caisse et au plus tard le
15 mai 2010
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
conseil_administration
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Raffin (Martine, Yvonne) épouse Bagard
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse, service économie agricole, à temps partiel 60 % depuis le
1er septembre 2009
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Avril 201001/04/2010
De: Genest (Jean-Pierre, Henri, Emile)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1992
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, en congé de longue durée depuis le
4 avril 2005
date_debut="2010-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Avril 201001/04/2010
De: Thomas FOURNIER
Objet:
conseiller, chef du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Cécile WAQUET
Objet:
conseillère, chef du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Avril 201001/04/2010
De: Carpentier (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Objet:
des cadres
radiation
01 Avril 201001/04/2010
De: Carpentier (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Avril 201001/04/2010
De: Carole Moinard
Objet:
conseillère sociale et vie étudiante
date_debut="2010-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Avril 201001/04/2010
De: François CHAUMETTE
directeur adjoint du travail, en fonctions à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2010-05-01"
promotion
01 Avril 201001/04/2010
De: Christian BENAS
inspecteur du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2010-05-01"
promotion
01 Avril 201001/04/2010
De: Pierre Ducret
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Avril 201001/04/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: SORREL (Quentin, Félix, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tain-l'Hermitage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: BLANC (Muriel, Chantal)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian DELAVENAY et Jérôme DELAVENAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Motte-Servolex (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: DELAVENAY (Christian, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian DELAVENAY et Jérôme DELAVENAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Motte-Servolex (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
01 Avril 201001/04/2010
De: TRABAND (Jean-Paul, Auguste)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Weyersheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean PUJOL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Richard ALVAREZ
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Henri-Charles EGRET
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président du conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Pierre ROUSSEL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: François PERUSSOT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Bernard BELAUD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean DUBOSCQ
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: François COCHEME
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Olivier SAUMON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Paul LEVY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Frédéric GABET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Patrick ANTOINE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Dominique CONORT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Pascale BOISTARD
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Chantal ARENS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président du conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Dominique DUTEMPS
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Nicole PEREZ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Joëlle LEMOINE-JEANJEAN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Agnès VUILLON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Ghislaine DEJARDIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Laurence ACQUAVIVA
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: François VERNAZ
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Didier COURET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Françoise DUCAROUGE
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Brigitte MAFFEO
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Brigitte MARSIGNY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Emmanuelle HAUSTER-PHELIZON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Martine GOUT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Catherine GAZZERI-RIVET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Odile BELINGA
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Dominique ATTIAS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Louis GILLET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
president
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Patrice PICOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Marie-Christine BARB
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
Groupe:
notaire
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-Claude BOUVAT-MARTIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Marie-Françoise BASSEVILLE-BRUANT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
Groupe:
notaire
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jean-François WAESELYNCK
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Patrice VIVIEN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
Groupe:
huissier
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Philippe VIGNY
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Bernard DUBOIS
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
Groupe:
huissier
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Louis BORE
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Anne SEVAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: LESTRILLE (Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René LESTRILLE et Philippe LESTRILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Etaules (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: LESTRILLE (René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René LESTRILLE et Philippe LESTRILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Etaules (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
01 Avril 201001/04/2010
De: PERRY (Christophe, Claude)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme SOUFFLEUX (Josiane, Aline, Danielle)
huissier
huissier_residence="Combourg (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: GHIANDAI (Romain, Pierre-Ange, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Philippe CALVIN et Laetitia CALVIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: ESCARGUEIL (Aurélie, Véronique), épouse VANDERHEYDEN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ESCARGUEIL et BOUVAT-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Eveline FREMONT
Objet:
directrice interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Hervé DUPLENNE
Objet:
directeur interrégional adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Roger CHOUIN
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin (Haute-Vienne, Creuse, Corrèze)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Navarri (Patrick)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Vennéguès (Pierre)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Terras (Frédéric)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Rouquette (Dominique)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Preud'homme (David)
commissaire de police
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Pons (François)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Perrin (Denis)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jeanne (Benoît)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Graboy-Grobesco (Alexandre)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Dossi (Jérôme)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Bezé (Michel)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Auger (Paul)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Ablard (Thierry)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Sixou (Assia)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Roger (Marie-Liesse), épouse Guinamant
magistrate judiciaire
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Prince (Patricia), épouse Fraysse
directrice d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Moureaux (Sylvie), épouse Philibert
directrice d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Marzin (Gaëlle), épouse Loisel
magistrate judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Lopez (Nadine), épouse Guilbaud
administratrice civile
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Laffitte (Alexandra), épouse Proville
administratrice civile
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Khater (Anne), épouse Lemoisson
magistrate judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Jacquot (Sophie), épouse Gautun
administratrice civile
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Gourmelon (Virginie), épouse Samsonoff
administratrice civile
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Fontaine (Sonia), épouse Lavoux
directrice d'établissement sanitaire et social
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Debril (Anne-Sophie), épouse Bour
administratrice territoriale
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Conraux (Marie-Geneviève), épouse Ehrmann
magistrate judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Buseine (Gaëlle)
directrice d'établissement sanitaire et social
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Boulharouf (Nadia), épouse Pardoux
directrice d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Bontoux (Régine)
directrice d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Billet (Fabienne), épouse Ydier
administratrice civile
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Belguèche (Sophie)
directrice d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Amar (Juliette)
administratrice territoriale
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Triolet (Anne)
magistrate judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Terras (Frédéric)
Objet:
directeur d'hôpital
Groupe:
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Rouquette (Dominique)
Objet:
directeur d'hôpital
Groupe:
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Preud'homme (David)
Objet:
commissaire de police
Groupe:
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Pons (François)
Objet:
directeur d'hôpital
Groupe:
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Perrin (Denis)
Objet:
administrateur civil
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Jeanne (Benoît)
Objet:
directeur d'hôpital
Groupe:
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Dossi (Jérôme)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Auger (Paul)
Objet:
directeur d'hôpital
Groupe:
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Sixou (Assia)
Objet:
conseillère des affaires étrangères
Groupe:
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Prince (Patricia), épouse Fraysse
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Moureaux (Sylvie), épouse Philibert
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Lopez (Nadine), épouse Guilbaud
Objet:
administratrice civile
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Gourmelon (Virginie), épouse Samsonoff
Objet:
administratrice civile
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Fontaine (Sonia), épouse Lavoux
Objet:
directrice d'établissement sanitaire et social
Groupe:
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Debril (Anne-Sophie), épouse Bour
Objet:
administratrice territoriale
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Buseine (Gaëlle)
Objet:
directrice d'établissement sanitaire et social
Groupe:
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Boulharouf (Nadia), épouse Pardoux
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Bontoux (Régine)
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Billet (Fabienne), épouse Ydier
Objet:
administratrice civile
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Belguèche (Sophie)
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Amar (Juliette)
Objet:
administratrice territoriale
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Graboy-Grobesco (Alexandre)
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Ablard (Thierry)
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Vennéguès (Pierre)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Navarri (Patrick)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Bezé (Michel)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Triolet (Anne)
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Roger (Marie-Liesse), épouse Guinamant
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Marzin (Gaëlle), épouse Loisel
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Khater (Anne), épouse Lemoisson
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Conraux (Marie-Geneviève), épouse Ehrmann
Objet:
magistrate judiciaire
magistrat
détachement
01 Avril 201001/04/2010
De: Marie-Anne Barbat-Layani
Objet:
directrice adjointe du cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: PVC) (B/1)
(laboratoires Ebewe Pharma France)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Rectificatif
Dans l'arrêté du
17 février 2010
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics publié le
5 mars 2010
(NOR : SASS1003402A), la présentation du code CIP 34009 576 427 4 7 est : Gemcitabine Actavis 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec emballage de protection (film
inscription
01 Avril 201001/04/2010
De: PVC) (B/1)
(laboratoires Actavis France) ; la présentation du code CIP 34009 576 428 0 8 est : Gemcitabine Ebewe Pharma France 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec emballage de protection (film
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Rectificatif
Dans l'arrêté du
17 février 2010
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics publié le
5 mars 2010
(NOR : SASS1003402A), la présentation du code CIP 34009 576 427 4 7 est : Gemcitabine Actavis 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec emballage de protection (film
inscription
01 Avril 201001/04/2010
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/204)
(laboratoire Novartis santé familiale SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
01 Avril 201001/04/2010
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/204)
(laboratoire Novartis santé familiale SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
01 Avril 201001/04/2010
De: PVC/aluminium) (B/50)
(laboratoire Arrow génériques)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
01 Avril 201001/04/2010
De: PVC/aluminium) (B/50)
(laboratoire Arrow génériques)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
01 Avril 201001/04/2010
De: Letki (Francis)
professeur agrégé, chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
01 Avril 201001/04/2010
De: Frédérique Kerouani
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
délégation de signature
01 Avril 201001/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.