01 Avril 2016

De: Alain Anziani
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 484 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
parlement="Sénat"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Jean-Jacques Lozach
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 373 (2015-2016) renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Sophie Dion
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: Jacques Pélissard
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: David Habib
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: Jacques Pélissard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Avril 201601/04/2016
De: David Habib
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Avril 201601/04/2016
De: Sophie Dion
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Avril 201601/04/2016
De: Christian ESTROSI
Objet:
Groupe Les Républicains (190 membres au lieu de 191)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Avril 201601/04/2016
De: Christian Estrosi
député de la cinquième circonscription des Alpes-Maritimes
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Avril 201601/04/2016
De: Richard SENGHOR
secrétaire général, chargé d'assurer
l'intérim du directeur général des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Natacha PIMMEL
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
Groupe:
date_debut="2016-03-20"
duree="quatre ans"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Elodie DELLA ROCCA
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
Groupe:
date_debut="2016-03-09"
duree="quatre ans"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Guiraud-Le Maresquier (Laurent)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Vialle-Touraille (Lore)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Dutilleul (Pierre)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme de Mazières (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Diagne (Ramatoulaye)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jaillet (Maxime)
Groupe:
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Bertin (Catherine)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Prissard-Eltejaye (Juliette)
Groupe:
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Laurent Bayle
Objet:
directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Hervé KAUFFMANN
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2016-02-03"
réintégration
01 Avril 201601/04/2016
De: Valérie BADUEL
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2016-04-16"
duree="trois ans"
renouvellement
01 Avril 201601/04/2016
De: LEBOISSELIER (Philippe, Henri, Ferdinand)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2010
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Manche
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Avril 201601/04/2016
De: Gérard PEHAUT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Michel MARQUER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cherbourg"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Francis Soutric
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Jacques TRONCY
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cherbourg"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Jean-Noël HUMBERT
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: François Ambroggiani
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans son cadre d'emplois d'origine
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
réintégration
01 Avril 201601/04/2016
De: François Ambroggiani
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
01 Avril 201601/04/2016
De: Agnès REINER
Objet:
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Remplace:M. Christophe PEYREL
Groupe:
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: POMEZ (Pierre-Léonard, Alexis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: GAZQUEZ (Matthieu, Pierre-Emmanuel, Joseph)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: COLIN (Alexandra, Ginette), épouse JAY
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: SALORD (Pierre, Jean-Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. SALORD (Claude, Raymond)
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: SALORD (Pierre, Jean-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
01 Avril 201601/04/2016
De: ANTOINE Jacqueline, épouse LAILLET
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur suppléante
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: BOSC Henri
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: CLOUET Thibaud
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: JEDRZEJCZAK Valérie, épouse GROBOILLOT
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: THON Carole
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: ARTIGAU Pierre
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: HAMET Isabelle
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: FERNANDEZ Elisabeth, épouse BOUVET
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: LAHONDES Michèle, épouse BASTIEN
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: VOISIN Jean-Luc
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: BONSSE Claire, épouse KALOUCHE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: PAILLOUD Florence, épouse THORAND
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: WISSENMEYER Michel
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: CUVILLIER Maurice
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: URBAN Christine, épouse STEINER
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: GRISON Véronique, épouse MULLER
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: ZWILLER Paule, épouse BAUER
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: GINDRE Gilbert
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: DEMARQUET Luce, épouse BIDAULT
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: DELHOMME Monique, épouse PARIAT
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: BAILLY Anne-Marie, épouse CARRARD
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: CAT Philippe
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: BOULET Christophe
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: CHANAL Jacques
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: SCALON Corinne, épouse PANGAUD
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: OZIL Véronique
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: CRUPI Sonia
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: MAZOUNI Farid
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: GINET Catherine, épouse FRIOLL
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: KUDIANGELA Micheline, épouse VUNDA
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: DENAT Geneviève, épouse GERROLDT
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: PASSAQUAY Michel
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: MOCCAND Marie-Sophie, épouse TRICAUD
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: MICHOUD Madeleine
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: CODRON Philippe
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: BERTIN Claudine, épouse DELVILLE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: Trémege (Chantal)
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
01 Avril 201601/04/2016
De: Trémege (Chantal)
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Avril 201601/04/2016
De: Gaillot (Joël)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
01 Avril 201601/04/2016
De: Gaillot (Joël)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
admission
01 Avril 201601/04/2016
De: Sonia FRANCIUS
inspectrice d'académie
Objet:
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane
inclus
Groupe:
date_fin="2016-09-30"
renouvellement
01 Avril 201601/04/2016
De: Hubert JUNG
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière (FNEM FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Emmanuel MAGNO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel CHOTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Emmanuel MAGNO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière (FNEM FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Hubert JUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: HOURTIGUET (Catherine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaire
Remplace:M. BEGUIN (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: SAYAFNIA (Maliheh)
en Iran
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions du d de l'article L. 4151-5 du code de la santé publique la personne
autorisation
01 Avril 201601/04/2016
De: Bruno FONTAINE
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Sur proposition de SUD RATP
Remplace:M. Gaétan AUBIGNAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Christine MERCKAERT
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Marie Christine RAOULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Yvette GUILLARD
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Gaëtane LE DAUPHIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: PANANGATIL (Marc)
Objet:
pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
au titre des organismes conventionnés et
sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance
Suppléant
Remplace:M. LEMAIRE (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: DROUET (Hervé)
Objet:
pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
au titre des organismes conventionnés et
sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance
Titulaire
Remplace:M. PAULOT (Jean-Marie)
Groupe:
conseil_administration
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: VINCENTI (Claire)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. DUMONT (Damien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Hubert Espagnacq
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Avril 201601/04/2016
De: Christine CHARREYRON
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'école d'ingénieurs SIGMA Clermont (création)
Groupe:
ecole
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Sandra SEBASTIEN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de la Chancellerie de l'Université de la Martinique
Remplace:Mme Magali RODIÈRE
Groupe:
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: le professeur Nathalie FABBE-COSTES
(université d'Aix-Marseille)
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Thierry COQUIL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Remplace:Mme Régine BRÉHIER
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Régine BRÉHIER
Objet:
directrice générale du Port autonome de Paris
Remplace:M. Alexis ROUQUE
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Bruno Clerc
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland
en résidence à Maputo
Remplace:M. Serge Ségura
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Swaziland"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Laurent VERSTRAETE
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Laurent VERSTRAETE
Objet:
de
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Laurent VERSTRAËETE
Objet:
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De:
Nicole
Objet:
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Nicole LHERMITTE
Objet:
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Karine BOCCHIALINI
professeure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Laurent VERSTRAËETE
Objet:
professeur
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Karine BOCCHIALINI
Objet:
professeure
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Nicole LHERMITTE
Objet:
ingénieure de recherche
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Saliha HAMDI
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Marc OLLIVIER
directeur de l'unité UMR8617
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Christophe MORILLAS
Technicien en gestion administrative
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1e°
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Christine CHABLE-BESSIA
Ingénieur en biologie
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susviséet
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Christophe MORILLAS
Objet:
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Christine CHABLE-BESSIA
Objet:
IR2, et à
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Robert MAMOUN
directeur de l'unité UMS3725
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Christophe MORILLAS
Technicien en gestion administrative
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1e'
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Guillaume CLAVE
Chercheur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Guillaume CLAVE
Objet:
CR2 et à
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Christophe MORILLAS
Objet:
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Yannick BARBORINI
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Christine BERTHAUD
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Grigor KAPOUJYAN
IE2
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR 2940
à compter du 29/01/2016
Groupe:
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Jean DUSSAUD
TCS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR 2940
à compter du 29/01/2016
Groupe:
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Jean-Franck PINI
AI
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR 2940
à compter du 29/01/2016
Groupe:
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Gwénaëlle JULIE
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR 2940
à compter du 01/01/2016
Groupe:
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Rémy BRUYERE
IE
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR 2940
à compter du 29/01/2016
Groupe:
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Paul CHOMETON
TCE
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR 2940
à compter du 29/01/2016
Groupe:
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: David BARRAL
TCS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR 2940
à compter du 29/01/2016
Groupe:
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Michel ZAMPAOLO
Objet:
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Fabrice PIQUEMAL
directeur de l'unité UMR6417
Objet:
au nom délégué régional
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Violaine LOUVET
directeur de l'unité UMS3758
Objet:
au nom délégué régional
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Alexis MICHON
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Céline Rozier
Objet:
IR
aux fins
mentionnées à l'article 1e de la présente décision
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Bertrand Toën
DRI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Bertrand Toën
Objet:
DRI, et
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Serge Cohen
directeur de l'UMR5219
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Jacqueline MARVEL
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Anaïs JACQUIN
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Barend Van Tiggelen
directeur adjoint scientifique de l'Institut de Physique
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention portant création du LIA IFTHEP conclue entre l'UCBL, l'UPSud, le CEA, l'IISc et le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention portant création du LIA IFTHEP conclue entre l'UCBL, l'UPSud, le CEA, l'IISc et le CNRS"
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Barend Van Tiggelen
directeur adjoint scientifique de l'Institut de Physique
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention portant création du LIA IFTHEP conclue entre l'UCBL, l'UPSud, le CEA, l'IISc et le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention portant création du LIA IFTHEP conclue entre l'UCBL, l'UPSud, le CEA, l'IISc et le CNRS"
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016
De: Emmanuel VERLOOP dans l'unité du CNRS
n° 2940, intitulée
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
01 Avril 201601/04/2016
De: Jérôme Pelloux
Objet:
professeur à l'université de
délégation de signature
01 Avril 201601/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.