01 Mai 1993

De: Richard Duqué
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Daniel Bernard
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Moyon (Raphaëlle, Etiennette, Mauricette, Marie-Jeanne), épouse Diey
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Raphaëlle Diey et Laurence Treffel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
01 Mai 199301/05/1993
De: Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Yves Lacazedieu et Jean-Paul Aubry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Graulhet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
01 Mai 199301/05/1993
De: Franck Terrier
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Mai 199301/05/1993
De: Le Clerc (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1993-06-11"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Verdu (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Talau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Steinmetz (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Rouault (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Princet (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Monjo (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Ley (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Diter (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Degeorges (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Connes (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Casteran (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Michel Roulet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la logistique de la police au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Yves Menneteau
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Jacques Veyret
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Emile Scemama
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Serge Heritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jacques Veyret
administrateur civil
dans la limite de ses attributions, et à
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Serge Heritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Monique Ennajoui
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Clara Danon
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Michel Chasseriaux
délégué aux affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires internationales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Ollivier Gloux
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Colette Schmitt
administrateur civil
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Colette Schmitt
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Marie-Laure Micoud
administrateurs civils
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Christiane Metge
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Alain Turc
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Marc Pinguet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Didier Maupas
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Hervé Chazeau
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Alain Bonel
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: François Bergès
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Alain Thebault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Philippe Riquer
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Hervé Grosskopf
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Michel Fouillet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Denis Forget
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Christophe Dufresne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Gérard Descargues
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Pierre Brouder
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Camille Mangin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Philippe Gauthier
inspecteurs principaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Robert Forte
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Aldo Crifasi
à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Aldo Crifasi
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: André Baig
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Antoinette Laurence
à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Claudine Fritsch
à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Claudine Fritsch
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Pierre Joubert
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Claude Albouy
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur général d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Millet (Francis, Claude, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dautel et Jean-Louis Janicot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montluçon (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Dautel (Michel, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dautel et Jean-Louis Janicot, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montluçon (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
01 Mai 199301/05/1993
De: Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Gomree (Gérard, Eugène, Georges, Joseph)
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Menneteau (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, directeur de la logistique de la police
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
01 Mai 199301/05/1993
De: Tourre (Alain)
chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Rousselle (Jean-Claude)
chef du sixième district à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police
Objet:
à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Quantin (Daniel)
directeur départemental de la police nationale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Gaden (Marcel)
en fonctions à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Serge Heritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Serge Heritier
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Claude Edelbloute
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Claude Edelbloute
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Monique Merigeault
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Monique Merigeault
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jacques Coutard
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Yves Lambert
directeur de la navigation aérienne
Objet:
les ordres de dépenses et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Pierre-Henri Gourgeon
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Marie Paulot
haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Ledamoisel (Olivier)
attaché d'administration centrale au ministère de la justice
Objet:
rapporteurs prés la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Dewailly (Stéphane)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs prés la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Michel Mesny
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Alain Abecassis
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Alain Abecassis
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Christian Lethiers
agent contractuel administratif
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Alain Abecassis
administrateur civil, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Maryse Darnaudguilhem
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service, de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Maryse Darnaudguilhem
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-François Zahn
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'administration et du financement de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Vincent (Gérard)
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation
Groupe:
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Zins (Pascal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Tremorin (Franck)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Savoyet (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Sainte-Marie (Laurent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Ruedas (Franck)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Romain (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Rocamora (Joseph)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Rigaud (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Pouget (Jean-Luc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Poncin (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Lemoine (Simon)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Lawson-Chroco (Latévi)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Jeancenel (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Guiral (Jean-Louis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Grumez (Fabrice)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Geillon (Patrice)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: François (Jean-Marie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Coulette (Thierry)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Carreau (Jérôme)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Bouad (Nicolas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Bergerot (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Ben Addou Idrissi (Kamal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Sibeud (Elisabeth)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Prabonneau (Marie-Eve)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Patizel (Béatrice)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Lombardin (Mireille)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Driollet (Sylvie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Douriez (Nadège)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Chauzamy (Anne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Chatelain (Isabelle), épouse Sillon
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Agnello (Florence)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
01 Mai 199301/05/1993
De: Audibert (Benoît, Marie, Gérard, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Rhodes et Jean-Patrick Biran, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Rhodes (Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Rhodes et Jean-Patrick Biran, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
01 Mai 199301/05/1993
De: Daniel Vandros
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Louis-Michel Sanche
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Bertrand Levy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Michel Lalande
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Patrick Gandil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Colas Durrleman
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Hélène Jacquot
ingénieurs des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Daniel Royer
conseiller de la recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, décisions ou documents relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie, à l'exception des décrets
Groupe:
habilitation
01 Mai 199301/05/1993
De: François Lamoise
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Christophe de Saint-Viance
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Florence Inzerelli
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Claire Gambourg
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Pichot (Jacques, André)
directeur des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Yves Lambert
directeur de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Pierre-Henri Gourgeon
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: André Dubresson
directeur des programmes aéronautiques civils
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Danielle Bénadon
chef du service des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Claude Wendt
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Pascal Kuzoski
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jacques Girerd
Objet:
agent contractuel, pour signer les bons de commande à hauteur de 10 000 F
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Michel Balme
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relatives à ses attributions, et notamment
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-François Grassineau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Michel Debourle
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Michel Bour
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: André (Jacques, M.)
Pichot
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Alix Sery
directeur du travail
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-François Grassineau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Gérard Lefèvre
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Christian Reboa
chef de service administratif
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Francis Massé
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Antoine Jourdan
chef de service administratif
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Dominique David
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Arnaud Camus
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean Nobel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire
Objet:
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Kim N'Guyen
ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre
Objet:
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Michel Saillard
Objet:
attaché d'administration centrale
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Michel Goyat
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile, et à
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Pierre Mesure
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Gérard Marin
ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite des aéronefs
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques d'emplois des aéronefs et aux limitations opérationnelles
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Paul Botbol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la sécurité des aéronefs de l'aviation générale
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean Teillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
4
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Dung Hoang Thuy
attaché d'administration centrale
Objet:
4
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Yves Conclois
attaché principal d'administration centrale
Objet:
4
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Maxime Coffin
ingénieur en chef de l'aviation civile, et
dans la limite de leurs attributions au sein de la division Réglementation
Objet:
4
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Bernard Adès
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
3. 1°
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Max Vassalo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux spécifications opérationnelles des compagnies, aux manuels d'exploitation et aux affrètements
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Marc Pasqualini
pilote instructeur de catégorie III
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Joël Heurlin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: François Coudon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien concernant le transport public
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Stéphane Corcos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Pascal Senard
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production
Objet:
2. 1°
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Alain Richard
ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production
Objet:
2. 1°
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: André Revault
ingénieur en chef des études et de travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
Objet:
2. 1°
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Bernard Marcou
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transports
Objet:
2. 1°
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Patrick Lapasset
Objet:
2. 1°
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Michel Gouet
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
1. 1°
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux
Objet:
1. 1°
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Paul Troadec
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Frédéric Rico
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: François Petit
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Gilles Marquigny
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Patrick Lapasset
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Georges Delom
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Robert Bauchet
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Sylvie Placier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Régine Maleuvre
chef adjoint de service administratif
Objet:
les décisions relatives au personnel de l'établissement central ouvrier concernant
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Marie-France Besse
chef de service administratif
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Germaine Masson
Objet:
technicien de classe principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour signer les autorisations de vol pendant le salon du Bourget
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Nicole Fache
attaché d'administration centrale, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Martine Malbet
Objet:
assistant principal d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Isabelle Petroff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation
Objet:
3. 1°
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Dominique Michon
attaché principal d'administration centrale, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Martine Corboliou
attaché principal d'administration centrale, pour les brevets, licences et qualifications du personnel navigants de l'aéronautique civile
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Françoise Benoît
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial
Objet:
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Geneviève Molinier-Cloarec
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
1. 1°
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Claude Probst
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: René Gaudin
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radio-communication et de radio-navigation destinés à équiper les aéronefs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Claude Frantzen
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Pichot (Jacques, André)
directeur des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-François Grassineau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Célestin Thouzeau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et dans les limites de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jean-Pierre Harris
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.