01 Juin 1991

De: Bernoin (Henri, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Bernoin et Denis Seu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orange (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
01 Juin 199101/06/1991
De: Balzame (Philippe, Claude, Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Balzame (Jean, Louis, José)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Balzame (Jean, Louis, José)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
01 Juin 199101/06/1991
De: Solanet (Claude, Pierre, Louis)
général de brigade aérienne. Officier du 27 septembre 1985
Cité
Objet:
à compter de la date de sa réception dans son grade
Au grade de commandeur
ARMEE DE L'AIR
Avec traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-09-27"
armee_grade="Commandeur"
promotion
01 Juin 199101/06/1991
De: Marowski (Lucien, André, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Lucien Marowski, Paul Joppin et Catherine Treize, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
01 Juin 199101/06/1991
De: Camille Grousselas
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
cabinet_ministeriel
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Marie-Françoise Legrand
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Myriam Debarge
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Daniel Houri
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Robert Lescure
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Ferre (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
les fonctions de
Président
Remplace:M. Trubert (Jean)
Groupe:
date_fin="1991-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
01 Juin 199101/06/1991
De: de Lagrevol (Antoine)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
les fonctions de
Assesseur titulaire
Remplace:Mme Chaumaz (Marie-Agnès)
Groupe:
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
désignation
01 Juin 199101/06/1991
De: Germain (Jean)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Simon (Jacques)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Grignard (Jacques)
magistrat du parquet du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement
afin d'être mis à la disposition de la République de Côte-d'Ivoire
pour une période maximale d'un an
Groupe:
date_debut="1991-01-12"
détachement
01 Juin 199101/06/1991
De: Martin Vial
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
délégation de signature
01 Juin 199101/06/1991
De: Serge Vallemont
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Denis Pietton
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Chargé de mission auprès du ministre
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Jean-Michel Debrat
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Georges Serre
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Danièle Toulemont
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Francine Attia
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Peter (Félix, Gustave)
colonel, troupes de marine. Chevalier du 17 juillet 1986
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
ARMEE DE TERRE
Chevalier du
13 juillet 1988
Cité
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-17"
armee_grade="Officier"
promotion
01 Juin 199101/06/1991
De: Batllo (Claude, François, Jean)
général de brigade. Chevalier du 3 septembre 1984
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-03"
armee_grade="Officier"
promotion
01 Juin 199101/06/1991
De: Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis)
général de corps d'armée. Officier du 13 juillet 1988
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-13"
armee_grade="Commandeur"
promotion
01 Juin 199101/06/1991
De: Lesquer (Jean, Claude, Jacques)
colonel, infanterie. Officier du 13 juillet 1988
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-13"
armee_grade="Commandeur"
promotion
01 Juin 199101/06/1991
De: Janvier (Bernard, Louis, Antonin)
général de division. Officier du 24 septembre 1986
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-09-24"
armee_grade="Commandeur"
promotion
01 Juin 199101/06/1991
De: Durand (Jean-François, Maurice)
colonel, arme blindée et cavalerie
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Officier"
armee_grade="Officier"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Citerne (Michel, François)
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Limousin
date_debut="1991-05-15"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Gidon (Karine, Anne, Christine), épouse Palazzolo
Objet:
notaire associé
membre de la société Gidon, Premat, Botton, Garel-Galais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Premat (Roland, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Gidon, Premat, Botton, Garel-Galais, notaires associés,. La raison sociale de la société Gidon, Premat, Botton, Garel-Galais, notaires associés, est ainsi modifiée: “Alain Gidon, Louis Botton, Patrice Garel-Galais et Karine Gidon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
01 Juin 199101/06/1991
De: Alain Lelong
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires du centre de secours de Lillers (62)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
01 Juin 199101/06/1991
De: Michelland (Georges, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Maurice Piloz, Michel Bonjean, Christian Felix et Yves Serpinet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Brion (Jacky, Roger, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Monts-sur-Guesnes (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
01 Juin 199101/06/1991
De: Daguet (Jacques, Maurice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Pierre (Elisabeth, Rachel, Simone)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Pierre (Elisabeth, Rachel, Simone)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
01 Juin 199101/06/1991
De: Jacques Simon
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
01 Juin 199101/06/1991
De: Jean Germain
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
01 Juin 199101/06/1991
De: Marc Solery
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Directeur du cabinet
conseiller de chambre régionale des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Michel Fourcade
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Chef de cabinet
inspecteur des impôts
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Martin Vial
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Serge Vallemont
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, pour signer au nom du ministre tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
délégation de signature
01 Juin 199101/06/1991
De: Frédéric Maurice
sapeur au centre de secours principal de Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
01 Juin 199101/06/1991
De: Guy Darnisse
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaire, chef du centre de secours de Carbonne (31)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
01 Juin 199101/06/1991
De: Theret (Martine, Marie, Alice), épouse Vacossin
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Dissaux, Philippe Debouvry, Bernard Pesant et Alain Somon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Armentières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Dissaux (Bernard, Lucien, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Dissaux, Philippe Debouvry, Bernard Pesant et Alain Somon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Armentières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
01 Juin 199101/06/1991
De: Pierre-Jean Vandoorne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Chargé de mission
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Jean Mendelson
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Jacques Maillard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Cécile Mouton-Brady, épouse Pozzo di Borgo
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Conseillers techniques
conservateur d'archives
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Gabin (Jean-François)
magistrat du siège du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération
afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
date_fin="1992-08-31"
détachement
01 Juin 199101/06/1991
De: Patrick Buffet
Objet:
conseiller industriel à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Wissembourg (Bas-Rhin)
implanté sur la parcelle cadastrée section 14 no 125 pour une surface bâtie et non bâtie de 1636 mètres carrés, tel, au surplus, que cet immeuble figure délimité par un liséré rouge sur les plans annexés audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction générale des finances et du contrôle de gestion), pour les besoins du centre d'information et d'orientation de Wissembourg, l'ensemble des locaux, pour une surface utile de 159,78 mètres carrés, composant le rez-de-chaussée de l'immeuble situé 2, rue des Quatre-Vents, à
Groupe:
affectation
01 Juin 199101/06/1991
De: Marc Solery
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
délégation de signature
01 Juin 199101/06/1991
De: Michel Fourcade
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
délégation de signature
01 Juin 199101/06/1991
De: Nallet (Jean-François)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Gauter (Joseph)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Vis (Barbara)
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Daniel Maquart
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Philippe Blondel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Pierre Begault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Marie-Françoise Legrand
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
01 Juin 199101/06/1991
De: Myriam Debarge
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
01 Juin 199101/06/1991
De: Didier Oury
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juin 199101/06/1991
De: Serre (Jacques, Lucien)
lieutenant-colonel, transmissions; 31 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Cité
Groupe:
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Dureau (François, Lucien, Marie)
lieutenant-colonel, infanterie; 23 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 22 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Cité
Groupe:
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Gros (Claude, Eugène, Georges)
lieutenant, artillerie; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Bourgain (Bertrand, Jean, Marie)
lieutenant-colonel, infanterie; 19 ans de services, 6 ans de bonifications. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
legion_honneur
annees_service="19"
annees_bonification="6"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Guéguen (Christian, Louis, Marie)
gendarme; 14 ans de services
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="14"
décoration
01 Juin 199101/06/1991
De: Azam (Joël, Christian)
maréchal des logis-chef; 14 ans de services
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="14"
décoration
01 Juin 199101/06/1991
De: Bourgat (Michel, Jean)
maréchal des logis; 11 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Avec traitement
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="11"
citation
décoration
01 Juin 199101/06/1991
De: Bodecot (Jean, Emile, Gustave)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Bodecot et Jean-Pierre Bodecot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bergues (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
01 Juin 199101/06/1991
De: Guien-Vidon (Brigitte)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission à l'ambassade de France en Namibie
Groupe:
date_debut="1989-10-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Juin 199101/06/1991
De: Bianconi (Jean)
magistrat du parquet du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement
afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1990-10-16"
détachement
01 Juin 199101/06/1991
De: Jarry (François)
Objet:
délégué régional au tourisme pour les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie
en résidence à Caen
Remplace:M. Demais (Jean-Claude)
date_debut="1991-01-01"
nomination
01 Juin 199101/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.