01 Juin 1999

De: Lord (Jean-Claude, Gabriel, Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vendée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Heber-Suffrin (Michel, Pierre, Emile)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le
1er janvier 1991
auprès de l'Office national des forêts
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de l'Office national des forêts de la Moselle
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Juin 199901/06/1999
De: Christian Schmitt
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1996-04-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
radiation
01 Juin 199901/06/1999
De: Gouellain (Jean-Claude)
de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre
Objet:
représentants des associations de personnes malades, mutilées ou handicapées à la commission consultative des prestations sanitaires
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Desmier (Maurice)
de la Fédération des amputés de guerre de France
Objet:
représentants des associations de personnes malades, mutilées ou handicapées à la commission consultative des prestations sanitaires
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Henry (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Libourne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Aubert (Gabriel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Schmidt de La Brelie (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Dufourt (Daniel)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
duree="cinq ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Hudault (Joseph)
professeur des universités à Paris-I
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Président
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Foyer (Jacques)
professeur des universités à Paris-II
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Président
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Ravanas (Dominique)
notaire, à Mallemort. »
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Cordier (Michel)
notaire, à Pont-de-Veyle
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Sauteraud (Madeleine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Faucheux-Bureau (Madeleine)
magistrate honoraire
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1999-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Theys (André)
directeur du centre Marie-Becquet-de-Vienne, à Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Formery (Nicolas)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1998-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Juin 199901/06/1999
De: Formery (Nicolas)
Objet:
cessation de fonction
01 Juin 199901/06/1999
De: Koegler (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Tiercelin (Jean-Robert)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Tate (Georges)
directeur scientifique adjoint du département des sciences de l'homme et de la société
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine
au titre des personnalités extérieures à l'école
Sur proposition du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
démissionnaire, et
pour la durée restant à courir
Remplace:M. Lerat (Pierre)
Groupe:
ecole
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: René-Bazin (Paule)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine
au titre des personnalités extérieures à l'école
Sur proposition du ministre chargé de la défense
démissionnaire, et
pour la durée restant à courir
Remplace:M. Rochereau (Olivier)
Groupe:
ecole
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Ziegler (Christiane)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Valentin (Manuel)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Valentin (Boris)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Sauron (Gilles)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Pourcher (Yves)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Porter (Yves)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Pion (Patrick)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Peltier (Philippe)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Ottinger (Didier)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Müller (Arthur)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Michelet (Dominique)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Jobert (Barthélémy)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Joannès (Francis)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Hilaire (Michel)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Guilhot (Jean-Olivier)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Gournay (Antoine)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Araguas (Philippe)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: André (Louis)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Morabito (Marcel)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Cullin (Olivier)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Brunel (Ghislain)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Aumont (Jacques)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Okada (Amina)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Denèfle (Sylvette)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Bridault (Anne)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat et
examinateurs spéciaux pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Robic (Marie-Claire)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Berne (Mauricette)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Bercé (Françoise)
Objet:
correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Goudineau (Christian)
professeur au collège de France
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Président
Groupe:
composition
01 Juin 199901/06/1999
De: Jean-Marie Bruson
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Un membre du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du corps des conservateurs généraux de la ville de Paris
Groupe:
composition
01 Juin 199901/06/1999
De: Massu (Claude)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Trois professeurs d'université
Groupe:
composition
01 Juin 199901/06/1999
De: Caillet (Jean-Pierre)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Trois professeurs d'université
Groupe:
composition
01 Juin 199901/06/1999
De: Boutry (Philippe)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Trois professeurs d'université
Groupe:
composition
01 Juin 199901/06/1999
De: Laveissière (Sylvain)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Musées
Groupe:
composition
01 Juin 199901/06/1999
De: Baratin (Jean-François)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Archéologie
Groupe:
composition
01 Juin 199901/06/1999
De: Piel (Caroline)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Monuments historiques
Groupe:
composition
01 Juin 199901/06/1999
De: Arnal (Francine)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Inventaire général
Groupe:
composition
01 Juin 199901/06/1999
De: Cornède (Martine)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Archives
Groupe:
composition
01 Juin 199901/06/1999
De: Bromberger (Christian)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Deux personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Juin 199901/06/1999
De: Bercé (Françoise)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Deux personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
01 Juin 199901/06/1999
De: Fritsch (Daniel)
chef du bureau des produits industriels de la construction à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Etienne (Jean-Michel)
sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Perez (Jean-Paul)
chef de bureau adjoint au bureau des matériaux de construction à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Merlet (Jean-Daniel)
directeur technique du Centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Martin (François)
chargé de mission au bureau normalisation à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
sous-directeur des équipements, machines et services industriels à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Le Brigand (Stéphan)
ingénieur
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Laval (Philippe)
sous-directeur de la qualité pour l'industrie et de la normalisation à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Hamy (Bernard)
animateur du grand programme de normalisation du bâtiment et des travaux publics
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Dossier (Jean-Michel)
chargé de la division bâtiment infrastructure et services industriels à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Arondel (Serge)
chef du bureau des affaires techniques et essais à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Rozier-Chabert (Maryse)
chargée d'études au bureau de la qualité technique et de la prévention à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Le Gall (Jeanne)
architecte à la sous-direction des moyens de services et du patrimoine
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Bouvier (Geneviève)
chargée d'études au bureau des produits industriels de la construction à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Delorme (Jean Martin)
chef du bureau de la qualité technique et de la prévention à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentants du ministre chargé de la construction
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Muller (Jérôme)
chef du service du sous-sol, des mines, de la métallurgie et des matériaux de construction à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Brun (Guy)
président de la commission technique de la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentants des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Besozzi (Raphaël)
conseiller technique à la direction de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine de l'Union nationale de fédérations d'organismes HLM
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentants des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Ovaert (Francis)
membre du conseil d'administration de la Chambre syndicale nationale de l'étanchéité
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Mikol (Daniel)
architecte
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Maheut (Daniel)
administrateur de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises de bâtiment
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Guinard (Daniel)
directeur général du Centre technique du bois
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Grosjean (Philippe)
directeur technique de l'Union nationale de la maçonnerie et du gros oeuvre
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Gallet (Jacques)
président du Syndicat national des fenêtres, façades et activités associées
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Elguedj (Jean-Pierre)
directeur général de la Fédération de l'industrie du béton
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Caroff (Bernard)
ingénieur aux affaires techniques de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Bernamonti (Charles)
directeur général adjoint de Socotec
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Aouston (Marc)
membre de l'Association des industries de matériaux, composants et d'équipements pour la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Lantuejoul (Jean-Jacques)
ingénieur à la sous-direction des moyens de services et du patrimoine
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Maugard (Alain)
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Renevier (Jean-Luc)
responsable du département ingénierie et produits de la construction
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentant de l'Association française de normalisation
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Tarrin (Dominique)
directeur général adjoint
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentant de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Moreau de Saint-Martin (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Président de la commission chargée de formuler les avis techniques
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Queffelec (Dominique)
membre du bureau bâtiment de Syntec Ingénierie
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Représentants des industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Enfrun (Rémy)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Fitoussi (Jean-Paul)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
6 mai 1999
Sciences économiques
Groupe:
president
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Humbert (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
6 mai 1999
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
president
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Piotrkowski (Michel)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), affecté à l'université Nancy-I
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
cessation de fonction
01 Juin 199901/06/1999
De: Dupraz (Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Couturier (Jean-Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1999-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Schiex (Daniel)
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Sirinelli (Pierre)
professeur des universités à Paris-XI
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Gobin (Alain)
notaire, à Meudon
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Faucheux-Bureau (Madeleine)
magistrate honoraire
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Lucas (André)
professeur des universités, à Nantes
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Président
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Dauchez (Jacques)
notaire, à Paris
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Dousset (Christian)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux
Remplace:M. Gressier (Daniel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Richard (Pierre-Paul)
président du groupe des éditeurs juridiques, Syndicat national de l'édition
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Lesueur de Givry (Emmanuel)
conseiller à la Cour de cassation, directeur du service de documentation et d'études de la Cour de cassation
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: de Lamberterie (Isabelle)
présidente de l'association pour le développement de l'information juridique
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Wilhelm (Florence)
présidente de l'association des professionnels de l'information et de la documentation
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Maximin (Annie)
conservatrice en chef, bibliothèque Cujas de droit et sciences économiques
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Fombeur (Pascale)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Martin-Laprade (Bruno)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du
31 mai 1996
modifié relatif au service public des bases de données juridiques
Groupe:
president
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Thabard (Rémi)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Juin 199901/06/1999
De: Thabard
Objet:
cessation de fonction
01 Juin 199901/06/1999
De: Champeix (Georges)
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production
Remplace:M. Van Den Bossche (Michel)
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Blisson (Jacques)
Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche)
Objet:
représentant de la production vitivinicole au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
Remplace:M. Mathieu (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Noury (Roland)
à Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
2o
représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Lazuttes (Louis)
à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
2o
représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Jomain (Michel)
à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
2o
représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Jeanjean (Bernard)
à Saint-Félix-de-Lodez (Hérault)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
2o
représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Henriques (Jean-Paul)
à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
2o
représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Guitard (Jean-Claude)
à Narbonne (Aude)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
2o
représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Guibert (Bernard)
à Bayeux (Calvados)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
2o
représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Gally (Gilles)
à Beaucaire (Gard)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
2o
représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Falloux (Pierre)
à Créteil (Val-de-Marne)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
2o
représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Daure (Simon)
à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
2o
représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Conte (Gilbert)
à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
2o
représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Chassonnerie (Jacques)
à Paris (Seine)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
2o
représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Bartoli (Jean-Marc)
à Monaco
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
2o
représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Baixas (Fernand)
à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
2o
représentants du négoce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Ulrich (Armand)
à Salses (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
1o
représentants de la production
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Senegas (Gilles)
à Mireval (Hérault)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
1o
représentants de la production
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Saleine (Jean-Marc)
à Saint-Jean-de-Minervois (Hérault)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
1o
représentants de la production
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Rouby (Bernard)
à Maury (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
1o
représentants de la production
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Ramio (Jean-Paul)
à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
1o
représentants de la production
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Rage (Stéphan)
à Frontignan (Hérault)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
1o
représentants de la production
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Pujol (Jean-Luc)
à Fourques (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
1o
représentants de la production
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Meisonnier (Pierre)
à Beaumes-de-Venise (Vaucluse)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
1o
représentants de la production
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Iac (Gérard)
à Bages (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
1o
représentants de la production
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Gavignaud (Jean-Pierre)
à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
1o
représentants de la production
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Ferran (Daniel)
à Cairanne (Vaucluse)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
1o
représentants de la production
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Cesco (Antoine)
à Passa (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
1o
représentants de la production
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Balmigere (Jean-Claude)
à Calce (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
1o
représentants de la production
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Allier (Gilbert)
à Vérargues (Hérault)
Objet:
membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication du présent arrêté
1o
représentants de la production
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Tailliez (Guy, André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Jean-Jacques Ricoleau
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-10-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
radiation
01 Juin 199901/06/1999
De: Roussel (Francis)
conservateur général du patrimoine (Inventaire général)
Objet:
membre du jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Remplace:Mme Arnal (Francine)
Groupe:
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Socie (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Viel (François)
administrateur civil de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
attaché agricole, 5e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Budapest, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Hongrie
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Barrier (Jean-Paul)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Fonds monétaire international
conseiller budgétaire résident du Fonds monétaire international auprès du ministre d'Etat chargé de l'économie et des finances du Cameroun
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
duree="six mois"
détachement
01 Juin 199901/06/1999
De: Gérard Lesage
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Germain (Michel)
professeur des universités à Paris-II
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Président
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Taulera (Marc)
notaire, à Perpignan
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Carre-Pierrat (Alain)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Brac de La Pierrière (Damien)
notaire, à Lyon. »
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Vatinet (Raymonde)
professeur des universités à Paris-V
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Président
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Piniot (Marie-Charlotte)
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Desroziers (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
4o Au titre des organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Touchard (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Leveque (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Dahmane (Boualeme)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: M' Saoura (Ali)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Soumare (Diadié)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Benfaid (Ommar)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Hamdani (Khalid)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: El Houadoudi (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Mares (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Le Nouail (An)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Giraud (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs
c) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Zouareg (Hadda)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Viprey (Mouna)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Hissar Houti (Warda)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Ankhra (Adolé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Urrutia (Ruben)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
4o Au titre des organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Darwane (Saïd)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Morice (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Martins Ferreira (Manuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Vankeirsbilck (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Pinto (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Jamal (Lahoussain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Cadiergues (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Savannier (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs
c) Sur désignation de la Fédération nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Bichon (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs
b) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France, en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Tran (Loc Quang)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Kabtane (Kamel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Haddouche (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Daboussi (Abdel Majid)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Monrique (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Menneteau (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o Au titre des organisations syndicales de salariés
3o Au titre des organisations syndicales d'employeurs
a) Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Sow-Camara (Sakho)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Salom (Gaye)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Jacquet (Marc)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1999-04-30"
cessation de fonction
01 Juin 199901/06/1999
De: Lattuati (Vincent)
professeur des universités
Objet:
auprès du préfet de la région Haute-Normandie
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Michel Joffre
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Delelis (Annick)
professeur d'université à Lille-II
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Carles (Jean)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Jean Boiteau
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-10-16"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
radiation
01 Juin 199901/06/1999
De: Labarthe (Bertrand)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Libourne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Paul Cathaly
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
01 Juin 199901/06/1999
De: David (Cyrille)
professeur des universités à Paris-I
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Gayet (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Felix (Christian)
notaire à Grenoble
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Serlooten (Patrick)
professeur des universités à Toulouse-I
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Président
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Delfosse (Alain)
notaire à Bordeaux
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Massias (Nathalie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Max Lebreton
maître de conférences, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
01 Juin 199901/06/1999
De: Butaud (Gilles)
directeur du travail de 2e classe en position de service détaché auprès de la Société nationale de télévision France 2
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 1re classe
date_debut="1999-06-01"
promotion
01 Juin 199901/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.