01 Juin 2002

De: Claudine Plauchier, épouse Peretti
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Xavier de Fürst
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du cabinet civil
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires économiques, financières et administratives
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Bertrand Besancenot
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères hors classe
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Hélène de Rochefort
Objet:
au cabinet de la ministre
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Christian Piotre
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Michel Le Dren
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller social
directeur du travail hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Pierre Mayaudon
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les anciens combattants
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Pierre-Marie Abadie
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Isabelle Ivanoff
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère pour la communication
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Patrick Birolleau
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Ludivine Olive
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjointe du cabinet civil, chargée des affaires régionales
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 13 mai au
17 juin 2002
afin de se présenter aux prochaines élections législatives
Groupe:
disponibilité
01 Juin 200201/06/2002
De: Nicolas Lecuy
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Anne Biraben
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique, chargée de la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Jean-Marie Brinon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Jacques Perret
Objet:
sous-directeurs
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Patrick Labia
Objet:
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Bernard Fournier
Objet:
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Philippe Bry
Objet:
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Michel Aymeric
Objet:
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Mireille Oustlant
Objet:
sous-directrice, et à
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Patrice Raulin
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Michelson
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Alain Tessier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Jean-Marc Morin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Emmanuel Glaser
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Marie-José Palasz
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Yves d'Herouville
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Manuela Isnard
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Frédéric Lehmann
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Gilles Lecoq
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Didier Eyssartier
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Jean-Michel Chabot
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Jean-Marc Aubert
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Philippe Thibault
Objet:
auprès du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Alain Grimfeld
Objet:
auprès du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Pascale Briand
Objet:
auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Pia Dax
Objet:
auprès du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
auprès du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Véronique Polledri
Objet:
auprès du ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Michel Villac
chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Francis Merrien
sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'informatisation des systèmes de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Merrien
Objet:
dans les mêmes limites et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Lucien Foucault
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Xavier de Fürst
chef du cabinet civil de la ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="Celle-ci"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Christian Piotre
directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="Celle-ci"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Danièle Refuveille
Objet:
conseillère chargée des droits des femmes
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Hervé Savy
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Laurent Morcrette
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Daniel Watrin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Savy
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Thierry Péridy
inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Forstmann
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Forstmann
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Jean-Michel Fay
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Delplanque
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Delplanque
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Hervé Canneva
chef de service
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Monique Mayeur
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Chantal Brault
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Véronique Robert
attachée principale de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Michèle Moreau
ingénieure de recherche, et à
Objet:
au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Hervé Thomas
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Blaise Mistler
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Olivier Japiot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Eric Garandeau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Christophe Dalstein
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Mathieu Bineau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Jean-Wilfrid Pré
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Elodie Ziegler
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Anne Magnant
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Pierre Merviel
Objet:
conseillers techniques à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Marie-Claire Carrere-Gee
Objet:
conseillers techniques à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Célia Verot
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exclusion du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Valérie Pecresse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 25 mai au
25 juin 2002
afin de se présenter aux prochaines élections législatives
Groupe:
disponibilité
01 Juin 200201/06/2002
De: Joseph Silva
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Jean-Luc Blouet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
secrétaire des débats du Sénat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: François Maillard
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Michel Duvette
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Hugues Berbain
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Luc Machard
délégué interministériel à la famille
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Jean-Pierre Fontaine
agent contractuel, chef de cabinet du délégué interministériel à la famille
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
01 Juin 200201/06/2002
De: Hervé Boullanger
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.