01 Juin 2007

De: de Limoges (ANPE)
Objet:
après avis de la commission administrative paritaire compétente
La commission peut également décider de renouveler ou de prolonger le contrat
Si l'appréciation de l'aptitude de l'agent, le cas échéant après renouvellement ou prolongation du contrat, révèle des capacités professionnelles insuffisantes, le contrat n'est pas renouvelé
peut bénéficier des allocations d'assurance chômage
en application de l'article L. 351-12 du code du travail
Rémunération durant la durée du contrat
L'agent recruté de moins de vingt et un ans percevra un montant de 677 EUR (soit 55 % du montant minimum de la fonction publique) ; s'il a plus de vingt et un ans, sa rémunération sera de 861 EUR (soit 70 % du montant minimum de la fonction publique). Peuvent s'y ajouter l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement et, le cas échéant, les indemnités liées aux obligations de service (travail de nuit, dimanches et jours fériés)
Pour obtenir des renseignements complémentaires, contacter
Groupe:
titularisation
01 Juin 200701/06/2007
De:
Jolibois
téléphone : 01-60-37-12-13), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes
Objet:
après avis de la commission administrative paritaire compétente
La commission peut également décider de renouveler ou de prolonger le contrat
Si l'appréciation de l'aptitude de l'agent, le cas échéant après renouvellement ou prolongation du contrat, révèle des capacités professionnelles insuffisantes, le contrat n'est pas renouvelé
peut bénéficier des allocations d'assurance chômage
en application de l'article L. 351-12 du code du travail
Rémunération durant la durée du contrat
L'agent recruté de moins de vingt et un ans percevra un montant de 677 EUR (soit 55 % du montant minimum de la fonction publique) ; s'il a plus de vingt et un ans, sa rémunération sera de 861 EUR (soit 70 % du montant minimum de la fonction publique). Peuvent s'y ajouter l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement et, le cas échéant, les indemnités liées aux obligations de service (travail de nuit, dimanches et jours fériés)
Pour obtenir des renseignements complémentaires, contacter
Groupe:
titularisation
01 Juin 200701/06/2007
De: Damien Caze
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Marie-Jeanne Philippe
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Besançon
Remplace:Mme Anne Sancier-Château
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Laurent Raverat
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Van Ackere (Patrice, Marie, Guy)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang au
1er juin 2007
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Tardieu de Maleissye-Melun (Philippe, Marie, François, Guillaume)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang au
1er juin 2007
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Mattiucci (Sylvain, Serge)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang au
1er juin 2007
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Constans (Emeric, Eric, Jean, Edmond, René, Nicolas)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
Pour prendre rang au
1er juin 2007
conseil_des_ministres
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Marie-Danièle Campion
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Anne Sancier-Château
précédemment rectrice de l'académie de Besançon
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
Remplace:M. Patrick Hetzel
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Bozec (Bertrand, Claude, Joseph)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Douarnenez (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Malette (Germain, Louis, Philippe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Germain Malette, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douarnenez (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Jean-François Carenco
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Georges-François Leclerc
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
01 Juin 200701/06/2007
De: Antoine Perrin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
01 Juin 200701/06/2007
De: Julien Marion
chef de cabinet, responsable du pôle « Accompagnement politique et diplomatique de la ministre »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
01 Juin 200701/06/2007
De: Antoine Perrin
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Dominique Antoine
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Nicolas (Jérôme)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Guy Herve du Penhoat, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: Nicolas (Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Guy Herve du Penhoat, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Herve du Penhoat (Guy, René, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Herve du Penhoat, notaire associé
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Jacques Lapouge
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur des affaires économiques et financières
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de la coopération internationale et du développement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Michel Delpuech
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juin 200701/06/2007
De: François Jacq
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de la demande et des marchés énergétiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Laurent Raverat
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Juin 200701/06/2007
De: Claire Lovisi
Objet:
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Schott (Jean-Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Philippe Marland
préfet hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:M. Xavier Darcos
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Juin 200701/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.