01 Juin 2008

De: Pouplin (Cyrille)
adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Delagenière (France)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 200801/06/2008
De: Le Jan (Alain)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. de Gouvello (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 200801/06/2008
De: Guédon (Didier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Schwerer (Bertrand)
Groupe:
nomination
01 Juin 200801/06/2008
De: Colling (Daniel)
Objet:
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
president
nomination
01 Juin 200801/06/2008
De: Dimier (Isabelle), épouse Poisson
Objet:
professeure des universités (41e section : sciences biologiques pharmaceutiques) et affectée auprès de l'université de Tours
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
professeur
professeur_section="41"
nomination
01 Juin 200801/06/2008
De: Leschi (Didier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
01 Juin 200801/06/2008
De: Christian Job
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
01 Juin 200801/06/2008
De: Benoit Souchard
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Daniel Soccodato
attaché principal d'administration du ministère de la défense, responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Didier Scherrer
conseiller pour les affaires administratives, chef de la division de l'administration générale et des études
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Gérard Paganelli
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études et de la réglementation générale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Eric Padieu
ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement, directeur du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Pascal Gardan
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Georges Frankart
administrateur civil hors classe, sous-directeur des statuts et des pensions, chargé des fonctions d'adjoint à la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Daniel Arnaud
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des titres et des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Didier Scherrer
conseiller pour les affaires administratives, chef de la division de l'administration générale et des études
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Christine Philippon
attachée principale d'administration du ministère de la défense, responsable des services administratifs du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Cécile Hibral
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Léone Cormier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des emplois réservés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Françoise Constant
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, responsable de la cellule de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Maryline Charpentier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Françoise Constant
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, responsable de la cellule de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Claudine Bertin
agent sur contrat 3 C, adjointe à la chargée de mission auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, responsable de la cellule de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Daniel Paris
attaché principal d'administration, chef du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Jean-Pierre Llorca
attaché principal d'administration, chef du bureau des pensions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Paul Gillot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service immobilier du palais de justice de Paris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Louis Faivre d'Arcier
conservateur du patrimoine, chef du service des archives
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Jean-François Auroux
attaché principal d'administration, chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale par intérim
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Serge Paradowski
conseiller d'administration, chef du bureau de la logistique, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Marc Sampieri
conseiller d'administration, chef du bureau des personnels, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Rémy Sage
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et contentieuses
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Jean-Pierre Blondelle
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Paul Benichou
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Marc Yolin
ingénieur en chef des télécommunications, son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Marc Nielly
administrateur civil hors classe, son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Alain Marais
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Jean-Yves Hermoso
administrateur civil, chargé de la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Guy Duplaquet
ingénieur en chef des télécommunications, chargé de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Philippe Chataignon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Erwan Le Ravallec
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions du département de l'administration et de la valorisation des ressources
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Christine Tranchant
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations et des études immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérations et des études immobilières
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Odile Timbart
agent contractuel, chef du bureau des études et des indicateurs d'activité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des études et des indicateurs d'activité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Sabrina Schpitz
attachée principale d'administration, chef du bureau du budget
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Viviane Ravilly-Silva
agent contractuel, chef de l'unité coordination et de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Florence Duhot
agent contractuel, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais à l'occasion de déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Virginie Cuaz
chargée d'études documentaires, chef du bureau de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la documentation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Barbara Vaudo-Rouqueirol
attachée principale d'administration, son adjointe, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Fayrouze Dahou
greffière en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement
dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Chantal Millancourt
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Stéphanie Gargoullaud
magistrat, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et contentieuses
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Marie-Hélène Hurtaud
magistrat, chef du bureau des affaires administratives et de la programmation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Marie-Madeleine Roulier
greffière en chef, adjointe au chef du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Josiane Guilhem
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Christelle Contaret
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Catherine Vedrenne
attachée principale d'administration, chef du département administration et valorisation des ressources, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions du département de l'administration et de la valorisation des ressources
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, chargé de la direction de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Jean-Marc Fernandez
attaché principal d'administration du ministère de l'équipement, chef du bureau des associations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des conventions ou contrats d'un montant supérieur à 23 000 euros, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des associations
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Thierry Durieux
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Frédéric Desbois
attaché principal d'administration du ministère de l'équipement, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Nicolas Cherel
attaché d'administration du ministère de l'équipement, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de chef du bureau de la gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Véronique Van Der Heijden
conseillère d'administration du ministère de l'équipement, chef du bureau de l'action et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de l'action et des relations sociales
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Sabine Saint-Germain
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la législation et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, notamment les mémoires et les pièces jointes à destination des juridictions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la législation et du contentieux
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Aurélie Pentel
attachée principale d'administration du ministère de l'équipement, secrétaire générale de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Catherine Naneix-Djiata
attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Josiane Dupont
agent du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) cadre A, chargée d'études financières et comptable au bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Pascale Bandini
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et comptable, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.