01 Juin 2018

De: Frank Burbage
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
doyen de groupe permanent et spécialisé de l'inspection générale de l'éducation nationale, discipline philosophie
Remplace:Mme Souâd Ayada
Groupe:
date_debut="2017-11-27"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale, discipline philosophie"
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Myriam LOUBRIAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2018-06-25"
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Sébastien CHINSKY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour la Confédération Générale du Travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)
Titulaire
Groupe:
désignation
01 Juin 201801/06/2018
De: Christine SYLVA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat National des Personnels de ! 'Éducation et du Social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
01 Juin 201801/06/2018
De: Emmanuelle HOUZELOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour le Syndicat National des Personnels de ! 'Éducation et du Social - Protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU)
Titulaires
Groupe:
désignation
01 Juin 201801/06/2018
De: Aurore MAGOTTEAUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Pour ! 'Union Nationale des Syndicats Autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire
Groupe:
désignation
01 Juin 201801/06/2018
De: Virgi nie SERGEANT
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Sanae AMINE
(TAOUIL)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Digne-lesBains
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Patricia füGY
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Juin 201801/06/2018
De: Thierry FOUCAUD
de son mandat de sénateur de la Seine-Maritime
Objet:
à minuit
date_debut="2018-05-31"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
01 Juin 201801/06/2018
De: Koman SINAYOKO
au
1er juin 2018
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Christophe REDON
au
1er septembre 2018
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Hélène BARON
au
1er juillet 2018
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Akram TAHBOUB
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
cessation de fonction
01 Juin 201801/06/2018
De: Jean Louis SENON
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
cessation de fonction
01 Juin 201801/06/2018
De: Hubert ISNARD
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
cessation de fonction
01 Juin 201801/06/2018
De: Dominique BIGOT
au
1er juillet 2018
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
cessation de fonction
01 Juin 201801/06/2018
De: Clio VICTORRI
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec les élus au cabinet de la ministre des outre-mer
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: LALOUANI (ZIRI)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: VENET (Thomas)
instrumentation
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: TEISSEIRE (Julien)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: SYBILLE (Julien)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: SOUQUET (Pierre, Jean)
génie biologique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: PÉRICHON (Pascal)
génie de l'eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: PRADELLES (Arnaud)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: PARRINELLO (Alain)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: OUILLON (Michel)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: NOLY (Sébastien)
mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: MENY (Matthieu)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: LESDEMA (Laurent)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: LEFRERE (Romuald)
instrumentation
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: JAFNI (Taoufiq)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: HUGODOT (Fabien)
automatique et informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: HENON (Fabrice)
mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: GUAYROSO (Patrice)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: GIMMIG (Matthieu)
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: GEORGIN (Nicolas)
électronique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: FERNANDES (Miguel)
travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: DEBERNARDI (Xavier)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: CAVALCANTI PROENÇA (Adriano)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: BUFFET (Frédéric)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: BERRIER (Fabien)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: BAQUÉ (Loïc)
automatique et informatique industrielle
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: ARNOLD (Guillaume)
agriculture
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: SOUQUET-GRUMEY (Myriam)
génie industriel
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2017) par ordre alphabétique
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: Carolina FAYE
Objet:
membre du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Au titre des représentants des étudiants proposés par les associations d'étudiants
Remplace:Mme Anne FRAQUET
Groupe:
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Anne-Florence CANTON
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-06-19"
duree="deux ans"
renouvellement
01 Juin 201801/06/2018
De: Isabelle DAMPRUNT
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement de biologie médicale Anne de Beaujeu »
Remplace:M. Christian FAES
Groupe:
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Mattia PULEJO
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Union des groupements d'achats publics
Remplace:Mme Pascale PRADELS
Groupe:
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Anne SIPP
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="un an"
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Pierre LEPETIT
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance et directeur général par intérim de cet établissement
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Caroline MISCHLER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'Europe et de l'international au sein du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: ROMNEY (Marc Gabriel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
01 Juin 201801/06/2018
De: CARRARA (Lucrecia), épouse DELARUE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
01 Juin 201801/06/2018
De: Laurent Caussat
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse des retraites du personnel de la RATP
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
president
conseil_administration
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: ADAM (François)
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé du logement
Remplace:M. GIROMETTI (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Eva SIMON
cheffe du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentante du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Hakim LAHLOU
Groupe:
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Baptiste Rolland
Objet:
chef du cabinet civil de la ministre des armées
Groupe:
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Frédérique Camilleri
Objet:
chef du cabinet civil de la ministre des armées
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
01 Juin 201801/06/2018
De: Bernard FARO
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite
admission
01 Juin 201801/06/2018
De: Esther de MOUSTIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au titre de la mobilité
afin de continuer à exercer les fonctions de chargée de mission auprès du directeur des affaires juridiques du ministère
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Juin 201801/06/2018
De: Farges (Raphaël)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Caste (Fanny)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Carvalho-Besnier (Myriam)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Eymaron (Anne-Lise)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Raguin (Valentin)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Desbourdes (William)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Breuille (Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Tadeusz (Jeanne)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Beyls (Nicolas)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Villemejeanne (Pauline)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Moutry (Mélanie)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Courneil (Lucile)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Moine (Pierre-Richard)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Khiat (Youssef)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Henry (Clément)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Conte (Caroline)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Ballanger (Manon)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Vollot (Thomas)
Objet:
au tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Gros (Raphaëlle)
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Caron-Lecoq (Céline)
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Kalt (Laetitia)
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Guilbaud (Victoire)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Quilin (Camille, Amandine)
victime de l'attentat commis le 22 février 2009
au Caire (Egypte)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
legion_honneur
attribution
01 Juin 201801/06/2018
De: Floran AUGAGNEUR
Objet:
vice-président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Marc Emptaz
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Yves Chogon
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pierre Bernard
administrateur civil, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Philippe Albano
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Serge Desclaux
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Alexandre Gardette
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Florent Tesson
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Philippe-Emmanuel De Beer
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Lionel Testevuide
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Patrice Vespuce
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Frédéric Iannucci
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Carole Le Boursicaud
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Nadia Gabsi
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Sylvie Perroudon-Ragot
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Maxime Gauthier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Annie Cabrol
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Marie-Christine Brun
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Jean-Michel Moriceau
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Véronique Py
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Hélène Séveno
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Dominique Babeau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Françoise Peucat
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Florence Lempérière
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Patrick Casabianca
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Francis Bonnet
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Bernard Berthier
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Sylvie De Gentile
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Philippe Riquer
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Aline Djian
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Laurent Grave
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Nicolas Demonet
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Sophie Payart de Fitz-James
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Jean-Guy Dinet
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Claude Sorhouetgaray
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Laurent Guillon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Isabelle Martel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Baptiste Rolland
chef du cabinet civil
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Jean-Francois GUILLEMOLES
directeur de l'unité UMR9006
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pierre Wagner
directeur par intérim de l'unité UMR8590
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Sébastien PICARD
IE, Responsable Gestion
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1°"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Sébastien GIBERT
IE, Administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Sébastien PICARD
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1°'
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Sébastien GIBERT
Objet:
IE, et à
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Nicolas GALTIER
Objet:
DR1, à
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Agnès MIGNOT
directrice de l'unité UMR5554
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Guy MORALY
IR1
Objet:
chef de service adjoint du service financier et comptable de la délégation Ile-de-France Sud
Groupe:
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Émilie BOUVIER
IEHC
Objet:
chef de service adjoint du service des ressources humaines de la délégation Ile-de-France Sud
à compter du 01/01/2018
Groupe:
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Jean-Pierre MARCHESSEAU
Al
Objet:
chef de service adjoint du service technique et logistique de la délégation Ile-de-France Sud
à compter du 01/01/2018
Groupe:
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Cédric KLIPFEL
Objet:
Assistant Ingénieur, dans la limite de 10 000 € HT maximum
aux fins
mentionnées à l'article 121, Article 3
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Christophe KERN
Objet:
Ingénieur d'étude, dans la limite de
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Marie-France BADER
directrice de l'unité UPS3156
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: TEMPLE-BOYER
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pierre LOPEZ
Objet:
DR2 aux fins
mentionnées à l'article 1°" de la présente décision
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: TEMPLE-BOYER
Objet:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: DURAN
Objet:
IEHC
aux fins mentionnées
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Florent LAMIRAUX
DR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pierre LOPEZ
Objet:
DR2
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Florant LAMIRAUX
Objet:
DR1
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pierre TEMPLE-
Objet:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Liviu NICU directeur de l'unité UPR8001
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Françoise HIPPERT
Objet:
PU1 Grenoble INP, directrice adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1%, à
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Amélie PIC
Objet:
AI CNRS, responsable administrative
aux fins mentionnées à l'article 1° dans la limite de 2.000,00 1 HT et à
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Catherine KNODLSEDER
Objet:
AI CNRS, gestionnaire unité aux fins mentionnées à l'article 1" dans la limite de 2.000,00 1 HT
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Gerardus RIKKEN
directeur de l'unité UPR3228
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Jean-Paul KLEIDER
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Séverine LEBOUVIER
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De:
M
Objet:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Lionel BERT-ERBOUL IETHC CNRS
Objet:
responsable administration et services généraux
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Giovanni LAMANNA
Objet:
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Nadine NEYROUD-GIGLEUX
Objet:
IRHC CNRS, adjointe à la direction projet techniques, et à
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Edwige TOURNEFIER
Objet:
DR2 CNRS, ajointe à la direction, Enseignement et Ecoles doctorales
aux fins
mentionnées à l'article 17
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Giovanni LAMANNA
directeur de l'unité UMR5814
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Claude MARCHAND
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Jean-Paul KLEIDER
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Séverine LEBOUVIER
Objet:
assistante ingénieure
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pascale BRACONNOT
Chercheur au commissariat à l'énergie atomique
Objet:
ru8 Michel-Ange , ue , ni me . int
nomination
01 Juin 201801/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.