01 Juillet 1990

De: Bernard Candiard
administrateur civil
Objet:
directeur, chef du service de la communication et des relations avec le public
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Jean-Camille Pietri
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
01 Juillet 199001/07/1990
De: Colas Durrleman
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
01 Juillet 199001/07/1990
De: Claude Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
01 Juillet 199001/07/1990
De: Colas Durrleman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466.221 intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement
en application de la loi du
29 septembre 1948
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
délégation de signature
01 Juillet 199001/07/1990
De: Cros (Gérard)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Philippe Cattiaux
Objet:
directeur du commerce intérieur
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Duhaldeborde (Henri)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Saugier (Jacques)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
01 Juillet 199001/07/1990
De: Saugier (Jacques)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
01 Juillet 199001/07/1990
De: Chiquet (Pierre)
Objet:
président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Hoelle (Philippe, Jean-Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Hoelle (Francis, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Hoelle (Francis, Michel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
01 Juillet 199001/07/1990
De: Ferec (Germain)
administrateur civil hors classe affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
auprès de l'entreprise publique Pechiney
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1989-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
01 Juillet 199001/07/1990
De: Merle (Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société Dominique Merle et Bernard Bares, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nogaro (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
01 Juillet 199001/07/1990
De: Blemont (Patrice)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine"
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Rimoux (Lionel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Creuse
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine"
grade="Directeur"
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Riffaut (Philippe)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Indre
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
cabinet="Préfet de la Manche"
grade="Directeur"
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
premier attaché de membre de la Cour des comptes des communautés européennes pour une période maximum de deux ans
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
cour_comptes
disponibilité
01 Juillet 199001/07/1990
De: Yves Debouverie
ingénieur de l'aviation civile, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.”
délégation de signature
01 Juillet 199001/07/1990
De: Thierry Buttin-Kristoffersen
administrateur civil, directement placés sous leur autorité
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.”
délégation de signature
01 Juillet 199001/07/1990
De: Danielle Benadon
sous-directeur
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.”
délégation de signature
01 Juillet 199001/07/1990
De: Deluermoz (Pierre, Louis, Auguste)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Deluermoz (Philippe, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Deluermoz (Pierre, Louis, Auguste)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
01 Juillet 199001/07/1990
De: Philippe Cattiaux
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juillet 199001/07/1990
De: Claude Lambert
professeur d'université
Objet:
chargé de mission auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Paul Rollin
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Raymond (Francis, Adrien, Eugène)
Objet:
commissaire-priseur
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Remplace:M. Gérard De Dianous de La Perrotine
Groupe:
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: De Dianous de La Perrotine (Gérard, Marie, Louis)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Francis Raymond et Hervé Tabutin, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Raymond (Francis, Adrien, Eugène)
Objet:
membre de la société Francis Raymond et Hervé Tabutin, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur
Groupe:
cessation de fonction
01 Juillet 199001/07/1990
De: De Dianous de La Perrotine (Gérard, Marie, Louis)
Objet:
commissaire-priseur
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:
cessation de fonction
01 Juillet 199001/07/1990
De: Gotlieb (Bernard)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon
Objet:
du corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date de sa nomination
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1990-01-24"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
cour_comptes
radiation
01 Juillet 199001/07/1990
De: Galandon (Jean-Pierre, Adam, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société Allain Merdrignac et Joël Merdrignac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Merdrignac (Allain, Julien, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Allain Merdrignac et Joël Merdrignac, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
01 Juillet 199001/07/1990
De: Jacques Campet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Michel May
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Paul Rollin
professeur d'université
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Charles Zorgbibe
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
nomination
01 Juillet 199001/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.