01 Juillet 1995

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Le Poulard (Georges)
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 17 octobre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gaden (Marcel)
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 22 décembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Delebois (Jacques)
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 24 décembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Erades (Jean-Claude)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Monera (Marc)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1995-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Possin (Jean-Claude)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er octobre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guillou (Joël)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er novembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gobert (Bernard)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er novembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Barbot (André)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er novembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Adam (François)
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er novembre 1995
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dailland (Jean-Louis)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Chenal (Pierre)
Groupe:
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Savy (Jean-François)
sous-préfet de 1re classe, en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Groupe:
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bruant (Solange, Carmen, Marie, Sébastienne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Solange Bruant et Jean-François Debergue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Bousquet de Florian (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
01 Juillet 199501/07/1995
De: Verdier (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fily (Joël)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
01 Juillet 199501/07/1995
De: Moracchini (Jean-Yves)
sous-préfet de 1re classe, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fargeas (Jean-Louis)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Charbonniaud (Jean)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lheritier (Annie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fargeas (Jean-Louis)
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Groupe:
sous-prefet
détachement
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Bousquet de Florian (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
01 Juillet 199501/07/1995
De: Michel Rebut-Sarda
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Michel Rebut-Sarda
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marc Nicolas
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Alain Mazoyer
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: René Klein
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Serge Kancel
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Philippe Grenier de Monner
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Baudoin Goepp
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Patrick Dubois
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Alain-Yves Brégent
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jérôme Bouët
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Alain Bonhomme
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bruno de Saint-Victor
conservateurs généraux du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Xavier Roy
sous-directeurs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Michel Rebut-Sarda
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Michel Rebut-Sarda
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Michel Rebut-Sarda
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marc Nicolas
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: François Muller
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Philippe Léglise
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gérard Ermisse
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean-Pierre Dalbera
ingénieur de recherche
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guy Cogeval
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pierre Bonhomme
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Alain Bonhomme
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Brigitte Tehoval
directeur du travail
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Geneviève Gentil
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laurence Delassus
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Monique Bourlet
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Eliane Bohnert
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Christine Stoullig
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Wanda Diebolt
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires au ministère de l'industrie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: André-Claude Lacoste
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean-Luc Pain
Objet:
directeur adjoint, ainsi qu'à
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean-Pierre Laboureix
Objet:
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marc Simmony
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean-Paul Marchetti
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Patrice Delage
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laporte (Jacques, Jean, Antoine, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Michel Laporte, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Objat (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laporte (Jacques, Jean, Antoine, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Laporte et Michel Laporte, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Objat (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
01 Juillet 199501/07/1995
De: Abecassera (Henri)
chef de service administratif, 5e échelon
Objet:
des contrôles
radiation
01 Juillet 199501/07/1995
De: Abecassera (Henri)
chef de service administratif, 5e échelon
Objet:
à la retraite
date_debut="1996-02-02"
a_sa_demande
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rouget (Paul)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Objet:
des contrôles
radiation
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rouget (Paul)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à la retraite
par limite d'âge
date_debut="1995-10-26"
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Colleaux (Joseph, Marie)
notaire
Faouët (Morbihan)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gabory (Anne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
des contrôles
radiation
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gabory (Anne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
à la retraite
par limite d'âge
date_debut="1995-10-16"
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Merkle (Bertrand, Jean, Daniel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mathis (Bernard, Léon)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Perin (Jean-Philippe)
chef d'escadron, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Option Sciences de la matière
Suppléant
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
suppleant
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Girod (Alain)
professeur, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Option Renseignement, langues
Suppléant
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
suppleant
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rodriguez (Paul)
professeur, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Option Economie, gestion
Suppléant
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
suppleant
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Poumeau de Lafforest (Michel)
colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Formation militaire
Suppléant
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
suppleant
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bérenger (Jean)
professeur, université de Paris-Sorbonne
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Vice-président
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Carlier (Michel)
général de corps d'armée, adjoint major de la région militaire de défense Nord-Est
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Président
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Doucen (Roger)
professeur, université Rennes-I
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Option Sciences de la matière
Titulaires
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Burlett (Dominique)
lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Option Sciences de la matière
Titulaires
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bourget (Jean-François)
professeur, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Option Sciences de la matière
Titulaires
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lemaire (Gilles)
colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Option Renseignement, langues
Titulaires
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Arnaud de la Menardière (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Option Renseignement, langues
Titulaires
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Thiefin (François)
commandant, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Option Renseignement, langues
Secrétaire du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Petit (Christian)
professeur, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Option Economie, gestion
Titulaires
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nielly (Jean-Yves)
colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Option Economie, gestion
Titulaires
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Legris (Georges)
professeur, université Rennes-I
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Option Economie, gestion
Titulaires
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mariotti (Dominique)
colonel, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Formation militaire
Titulaire
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fourre-Got (Evelyne)
professeur, écoles de Coëtquidan
Objet:
le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995
Option Renseignement, langues
Titulaires
Groupe:
ecole="École militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995"
composition
01 Juillet 199501/07/1995
De: Philippe Deslandes
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Val-d'Oise"
prefet_departement_code="95"
prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pierre Mongin
préfet hors cadre
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Eure-et-Loir"
prefet_departement_code="28"
prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean-Jacques Pascal
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Helmling (Maurice, Xavier, Camille)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Helmling (Dominique, Renée), épouse Fournier
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Helmling (Maurice, Xavier, Camille)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean Mazzocchi
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Christophe Chantepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Serge Lasvignes
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schneider (Pierre, Georges, Eugène)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schneider (Christophe, Charles, Morand)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schneider (Pierre, Georges, Eugène)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
01 Juillet 199501/07/1995
De: Souron (Jean-Claude)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Palais (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Verdier (Jean-François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Juillet 199501/07/1995
De: Richy (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hausmann (Antoine, Jean, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bichon (Yves, Marie, Emile, Ernest)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Martan (Martine, Blanche, Juliette, Marie), veuve Girard
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hausmann (Antoine, Jean, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
01 Juillet 199501/07/1995
De: Goossens (Alice)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
des contrôles
radiation
01 Juillet 199501/07/1995
De: Goossens (Alice)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
à la retraite
date_debut="1995-10-05"
a_sa_demande
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean-Baptiste Marvaud
agent contractuel
Objet:
chef du bureau des cabinets, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
habilitation
01 Juillet 199501/07/1995
De: Passeron (Lionel)
Objet:
sur une liste complémentaire d'admission (par ordre de mérite)
prévue à l'article 17 du décret no 90-616 du
13 juillet 1990
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Aubert (Jean-Michel)
Objet:
sur une liste complémentaire d'admission (par ordre de mérite)
prévue à l'article 17 du décret no 90-616 du
13 juillet 1990
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jourdaa (Frédérique)
Objet:
sur une liste complémentaire d'admission (par ordre de mérite)
prévue à l'article 17 du décret no 90-616 du
13 juillet 1990
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Oberfeld (Gilles)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laville (Olivier)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Kubiack (Jean-Louis)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Duval (Alain)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Verdavaine (Thierry)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Somma (Thierry)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sigalla (Alain)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schoen (Antoine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Reydet (Pascal)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Perrard (Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Negro (Eric)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Myard (Olivier)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Krivine (Raphaël)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guérin (Jean-Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guillaumont (Bruno)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Grebil (Rémy)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Girod (Jean-Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gaudin (Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Féry (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Cohen-Scali (Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Casubolo (Antoine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Buffler (Pascal)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bressan (Denis)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bournonville (Dominique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bourgain (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonvalet (François)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boivin (Patrice)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Aubron (Christophe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mikol (Deak)
(Isabelle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lemmet (Sylvie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jeanvoine (Elisabeth)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hurel du Campart (Sabine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gervereau (Caroline)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Garralon (Marianne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Djian-Azoulay (Hélène)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dhiver (Martine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Courteille (Catherine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bruneteaux (Françoise)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonnier (Toraille)
(Sylvie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean-Pierre Lacave
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Philippe Jaquard
directeur de la navigation aérienne
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Michel Guyard
directeur des transports aériens
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pierre Graff
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds de péréquation des transports aériens
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean-Philippe Duranthon
directeur des programmes aéronautiques civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jacques Le Henaff
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Maninetti (Daniel, Roger, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Maninetti, Guy Villemin, Louis Aussedat et Elisabeth Grandmaire, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
01 Juillet 199501/07/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boris Rozenwaig
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
01 Juillet 199501/07/1995
De: Yves Dupont de Dinechin
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bruno (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération
Groupe:
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Riondet (Josette, Françoise, Nicole), épouse Dauphin
Objet:
avoué associé membre de la société Dauphin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.), titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Frédéric Boyer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Conseiller technique
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Demulder (Roger, Camille, Raymond)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
01 Juillet 199501/07/1995
De: Suter (Jacques, Fernand, Adolphe, Féréol)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Clomesnil et Jean Pidoux, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bayeux (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Crenn (Joseph, François, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société Brigitte Le Lann et Jacques Kerbaul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Crenn (Eric)
Objet:
notaires associés
membres de la société Brigitte Le Lann et Jacques Kerbaul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chollet (Sabine)
Objet:
au grade de lieutenant
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de psychologue
duree="deux ans"
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: Valat (Jean-Paul)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Thony (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sorieul (Renaud)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schneider (Bernard)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sabatier (Jean-Pierre)
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rinuy (Lionel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Peyron (David)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Paulet (Jean-Luc)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Palau (Alain)
premier juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ouart (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Moussa (Tony)
premier juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marchand (Hubert)
substitut (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lernout (Michel)
premier substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lecue (Jean-Louis)
premier juge d'instruction (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Fur (Pascal)
substitut (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Kross (Jean-Claude)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jannier (Yves)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hayat (Jean-Michel)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hascher (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gerinier (André)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Garapon (Antoine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fievet (Patrick)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Esteve (Gilbert)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ducoudray (Didier)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Coquentin (Jean-Marc)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Charlon (Frédéric)
premier juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonan (Fabien)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boiffin (Philippe)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Birolleau (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bertrand (Bruno)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Anglards (Jean-Pierre)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Achilli (Dominique)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Thony (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sorieul (Renaud)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rinuy (Lionel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ouart (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hascher (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fontanaud (Daniel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Damecour (Alain)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Birolleau (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Avel (Jean-Baptiste)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Sonis (Yves)
premier juge (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Jorna (Jean-François)
vice-président (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Wargniez (Benoît)
vice-président (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Wagner (Christian)
juge (Mende), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vrignaud (Dominique)
premier juge des enfants (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vigot (Serge)
vice-président (La Rochelle)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vigny (Bernard)
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vignal (Jean-Pierre)
président (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vidon (Bruno)
premier juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Veyssiere (Eric)
procureur de la République (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Velot (André)
premier juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vallee (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Valat (Jean-Paul)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Travers (Gérard)
vice-président (Laval)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Toulier (Jean)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Torregrosa (Georges)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Thony (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Theurey (Philippe)
premier juge (Châlons-sur-Marne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Terrier (Michel)
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Terreaux (Claude)
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Tcherkez (Francis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Taillebot (Bernard)
conseiller à la cour d'appel (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sudre (Jean-Paul)
premier substitut (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sorieul (Renaud)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Simond (Michel-Pierre)
vice-président (Evry), tribunal d'instance (Juvisy-sur-Orge)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Serny (Pierre)
président (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Seguin (Eric)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schram (François)
vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schneider (Bernard)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schamber (Gérard)
vice-président (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sarrau (Gérard)
vice-président (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sarda (Michel)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sampieri (Jean-François)
premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Samat (Jean-Louis)
premier juge des enfants (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Salamand (Pierre)
président (Belley), chargé de l'application des peines
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sabron (Jean-Claude)
vice-président (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sabatier (Jean-Pierre)
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roussel (Yves)
vice-président (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roussel (Bernard)
premier substitut (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rosati (Gilles)
vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rolland (Yves)
vice-président (Béziers), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roge (Jean-Claude)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rinuy (Lionel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Richiardi (Jacques)
président (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Richard (Bruno)
vice-président (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ricard (Dominique)
vice-président (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Reynaud (Bernard)
premier substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Regimbeau (Marc)
vice-président (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Regaldo Saint-Blancard (Michel)
président (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ramy (Alain)
juge (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rachou (François)
vice-président (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pucheus (François)
procureur de la République (Guingamp)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pronier (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Prieur (Jean-Pierre)
vice-président (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pribile (Patrick)
premier substitut (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Prache (Alain)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Potée (Roland)
juge de l'application des peines (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pollet (Bernard)
vice-président (Montbéliard)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Polle (Thierry)
vice-président (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Planchon (Jean-Jacques)
premier substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pinelli (Jules)
procureur de la République (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pietton (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pichoff (Pierre)
vice-président (Troyes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Picard (Jean-Claude)
juge (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Philipon (Pierre)
premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Peyron (David)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Perron (Jean-François)
juge (Chalon-sur-Saône), tribunal d'instance (Louhans)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Peries (Jean-Louis)
premier substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Paulet (Jean-Luc)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Parant (Louis)
juge (Castres), tribunal d'instance (Lavaur)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Palermo-Chevillard (Yves)
premier substitut (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Palau (Alain)
premier juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Oules (Jean-Michel)
président (Saint-Gaudens)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ouart (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Oget (Francis)
premier juge d'instruction (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Noris (Jacques)
premier juge d'instruction (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nerve (Philippe)
vice-président (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nappey (Gérard)
premier substitut (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nannini (Christian)
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Uzès)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Namura (Bernard)
premier juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nachbar (Francis)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mucchielli (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Moussa (Tony)
premier juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Moulis (Alain)
premier substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Morel-Tivan (Alain)
vice-président (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mollin (Michel)
premier juge de l'application des peines (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mocaer (Joël)
premier juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Moatty (Yves)
premier juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Minvielle (Louis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Millerand (Alain)
premier substitut (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Michel (Patrice)
substitut (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mesiere (Christian)
juge (Papeete), section (Nuku-Hiva)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mercuri (Christian)
procureur de la République (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Menabe (Jean-Pierre)
président (Moulins)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Melin (Michel)
vice-président (Charleville-Mézières)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Meffre (Jean)
substitut (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mazarin (Edouard)
premier juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Maury (François)
premier juge des enfants (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Maunier (Alain)
vice-président (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Masia (Jean-Pierre)
président (Saint-Quentin)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Martin-Saint-Leon (Dominique)
premier juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marchand (Hubert)
substitut (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marchal (Bernard)
magistrat à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Maout (Jean-Charles)
président (Morlaix)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Malatrasi (Jean-Michel)
premier juge d'instruction (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Maguin (Gilles)
président (Dinan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Magne (Christian)
vice-président (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lucas (Patrick)
vice-président (Pointe-à-Pitre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lorenz (Georges)
vice-président (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Loos (Edouard)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Loiseau (Hubert)
vice-président (Châteauroux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lifschutz (Patrick)
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lernout (Yves)
premier juge d'instruction (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lernout (Michel)
premier substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lemble (Roger)
président (Abbeville)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Legrand (Eric)
procureur de la République (Avranches)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Leger (Lucien)
juge (Paris), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Leger (Jean-Claude)
premier juge (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lecue (Jean-Louis)
premier juge d'instruction (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Leclercq (Pascal)
premier juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Leclerc (Bertrand)
procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lebrun (Pierre)
vice-président (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lebrun (Patrice)
premier juge (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Pape (Yves)
vice-président (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Maitre (Michel)
premier juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Gunehec (Francis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Fur (Pascal)
substitut (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Dressay (Alain)
président (Niort)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Deschault de Monredon (Emmanuel)
vice-président (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Bas de Bouclans (Dominique)
premier juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Launoy (Gérard)
vice-président (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lauba (René)
premier juge (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lambert (Patrick)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lamarche (Frantz)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lallemand (Bruno)
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laleix (Marc)
vice-président (Privas)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lachal (Maurice)
vice-président (Saumur)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Labrunie (Jean)
vice-président (Brive)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Labey (Patrice)
vice-président (Rennes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Kross (Jean-Claude)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Kircher (Roland)
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Kapella (Christophe)
procureur de la République (Abbeville)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Justen (Thierry)
premier juge des enfants (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Junillon (Michel)
vice-président (Valence), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Joulin (Ollivier)
président (Montluçon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Joando (Marc)
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jannier (Yves)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Janin (Marc)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jaillet (René)
premier substitut (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jaillet (Christian)
président (Bernay)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jacquot (André)
vice-président (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jacotot (Didier)
vice-président (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jacob (Jean-Luc)
premier juge (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Huglo (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hubac (Bernard)
juge (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hours (Christian)
président (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hittinger (Guy)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Helfre (Henry)
vice-président (Saint-Etienne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hayat (Jean-Michel)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hascher (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hamy (Jacques)
premier juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gérard (Jean-Paul)
président (Saint-Dié)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gutierrez (Georges)
procureur de la République (Péronne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guinot (Pascal)
premier substitut (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guignand (Jean-Claude)
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guichard (François)
premier juge d'instruction (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guery (Christian)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guerin (Patrick)
premier juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gros (Gérard)
premier juge (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Grison (Antoine)
juge (Valence), tribunal d'instance (Romans-sur-Isère)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Greiner (Philippe)
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Grandfils (Raphaël)
procureur de la République (Belley)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Grandclement (Denis)
président (Verdun)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Grand (Olivier)
vice-président (Tarascon), chargé de l'application des peines
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gominet (François)
premier juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gire (Hilaire)
premier juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gimonet (Jean-Pierre)
premier juge (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gerinier (André)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Genin (Henri)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gendre (Marc)
président (Cusset)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Garraud (Jean-Paul)
président (Les Sables-d'Olonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Garapon (Antoine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gandoliere (Jean-Paul)
procureur de la République (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gaborit (Bernard)
vice-président (Perpignan), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fredericksen (Jean-Pierre)
procureur de la République (Niort)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Francke (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Framboise (Charles)
vice-président (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fournier (Gilles)
premier substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fouqueteau (Alain)
vice-président (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fouquere (Bernard)
vice-président (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Foulquier (Yves)
vice-président (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fort (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fontanaud (Daniel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fontaine (Luc)
procureur de la République (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fievet (Patrick)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Feron (Vincent)
premier substitut (Troyes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ferlet (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fau (Pascal)
vice-président (La Rochelle)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fahet (Jacques)
vice-président au tribunal supérieur d'appel (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Esteve (Gilbert)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Elleouet (Gilles)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Duroche (Jean-Philippe)
premier juge d'instruction (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dupraz (Claude)
premier substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Duport (Jean-Paul)
juge (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dumarets (Jean-Claude)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ducrotte (Michel)
premier juge (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ducoudray (Didier)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dubigeon (Gilles)
premier juge d'instruction (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Du Port de Loriol (Xavier)
vice-président (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Doumenq (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dooms (Jean)
vice-président (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Diximier (Pierre)
premier juge (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dissler (Jean)
premier substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Denizon (Jean-Michel)
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Delegove (Daniel)
vice-président (Cambrai)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Debrieux (Raymond)
président (Le Puy-en-Velay)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: David (Jean-Yves)
vice-président (Thionville)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Damecour (Alain)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Cruz (Michel)
procureur de la République (Montluçon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Crevel (Jacques)
procureur de la République (Argentan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Crepin (Bruno)
président (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Courtaigne (François)
premier juge (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Courroye (Philippe)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Coulon (Jacky)
premier substitut (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Couchet (Christian)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Coquentin (Jean-Marc)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Consigny (Claude)
vice-président (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Colombani (Jean-Baptiste)
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Coffre (Bernard)
premier substitut (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Coconnier (Michel)
vice-président (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Claustre (Alain)
premier juge (Tulle)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Cimamonti (Marc)
secrétaire général du parquet de Paris
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Christien (Joël)
vice-président (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chopin (Hubert)
vice-président (Chaumont)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chatillon (Stéphane)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chassery (Hervé)
président (Albi)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chassaigne (Philippe)
premier juge d'instruction (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Charve (Bruno)
premier substitut (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Charollois (Gérard)
premier juge (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Charlon (Frédéric)
premier juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chapron (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chapelle (André)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Champrenault (Jean-Pierre)
président (Saverne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Cervoni (Gilbert)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Certner (François)
premier juge (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Cazal (Jacques)
président (Saumur)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Cayrol (Pierre)
vice-président (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Cathelin (Georges)
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Cathala (Bruno)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Castoldi (Fabrice)
président (Soissons)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Castel (Bernard)
président (Alençon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Castaing (Alain)
vice-président (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Casassus-Builhe (François)
juge d'instruction (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Carrier (Michel)
premier substitut (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Carbonell (Jean)
premier substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Cabaussel (Jean-Luc)
premier substitut (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Byk (Christian)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Brunet (Jean)
vice-président (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Broquet (Achille)
juge (Papeete), section (Raietea)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Broeks (Jean-Paul)
vice-président (Reims), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Brique (Hervé)
premier juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Breton (Hubert)
premier substitut (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bray (Louis)
vice-président (Boulogne-sur-Mer)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boyer (Bernard)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bourguignon (Jacques)
premier juge de l'application des peines (Sens)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Borrel (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonpain (Xavier)
procureur de la République (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonnet (Michel)
premier juge de l'application des peines (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonneau (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonnal (Nicolas)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonan (Fabien)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bometon (Richard)
procureur de la République (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boiffin (Philippe)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Blanc (Michel)
vice-président (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Birolleau (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Birgy (Alain)
premier juge (Nouméa), section (Lifou)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Billon (François)
président (Mata-Utu), chargé de l'application des peines
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bertrand (Jacques)
conseiller à la cour d'appel (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bertrand (Bruno)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bertin (Charles)
vice-président (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Berthon (Michel)
premier juge (Montluçon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Berthet (Serge)
vice-président (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Beroud (Jean-Pierre)
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bernaud (Jean-Louis)
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bernard (Jean-Pierre)
vice-président (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bedos (Eric)
procureur de la République (Hazebrouck)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Beckius (Jean)
vice-président (Thionville), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Beaulier (Michel)
président (Mende)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Baujault (Christian)
vice-président (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Baudoux (Jean-Paul)
premier substitut (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Barthelemy (Hubert)
vice-président (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bancal (Jean-François)
premier juge (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Baluze (Didier)
vice-président (Le Mans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Azema (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Avel (Jean-Baptiste)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Auferil (Olivier)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Aubrun (Camille)
vice-président (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Aubert (Laurent)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Anglards (Jean-Pierre)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ampuy (Robert)
substitut près le tribunal supérieur d'appel (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Allard (Philippe)
vice-président (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Aldige (Gérard)
procureur de la République (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Acquaviva (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Achilli (Dominique)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Zerbib (Monique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vidal (Andrée), épouse Goudon
premier juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vezant (Martine)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Timbert (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Siles (Geneviève), épouse Lambling
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schmelck (Isabelle), épouse Michal
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Saint (Dominique), épouse Schroeder
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rietsch (Agnès), épouse Luccioni
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ricordeau (Janette), épouse Cueff
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Richard (Martine), épouse Bouju
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rebboh (Sylvie)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pous (Fabienne)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Poupeney (Odile), épouse Blum
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pierrard (Marie-Suzanne), épouse Queau
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Petit-Leclair (Sylvie)
premier juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Petel (Emilie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Obez-Vosgien (Anne)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nayroles (Claude)
juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nasica (Elise), épouse Annicchiarico
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Morice (Claire), épouse White
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Montpeyroux (Monique)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mioche (Alberte), épouse Roine
juge (Créteil), tribunal d'instance (Vincennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Menais (Claudine), épouse Porcher
vice-président (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Massuet (Marie)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Martinez (Michèle)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Maligner (Marie-Pierre), épouse Peyron
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Luga (Michèle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Louis (Dominique), épouse Patte
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lesvignes (Agnès), épouse Mc Kee
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lefebvre (Geneviève)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Langlade (Michèle)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Joly (Claude)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jaubert (Marie-Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Heitzmann (Sabine), épouse Barberis
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hazan (Adeline)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guidoni (Madeleine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gueguen (Dominique)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gesbert (Anne-Marie)
juge des enfants (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gelbard (Isabelle), épouse Le Dauphin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Frappa (Jacqueline), épouse Bollot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Forest (Martine), épouse Hornecker
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ferrari (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Faucher (Danielle), épouse Fayout
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Exartier (Monique), épouse Ollivier
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dubois (Fabienne), épouse Goget
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Diard (Anne-Marie), épouse Lemarinier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dethomas (France), épouse Legueltel
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Delbes (Evelyne)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Dailland (Sylvie), épouse Maunand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Crespin (Françoise), épouse Petureaux
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Colmiche (Michèle), épouse Vaubaillon
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Clede (Annie), épouse Dabosville
premier juge (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Clabaut (Josiane)
vice-président (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Champion (Janick), épouse Touzery
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Castelbon (Hélène), épouse Godard
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Brugidou (Florence), épouse Waechter
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bouvenot (Odile), épouse Jacquot
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bouthier (Françoise), épouse Vergez
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bourjade (Marie-Bernadette), épouse Tardo-Dino
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bosi (Sylvie), épouse Lenormand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonte (Henriette), épouse Le Carpentier
vice-président (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bono (Gisèle), épouse Lupiac
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Blouin (Florence)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Blanchet-Le Houx (Lucie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bismuth (Colette), épouse Sauron
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bezio (Catherine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bavelier (Emmanuelle), épouse Fourvel
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bares (Catherine), épouse Zonzon
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ban (Evelyne), épouse Gil
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Audax (Jacqueline)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Aubourg (Martine), épouse de Maximy
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Aimar (Marie-Christine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Abelson (Marianne), épouse Laurans
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Zerbib (Monique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Morice (Claire), épouse White
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guidoni (Madeleine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chapelle (Marie-Anne)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Chadelat (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bucher (Claudine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Lataulade (Adeline)
premier juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de La Lance (Elisabeth)
juge (Chambéry), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de L'Hermuzière (Anne), épouse Finidori
vice-président (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Badereau de Saint-Martin (Christine), épouse Chastenet
premier substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Zerbib (Monique)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vonfelt (Gabrielle)
vice-président (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Villeneuve (Roseline), épouse Block
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Villemon (Marie-José), épouse Gravie-Plande
juge (Pau), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vigreux (Anne), épouse Manoha
vice-président (Albertville)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vigne (Claire), épouse Vignes
vice-président (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vidal (Andrée), épouse Goudon
premier juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vezant (Martine)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Verde de Lisle (Dominique), épouse Grimaud
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Vallee (Catherine), épouse Sammari
vice-président (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Valeur (Dominique), épouse Godichet
vice-président (Arras), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Turbe-Bion (Laurence), épouse Morel-Tivan
vice-président (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Truffier (Sabine), veuve Leclerc d'Orleac
premier juge (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Truche (Marie-Françoise), épouse Clozel
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Touvier (Geneviève), épouse Heems
vice-président (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Tondu (Sylvie)
juge des enfants (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Tome-Lelievre (Françoise)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Timbert (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Thevenot (Marie-Christine), épouse Bertrand
président (Lons-le-Saunier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Theate (Dominique), épouse Vieilledent
vice-président (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Teze (Anne)
vice-président (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Texier-Verhaeghe (Martine)
juge d'instruction (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Telliez (Marie-Anne)
juge de l'application des peines (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Tchakgarian (Annie)
premier juge des enfants (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Tapsoba-Chateau (Hélène)
président (Péronne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Taillandier-Thomas (Martine)
conseiller à la cour d'appel (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sugajski (Marie-Josèphe), épouse Rouviere
vice-président (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Stagnara (Marie), épouse Lacroix
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Soler (Brigitte), épouse Lanfranchi
premier substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Simoncello (Madeleine)
procureur de la République (Verdun)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Siles (Geneviève), épouse Lambling
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sierp-Blot (Martine)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Serres (Michèle), épouse Humbert
vice-président (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Segond (Anne), épouse Guery
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schvester (Nicole), épouse Cochet
premier juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schmelck (Isabelle), épouse Michal
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schirer (Clarisse)
vice-président (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sayous (Carole)
premier substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sandre (Claude), épouse Vieillard
vice-président (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Saltzmann (Françoise), épouse Briex
vice-président (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Saint (Dominique), épouse Schroeder
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Saada (Danielle)
juge (Pointe-à-Pitre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rudolf (Claudine), épouse Maillard
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roy (Martine), épouse Zenati
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roullet (Françoise), épouse Goujon
vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roperch (Pascale)
premier juge (Valenciennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rongier (Françoise), épouse Violette
vice-président (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Roman-Amat (Cécile), épouse Thibault
premier juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rodde (Rosine), épouse Nivelle
premier juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Robin (Geneviève)
premier juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Robert (Marie)
premier substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rietsch (Agnès), épouse Luccioni
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ricordeau (Janette), épouse Cueff
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Richard (Martine), épouse Bouju
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Renault (Brigitte), épouse Duroche
vice-président (Montpellier), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rebboh (Sylvie)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Raguin-Gouverneur (Michèle)
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Puzelat (Brigitte), épouse Nollet
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Province (Dominique), épouse Receveur
président (Libourne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Prezelin (Nelly), épouse Pradel
vice-président (Niort)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pous (Fabienne)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Poupeney (Odile), épouse Blum
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Poulbot (Véronique), épouse Bebon
juge (Blois), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Poujade (Monique), épouse Gonnard
premier substitut (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Poras-Rouchy (Noëlie)
vice-président (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pony (Gilberte)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance (Saint-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Poncy (Marie-Odile), épouse Poque
premier juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pomarede (Marie-Hélène), épouse Noir
premier juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pollez (Muriel)
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Poinssot (Marie-Hélène)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Plantard (Brigitte), épouse Fichter
vice-président (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pierrard (Marie-Suzanne), épouse Queau
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Picard (Michèle)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
vice-président (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Petit-Leclair (Sylvie)
premier juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Petel (Emilie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Perrot-Wolfrom (Geneviève)
juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pellarin (Marie-Pierre), épouse Jeannin
premier juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pelier (Françoise), épouse Rocault
vice-président (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pascal-Royer (Marie-Noëlle), épouse Chifflet
président (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Parry (Dominique), épouse Le Taillanter
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Oustalniol (Catherine), épouse Fourniel
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ouilhon (Christiane), épouse Denizon
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ollivier (Hélène), épouse Prudhomme
premier juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Obez-Vosgien (Anne)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nogre (Irène), épouse Aubert
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nebesky (Ginette), épouse Gouilhers
vice-président (Nevers)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nayroles (Claude)
juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Naute (Marie), épouse Conte
premier juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nasica (Elise), épouse Annicchiarico
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Namin (Aleth), épouse Parisel
vice-président (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mouriau (Marie-Odile), épouse Theoleyre
premier substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Morticelli (Solange), épouse Roussel
président (Alès)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Morice (Claire), épouse White
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Moreau (Colette), épouse Zalma
premier juge des enfants (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Montpeyroux (Monique)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Montelimard (Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Monteil (Michèle)
substitut (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Monin (Marie-Françoise), épouse Roux
premier juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mombrial (Martine), épouse Fayaubost
vice-président (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Miquel-Pribile (Sylvie)
vice-président (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mioche (Alberte), épouse Roine
juge (Créteil), tribunal d'instance (Vincennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Michelin-Finielz (Sylvette)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Meulien (Martine), épouse Millerand
premier juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Menais (Claudine), épouse Porcher
vice-président (Meaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Menage (Karine), épouse Weppe
vice-président (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Melgar (Virginia)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Melet (Catherine), épouse Champrenault
premier substitut (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Megret (Evelyne), épouse Dausse
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Meghriche (Jeanne), épouse Barreth
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Maubert (Mireille)
premier substitut (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mattei (Marie), épouse Poli-Sonntag
vice-président (Bastia)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Mathieu-Galli (Martine)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Massuet (Marie)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Martres (Françoise), épouse Jimenez
premier juge (Melun), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Martinez (Michèle)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Martin (Odile), épouse Boillot
premier juge (Digne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Martignolles (Bernadette), épouse Berthon
premier juge (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marquant (Françoise)
premier juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Maligner (Marie-Pierre), épouse Peyron
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Luga (Michèle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Louis (Dominique), épouse Patte
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Liotard (Mireille), épouse Gazquez
vice-président (Lyon), tribunal de police
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Liochon (Anne), épouse Desmure
premier juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lesvignes (Agnès), épouse Mc Kee
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Leroy (Marie-Christine)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lenoir (Marie-Claude)
premier juge (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lemierre (Marie-Elisabeth), épouse Bancal
premier substitut (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lefebvre (Geneviève)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lebon-Blanchard (Marie-Françoise)
vice-président (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Queau (Marie-Suzanne)
procureur de la République (Bernay)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Gouic (Anne), épouse Jouanard
vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Bigot (Françoise), épouse Boissy
vice-président (Versailles), tribunal d'instance (Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lavergne (Marie-Jeanne), épouse Contal
juge (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lauvernier (Francine)
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lauda (Nicole)
premier juge (Albi)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lasfargue (Michèle), épouse Rajbaut
premier juge des enfants (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laporte (Claudine)
premier juge d'instruction (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laplasse (Martine), épouse Escolano
vice-président (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lapeyre-Dieudonne (Catherine)
vice-président (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Langlade (Michèle)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Langellier (Anne-Marie)
juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lamy (Brigitte)
procureur de la République (Lons-le-Saunier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laloubere (Myriam)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lagarde (Colette), épouse Pesso
vice-président (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lafay (Agnès)
vice-président (Reims)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lafarie (Patricia)
procureur de la République (Alès)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lacoste (Sylvie), épouse Truche
juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Labaye (Jocelyne)
vice-président (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Kouznetzoff (Eugénie)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Koenig (Sylvie)
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Kleinmann (Marie-Hélène)
président (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Kan (Jocelyne)
substitut (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Joly (Claude)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jeanpierre (Catherine), épouse Cleva
vice-président (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jeanneret (Anne-Marie), épouse Peyroux
juge (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jaubert (Marie-Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jacob (Claudine)
juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Huillemot Ferrando (Chantal)
premier juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hugo (Monique)
procureur de la République (Cusset)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Hours (Catherine), épouse Parant
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Houppe (Simone), épouse Cousin
premier juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Homs (Hélène)
juge (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654