01 Juillet 2011

De: Hélène ALBESA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Joëlle RELUT-LANCASTRE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Hélène ALBESA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Juillet 201101/07/2011
De: Stéphanie TRUCY
greffière en chef
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
date_debut="2011-05-30"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Sylvain AUVRAY
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
date_debut="2011-05-30"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
cessation de fonction
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-Paul Laumond
directeur de recherches du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
professeur associé à temps plein au Collège de France, sur la chaire d'innovation technologique - Liliane Bettencourt
Groupe:
duree="douze mois"
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Paul Colonna
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
professeur associé à temps plein au Collège de France, sur la chaire européenne « développement durable - environnement, énergie et sociétés »
Groupe:
duree="douze mois"
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Dubois (Pierre)
directeur de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités
Objet:
dans ce corps
intégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Stéphane AUBERTIN
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Maistre (Roch-Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Boulez (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Bloche (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Au titre de représentant de la ville de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Aït (Eddie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Au titre de représentant de la région Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Mayenobe (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Guilbart (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Collin (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jacob (Jean-Paul)
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
renouvellement
president
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Bories (Jacques, Jean, Jules)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2001
auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Sauvant (Daniel, Jacques, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2010-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Orliac (Martine, Rose), veuve Henry
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
date_debut="2011-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: BRONGNIART (Jean-Claude, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à AgroParisTech Paris
date_debut="2011-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Bremard (Allain, Antoine, Marius)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Michel Lescole
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc Roussillon
Groupe:
date_debut="2011-08-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Lerat (Jean-François, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Soulat (Jean-Louis, Léon, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Lot
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Amiel (Jean-Jacques, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Réveillé (Laurence, Marie, Pauline, Yolande)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Buclin (Claire, Marie, Monique), épouse Ratouis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Sénéchal (Daniel, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Vergnaud (André, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Ruelle (Pierre, Elysée, Ferdinand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier
Groupe:
date_debut="2011-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Préponiot (Bernard, Guy, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2011-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Nizar Kalfane
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à disposition du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration depuis le
1er avril 2009
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Ringot (Bernard, Albert, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2011-08-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Henri Estrat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, mis à disposition auprès de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2011-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Michael RADOVANOVITCH
agent administratif des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des grandes entreprises
Remplace:M. Frédéric SCHEMBRI
Groupe:
désignation
01 Juillet 201101/07/2011
De: Dominique DUFOUR
sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric PERISSAT
Groupe:
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Luc ROUSSEAU
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Guichet Entreprises »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Gérard Ravera
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien-électricien de classe exceptionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-10-17"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: Marie-Alberte Pinçon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 201101/07/2011
De: ROSE (Philippe)
journaliste
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: SCHAFER (Valérie)
chargée de recherche à l'Institut des sciences de la communication du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: GIBON (Marie-Noëlle)
auditeur de groupe
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Guillaume Lacroix
administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Remplace:M. Jean-Luc Aubineau
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: QUENELLE (Alain)
ingénieur, vice-président de Total professeurs associés
Objet:
membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-Jacques Sanvert
Objet:
dans le corps du contrôle général économique et financier et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2011-11-03"
corps="Contrôle général économique et financier"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Alexis Merkling
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Comas-Cardona (Sébastien)
Objet:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
à compter de la date de son installation
maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
professeur="Maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
ecole
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet de la Haute-Corse
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
date_debut="2011-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-Luc NEVACHE
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
01 Juillet 201101/07/2011
De: Laurent Cabrera
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2011-09-28"
date_fin="2012-08-31"
détachement
01 Juillet 201101/07/2011
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Juillet 201101/07/2011
De: Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="un an"
détachement
01 Juillet 201101/07/2011
De: VINCENT (Jérôme, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme MARCHAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-Beauvoisin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: MARCHAND (Jérôme, Graham, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme MARCHAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-de-Beauvoisin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
01 Juillet 201101/07/2011
De: KIND (Sylvie), épouse SCHEID
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Freyming-Merlebach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: KIND (Sylvie), épouse SCHEID
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sylvie SCHEID-KIND, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Freyming-Merlebach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
01 Juillet 201101/07/2011
De: Marie-Catherine DINTIMILLE
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2011-02-25"
cessation de fonction
01 Juillet 201101/07/2011
De: DRON (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des transports
Remplace:Mme PAPPALARDO (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Portelli (Pascal)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Portelli (Pascal)
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
radiation
01 Juillet 201101/07/2011
De: Dominique Bur
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean-Michel BERARD
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Vacheron (Pierre-Antoine)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Vacheron (Pierre-Antoine)
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
01 Juillet 201101/07/2011
De: Chodron de Courcel (Jean)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-09-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Juillet 201101/07/2011
De: Chodron de Courcel (Jean)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date_debut="2010-09-13"
corps="Administrateurs civils"
radiation
01 Juillet 201101/07/2011
De: Georges Welterlin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-François Détienne
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Pierre Boutillier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Thierry Alain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Philippe Vigneault
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Yves Le Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Michel Corbière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-François Brysbaert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Pierre Bernard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Joseph Le Tonquèze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-Marie Klinka
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Thomas Iacono
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Antoine Hervé
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: François-Xavier Dulac
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Bertrand Cazes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Bernard Marcou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile de classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Emmanuel Bourdon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Philippe Gabouleaud
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Louis Teodoro
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-Yves Piéri
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Philippe Aliotti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Georges Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Alain Printemps
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Nicolas Marcou
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Rémi Jouty
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Fabienne Herledan-Reumond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Nathalie Vega
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Maryse Lartigue
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Angélica Sparosvich
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Anne Bourguignon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Aude Bernadac
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Louise Yvette Buard
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Zarasoa Ravo Randria
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Hélène Bastianelli
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Christophe NICOLLE
professeur des universités, directeur­ adjoint, Dominique GINHAC, professeur des universités, directeur­adjoint et
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: David FOFI
professeur des universités, responsable du département « Vision » et Jean­Marie BILBAULT, professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Christophe NICOLLE
Objet:
de
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Christophe NICOLLE
Objet:
de
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Dominique GINHAC
Objet:
de
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Dominique GINHAC
Objet:
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: David FOFI
Objet:
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Christophe NICOLLE
Objet:
professeur des universités, directeur­adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Dominique GINHAC
Objet:
professeur des universités, directeur­adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean­Marie BILBAULT
Objet:
professeur des universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: David FOFI
Objet:
professeur des universités, responsable du département « Vision »
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Fabrice MERIAUDEAU
professeur des universités, directeur de l'unité mixte de recherche n° 5158
Objet:
au nom du (de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Dominique MANCHON
Objet:
Chargé de recherche, et à
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Olivier GOLINELLI
chercheur CEA, adjoint directeur
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Anne CAPDEPON
ingénieure CEA, adjointe directeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Olivier GOLINELLI
Objet:
chercheur CEA
aux fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Anne CAPDEPON
Objet:
ingénieure CEA
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Michel BAUER
directeur de l'unité URA2306
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Mylène ROBERT­GENTHON
IE2
Objet:
agent chargé de la mise en
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Aurélie COLOMB
Objet:
Chargée de recherche, à M. 1
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Patrick BACHELERY
directeur de l'unité UMS 833
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Sylvie APRUZZESE-SERAZIN
assistante ingénieure, assistante gestion administrative
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Dominique JOLY
directrice de recherche, directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de a décision n° 1006014D AJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Dominique JOLY
directrice de recherche, directrice adjointe
Objet:
au nom du dù·ecteur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'atticle 2.1 de la décision n° l00014DAJ susvisée
autorite_delegation="Dù·ecteur d'unité"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Pierre CAPY
Objet:
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Dominique JOLY
Objet:
directrice de recherche
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De:
Sylvie
Objet:
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Pierre CAPY
directeur de l'unité UPR9034
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : l. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié, à la date de signature de l'acte
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Odile MONDESERT dans l'unité du CNRS n° UMS 3039 – ITAV
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2011-07-01"
cessation de fonction
01 Juillet 201101/07/2011
De: Sophie MANZI dans l'unité du CNRS n° UMR 5174 – EDB
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2011-07-01"
cessation de fonction
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jacques PELEGRIN
Objet:
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jacques PELEGRIN
Objet:
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Francis PARENT
Responsable financier de l'USR 3225 du 12 juillet au
31 décembre 2011
­
Objet:
­
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Fabienne WATEAU
Directrice adjointe de l'USR 3225, du 1er juillet au
30 septembre 2011
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
Objet:
­
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Francis PARENT
Responsable financier de l'USR 3225 du 12 juillet au
31 décembre 2011
­
Objet:
­
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Fabienne WATEAU
Directrice adjointe de l'USR 3225, du 1er juillet au
30 septembre 2011
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
Objet:
­
délégation de signature
01 Juillet 201101/07/2011
De: Marc SEBBAN
TCS
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS UMS 3036
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
date_fin="2014-12-31"
nomination
01 Juillet 201101/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.