01 Juillet 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Yves Le NOZAHIC
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
Fait le
25 juin 2020
Pour le directeur des affaires maritimes, Le sous-directeur des gens de mer
Groupe:
charge
01 Juillet 202001/07/2020
De: Eric VERGNAT
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
suppleant
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Armelle LAMBERT
(VALENTIN)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
suppleant
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Bernard Perrut
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Maxime Minot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Christophe Blanchet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Michelle Meunier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jocelyne Guidez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Elisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Michèle de Vaucouleurs
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Gilles Lurton
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Bastien Lachaud
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pascale Boyer
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Laure de La Raudière
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Rudolph HIDALGO
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 202001/07/2020
De: Julie BOUAZIZ
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la sécurité du public à la direction des transports et de la protection du public, à la préfecture de police
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-06"
duree="trois ans"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Florian BLAZY
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Thierry LE GOFF
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Sophie THIBAULT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Pierre SARRAILH
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie et affectée
comptable public secondaire de la direction des grandes entreprises
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
détachement
01 Juillet 202001/07/2020
De: Mladen Duspara
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 202001/07/2020
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Séverine LARERE
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Maurice-Pierre PLANEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre de représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne-Claire AMPROU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Isabelle REYNIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre de représentants de l'Etat
Remplace:Mme Agnès QUIOT
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: STRAUSZ (Jeanne)
administratrice civile
Objet:
secrétaire générale de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Etienne de SOUZA
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-09-01"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pierre Fournier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Vanuatu
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port-Vila
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Grossrieder (Sophie)
membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de président, et affectée à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
réintégration
01 Juillet 202001/07/2020
De: Nicolas BESSONE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
date_debut="2020-06-22"
duree="trois ans"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Gaël Raimbault
magistrat administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: BORDRON (Leslie, Pauline), épouse LAPASSADE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial MORGAN DUIGOU ET DOMINIQUE CADIOU-MAHE »
suivant arrêté du
27 mars 2018
notaire
notaire_residence="Pont-Aven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
reprise de fonctions
01 Juillet 202001/07/2020
De: RISS (Marion, Jacqueline, Paule), épouse GERVAIS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pont-de-Claix (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
reprise de fonctions
01 Juillet 202001/07/2020
De: DAVID (Franck, Wladislas)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick BEYLOT et Frédéric BEYLOT, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Fargues-Saint-Hilaire (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
01 Juillet 202001/07/2020
De: VERGEZ-PASCAL (Mathieu, Bernard, Marie, Jean, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: GIRARDOT (Louis, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: BIAIS (Pierre-André, Serge)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: BIAIS (Pierre-André, Serge)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: VERGEZ-PASCAL (Mathieu, Bernard, Marie, Jean, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pierre-André BIAIS et Mathieu VERGEZ-PASCAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: GIRARDOT (Louis, Marie, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André BIAIS et Mathieu VERGEZ-PASCAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: PUIG (Laurence, Michèle, Josette)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Lamalou-les-Bains (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: PAULE-GONTARD (Dominique, Madeleine, Paulette), épouse BUGLI
Objet:
Lamalou-les-Bains (Hérault)
Groupe:
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: NOGUES (Marc, Michel, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LUTEV'ACTES »
notaire
notaire_residence="Lodève (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: BRAUN (Jean-Hugues, Michel, Emile)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LUTEV'ACTES »
notaire
notaire_residence="Lodève (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: NOGUES (Marc, Michel, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: MAURIN (Claude, Robert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: BRAUN (Jean-Hugues, Michel, Emile)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Claude MAURIN, Marc NOGUES, et Jean Hugues BRAUN, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lodève (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: HIBON (Servane, Fabienne, Jeanne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques ADROVER, Nicolas de BROUCKER et Marion STIEN, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
01 Juillet 202001/07/2020
De: BERTIN (Thibaut, Pierre, Hubert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTAPARC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: RYSSEN (Margaux, Charlotte, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTAPARC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: ETCHEBARNE (Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: PAYELLEVILLE (Florent, Christophe, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: CLEUET (Raphaël, Teddy, Bernard, Albert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: BRUNIAU (Stéphane, Denis, Lucien, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: CLEUET (Raphaël, Teddy, Bernard, Albert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: BRUNIAU (Stéphane, Denis, Lucien, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: PAYELLEVILLE (Florent, Christophe, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: BARSE (Cédric, Marie, Philippe, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND et Myriam MORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jeoire (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: BARSE (Cédric, Marie, Philippe, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND et Myriam MORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Jeoire (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: ABEIL (Etienne, Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Éloy-Les-Mines (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: PHILIPPE (Jérôme)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Éloy-Les-Mines (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020
De: Flavie LE TALLEC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Juillet 202001/07/2020
De: Anne-Marie CARRAU-THIBAULT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
auprès de la Cour des comptes
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
01 Juillet 202001/07/2020
De: Laure MACKOWIAK
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-06-02"
date_fin="2023-06-01"
a_sa_demande
disponibilité
01 Juillet 202001/07/2020
De: Segura (Françoise)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section au sein de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Appeche Otani (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative de Paris
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Tiger-Winterhalter (Nathalie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Bader-Koza (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Objet:
première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Besson (Thomas)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Gaspon (Olivier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Vidal (Sylvie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pourny (François)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Seulin (Anne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Borot (Ghislaine)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Artus (Didier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Balzamo (Evelyne)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jarrige (Antoine)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jonathan BOSREDON
Objet:
conseiller santé, protection sociale, politiques sociales (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: David GISTAU
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés
membre titulaire et
sur désignation de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Jacques ELIEZ
Groupe:
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Dilek ELVEREN
Objet:
conseillère auprès de la ministre au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
date_debut="2020-06-29"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Josée MIRANDA
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Stéphanie LE BLANC
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Bruno FILLATRE
adjoint technique principal de 1re classe, gestionnaire au bureau du matériel
Objet:
les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses du programme budgétaire 176 police nationale résultant de la « carte achat »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ingrid PEYRATOU
commissaire divisionnaire de police, chef de la division de l'Union européenne, des organisations internationales et des réseaux
Objet:
pour la mise en œuvre des projets relatifs à son domaine de compétence
Groupe:
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Annick EPIL
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau du fonctionnement, et à
Objet:
les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses du programme budgétaire 176 police nationale résultant de la « carte achat »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Thierry HARTMANN
commissaire général de police, sous-directeur adjoint de la coopération multilatérale et partenariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Christian DEVY
général de brigade, sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Erik DEGAS
commissaire général de police, sous-directeur adjoint de la coopération de sécurité et de gouvernance par intérim, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Nicolas DECLERCQ
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Bernard CHARBONNIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Régis BLANCHARD
colonel, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance par intérim, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Hélène PASTUREL
commissaire générale de police, sous-directrice adjointe de l'administration et des finances et chef de la division du personnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Véronique LUSVEN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Corinne FORNES
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la division du personnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Muriel ALIVAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Olivier Touvenin
chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: François Tanguy
chef du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Guillaume Talon
chef du service des retraites de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Bruno Rousselet
chef du service des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Guillaume Robert
chef du service des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Audran Le Baron
chef du service de la gestion fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Frédéric Iannucci
chef du service du contrôle fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marine Camiade
cheffe du service stratégie, pilotage, budget
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Vincent REYMOND
secrétaire général à la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marine JEANTET
déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: LISTE D'ÉTATS (AUTRES QU'ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ)
ET/OU DE LEURS RESSORTISSANTS AUTORISÉS À DÉTENIR ET À CONTRÔLER LE TRANSPORTEUR AÉRIEN DÉSIGNÉ PAR LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Objet:
le transporteur aérien
c) Sur tout segment des routes ci-dessus, un transporteur aérien désigné de l'une ou l'autre des Parties contractantes peut, en tout point, redistribuer le trafic sans restriction quant au type ou au nombre d'aéronefs exploités. Cette faculté est ouverte pour autant que le transport au-delà de ce point constitue une exploitation secondaire par rapport au service principal sur la route spécifiée
ANNEXE II
Groupe:
désignation
01 Juillet 202001/07/2020
De: Florent Nezondet
attaché principal d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Willy Bonhomme
attaché d'administration, adjoint au chef du pôle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Patrick Gomez
agent contractuel, référent national pour les équipements
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, adjoint au chef de bureau, et dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Stéphane Jacob
attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Guillaume Duchesne
administrateur civil, chef de mission, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Georges Dudouyt
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: François Penard
directeur des services pénitentiaires stagiaire, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ivan Gombert
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Roland Nicodême
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Bastien Gondre
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Thibault Nardi
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Michaël Gilmant-Merci
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Enrico Cali
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Guillaume Gentil
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Dimitri Legrand
agent contractuel, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Amin Mbarki
administrateur civil, chef de département, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Antonin Gayton
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de département, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Valéry Morron
magistrat du deuxième grade, adjoint à la chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Franck Lamy
directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Richard Monteil
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Toulouse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Yves Moisan
attaché principal, chef de la cellule interrégionale de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Baptiste Le Tenier
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pierre Costy
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Adrien Morin
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des investigations et de l'analyse et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jean-François Louaver
magistrat, adjoint au chef du bureau des investigations et de l'analyse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Olivier Hubac
agent contractuel, chef du bureau des investigations et de l'analyse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Benoit Fichet
ingénieur des mines en chef, adjoint au chef du service national du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pierre Ouvry
administrateur civil, coordonnateur du programme immobilier pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Clément Di Marino
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pierre Bilger
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Laurent Belleguic
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la chef de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Christophe Debarbieux
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Antoine Cuenot
adjoint à la chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Susie Rouxel
attachée d'administration, chef de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Rosa-Maria Rojo
attachée principale d'administration, chef de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Julie Bourriot
attachée d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Myriam Prin
adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Isabelle Michel
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de la section du suivi opérationnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Annie Kensey
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Magali Hamm
attachée principale d'administration, adjointe au chef de département
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Mélanie Marquer
administratrice civile, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Vanessa Seddik
directrice des services pénitentiaires, chef de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Sylvie Petit
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires, rédactrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Cynthia Cloatre
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Cassandre Chaville
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Aurélie Billot
lieutenant pénitentiaire, rédactrice, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Gaëlle Dégardin
administratrice civile, chef du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Hélène Collet
magistrate du second grade, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Amélie Lechanteux
magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de la section de la surveillance électronique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Claire Maffey
agent contractuel, chef du pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Lauréline Guillot
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, chef du pôle de valorisation des informations, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Sadia Aguedal
directrice des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Tatiana Aci
directrice des services de greffe judiciaire, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Louisa Yazid
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de la cellule interrégionale de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Cécile Rodde
directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Caroline Dagain
directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Lynda Boudjema
directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Stéphanie Bilger
directrice des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Louise Sabarly
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef du bureau des opérations, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Evelyne Pradère
attachée principale d'administration, chef de la section des ressources humaines et de la formation au sein du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Catherine Planes-Raisenaeur
attachée principale d'administration, chef de la section du budget au sein du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Anne-Laure Girerd-Parizot
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef du bureau de l'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Johanna David
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des investigations et de l'analyse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Alexandra Charbonnier
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef du bureau des opérations, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Conception Dereac
attachée d'administration, chef du pôle coordination
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Santine Bionda
agent contractuel, chef du département de la communication, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, chef de la mission du contrôle interne, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Julie Latou
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Christine Collinet
secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Xavier Antonelli
Objet:
gestionnaire de l'académie du renseignement, pour signer les ordres de missions et tout certificat administratif se rapportant aux frais de mission et pour attester l'exécution du service fait sur les prestations effectuées au bénéfice de l'académie du renseignement
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Sylvie Frêlon
directrice adjointe de l'académie du renseignement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur de l'académie, tous actes, décisions et documents relatifs au fonctionnement administratif et financier de l'académie du renseignement, à l'exception de ceux portant sur la gestion du personnel
autorite_delegation="Directeur de l'académie"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Armel de La Bourdonnaye
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Isabelle Boutrin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Grégoire Postel-Vinay
au titre du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jean Meyrat
au titre du ministre de la Défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Isabelle Thirion
au titre du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Frédéric Dehan
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université Paris-Est-Créteil (groupe I)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2024-08-31"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Christine Le Noan
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
directrice générale du Crous de Bourgogne-Franche-Comté (groupe II) pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
date_fin="2024-08-23"
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Ait Alouache
Objet:
technicien
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jean-Jacques Bessoule
directeur de l'unité UMR5200
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Sophie Girault
ingénieure d'études
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Alain Chenu
dans l'UMR7563
Objet:
assistant de prévention (AP)
date_debut="2020-07-01"
cessation de fonction
01 Juillet 202001/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.