01 Août 1993

De: Doumenc (Michel)
Objet:
professeur associé de médecine générale, à mi-temps, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Paris - Kremlin-Bicêtre relevant de l'université Paris-XI du
1er septembre 1993
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Fontaine (Jean-Jacques)
maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
01 Août 199301/08/1993
De: Meslier (Alain, Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)
Groupe:
date_debut="1993-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Fieni (François)
maître-assistant agrégé à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, inscrit sur liste d'aptitude
au titre de l'année 1992
Objet:
maître de conférences dans la discipline de pathologie de la reproduction
au même établissement
date_debut="1993-01-01"
maitre_de_conference
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Milon (Alain)
maître-assistant agrégé à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, inscrit sur liste d'aptitude
au titre de l'année 1992
Objet:
maître de conférences dans la discipline de pathologie générale, microbiologie, immunologie
au même établissement
date_debut="1993-01-01"
maitre_de_conference
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Carayon (Martine)
inspecteur central des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès du service de la Documentation nationale du cadastre, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), avec effet du
25 août 1993
Remplace:Mme Aufranc (Christine)
Groupe:
désignation
01 Août 199301/08/1993
De: Zeder (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Martin (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Hemery (Axe])
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Guillet (Bertrand)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Georget (Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Ferrer-Joly (Fabien)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Coulon (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Bruant (Bennoit)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Bourgougnon (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Blanchegorge (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Bernelle (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Ambroise (Guillaume)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: de Thoisy (Anne-Laure)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Benadretti Zevil
(Sandra, Diana), épouse Pellard
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Vial (Christine), épouse Kayser
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Thomas (Valérie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Sinnig-Haas (Christiane)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Plocieniak (Christine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Patrickmiler (Valérie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Montigny (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Gelly (Clara), épouse Saldias
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Gabriel (Jeanne), épouse Villeneuve
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Forest (Marie-Cécile)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Forest (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Faupin (Savine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Duplaix (Sophie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Del'Furia (Lucienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Coquille (Béatrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Chudacet (Laure-Hélène), épouse Depommier
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Berretrot (Françoise), épouse Coulon
Objet:
sur la liste d'aptitude
conservateur de musée contrôlé
prévue à l'article 25 du décret du
31 août 1945
portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts :
Groupe:
inscription
01 Août 199301/08/1993
De: Izel (Christiane)
inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux
Objet:
dans l'intérêt du service, à Paris direction régionale, pour faire fonction de chef de service départemental adjointe au directeur de région
Groupe:
date_debut="1993-09-06"
mutation
01 Août 199301/08/1993
De: Rimbert (Jacques)
inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux
Objet:
dans l'intérêt du service, à Caen (Calvados), pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur de région
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
mutation
01 Août 199301/08/1993
De: Peroux (Albert)
directeur départemental de classe normale des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux
Objet:
dans l'intérêt du service, à Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
mutation
01 Août 199301/08/1993
De: Guigné (Jean-Paul)
directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evreux (Eure)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Paris services centraux
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
mutation
01 Août 199301/08/1993
De: Carrée (Michel)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Evreux (Eure), pour faire fonction de directeur départemental de classe normale
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
mutation
01 Août 199301/08/1993
De: Bracco (André)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation-et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Arras (Pas-de-Calais), pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
mutation
01 Août 199301/08/1993
De: Fizaine (Didier)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges)
Objet:
à Lons-le-Saunier (Jura)
Groupe:
date_debut="1993-08-09"
a_sa_demande
mutation
01 Août 199301/08/1993
De: Albert Salon
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Patrick O'quin
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Colette Metayer
chargé de mission
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Claude Wendt
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment les engagements, les pièces justificatives de dépenses dans le cadre des opérations de liquidation ainsi que les affectations d'autorisation de programme
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Christian Reboa
chef de service administratif
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Pascal Kuzoski
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférent, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jacques Girerd
Objet:
agent contractuel, pour signer les bons de commande à hauteur de 20 000 F
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Michel Balme
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: François Lamoise
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jean-François Grassineau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Michel Debourle
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jean-Michel Bour
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jacques André Pichot
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Alix Sery
directeur du travail
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des article D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jean-François Grassineau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des article D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Christophe de Saint-Viance
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Yves Debouverie
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Gérard Lefèvre
Objet:
ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Antoine Jourdan
chef de service administratif
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Dominique David
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Arnaud Camus
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jean Nobel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire
Objet:
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Kim N'Guyen
ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre
Objet:
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Michel Saillard
Objet:
attaché d'administration centrale
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jean-Michel Goyat
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile, et à
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Gérard Marin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite des aéronefs
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques d'emplois des aéronefs et aux limitations opérationnelles
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Maxime Brugel
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Paul Botbol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la sécurité des aéronefs de l'aviation générale
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jean Teillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
4
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Dung Hoang Thuy
attaché d'administration centrale
Objet:
4
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Yves Conclois
attaché principal d'administration centrale
Objet:
4
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Maxime Coffin
ingénieur en chef de l'aviation civile, et
dans la limite de leurs attributions au sein de la division Réglementation
Objet:
4
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Bernard Adès
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
3. 1°
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De:
M
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Max Vassalo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux spécifications opérationnelles des compagnies, aux manuels d'exploitation et aux affrètements
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Marc Pasqualini
pilote instructeur de catégorie III
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Roger Mattera
ingénieur des études et de fabrication, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Joël Heurlin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Martial Duqueyroix
ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: François Coudon
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Stéphane Corcos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Pascal Senard
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production
Objet:
2. 1°
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Alain Richard
ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production
Objet:
2. 1°
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: André Revault
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
Objet:
2. 1°
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Bernard Marcou
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transports
Objet:
2. 1°
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Patrick Lepasset
Objet:
2. 1°
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Michel Gouet
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
1. 1°
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux
Objet:
1. 1°
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jean-Paul Troadec
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Frédéric Rico
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: François Petit
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Gilles Marquigny
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Georges Delom
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jean-Robert Bauchet
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Sylvie Placier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Régine Maleuvre
chef adjoint de service administratif
Objet:
les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Christine Lapostolle
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Marie-France Besse
chef de service administratif
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Florence Rousse
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De:
Florence
lnzerelli, ingénieur de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Claire Gambourg
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Nicole Fache
attaché d'administration centrale, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Martine Malbet
Objet:
assistant principal d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Isabelle Petroff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation
Objet:
3. 1°
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Dominique Michon
attaché principal d'administration centrale, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Martine Corboliou
attaché principal d'administration centrale, pour les brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Françoise Benoit
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial
Objet:
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Geneviève Molinier-Cloarec
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
1. 1°
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Claude Probst
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: René Gaudin
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Claude Frantzen
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jean-Marie Dormagen
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jean-Michel Aubas
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jean-François Grassineau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jacques André Pichot
directeur des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Morel (Jean)
chef de service départemental des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert pour les affaires économiques auprès de la présidence du conseil des ministres du Gouvernement cambodgien
Groupe:
date_debut="1992-10-15"
date_fin="1994-10-14"
détachement
01 Août 199301/08/1993
De: Mordacq (Frank)
chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Jonchère (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Dissaux (Thierry)
chargé de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Calvet (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Brabant (Philippe)
maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
01 Août 199301/08/1993
De: Francisque (Michel)
inspecteur central du Trésor
Objet:
attaché d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
ecole="École nationale supérieure d'horticulture de Versailles"
détachement
01 Août 199301/08/1993
De: Hennequin (Joël)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'université de Marne-la-Vallée
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
détachement
01 Août 199301/08/1993
De: Eruimy (Jean)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Coupy (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Hemon (Pol)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Verdier (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Godard (Aline)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
chef de service à l'administration centrale des ministères sociaux
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1993-02-15"
duree="cinq ans"
détachement
01 Août 199301/08/1993
De: Michel Alidières
contrôleur d'Etat
Objet:
à signer les décisions particulières
mentionnées à l'article 1er
Groupe:
habilitation
01 Août 199301/08/1993
De: Jean-Claude Prevel
chef de la mission de contrôle économique et financier des entreprises de recherche, d'exploitation et de transport de produits pétroliers
Objet:
au nom du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les décisions particulières apportant le concours de l'Etat dans le cadre des décisions du
2 septembre 1980
du
31 décembre 1990
susvisées
autorite_delegation="Ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Pelissier (Gérard, Roger, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de travaux hors classe d'école nationale de formation agronomique, en fonctions à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="1993-09-14"
a_sa_demande
ecole="École nationale de formation agronomique, en fonctions à l'École nationale de formation agronomique de Toulouse"
depart_retraite
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Enjalbert (Francis)
maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
01 Août 199301/08/1993
De: Fontenelle (Guy)
maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
01 Août 199301/08/1993
De: Hoog (Michel, Raymond, Joseph)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Puygauthier (Hervé)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Pottier (Maurice)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Pancher (Alain)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Marseault (Thierry)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Leininger (Patrick)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Frey (Pascal)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Fabre (Henri)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Despres (Jean-Paul)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Bry (Ernest)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Boissin (Georges)
service détaché
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Barrit (Christophe)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Santarelli (Marie-Ange)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Ratsiorivololona (Irmine)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Kahn (Francine)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Deketelaere (Marie)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Convert-Rosenau (Béatrice)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Briand (Françoise)
Objet:
pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Oliviero (Pierre)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Blanchard (Francis)
Groupe:
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Paulot (Jean-Marie)
inspecteur de l'administration
Objet:
administrateur civil au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
pour une durée maximale de cinq ans
(régularisation)
Groupe:
date_debut="1989-11-15"
détachement
01 Août 199301/08/1993
De: Vial (Christine), épouse Kayser
Objet:
le diplôme national d'aptitude
conservateur de musée
à
diplome
01 Août 199301/08/1993
De: Maillet (Jean-Jacques)
maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
du cadre des maîtres-assistants
date_debut="1993-02-05"
radiation
01 Août 199301/08/1993
De: Maillet (Jean-Jacques)
maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
après concours, maître de conférences d'écologie et pathologie végétale
au même établissement
date_debut="1993-02-05"
maitre_de_conference
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Guyon (Claude)
Objet:
après concours, professeur stagiaire en agronomie (forêt cultivée) à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
ecole
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Begon (Dominique)
maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
01 Août 199301/08/1993
De: Michel (Paul)
Objet:
membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant du commerce
Remplace:M. Herman (Claude)
Groupe:
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Marty (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="1992-10-21"
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Levalet (Jean-Paul)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="1992-10-21"
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Le Roux (Philippe)
(Musique), dix-huit mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Amigorena (Santiago)
(Cinéma), six mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Zimmermann (Xavier)
(Photographie), douze mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Yan (Pei Ming)
dit Ming (Arts plastiques), douze mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Votava (Alés)
(Scénographie), douze mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Samakh (Erik)
(Arts plastiques), douze mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Paris (François)
(Musique), dix-huit mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Nuzzo (Sébastien)
(Cinéma), six mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Malgouyres (Philippe)
(Histoire de l'art), douze mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Comment (Bernard)
(Littérature), douze mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Colas (Damien)
(Histoire de l'art), douze mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Apeloig (Philippe)
(Design), douze mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Aboudrar (Bruno-Nassim)
(Histoire de l'art), douze mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Zask (Catherine)
(Design), douze mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Vernoux (Marion)
(Cinéma), six mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Guegan (Catherine)
(Histoire de l'art), douze mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Goudinoux (Véronique)
(Histoire de l'art), douze mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Elemento (Nathalie)
(Arts plastiques), douze mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Clavaud (Evelyne)
(Cinéma), six mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Bajard (Sophie)
(Histoire de l'art), douze mois
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Hainaut (Jacqueline)
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes à la direction des musées de France
Groupe:
date_debut="1993-07-12"
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Fabre (Henri)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Barot (Christophe)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Bry (Ernest)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Leininger (Patrick)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Despres (Jean-Paul)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Puygauthier (Hervé)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Pottier (Maurice)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Pancher (Alain)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Marseault (Thierry)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Frey (Pascal)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Boissin (Georges)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Deketelaere (Marie)
1er, avril 1993
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Santarelli (Marie-Ange)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Briand (Françoise)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Convert-Rosenau (Béatrice)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Ratsiorivololona (Irmine)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Kahn (Francine)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Saint-Jean (Daniel)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Chaubin (Gilles)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Cossu (Marcel)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Conche (Christian)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Holcblat (Norbert)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Nicolas (Jean)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Salaun (André)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Pelan (Pierre)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Rimoux (Michel)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Pasquet (Michèle)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Sanvoisin (Marie-Hélène)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Franck (Aline)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Yakovlev (Hélène)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Baulet (Anne)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Jovignot (Suzanne)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Tesson (Annie)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Dewost (Michelle)
Objet:
à la 1re classe, le, échelon, de leur grade
à compter des dates
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Salaun (André)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Saint-Jean (Daniel)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Rimoux (Michel)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Pelan (Pierre)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Nicolas (Jean)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Holcblat (Norbert)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Cossu (Marcel)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Conche (Christian)
service détaché
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Chaubin (Gilles)
service détaché
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Yakovlev (Hélène)
service détaché
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Tesson (Annie)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Sanvoisin (Marie-Hélène)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Pasquet (Michèle)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Jovignot (Suzanne)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Franck (Aline)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Dewost (Michelle)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Baulet (Anne)
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1993
promotion
01 Août 199301/08/1993
De: Delabrière (Yann)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret précité pour une période maximum de trois ans
directeur financier du groupe automobile Peugeot
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
cour_comptes
disponibilité
01 Août 199301/08/1993
De: Rossas (Jacques)
Objet:
à expiration de son congé spécial
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller commercial de 1er classe
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
depart_retraite
admission
01 Août 199301/08/1993
De: Longepée (Josselyne)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard
Groupe:
nomination
01 Août 199301/08/1993
De: Jérôme Bouët
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Marc Nicolas
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jean-Pierre Dalbéra
ingénieur de recherche
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Michel Bord
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Marie-Claude Vitaux
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Anne Chiffert
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Fabienne Lambolez
administrateurs civils, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Catherine Fagart
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Jean-Christophe Bannissent
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Claire Chérie
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.