01 Août 2008

De: Danielle Brault
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »
Groupe:
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Samira Alliaume
chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »
Groupe:
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: François-Xavier Priollaud
Objet:
conseiller pour les affaires politiques au cabinet du ministre
date_debut="2008-09-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Catherine Bréchignac
Objet:
présidente du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Jean-Marie Lehn
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Raymond Duval
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Goéry Delacôte
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Thierry Chambolle
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Yves Quéré
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
Sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Christine Richet
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Catherine Bréchignac
Objet:
membres du conseil d'administration du palais de la Découverte
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Isabelle Coussot
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2008-06-01"
promotion
01 Août 200801/08/2008
De: Roger Eschenbrenner
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2008-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Août 200801/08/2008
De: Daniel Thomas
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale pour exercer ses fonctions à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2008-07-15"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Roselyne Tjon A Pan Desire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Groupe:
date_debut="2008-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Août 200801/08/2008
De: Jean Louis Clerc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
date_debut="2009-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Août 200801/08/2008
De: Christophe Callens
inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2008-07-01"
promotion
01 Août 200801/08/2008
De: Defay (Raymond, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 200801/08/2008
De: Dewulf (Jacques, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
Groupe:
date_debut="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 200801/08/2008
De: Pierre Avy
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Remplace:M. Jean-Yves Guerin
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Patrice Devos
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts classe normale
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-01-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Stephan (Francis)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Rousseau (Bernard)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Rosenberg (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Poss (Yves)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Ollivier (Jean-Yves)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Narjollet (Jean-Paul)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Mondy (Robert)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Michel (Jean-Marc)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Lescole (Michel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Le Jan (Alain)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Guerin (Jean-Luc)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Gilot (Alain)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Dumont (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: D'Ornellas (Christian)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Collet (Max)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Carrere (Gérard)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Bourcet (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Bernard (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Baudot (Bernard)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Badre (Michel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Angotti (Jean-Marie)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Alloix (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Charpin (Marion)
épouse Guillou
Objet:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Thierry Tuot
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christian Vigouroux
Groupe:
president
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Pinault
Groupe:
president
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Jafflin (Pascal, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Gaudillière, Jean-Charles Poinsignon et David Thill, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Thill (David, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Gaudillière, Jean-Charles Poinsignon et David Thill, notaires associés
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
01 Août 200801/08/2008
De: Bourges (Raymond-Xavier, Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Rémy Gentilhomme, Serge Beaumanoir, Matar Charpentier & Philippe Latrille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Marie (Annabelle, Yvonne), épouse Labour
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Marie (Annabelle, Yvonne), épouse Labour
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Chardon, Jean Tarrade, Thierry Le Pleux, Adeline Moisy-Namand, Pierre Tarrade, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
01 Août 200801/08/2008
De: Bremens (Jean-Marc, Philippe)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Belleville (Christophe, François)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Bremens (Jean-Marc, Philippe)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Lyon (2e)
(Rhône)
Groupe:
cessation de fonction
01 Août 200801/08/2008
De: Moreau (Alain, Marc, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Moreau, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
01 Août 200801/08/2008
De: Le Strat (Anna, Marie, Pierre), épouse Duffo
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean Dugor - Guénhaël Le Strat - Christian Haddad - David Rault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Le Strat (Guénhaël, Charles, Joachim, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Dugor - Guénhaël Le Strat - Christian Haddad - David Rault, notaires associés
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
01 Août 200801/08/2008
De: Bloche (David, Maurice, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Raux, Philippe Abafour, Dominique Engelhard et Jean-Luc Garnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Abafour (Philippe, Marie, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Raux, Philippe Abafour, Dominique Engelhard et Jean-Luc Garnier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
01 Août 200801/08/2008
De: Brunet (Jacqueline)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
suppleant
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Aubert (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
réintégration
01 Août 200801/08/2008
De: Descombes (Gilbert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-11"
réintégration
01 Août 200801/08/2008
De: Descombes (Gilbert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
01 Août 200801/08/2008
De: Bonneville (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-10-01"
réintégration
01 Août 200801/08/2008
De: Bonneville (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
01 Août 200801/08/2008
De: Bernard (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-11"
réintégration
01 Août 200801/08/2008
De: Bernard (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
01 Août 200801/08/2008
De: André (Jean-Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-10-16"
réintégration
01 Août 200801/08/2008
De: André (Jean-Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
01 Août 200801/08/2008
De: Claude Fandre
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2008-10-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
01 Août 200801/08/2008
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 200801/08/2008
De: Xavier Brunetière
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Conseiller technique
date_debut="2008-07-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Dominique Petit
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
01 Août 200801/08/2008
De: Soissons (Aisne)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
01 Août 200801/08/2008
De: Jouanno (Chantal)
présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Balloux (Jean-Pierre)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Août 200801/08/2008
De: William Kurtz
Colonel
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: François Serafini
Lieutenant-colonel
chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Guy Retat
Colonel
chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Philippe Rault
Lieutenant-colonel
chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la section
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Rémy Franco
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Pierre Durif
Lieutenant-colonel
chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Pierre Artaud
Colonel
adjoint au sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Jean Serveille
Colonel
chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Claude Preynat-Seauve
Ingénieur général des travaux maritimes
chargé des fonctions de directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Hugues Corbeau
Ingénieur en chef des ponts et chaussées
chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Fabrice Marty
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Robert Tessier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Joël Mathurin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Yves Douzal
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Claudine Lebon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Jean-François Simon
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Stéphan Gabrielli
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Marc Tschiggfrey
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Charles Moreau
administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Bertrand Gaume
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Mathieu Duhamel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: David Clavière
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Julien Charles
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Stanislas Bourron
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Rufin Mandaba
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Jérôme Guerreau
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Bernadette Muckensturm
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Valérie Molère
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Cécile Guinard
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Nathalie Colin
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Marianne-Frédérique Pussiau
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Isabelle Derreveaux
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Marie-Françoise Lottier
administratrice civile hors classe, chef du bureau des groupements et associations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Cécile Geneste
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Marie-Jeanne Gaxie
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des groupements et associations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Marion Joffre
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008
De: Annie-Claude Crochemore
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 200801/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.