01 Août 2009

De: Mahyar Monshipour
titulaire
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
des sports
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Christian Martin
suppléant
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
des sports
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Denis Vene
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
des affaires étrangères et européennes
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Loup Kuhn-Delforge
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
des affaires étrangères et européennes
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Serge Degallaix
titulaires
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
des affaires étrangères et européennes
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Marc Rolland
suppléant
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
de la recherche
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Benoit Paumier
suppléant
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
de la culture
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Philippe Castro
titulaire
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
de la culture
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Philippe Bouyoux
titulaire
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
de l'économie
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Yves Calvez
suppléant
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
de l'emploi
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Alain Betterich
titulaire
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
de l'emploi
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Serge Boscher
suppléant
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
de l'Agence française pour les investissements internationaux
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: David Appia
titulaire
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
de l'Agence française pour les investissements internationaux
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Jacqueline Bassa
suppléants
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
des affaires étrangères et européennes
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De:
Dubourg-Lavroff
titulaire
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
de la recherche
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Agnès Arcier
suppléante
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
représentant des ministres chargés
de l'économie
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Louis Walter
titulaire
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Dominique Percevault
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Yvon Jacob
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Philippe Goujon
député
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Stéphane Fratacci
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Georges Drouin
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: François-Noël Buffet
sénateur
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Hubert Brin
suppléant
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Pierre Bellon
président de la commission
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Stéphane Gallet
titulaire
Objet:
membres représentant l'Etat au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Stéphane Gallet
titulaire
Objet:
membres représentant l'Etat au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Frédéric Bard
Objet:
membres représentant l'Etat au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Anne Mayaud
Objet:
membres représentant l'Etat au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Yann Drouet
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Philippe Duboscq
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Pascal Chauve
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Bérengère Banquey
Objet:
chargée de mission, auprès du conseiller pour les affaires politiques, au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Hervé Oudin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Thierry-Marc Pineaud
Commissaire colonel
Objet:
conseiller technique pour les affaires sociales au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Cécile Parent
attachée principale d'administration des services du Premier ministre
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
renouvellement
01 Août 200901/08/2009
De: Pierre VERGUIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Côte-d'Or
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Patrick VANDEWOESTYNE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances d'Antony
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Lionel TESTEVUIDE
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département du Nord
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Michel RAMIR
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département des Hauts-de-Seine
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Michel POUX
directeur départemental des impôts de 3e échelon, en poste à la direction des services fiscaux de la Vendée
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de l'Hérault
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Claude PERRONNE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Nord
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Alain MAUCHAMP
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 2e catégorie, chargé du contrôle financier en région dans le département de la Côte-d'Or
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Camille MANGIN
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Reims
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Marc LELEU
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Somme
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Somme
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Luc LASFARGUES
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Valenciennes
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Paul JOUBERT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 2e catégorie, chargé de la recette des finances de Lille
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Bernard HEISSAT
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de l'Hérault
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Montpellier Sud et du pôle de recouvrement Montpellier
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Philippe GLAPA
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 2e catégorie, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques dans le département de l'Hérault
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Gabriel GANZENMULLER
directeur départemental des impôts de 3e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de la Marne
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Marne
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Patrick FAURE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 1re catégorie, affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Christophe DUFRESNE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département du Nord
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios dans le département du Nord
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Gilles DUBOST
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département du Nord
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Daniel DESPONTIN
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Dunkerque
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Christian DANGUY
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Douai
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Pierre CARRE
directeur départemental détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de l'Hérault
chef des services du Trésor public de 1er échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Christian BLONDEEL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu, en sa nouvelle qualité, dans ses fonctions actuelles
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Lille, centre hospitalier universitaire
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Jacques AMBRAZE
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Marne
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Marne
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Chantal TRUILLOT-BARSOUM
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction spécialisée des impôts de Paris (DSIP)
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département de la Somme
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Patricia FROMAGEOT
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département des Hauts-de-Seine
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Anne DE GORIAINOFF
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département du Nord
chef de service comptable de 1re catégorie, affectée
chargée de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Christine BESSOU-NICAISE
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département des Hauts-de-Seine
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Anne-Marie AUDUREAU
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux du Tarn
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée, en sa nouvelle qualité, dans le département de l'Hérault
Groupe:
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Pierre VERGUIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Patrick VANDEWOESTYNE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances d'Antony
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Lionel TESTEVUIDE
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Michel RAMIR
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Michel POUX
directeur départemental des impôts de 3e échelon, en poste à la direction des services fiscaux de la Vendée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Claude PERRONNE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Nord
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Alain MAUCHAMP
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable de 2e catégorie, chargé du contrôle financier en région dans le département de la Côte-d'Or
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Camille MANGIN
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Reims
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Marc LELEU
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Somme
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Luc LASFARGUES
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Valenciennes
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Paul JOUBERT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable de 2e catégorie, chargé de la recette des finances de Lille
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Bernard HEISSAT
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé du service des impôts des entreprises centralisateur de Montpellier Sud et du pôle de recouvrement Montpellier
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Philippe GLAPA
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable de 2e catégorie, chargé du département de l'action et de l'expertise économiques dans le département de l'Hérault
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Gabriel GANZENMULLER
directeur départemental des impôts de 3e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de la Marne
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Patrick FAURE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable de 1re catégorie, affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Christophe DUFRESNE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios dans le département du Nord
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Gilles DUBOST
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Daniel DESPONTIN
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Dunkerque
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Christian DANGUY
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Douai
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Pierre CARRE
directeur départemental détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef des services du Trésor public de 1er échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Christian BLONDEEL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Lille, centre hospitalier universitaire
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Jacques AMBRAZE
directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de la Marne
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Chantal TRUILLOT-BARSOUM
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction spécialisée des impôts de Paris (DSIP)
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Patricia FROMAGEOT
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Anne DE GORIAINOFF
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable de 1re catégorie, affectée
chargée de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Christine BESSOU-NICAISE
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Anne-Marie AUDUREAU
directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux du Tarn
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
01 Août 200901/08/2009
De: Pascal ROTHE
directeur départemental, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 18 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Côte-d'Or
chef des services du Trésor public de 3e échelon, affecté dans le département de la Côte-d'Or
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
01 Août 200901/08/2009
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
directrice départementale détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classée au 2e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département du Nord.
chef des services du Trésor public de 2e échelon, affectée dans le département du Nord
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Pierre BARNET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
date_debut="2009-12-19"
depart_retraite
radiation
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Pierre CAMBONIE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Août 200901/08/2009
De: Anne-Sophie Grouchka-Souhaité
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Franck Staub
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Aurélie Motta-Rivet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Gilles Huberson
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller diplomatique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Laetitia de La Maisonneuve
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Vincent Malfère
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Xavier Brunetière
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Matthieu Béjot
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Vincent ROBERTI
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
01 Août 200901/08/2009
De: Vincent ROBERTI
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
01 Août 200901/08/2009
De: Emile SOUMBO
Objet:
sous-préfet
Groupe:
détachement
01 Août 200901/08/2009
De: Emile SOUMBO
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
01 Août 200901/08/2009
De: Emmanuel GERAT
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
sous-préfet, sous-préfet de Rethel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Laetitia CESARI
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Eure
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de l'Eure - Mme CESARI "
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Benoît KAPLAN
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
01 Août 200901/08/2009
De: Benoît KAPLAN
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Claude BIRONNEAU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Claude BIRONNEAU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Cholet (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cholet"
sous-prefecture_departement_code="49"
cessation de fonction
01 Août 200901/08/2009
De: Stéphane BREDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
sous-prefet
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Patrick MARTINEZ
sous-préfet, sous-préfet du Vigan
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Marc BEDIER
sous-préfet hors classe, hors cadre
Objet:
sous-préfet de Cholet (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cholet"
sous-prefecture_departement_code="49"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Stéphane DONNOT
attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Calvi
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Fabienne ELLUL
attachée principale des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète du Vigan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Florence GOUACHE
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Rethel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Françoise DEBAISIEUX
médecin-inspecteur général de santé publique
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Nicolas Wawresky
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Août 200901/08/2009
De: Philippe Gudin de Vallerin
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du diagnostic et des prévisions à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Stéphane Guéné
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des finances publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Alexis Chahtahtinsky
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Chargé de la prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Pierre-Alexandre Miquel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Chargé des questions économiques et financières
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Alexandre Vulic
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargé des relations extérieures de l'Union européenne
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Arnaud Magnier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargé des questions institutionnelles et des relations avec le Parlement européen
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Christophe-Alexandre Paillard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargé de l'énergie, des questions environnementales, justice et affaires intérieures
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Delphine Burkli
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Magali Viala
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
Chargé des questions de sécurité et de défense : colonel Hubert de Reviers de Mauny
Attachée de presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Yohann BENARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2009-07-02"
cessation de fonction
01 Août 200901/08/2009
De: VERRY (Marie-Pierre), épouse COLLIN
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Langres
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Août 200901/08/2009
De: GUERIN (Régine), épouse MARINI
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Nancy
Remplace:Mme CHANE (Lise), épouse LA VIOLETTE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: DUBOIS (Sandrine), épouse BOUTHIERE
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Autun
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Creusot
Remplace:M. TARANOWSKI (François)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
suppleant
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: QUEHE (Arlette), épouse JABRANE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:Mme TIERCELIN (Patricia), épouse LEBLANC
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
suppleant
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: QUIGIS (Martine), épouse VALLEE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay
Remplace:Mme PREVOST (Sabrina)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
suppleant
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Stéphane IGLESIAS
surveillant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nevers
Remplace:M. Serge DEL AGUILA
date_debut="2009-08-03"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Chjara-Maria JEANNE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie
Remplace:M. Jérôme PARAMELLE
Groupe:
date_debut="2009-08-04"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Florence Gérard-Chalet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directrice adjointe
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Myra Frapier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique en charge de la presse et de la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Agnès de Hérédia
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire et études
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Marie-Caroline Douceré
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef adjointe de cabinet et attachée parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Claude Roujean
attaché principal
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre définitif
Groupe:
habilitation
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Marie BOUTIN
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
01 Août 200901/08/2009
De: Thierry Mariani
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
charge
01 Août 200901/08/2009
De: Jean Servière
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: François Serafini
Lieutenant-colonel
chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Guy Retat
Colonel
chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Philippe Rault
Lieutenant-colonel
chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Pierre Durif
Lieutenant-colonel
chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Pierre Artaud
Colonel
adjoint au sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Jean Serveille
Colonel
chef du bureau affaires réservées communication et soutien général
dans la limite des attributions du service
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Claude Preynat-Seauve
Ingénieur général des travaux maritimes
chargé des fonctions de directeur adjoint du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions du service
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts et chaussées
chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
dans la limite des attributions du service
Objet:
pour signer au nom du ministre de la défense les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Jean Servière
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Michel Rainero
Ingénieur en chef des travaux maritimes
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Claude Preynat-Seauve
Ingénieur général des travaux maritimes
chargé des fonctions de directeur adjoint du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts et chaussées
chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Jean Chaumard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Lionel Paillon
Commissaire lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Grégory Kromwell
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Fanny Sainte-Croix
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Maryvonne Hardouin
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
Objet:
tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Amaury de Bouvet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Sandra Orus
magistrate détachée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Laurent Raverat
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-François Carenco
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Août 200901/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.