01 Août 2014

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Alain ABOUSALEH
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
à compter du 1 er septembre 2014
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Elian MARTY
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-09-01"
cessation de fonction
01 Août 201401/08/2014
De: Bonnie TICKRIDGE
nommée contrôleur
Objet:
à compter du ler août 2014, contrôleur
au titre de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Ludovic BACQ
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Dorothée THOUMYRE
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Guillaume MONOD
Objet:
contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2014-07-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Août 201401/08/2014
De:
Il
n'y a alors pas d'offre de raccordement distant à proprement parler
Objet:
dans un premier schéma, le réseau
PM regroupant de l'ordre de 300 à 2 000 lignes. L'offre de raccordement distant permet généralement de relier ces PM depuis le NRO via un câble de transport optique. Bien qu'obligatoire uniquement pour les PM de 300 à 1 000 lignes, l'offre de raccordement distant est presque toujours proposée, le cas échéant sur une base commerciale
Groupe:
composition
01 Août 201401/08/2014
De: HODEMON (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération générale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: RODRIGUES (David)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de l'association Consommation Logement et Cadre de vie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: VITRANT (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: VIMONT (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: LEROUX (Max)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: LEPERCQ (Vincent)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: CHOURAQUI (David)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: CHAPELOT (Jacky)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BORREL (François-Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: FUMET (Elodie)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: VIE (Jessica)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BIESSY (Romain)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: MAUDET (Alex)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: FRECHET (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BAILLET (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de l'association Consommation Logement et Cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: TANAY (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: FONS (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: DUFFOUX (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: DAVY (François)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: CADEAU (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BUET (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BOUSSARD (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: DEROBERT (Martine)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: VORMS (Bernard)
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
president
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Sirinelli (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Moreau (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Martin (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Farchy (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Benabou (Valérie-Laure)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Bénazéraf (Josée-Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Flüry-Hérard (Elisabeth)
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Baltayan (Meryl)
n° candidature : 626028
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
01 Août 201401/08/2014
De: Harras (Jean)
n° candidature : 620354
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
01 Août 201401/08/2014
De: Grimonprez (Frederick)
n° candidature : 626726
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
01 Août 201401/08/2014
De: Goachet (Raphaël)
n° candidature : 626637
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
01 Août 201401/08/2014
De: Ansart (Adrien)
n° candidature : 642855
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
01 Août 201401/08/2014
De: Petitpas (Noémie)
n° candidature : 626752
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
01 Août 201401/08/2014
De: Morlat (Astrid)
n° candidature : 644481
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
01 Août 201401/08/2014
De: Douchet (Anne-Charlotte)
n° candidature : 643250
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
01 Août 201401/08/2014
De: Cavaillé (Hélène)
n° candidature : 626177
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
01 Août 201401/08/2014
De: Bouillon (Elisabeth)
n° candidature : 625417
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
01 Août 201401/08/2014
De: Amal (Leïla)
n° candidature : 624859
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
01 Août 201401/08/2014
De: Saby (Andréa)
n° candidature : 623008
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Zago (Kieran)
n° candidature : 644453
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Seyer (Florian)
n° candidature : 645268
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Rodrigues (Hugo)
n° candidature : 623762
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Pasqualini (Emmanuel)
n° candidature : 622466
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Munoz (Jean-Baptiste)
n° candidature : 623148
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Landenwetsch (Cyril)
n° candidature : 622439
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Jarnigon (Mathieu)
n° candidature : 626503
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Gillet (Dimitri)
n° candidature : 622480
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Ceres (Vincent)
n° candidature : 625049
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Bustreau (Adrien)
n° candidature : 624914
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Brot (Quentin)
n° candidature : 644610
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Blin (Geoffroy)
n° candidature : 622091
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Barthet (Olivier)
n° candidature : 626954
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Alligros (Valentin)
n° candidature : 624820
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Tenaglia (Clotilde)
n° candidature : 643623
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Talucier (Marie)
n° candidature : 626363
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Santens (Elodie)
n° candidature : 621945
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Puons (Julie)
n° candidature : 644510
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Palisson (Mathilde)
n° candidature : 624524
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Ntore-Bikene (Andrée)
n° candidature : 622456
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Larvet (Aline)
n° candidature : 626889
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Faul (Cosima)
n° candidature : 642999
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Desjardins (Charlotte)
n° candidature : 622273
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Couturier (Carole)
n° candidature : 622417
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Chazal (Isabelle)
n° candidature : 626897
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Boullenger (Laure)
n° candidature : 643236
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Martine NAUTE
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique, cheffe d'état-major à Paris
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Pascal LE BORGNE
commissaire divisionnaire, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Besnard (Tancrède)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Asselin de Williencourt (Cyril, Nicolas)
Auxenfants (Arthur, Christian, Xavier, Joseph)
Benloulou (Bastien, Gerard, Simon)
Bernot (Vincent, David)
Berolatti (Pierre, Gilles, Marie, Jacques, Jean, Cornélius)
Groupe:
ecole
armee="active"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Beji (Mourad)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
Asselin de Williencourt (Cyril, Nicolas)
Auxenfants (Arthur, Christian, Xavier, Joseph)
Bardon (Thibaut, Cédric)
Barrois (Rémi, Pierre Marie)
Bas (Antonin, Mathieu)
Groupe:
ecole
armee="active"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Anton (Loïc)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le
31 août 2013
Les aspirants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Pascal ETIENNE
directeur du travail, en fonctions à la direction générale du travail
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
date_debut="2015-02-06"
depart_retraite
radiation
01 Août 201401/08/2014
De: Liliane PAPIN
inspectrice du travail, affectée à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Août 201401/08/2014
De: Aude MUSCATELLI
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté (groupe II) à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2014-08-18"
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: GOLFFIER (Claudio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie générale, viscérale et digestive"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: ALVAREZ (Claudio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie générale, viscérale et digestive"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: ROMERO VECE (Rodolfo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie générale, viscérale et digestive"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: NAJAH (Haythem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: TRIKI (Elhocine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: OCHOA (Sabino)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: AL FAHEL (Nagib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: ABBAS (Mohammad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: NKOUNKOU (Stanislas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: ATTA (Mahmoud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: NAMIR (Elhoucine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: BERREMILA (Sid, Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: YADADEN (Tarik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: BELLE MBOU (Valère Aymar Irénée)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: CHAALAL (Farouk)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: CHERIF (Khadjija), épouse REBAI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: CHOUKEIR (Nisrine), épouse TLILANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: DALI Hayat (Reguia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
01 Août 201401/08/2014
De: Geneviève Gueydan
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Christian Tord
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Gaëlle Durgeau (AGEA)
Objet:
membre suppléante
Remplace:M. Stéphane Coutin
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Arabelle Conte (AFECEI)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Servane Pfister
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Florence Cassagnau
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Eliane Hernandez, épouse Theillac
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Bernard Sojka
attaché d'administration
Objet:
d'office, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite
admission
01 Août 201401/08/2014
De: Julien Munch
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de la Martinique-Aimé Césaire
représentant de l'Etat
Remplace:M. Olivier Taillardat
Groupe:
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: JANIN (Dimitri, Henry, Odal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: FOUILLARD (Fabienne, Ludovique, Antoinette)
Objet:
ayant pour nom d'usage LACOURTABLAISE, notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Groupe:
cessation de fonction
01 Août 201401/08/2014
De: DACCORD (Claire)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="La Canourgue (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: DACCORD (Benoît, Marie, Maurice, Gustave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Canourgue (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
cessation de fonction
01 Août 201401/08/2014
De: DACCORD (Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Canourgue (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
cessation de fonction
01 Août 201401/08/2014
De: ADET (Bénédicte)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Noël BAUER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BAUER (Jean-Noël, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Noël BAUER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
01 Août 201401/08/2014
De: RONDONY (Mathieu, Jean, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques RONDONY et Jocelyne ALESSANDRIA-ANGELATS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: RONDONY (Jacques, Jean, François, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques RONDONY et Jocelyne ALESSANDRIA-ANGELATS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
01 Août 201401/08/2014
De: PIERRE (Benjamin-Simon)
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Munster (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: MORFOISSE (Fabien, Gabriel, Robert, Joseph, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO, Florent CORLAY, Benjamin PIERRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: PIERRE (Benjamin-Simon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO, Florent CORLAY, Benjamin PIERRE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
01 Août 201401/08/2014
De: Bruno REVEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Pierre-Yves COUILLEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Bertrand LECLERC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Eric MATHAIS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
date_debut="2014-09-03"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Eric TUFFERY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Claude RUARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Fabienne KLEIN-DONATI
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Philippe VARIN
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Bruno PIREYRE
président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2014-09-21"
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Chantal ARENS
présidente du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: François PION
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Eric NEGRON
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Elisabeth BEAUME-BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Annie ANTOINE
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Bruno CATHALA
président du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Dominique FRANCOIS-LOTTIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Douai
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
décharge
01 Août 201401/08/2014
De: Dominique FERRIERE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
décharge
01 Août 201401/08/2014
De: Chantal FOURNERET-BUSSIERE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
décharge
01 Août 201401/08/2014
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Marie-Thérèse LESUEUR de GIVRY
avocate générale à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Bruno STURLESE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Philippe LAGAUCHE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Christophe KAPELLA
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Ghislain de MONTEYNARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Pierre-Marie CUNY
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Anne LE DIMNA
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Pascale BARBE-BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Agnès LABREGERE-DELORME
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Sophie Machinal
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-10"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
01 Août 201401/08/2014
De: Eric Ollat
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
01 Août 201401/08/2014
De: Philippe Faure
ambassadeur de France, président délégué du Conseil de promotion du tourisme
Objet:
personnalité qualifiée auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:Mme Bariza Khiari
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
01 Août 201401/08/2014
De: Michel DEBOSSCHER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Août 201401/08/2014
De: Guillaume Leforestier
directeur adjoint du cabinet, conseiller budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
01 Août 201401/08/2014
De: Geneviève Gueydan
Objet:
conseiller « politique de solidarité et du logement », à la présidence de la République le
1er août 2014
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Août 201401/08/2014
De: Jean-Louis GAULIN
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Août 201401/08/2014
De: Jean-Michel Poisson
Objet:
Maître de conférences
aux fins
mentionnées à l'article 1er
maitre_de_conference
délégation de signature
01 Août 201401/08/2014
De: Thierry DE LA RUE
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Août 201401/08/2014
De:
M
Objet:
délégation de signature
01 Août 201401/08/2014
De: Thierry DE LA RUE
Objet:
chargé de recherches
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Août 201401/08/2014
De: Bruno ANGLES
directeur de l'unité FR3335
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Août 201401/08/2014
De: Alain Quilliot
Objet:
Professeur, et à
délégation de signature
01 Août 201401/08/2014
De: Béatrice Bourdieu
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Août 201401/08/2014
De: Farouk TOUMANI
directeur de l'unité UMR6158
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Août 201401/08/2014
De: Vianney DEQUIEDT
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Août 201401/08/2014
De: Catherine Araujo-Bonjean
Objet:
Chargée de recherches
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Août 201401/08/2014
De: Jean-Philippe LUIS
directeur de l'unité USR3550
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Août 201401/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.