01 Août 2017

De: Maxence TERNOY
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Morgan MOZAS
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Bruno MIRAVAL
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Baptiste LEGAY
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Cyril HOSATTE
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Karine GISQUET
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Delphine DUBOIS
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Marie-Cécile DEGRYSE
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Laure DALLEM
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: Claire COQUEBLIN
Objet:
à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
habilitation
01 Août 201701/08/2017
De: COUSIN Laurent
titulaire, représentant le Conseil du commerce de France
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
––
au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme FAVOREL PIGE
Groupe:
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: COUSIN Laurent
représentant le Conseil du commerce de France
Objet:
membre de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme FAVOREL PIGE
Groupe:
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: COUSIN Laurent
titulaire, représentant le Conseil du commerce de France
Objet:
membre de la formation de filière des textiles, linges et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme FAVOREL PIGE
Groupe:
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: ENGELSTEIN Samy
représentant le syndicat des énergies renouvelables
Objet:
membre de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
pour la durée du mandat restant à accomplir
au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:M. POUBEAU Romain
Groupe:
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: LE MADEC Arnaud
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
––
au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: DARRACQ Jean-Baptiste
titulaire, représentant le ministre chargé de la communication
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
––
au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: LE BODO Pierre
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: BLANCHET François
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: LE GUEN Raphaëlle
titulaire, représentant l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: ALLORY Josiane
titulaire, représentant l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Jean-Louis Mattera
secrétaire général
Objet:
toute convention et tout marché, à l'exception des conventions et marchés d'un montant supérieur à 90 000 € (HT)
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Patrick Pujol
chef de la division de la gestion financière et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Christophe Ménez
chef du département technique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Brahim Hanbli
chef de la division de la logistique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Sébastien Barthe
chef du département de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Patrick Pujol
chef de la division de la gestion financière et du contrôle de gestion
Objet:
toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Christophe Menez
chef du département technique
Objet:
dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions à caractère budgétaire et financier
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Jean-Louis Mattera
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions, toute décision
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Arnaud Desjardin
adjoint du chef du département investigations
Objet:
dans la limite de ses attributions, toute décision, sauf les décisions à caractère budgétaire et financier
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Damien Bellier
chef du département investigations
Objet:
dans la limite de ses attributions, toute décision, sauf les décisions à caractère budgétaire et financier
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Luc Angerand
directeur du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions, toute décision, sauf les décisions à caractère budgétaire et financier
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Fariza Aïssa
chef de la division des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, toute décision, sauf les bons de commandes, les conventions et les marchés
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Véronique Herviou
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentantes des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:M. Patrick Dugenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Anne Binetruy
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
au titre du 4° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentantes des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:Mme Myriam Menez
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Philippe Mouiller
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Alain Milon
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Luc CARVOUNAS
Objet:
au Sénat
parlement="Sénat"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: Moulay ABDELGHANI-IDRISSI
délégué territorial à la recherche et à la technologie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Muriel BAUX NOAILLES
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de cancérologie publique
Remplace:M. Philippe CONTRAY
Groupe:
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Bruno Vincent
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société NEW AREVA HOLDING SA
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: David SOUBRIE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
duree="deux ans"
reconduction
01 Août 201701/08/2017
De: LUTFI (Mosa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie radiothérapique
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: BABAAMEUR (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: SAOUD (Asmae), épouse EL BOURACHDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: BOUDABOUS (Hanène), épouse KAMOUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « option : oncologie médicale, oncologie radiothérapique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie option oncologie médicale
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: GHOUILEM (Mourad)
né le
1er juillet 1980
à Tizi-Ouzou (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: DAHMANE (Belkhir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: KOUAMO II (Eitel Igor)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: AIT-ABDESSELAM (Samia), épouse YACOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: PREDA (Gabriel Enrique)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: AHONZO (Adjo Annie Christelle) épouse YAVO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: SIFAOUI (Islem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: RAFEK (George)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: HALLAK (Wadie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: ADJADOHOUN (Sonia Bignon Mahussi Gwaldys)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: BELHOUS (Kahina Nassima) épouse EZZIANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: BEN ACHOUR (Nidhal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: SMOKVINA (Ekaterina) épouse MILLARDET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: BOULFOUL (Souad), épouse DEBACHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
01 Août 201701/08/2017
De: Pascal PINOT
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Remplace:M. Patrick PUYHABILIER
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
ecole
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Antoine GRASSIN
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Fabrice MAURIES
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Renaud SALINS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Roland DUBERTRAND
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Marc VIZY
préfet hors cadre
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:M. Marc FONBAUSTIER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Christian Masset
ambassadeur de France
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Remplace:Mme Catherine Colonna
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: NESPOULOUS (Marion, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LAIR et Pierre MARCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: LAFARGUE (Marie-France), épouse MONGIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle MONGIS ASSOCIES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontaine-le-Comte (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: LEBRETON (Emilie, Marie, Julie)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ANQUETIL-LELIEVRE ET ASSOCIES
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Guy DUVELLEROY, Huissier de Justice Associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Granville (Manche)Coutances (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: MICHEL (Vincent, Robert, Christian)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Guy DUVELLEROY, Huissier de Justice Associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Granville (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: DUVELLEROY (Guy, Joseph, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy DUVELLEROY, Huissier de Justice Associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice
huissier
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: ROZEC (Pascal, Jean, Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle SCP MICHEL
huissier
huissier_residence="Hérouville-Saint-Clair (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: ROLAND (Sandrine, Christine, Isabelle)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle SCP MICHEL
huissier
huissier_residence="Hérouville-Saint-Clair (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: CROUIN (Céline, Elise, Emilie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle SCP MICHEL
huissier
huissier_residence="Hérouville-Saint-Clair (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: MICHEL (Vincent, Robert, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP MICHEL
huissier
huissier_residence="Hérouville-Saint-Clair (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: CROUIN (Céline, Elise, Emilie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP MICHEL
huissier
huissier_residence="Hérouville-Saint-Clair (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: LAVAL (Emilie)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Creusot (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: HAMM (Alexandrine, Pauline, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE, Franck BEAUVALOT et Anthony SCRIVE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: JOLLY (Hélène, Angèle, Valentine), épouse CHAUTARD
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme TONNELLIER (Sophie, Denise, Jeanne), épouse JOLLY
huissier
huissier_residence="Sézanne (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: CHAU (Simon, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: CHAU (Simon, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: FOURNIER (Corinne), épouse BOUHADANA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: MAGNIN (Elodie, Lucienne, Jacqueline, Julienne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DEMACHY et MORETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: LURIENNE (Géraldine, Emilie, Marie-Chantal)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DEMACHY et MORETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: HAOND (Anne-Sophie, Odile, Marie), épouse GAUTREAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Loudéac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: HUITEL (Valérie, Marie)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Sabrina JEGOUX-PASSEZ, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loudéac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: BARON (Ionela, Catherine)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Sabrina JEGOUX-PASSEZ, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loudéac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: JEGOUX-PASSEZ (Sabrina, Michelle, Yolande, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sabrina JEGOUX-PASSEZ, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Loudéac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: PRIEUR (Laure-Elise, Aimée), épouse FLEURY
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Morestel (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: ORCEL (Maud, Géraldine), épouse BERNE
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Morestel (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: ORCEL (Maud, Géraldine), épouse BERNE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP PRIEUR, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Morestel (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: PRIEUR (Laure-Elise, Aimée), épouse FLEURY
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle SCP PRIEUR, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Morestel (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: LORENZINI (Marie-Annick, Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FLORENT LERAY, NOTAIRE ASSOCIE
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: BRUNET (Sylvia, Peggy)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Robert GENIN et Sylvia BRUNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-d'Oisans (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: GILLOURY (François, Robert, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Corné (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: GILLOURY (Emile, Joseph, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Corné (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: GILLOURY (Emile, Joseph, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Corné (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: OLLIVIER (François, Bruno, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul OLLIVIER, François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD et Frédéric OLLIVIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: OLLIVIER (Paul, Henri, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul OLLIVIER, François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD et Frédéric OLLIVIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: CHUILON (Laure, Sylvaine, Ginette, Thérèse)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: HAMOU (Mohamed)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fleury-les-Aubrais (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: LARRE (Anne, Marie, Christiane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Denis-en-Val (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: DUPERRAY (Quentin, Timothée, Fabien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, François THESSIEUX, Ulrich BÉDEL, Nicolas FORTASSIN et Philippe VIDAL, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: PAIN (Lionel, Clément)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: LEGRAND (Séverine, Béatrice)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: LEGRAND (Séverine, Béatrice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Drancy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: LACAUD (Florence, Catherine), épouse MARINGUE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: ROUET (Carole, Danielle, Valérie), épouse LOUIS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Maur (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: TRINEL (Régis, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Régis TRINEL et Amélie GRAVE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Liévin (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: REYTER (Pierre, Frédéric, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre LEVESQUE, Isabelle CALLARD et Cyril BRÉHÉRET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: REYTER (Pierre, Frédéric, Roger)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Nadine PERSEAU, huissier de justice associée
huissier
huissier_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: MALLET (Lydie, Simone)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Stéphane GODILLOT et Elodie TAILHARDAT, TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: LE ROUX (Jean-Tugdual, Pierre)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christophe PEDRON et Jean-Tugdual LE ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Trébeurden (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: LE ROUX (Jean-Tugdual, Pierre)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe PEDRON et Jean-Tugdual LE ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: STEPHAN (Magali, Doris)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: BESNARD (Catherine, Léone), épouse GEFFROY
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: ROYOL (Jean-Charles, Robert, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle ROYOL AGNEL FRITSCH NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: RAJZMAN (Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle ROYOL AGNEL FRITSCH NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: RAJZMAN (Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROYOL AGNEL FRITSCH NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: Yves JOBIC
contrôleur général de la police nationale
Objet:
dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
date_debut="2017-09-11"
reconduction
01 Août 201701/08/2017
De: Etienvre (Franck)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
01 Août 201701/08/2017
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
01 Août 201701/08/2017
De: Emmanuel MOULARD
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Romorantin-Lanthenay
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Jean-Marie Pelat
secrétaire général de l'académie de Versailles
Objet:
membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret
secrétaire général d'académie
Groupe:
désignation
01 Août 201701/08/2017
De: Hélène Bernard
rectrice de l'académie de Toulouse
Objet:
membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret
recteur d'académie
Groupe:
désignation
01 Août 201701/08/2017
De: Jean-Jacques Pothier
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Emmanuel Bonne
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur"
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Luis Vassy
Objet:
directeur adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Jean-Christophe Le Minh
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef"
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: François Weil
conseiller d'État
Objet:
président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
date_fin="2019-02-07"
president
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Claude GAUTIER
Objet:
directeur de l'unité UMR5206
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Pascal ALLAIS
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Arnaud Claudel
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS UPR2940
Groupe:
date_debut="2017-09-08"
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Patricia Argentino
(préciser le corps)
Objet:
(e)
assistante de prévention partagée au sein de l'UPS 3390 intitulée EUROFIDAL.et de lUMS 5638 intitulée MATHDOC
à compter du‘er juin 2017
Groupe:
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Laura Barus
dans l'unité du CNRS n°3390
Objet:
assistant(e) de prévention (AP)
date_debut="2017-06-01"
cessation de fonction
01 Août 201701/08/2017
De: Grégoire ROTA-GRAZIOSI
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Catherine Araujo-Bonjean
Objet:
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Delphine Destoumieux-Garzôn
Directeur de recherche 29" classe
Objet:
chargée de mission auprès de la Directrice Générale Déléguée à la Science pour l'Institut écologie et environnement, du
1° septembre 2017
au
Groupe:
nomination
01 Août 201701/08/2017
De: Nélia Roulot
Ingénieur de Recherche, responsable administrative et scientifique
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Nélia Roulot
Objet:
Ingénieur de Recherche, responsable administrative et scientifique
aux fins
mentionnées à l'article 17
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017
De: Jean Vigreux
directeur de l'unité USR3516
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Août 201701/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.