01 Août 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Gilles Savary
Objet:
Remplace:Mme Agnès Bénassy-Quéré
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Août 202001/08/2020
De: Aloïs KIRCHNER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
directeur de cabinet
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Yves-Marie CANN
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
conseiller presse et communication
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Pierre-Etienne GIRARDOT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
conseiller innovation, industries des transports et du numérique
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Lucile POIVERT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
conseillère santé, biens de consommation, Europe
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Aigline de GINESTOUS
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
conseillère attractivité, territoires, industrie 4.0 et inclusion
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Florian HUMEZ
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
chef de cabinet
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Vincent Caure
Objet:
chef de cabinet, conseiller spécial au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
date_debut="2020-07-25"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Catherine Dupuy
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, échelon unique, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Août 202001/08/2020
De: Benoît BONAIME
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
directeur adjoint de cabinet, chargé des relations sociales
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Pierre MARIE
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseiller spécial PAC, affaires européennes et internationales
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Nicolas MAZIERES
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseiller politique, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Michel LEVEQUE
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseiller enseignement agricole, formation, apprentissage, emploi
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Nicolas CHEREL
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseiller budget, financement de l'agriculture et protection sociale
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Carole LY
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseillère économie agricole et agroalimentaire
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Isabelle CAMILIER-CORTIAL
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseillère relance et suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Maud FAIPOUX
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseillère filières végétales, sortie de la dépendance aux produits phytosanitaires
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Urwana QUERREC
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseillère filières animales, santé et bien-être animal, référente outre-mer
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Alicia BOTTI
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseillère chargée des relations avec les élus locaux
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Clotilde DURAND
Objet:
conseillère au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Luc BRIAND
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-30"
president
renouvellement
01 Août 202001/08/2020
De: ARGENCE (Anne, Myriam, Gabrielle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Augustin (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: BRUEL (Prisca, Marie), épouse CAMARET
Objet:
notaire
Remplace:Mme ARGENCE (Anne, Myriam, Gabrielle)
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: GLÉMOT (Isabelle, Marie, Véronique), épouse COUROUBLE
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires Conseils »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: GLÉMOT (Isabelle, Marie, Véronique), épouse COUROUBLE
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires Conseils »
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
01 Août 202001/08/2020
De: LEBOUCHER (Mathilde, Claude)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Julien (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: BURDLOFF (Jean, Francis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ingersheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
01 Août 202001/08/2020
De: THOOR (Camille, Marion, Cornélie), épouse DELEGORGUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, Jean-François VISTSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: MALHAUTIER (Sylvie, Magali), épouse ESSNER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno CHABROLLES, Justine BOUAT, Emmanuel PROHIN et Paul CHABROLLES, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: LALOUM (Yaël, Odette, Chacha), épouse KHAYAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Croissy-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: VIGUIER (Jean, Philippe, Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « VIGUIER PAPOT TACCONI », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est devenue titulaire
en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VIGUIER TACCONI »
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: TACCONI (Fabrice, Vincent)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « VIGUIER PAPOT TACCONI », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est devenue titulaire
en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VIGUIER TACCONI »
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: BROSSARD (Mélanie), épouse PAPOT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « VIGUIER PAPOT TACCONI », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est devenue titulaire
Remplace:Mme BROSSARD (Mélanie), épouse PAPOT
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: VIGUIER (Jean, Philippe, Charles)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Août 202001/08/2020
De: BROSSARD (Mélanie), épouse PAPOT
Objet:
titulaire d'un office d'huissier de justice à résidence d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:
cessation de fonction
01 Août 202001/08/2020
De: TACCONI (Fabrice, Vincent)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VIGUIER TACCONI », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
01 Août 202001/08/2020
De: LAPORTE (Marine, Justine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: LOOPUYT (Daphné, Raphaëlle, Marjorie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Palaja (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
transfert
01 Août 202001/08/2020
De: STOLECKI (Marie-Sophie, Christine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: BOURICHA (Olivier, Michel, Ernest)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raymonde PICARD-DEYME, Patrick ROSSELLI et Ingrid FUDA, Notaires Associés
membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: PICARD-DEYME (Laura, Chloe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raymonde PICARD-DEYME, Patrick ROSSELLI et Ingrid FUDA, Notaires Associés
membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: COUDEREAU-TARALLO (Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Excen notaires & conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: CECCON (Fabrice, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotAlp », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Groisy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: CECCON (Fabrice, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotAlp »
notaire
notaire_residence="Groisy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
01 Août 202001/08/2020
De: MOYNE-PICARD (Lise, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: MOYNE-PICARD (Lise, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
01 Août 202001/08/2020
De: BALCOU (Lucie), épouse ROYER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tréguier (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: PORQUET (Cindy, Corinne, Coralie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Natacha HECQUET-NOUGEIN, Juliette BOUTHORS-GRABOWSKI et Florence DROUART, Notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT, François DESJARDINS, Rémy BOUTHORS et Pierre DROUART »
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: LEGUES (Marie-Laurence, Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY et Béatrice BOURNAZEAU, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
30 juillet 1984
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: VILLANOU (Jean-Louis, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY et Béatrice BOURNAZEAU, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
01 Août 202001/08/2020
De: LAGOURGUE (David, Bernard)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
6 avril 2020
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: LAGOURGUE (David, Bernard)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR »
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
01 Août 202001/08/2020
De: TESTON (François, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: GAILLOT (Mylène)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: GAILLOT (Mylène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-de-Reneins (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
01 Août 202001/08/2020
De: TESTON (François, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François TESTON, Laurent PONTIROLI, Bruno MAIRE et Delphine KLEIN-MAIRE, Notaires associés »
»
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
01 Août 202001/08/2020
De: ALAOUI (Florence, Jacqueline, Fatima), épouse OUSSAADA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Goussainville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: BELORGEY (Marie-Judith, Bernadette), épouse RACLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN, Solange GLOVER-BONDEAU et Hugues VIGROUX, Notaires Associés », anciennement dénommée « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN, Solange GLOVER-BONDEAU et Hugues VIGROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Josseline de CLAUSADE
conseillère d'Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2020-09-20"
réintégration
01 Août 202001/08/2020
De: Josseline de CLAUSADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
depart_retraite
admission
01 Août 202001/08/2020
De: Sophie MACHINAL
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-10"
date_fin="2022-09-09"
a_sa_demande
disponibilité
01 Août 202001/08/2020
De: Nicolas BESSONE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'exercer l'emploi de directeur général
Groupe:
date_debut="2020-06-22"
duree="trois ans"
détachement
01 Août 202001/08/2020
De: Dominique BERTINOTTI
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Août 202001/08/2020
De: JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: TOPIN (Emmanuelle)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: MARZOUG (Sanaa)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Juliette LE BORGNE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Dominique BLANC
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Jean-Philippe RIVAUD
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Maud PARMENTIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: François TESSIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Cyndra CELINO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES-de-SOLA
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Fabien Mandon
Général de division aérienne
Objet:
chef du cabinet militaire de la ministre des armées
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Pierre Vandier
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef du cabinet militaire de la ministre des armées
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
cessation de fonction
01 Août 202001/08/2020
De: Lydia TOMAS
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
01 Août 202001/08/2020
De: Lydia TOMAS
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 202001/08/2020
De: Fabien MANDON
Général de division aérienne
chef du cabinet militaire de la ministre des armées
Objet:
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès de la ministre des armées
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Joly (Damien, Kevin, Arnaud, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: François (Laurent, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Roy (Emmanuelle, Marie, Arnaud)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2020-07-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Bardiaux (Caroline, Francine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2020-07-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Bossis (Odile, Marie, Monique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Belmondo (Laure, Maryse, Cécile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Vernisse (Robin, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Valot (Annabelle, Marie, Myriam)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Weinling (Jean-Christophe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Müller (Matthieu, Georges, Charles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Maugère (Maïa)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Lepori (Anne-Laure)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Gieré (Pierre-Alexandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Belle (Sophie, Marine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Fernagut (Kévin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Mainguy (Mariam, Anaïs, Irène)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Pouchin (Pierre, Charles, Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Douillard (Damien, Jean, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Rakotoarivelo (Haroniaina, Onisoa)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Bazire (Amélie, Estelle, Maggy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Soriano (Alexandra, Georgette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2020-05-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Neyrand (Sophie, Marie, Sabine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2020-05-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Ramillon (Baptiste, René, Laurent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Crézé (Joslyn)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Edderkaoui (Mehdi, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Balmès (Nicolas, Jean, Gustave)
au grade de médecin de réserve
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé paramédicaux
Au grade de masseur-kinésithérapeute cadre de santé paramédical de réserve
date_debut="2020-05-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux"
armee="réserve"
armee_grade="Masseur-kinésithérapeute cadre de santé paramédical"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Mathoret (Anne-Cécile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé paramédicaux
Au grade de masseur-kinésithérapeute cadre de santé paramédical de réserve
date_debut="2020-05-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux"
armee="réserve"
armee_grade="Masseur-kinésithérapeute cadre de santé paramédical"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Malot (Anne-Sophie, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Laruelle (Valentin, Pierre-Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Duthoit (David, Jean-Claude, Didier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Nathalie NIKITENKO
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération à l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Jean-Claude Piffaretti
Objet:
membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Didier Houssin
Professeur
Objet:
membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Cécile Moiroud
Objet:
membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Sophie Gerber
Objet:
membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Catherine VIOLAN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Membre suppléant
Remplace:Mme Céline ANDRADE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Franck LAHELLEC
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Membres titulaires
Remplace:Mme Françoise QUETIER
Groupe:
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Céline ANDRADE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Membres titulaires
Remplace:Mme Myriam HUERBER
Groupe:
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Arnaud SUQUET
Objet:
conseiller Afrique et développement, au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Jérémie ROBERT
Objet:
conseiller affaires globales, développement et Afrique, au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Août 202001/08/2020
De: Jérémie ROBERT
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à New York
Remplace:Mme Anne-Claire LEGENDRE
consul="New York"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Julia CLAVEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle parlementaire
conseillère technique parlementaire
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Nicolas IDIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
conseiller technique discours
Groupe:
date_debut="2020-07-30"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Grégory-Hugues FRELY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
conseiller technique sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2020-07-29"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Grégory ABATE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie
conseiller fiscalité, prélèvements obligatoires et participation publiques
Groupe:
date_debut="2020-07-28"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Benoît FARACO
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture
conseiller technique écologie
Groupe:
date_debut="2020-07-28"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Amin MANSOURI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle parlementaire
conseiller technique parlementaire
Groupe:
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Romain BECKER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
conseiller technique presse
Groupe:
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Amélie RODRIGUES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle justice
conseillère technique justice
Groupe:
date_debut="2020-07-23"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Inès BOULANT
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Jennifer PIZZICARA
directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Florian HUMEZ
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Aloïs KIRCHNER
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Vincent Caure
chef de cabinet, conseiller spécial
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Benoît BONAIME
directeur adjoint de cabinet chargé des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Bruno ROUSSEL
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du Service national des données de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Fabien Mandon
Général de division aérienne
chef du cabinet militaire de la ministre des armées
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Nicolas Chabut
Colonel
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Thomas REVIAL
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Emmanuel MOULIN
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Emmanuel MONNET
directeurs adjoints de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Nicolas DUFAUD
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Rémi MEJECAZE
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Olivier DEBAERE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Julie PERCELAY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.