01 Août 2021

De: Pierre-Yves GUIHENEUF
Objet:
pour mener une mission de conseil
pour les questions relatives à la participation du public pour la mise en compatibilité du PLU de Nîmes et du SCOT du GARD à l'occasion du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
désignation
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre-Yves GUIHENEUF
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Nîmes
désignation
01 Août 202101/08/2021
De: Jean Claude RUYSSCHAERT
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une ligne de tramway du pôle Lille et sa couronne
désignation
01 Août 202101/08/2021
De: Christophe BACHOLLE
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une ligne de tramway du pôle Lille et sa couronne
désignation
01 Août 202101/08/2021
De: Jean Claude RUYSSCHAERT
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une ligne de tramway sur le pôle métropolitain ROUBAIX TOURCOING
désignation
01 Août 202101/08/2021
De: Christophe BACHOLLE
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de création d'une ligne de tramway sur le pôle métropolitain ROUBAIX TOURCOING
désignation
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Michel FOURNIAU
Objet:
garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de liaison routière FOS SALON
désignation
01 Août 202101/08/2021
De: Audrey RICHARD-FERROUDJI
Objet:
garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de liaison routière FOS SALON
désignation
01 Août 202101/08/2021
De: Catherine Odin
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2021-09-06"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Dimitri GRYGOWSKI
conseiller territoires et élus locaux
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2021-07-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Marion FRISCIA
Objet:
conseillère relance et suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2021-08-02"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Isabelle CAMILIER-CORTIAL
Objet:
conseillère relance et suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2021-08-02"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Août 202101/08/2021
De: Gilles PACHÉ
professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Franck MORAUX
professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean Paul HOST
Conseiller Stratégique retraité d'ENGIE
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Chrystelle RICHARD
professeur associé à l'ESSEC Business School, École supérieure des sciences économiques et commerciales
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Véronique DES GARETS
professeur des universités à l'université d'Orléans, présidente du jury
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Sandra CHARREIRE PETIT
professeure des universités à l'université Paris Saclay
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Véronique CHANUT
professeure des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: la professeure Brigitte GAÏTI
(Université Paris-I)
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
Science politique
Groupe:
president
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Delphine PAGÈS-EL KAROUI
Objet:
représentante suppléante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Jacques DUBUCS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: NGUYËN (Thë, Hiën)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
praticien contractuel
au sein du département de neuroradiologie, dirigé par le professeur Vincent Costalat, hôpital Gui de Chauliac - Centre hospitalier universitaire de Montpellier, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
01 Août 202101/08/2021
De: DARWISH (Rola)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
praticien contractuel
au sein du service d'anesthésie-réanimation, dirigé par le professeur Olivier Langeron, Hôpital Henri Mondor de Créteil - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
01 Août 202101/08/2021
De: CHOUCHANE (Ibrahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
01 Août 202101/08/2021
De: ZEMNI (Houcem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
01 Août 202101/08/2021
De: KHOUAJA (Wissem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
01 Août 202101/08/2021
De: CHARMI (Khalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
01 Août 202101/08/2021
De: KNAISSI (Khalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
01 Août 202101/08/2021
De: ABIDI (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
01 Août 202101/08/2021
De: ESSID (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
01 Août 202101/08/2021
De: HMIDA (Nacer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
01 Août 202101/08/2021
De: JENDOUBI (Selma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
01 Août 202101/08/2021
De: BOUGHANMI (Wafa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
01 Août 202101/08/2021
De: BEN MILED (Alia), épouse NEFFATI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
01 Août 202101/08/2021
De: KASBI (Myriam), épouse KALLEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiodiagnostic et imagerie médicale"
autorisation
01 Août 202101/08/2021
De: Jacques-Olivier BAY
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Amélie VERDIER
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2021-08-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Août 202101/08/2021
De: Dominique DE WILDE
directrice d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
inspectrice générale en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Arnaud SCHAUMASSE
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale »
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Amara (Fadela)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
date_debut="2021-07-27"
renouvellement
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Laurence DE PÉRUSSE DES CARS
Objet:
présidente de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Damien MARTINELLI
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:M. Christophe PERRUAUX
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Vincent Villette
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Barrois de Sarigny
date_debut="2021-06-07"
suppleant
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Cécile Barrois de Sarigny
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Odinet
date_debut="2021-06-07"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Francis TREFFEL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marie-Françoise LECAILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Pascale BOURRAT-HOUSNI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Sébastien CHEVALIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Laetitia PHILIPPS-PHILIPPON
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la sécurité publique et cheffe de circonscription à Chambéry (73)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique, cheffe de district et commissaire centrale à Nancy (54)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Samira ALOUANE
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Marne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Marne - Mme ALOUANE "
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Christophe MARIETTI
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Valérie SAINTOYANT
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Marne
Objet:
sous-préfète de Péronne et de Montdidier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Michaël CHEVRIER
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
01 Août 202101/08/2021
De: Michaël CHEVRIER
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Clermont-sur-Oise
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clermont-sur-Oise"
sous-prefecture_departement_code="60"
cessation de fonction
01 Août 202101/08/2021
De: Jude VINOT
Général de brigade
Objet:
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, commandant adjoint de la région de gendarmerie Grand-Est pour les groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Luc VILLEMINEY
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'emploi des forces à la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: William VAQUETTE
Général de brigade
Objet:
commandant de la gendarmerie de Martinique
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Bernard THIBAUD
Général de brigade
Objet:
commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine pour les groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Didier RÉMOND
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef du service de la transformation
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Thierry RENARD
Général de brigade
Objet:
officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jacques PLAYS
Général de division
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Sylvain NOYAU
Général de brigade
Objet:
commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Sylvain LANIEL
Général de brigade
Objet:
commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, commandant adjoint de la région de gendarmerie Occitanie pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Alain KERBOULL
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Christophe HERRMANN
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Loiret
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Stéphane GAUFFENY
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Normandie et commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Mathieu FRUSTIÉ
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Éric FREYSSINET
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la gendarmerie dans le cyberespace
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Bertrand FRANÇOIS
Général de brigade
Objet:
chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Benoît FERRAND
Général de brigade
Objet:
chargé de mission grands évènements auprès du commandant de la région de gendarmerie Ile-de-France, zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Gérard ESCOLANO
Général de brigade
Objet:
commandant en second la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Sylvain DURET
Général de brigade
Objet:
commandant le groupement de la gendarmerie de la Vienne, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine pour les groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Philippe DURAND
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint de la coopération internationale
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Philippe CORREOSO
Général de brigade
Objet:
commandant en second la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Christophe BOYER
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Charles BOURILLON
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Frédéric BONNEVAL
Général de brigade
Objet:
chef de service, chef du centre national des opérations
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Dominique LUCHEZ
Général de brigade
Objet:
chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Philippe LECLERCQ
Général de brigade
Objet:
chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Guillaume GRIMAUX
Général de brigade
Objet:
chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Yves DUMEZ
Général de brigade
Objet:
chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jacques DIACONO
Général de brigade
Objet:
chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre BOUQUIN
Général de brigade
Objet:
chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Philippe THURIES
Général de brigade
Objet:
chef de l'antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale à Bordeaux"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Laurent GÉRIN
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
ecole
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Laurent BITOUZET
Général de division
Objet:
commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
ecole
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Mohamed SAADALLAH
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Yves CHIARO
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Sophie HATT
directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale de sécurité
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Nicolas CLOÜET
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (3e tour)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Christophe BECHON
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Luc HALL
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Philippe LANDICHEFF
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Patrick HENRY
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Olivier GOUDARD
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre FERRAN
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Christophe LUCAS
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Denis BERTRAND
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Marc AUSSEDAT
Contre-amiral
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Xavier TOURNEUX
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de l'arrondissement maritime de Brest et commandant de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Benoît ROUVIERE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre de BRIANÇON
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Michel ROUAT
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Stéphane DUPONT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Vincent BRETON
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Guillaume THOMAS
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne des opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Hugues PICHEVIN
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé officier général « délégué aux relations extérieures » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Franck MOLLARD
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau enquête accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Sébastien MAZOYER
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division « organisation ressources humaines » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Marc LE BOUIL
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Olivier GOUDAL
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur « école et formation » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Fabrice FEOLA
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre REUTTER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Août 202101/08/2021
De: Cyrille YOUCHTCHENKO
Colonel de l'infanterie
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Baptiste POURET
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Ludovic PINON
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé général commandant les centres d'entraînement spécialisés
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Corentin LANCRENON
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Marc JAYLET
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre DAUTREY
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Nicolas AUBOIN
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Éric NEUMANN
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Francis CONTAMIN
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Emmanuel SAGORIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Christophe AUBÉ
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade des forces spéciales Air du commandement des forces aériennes
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: François-Xavier BLIN
Vice-amiral
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Août 202101/08/2021
De: Fabien MANDON
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Août 202101/08/2021
De: Christophe AUBÉ
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade des forces spéciales Air du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace le
1er septembre 2023
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
admission
01 Août 202101/08/2021
De: Emmanuel SAGORIN
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2023
conseil_des_ministres
admission
01 Août 202101/08/2021
De: Éric NEUMANN
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2024
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
01 Août 202101/08/2021
De: Francis CONTAMIN
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense le
1er septembre 2025
conseil_des_ministres
admission
01 Août 202101/08/2021
De: Thierry BLANC
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé adjoint au commandant de l'espace
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace le
1er septembre 2023
conseil_des_ministres
admission
01 Août 202101/08/2021
De: Frédéric HINGRAY
Général de corps d'armée
Objet:
directeur des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre-Joseph GIVRE
Général de division
Objet:
directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Arnaud DUPUY de la GRAND'RIVE
Général de brigade
Objet:
commandant du centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Guillaume COUËTOUX
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement en charge de l'enseignement militaire supérieur Terre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Philippe BARTHÉLEMY
Général de brigade
Objet:
officier général chargé de la transformation digitale des armées, adjoint au chef de la division stratégie numérique de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Yann GRAVÊTHE
Général de division
Objet:
délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense
date_debut="2021-08-17"
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Mélanie JODER
inspectrice générale des finances
Objet:
directrice du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Alexandre GROSSE
administrateur général
Objet:
des fonctions de directeur du budget par intérim à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-08-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
01 Août 202101/08/2021
De: Alexandre Barbé
Objet:
conseiller communication au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
date_debut="2021-08-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Août 202101/08/2021
De: Jérôme BONNAFONT
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Remplace:M. François RIVASSEAU
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Sylvie LEMMET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
ambassadrice déléguée à l'environnement
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-Luc MARTINEZ
Objet:
ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine
date_debut="2021-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Anne-Claire LEGENDRE
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Agnès VON DER MUHLL
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Frédéric GUTHMANN
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
par intérim, des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
ecole
charge
01 Août 202101/08/2021
De: Patrick GÉRARD
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
cessation de fonction
01 Août 202101/08/2021
De: Nicolas CHAILLET
chef de service, adjoint à la directrice générale de la recherche et de l'innovation « Sciences et technologie » en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Frédéric RAVEL
ingénieur chercheur, chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Laurent PINON
ingénieur de recherche hors classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Emmanuel PASCO-VIEL
ingénieur de recherche de 2e classe, chef du département d'appui aux actions transverses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Cyril MOULIN
agent contractuel, adjoint au chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Maurice CARABONI
attaché d'administration de l'état hors classe, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Pascale ULTRE-GUERARD
agente contractuelle, cheffe du département politique spatiale et défense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Magali REGHEZZA-ZITT
maître de conférences, cheffe du secteur sciences de l'homme et de la société au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Anne PAOLETTI
directrice de recherche CNRS, cheffe du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Estelle ECHARD
agente contractuelle, adjointe au chef du département des pratiques de recherche réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
professeure agrégée de classe normale, adjointe au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Isabelle DELACROIX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Christine COSTES
administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Guy-Pierre Peyreigne
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Stéphane Monet
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Stéphanie Monteuil
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Hélène Demolombe-Tobie
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Gwenaelle Chapuis
administratrice civile, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Frédéric Bittel
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Nathalie Milano
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Zéréhoué Gouliegla Nanhi-Ba
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Charles Gil
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Gilbert Thomas
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Pascal Errecart
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint finances au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant, et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Nicolas Betsy
ingénieur cadre technico-commercial
au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Ali Sajid
agent sur contrat
au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Eric Wenger
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Luck Rakotomalala
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Huy-Phuc Mai
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Cyril Lebris
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Jacques Janninelle
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Cyrille Dufrenot
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Maximin Coquin
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Rémi Baratault
agent sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Akim Arouf
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Sophie Stevanoski
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Delphine Kister
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Isabelle Hipault
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Martine Estèves
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Karine Bourreau
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et documents comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Murielle Meloute-Josy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Bénédicte Caillaud
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, de dépense et de recette et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Alexandra Déchamps
agente sur contrat, adjointe achats au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant, et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Audrey Vionnet
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Emmanuelle Pion
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Marjorie Lehmann
ingénieure civile de la défense
au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Valentine Bordier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Kélydiane Vert-Pre
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Julia Seguin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Dominique Pelletier
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Joséphine Nennot
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Marylise Millet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Fabienne Marechaux
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Myriam Lembert
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Sandrine Lebris
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Hamida Kadi-Turki
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Sabine Jalet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Sylvie Gauthier
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Dominique Etienne
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Sylviane Dufeal
agente technique
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Irina Dratsenko
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Mireille Danglades
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Catherine Cormier
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Gladys Capitolin
agente technique
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Mounira Boudarene
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Christine Basset
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Serena Baratault
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Theresia Augustin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Josiane Argot
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Audrey GHAZY FAHKR
administratrice civile, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre ROUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Richard NIGON
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Philippe MARCASSUS
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Philippe GIRAUD
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Yves DUCLERE
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Julien DOLS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire - cellule pilotage des ressources et délégations de crédits de personnel, pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Julien DUCASTELLE
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous arrêtés, décisions et actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de dix mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Patrick TERRIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Dominique TANNOU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Stéphane RIGOBERT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Christophe GIELEN
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Philippe FOREST
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Guillaume DE MONCUIT DE BOISCUILLE
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission pilotage de la zone de gouvernance de l'administration centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Pierre CHAREYRON
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Tanneguy BRUTE DE REMUR
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels administratifs des catégories B et C
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Aurélien BALMER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et de recherche
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Anne HARLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Hélène FERNANDEZ
architecte urbaniste générale de l'Etat, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ses fonctions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Bérengère DEZES
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Nathalie DEGRYSE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Bénédicte BRINI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission coordination et communication
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Christine VEZINE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule "mises à disposition / dépenses et recettes spécifiques de personnel", pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Gilda RASOLOMANANA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Ghislaine ARILLA
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous arrêtés, décisions et actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de dix mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Élodie VITRET
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle interne de la paye
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Christine VARENNE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle expertise-pensions, pour les affaires relevant de ses attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Fabienne TROMBERT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Frédérique TOUSSAINT
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Isabelle SANTAMARIA-CESTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie et au commissionnement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Nathalie RENÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Fanny PANARA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget de personnel, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Emma ORGERET
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Lauriane NOEL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Justine NICOLAY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Nathalie MUNIER
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels techniques des catégories B et C
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Virginie LENOBLE
administratrice civile, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Audrey LEMESLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Catherine LE MOUEL
ingénieure divisionnaire des travaux publics hors classe de l'Etat, cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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01 Août 202101/08/2021
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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01 Août 202101/08/2021
De: Brigitte LARIVIERE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Isabelle LANNUZEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Anne HELLEGOUARCH
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Sarah HAHN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle transverse et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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01 Août 202101/08/2021
De: GIRAUDINEAU Stéphanie
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui juridique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Sandrine GASPARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Christine GARCIA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle personnel pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Juliette FLORI
attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Sandrine FEUILLET
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Aude DE LABONNEFON-CROS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Audrey COSTES
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation du dialogue social
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Emmanuelle CONOT
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Isabelle CADART
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Kim-Ngoc BRUYERE
administratrice civile, cheffe du bureau des politiques de rémunération et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Nathalie BOURGEOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Julie BOUDON
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Nadine BONHOTAL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Marion BAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Éloïse BASTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels, et à Étienne SAINTARD, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: BARY Ghislaine. attaché d'administration hors classe de l'Etat
cheffe du bureau des pensions et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle décisionnel, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Cécile Sabourault
directrice de l'UMR 7035
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Johanne ALBERTINI
ASI
Objet:
au nom du directeur de l'unité FR3041
tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur de l'unité FR3041"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Johanne ALBERTINI
Objet:
ASI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Don Mathieu SANTINI
directeur de l'unité FR3041
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.