01 Septembre 1994

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(auto-pub)
De: Xavier de Lesquen
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Patrick Quinqueton
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Bruno Jactel
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Thierry-Xavier Girardot
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Stéphane Gervasoni
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Jean-François Debat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Stéphane Austry
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Ibold (Peter)
titulaires
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
h) Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Dolto (Grégoire)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
h) Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Caroff (Gilbert)
suppléants
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
h) Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Berret (Jean)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
h) Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: O'Neill (Dominique)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
g) Représentants du comité central des assureurs maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Mordelle (Jacques)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
g) Représentants du comité central des assureurs maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Schwartz (Yves)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
f) Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Meignen (Claude)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
f) Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Vallery-Radot (Guy)
titulaires
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Sirat (Robert)
suppléants
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Kobus (André)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Gourgues (Jean-Yves)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Fountaine (Jean-François)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Deschodt (Marcel)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Colson (Pierre-Marie)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Chalain (Jean-Marc)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Cariou (Jean-Yves)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Borell (Francis)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
e) Représentants de la Fédération des industries nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Tissot (Daniel)
titulaires
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
d) Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Robin (René)
suppléants
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
d) Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Mouzay (Jean-Pierre)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
d) Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Gachelin (Pierre)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
d) Représentants de la Fédération française motonautique
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Talbert (Jean)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
c) Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Serre (Dominique)
suppléants
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
c) Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Sandrin (Jacques)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
c) Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Comte (Robert)
titulaires
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
c) Représentants de la Fédération française de voile
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Linski (Marc)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Jacob (Paul)
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Herold (Pascal)
titulaires
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Carn (François)
suppléants
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Thiolat (Jacques)
titulaire
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
a) Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Sabin (Gilles)
suppléant
Objet:
comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
à compter de la publication du présent arrêté
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
modifié par le décret no 87-789 du
28 septembre 1987
a) Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Heim (Daniel)
chef technicien forestier de l'Office national des forêts
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1994
inscription
01 Septembre 199401/09/1994
De: Texier (Marie-Jeanne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Texier (Marie-Jeanne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Bec (Antoine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Bec (Antoine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Chappuis (Marie-Magdeleine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Chappuis (Marie-Magdeleine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Guillard (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Guillard (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Blin (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Blin (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Marc Le Maguer
Objet:
professeur associé de génie industriel alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
professeur
ecole
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Bacle (Jean-Yves)
administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à France Télécom
Objet:
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe
titularisation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Lorentz (Francis)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-06-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Michon (Gérard)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Fugére (Claude)
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Francis Lancelot
Objet:
professeur de 1re catégorie
à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1993-12-10"
professeur
ecole
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Paranque (Régis)
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Labarthe-Vacquier (Elisabeth)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Labarthe-Vacquier (Elisabeth)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Moulin (Claire)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Moulin (Claire)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Jacques Warin
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Milan
Remplace:M. Olivier de la Baume
consul="Milan"
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Crabarie (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Crabarie (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Clouet (Jean)
sénateur du Val-de-Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Sénat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Crusol (Jean)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique et social
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Tournier La Ravoire (Jean)
chargé de mission à la direction générale des relations humaines de B.S.N
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Morel (Gérard)
directeur des admissions et concours C.C.I.P
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Dellis (Pierre)
délégué général Syntec Informatique
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Cathelain (Tanguy)
direction de la formation
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des parents d'élèves des écoles publiques (F.C.P.E.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Marien (Gérard)
secrétaire général du S.N.P.T.E.S.-F.E.N
membre de l'exécutif national de la F.E.N
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Descloitres (Robert)
directeur du centre de formation continue
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Gilson (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Dermenjian (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Rancillac (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Lorthioir (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Beaumont (Jean-Louis)
député du Val-de-Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Assemblée nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Clec'h (Yvette)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Du Peloux (Marie-Dominique)
chargée d'études au service de la formation F.N.B
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Bauby (Elisabeth)
attachée à la direction des affaires sociales F.F.S.A
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Piel (Frédérique)
secrétaire national du S.N.E.S
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Antignac (Josette)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (P.E.E.P.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Estournes (Valérie)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Korolitski (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Camoin (Jean-Pierre)
sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Sénat
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Courbey (Roger)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique et social
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Van Elslande (Daniel)
chef du service Enseignement-formation
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Rousselet (Bernard)
directeur de la formation A.F.B
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Parenteau (Jean-Paul)
directeur du département scientifique U.I.C
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Dumont (Alain)
directeur de la formation
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: De Calan (Dominique)
secrétaire-général adjoint, directeur de la formation U.I.M.M
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Chevreau (Jean-Noël)
président de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Deschamps (Michel)
secrétaire général de la F.S.U
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Dufresne (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des parents d'élèves des écoles publiques (F.C.P.E.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Bocquet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (P.E.E.P.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Barbarant (Jean-Claude)
secrétaire national de la F.E.N
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Caillat (Rémy)
secrétaire confédéral
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Gagna (Jean-Claude)
secrétaire de l'union générale des ingénieurs, cadres et techniciens
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale du travail (C.G.T.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Parent (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Poulet (Jean-Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Dubernard (Jean-Michel)
député du Rhône
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Paulet (Marie-Odile)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Coent-Bochard (Evelyne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
27 août 1994
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Coent-Bochard (Evelyne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Bertrand Gautier
administrateur civil de 1re classe
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Françoise de Veyrinas
député de la Haute-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:
charge
01 Septembre 199401/09/1994
De: Badie (Alexandre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Badie (Alexandre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Mostade (Mireille), épouse Martin-Cocher
agent d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Remplace:Mme Girold (Jacqueline)
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Bernard Decomps
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Deydier (Michel)
administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à La Poste
Objet:
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1993-07-01"
titularisation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Krulic (Joseph)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Krulic (Joseph)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Herbelin (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Herbelin (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Remondi (Chantal)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
au titre du budget général
Groupe:
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Frelaut (Dominique)
administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Parny (Claude)
à Sainte-Marie-Gillot
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Lebreton (Jacques)
à Sainte-Marie-Gillot
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Gerlier (Matthieu)
au Tampon
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Garconnet (Claude)
à Pointe-des-Galets
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Adam de Villiers (Claude)
à Sainte-Marie-Gillot
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Réunion
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Vourron (Jean-Claude)
à Bardonnex (Haute-Savoie)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Portier (André)
à Aubenas (Ardèche)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Girard (Jean)
à Modane (Savoie)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Ginon (Denis)
à Lyon (Rhône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Filippi (Pierre)
Onivins, à Lyon (Rhône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Carceles (René)
à Bardonnex (Haute-Savoie)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Rhône-Alpes
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Roura (Alain)
à Hyères (Var)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Paris (Bruno)
à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Mei (Jean-Michel)
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Huguet (Jean-Yves)
Onivins, à Avignon (Vaucluse)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Giboulet (Max)
à Avignon (Vaucluse)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Dufaut (Marc)
à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Defontaine (Pierre)
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Defer (Christian)
à Hyères (Var)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Adiveze (Bruno)
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Retaud (Patrice)
à Cognac (Charente)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Poitou-Charentes
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Guerry (Alain)
à La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Poitou-Charentes
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Bonnaud (Daniel)
à La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Poitou-Charentes
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Hanquart (François)
à Amiens (Somme)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Picardie
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Boureau (Maurice)
à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Pays de la Loire
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Bidault (Jean-Marie)
Onivins, à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Pays de la Loire
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De:
Cathala
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Midi-Pyrénées
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Fournier (Christian)
Onivins, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Midi-Pyrénées
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Schaeffer (Bertrand)
à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Lorraine
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Jochem (Richard)
à Thionville (Moselle)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Lorraine
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Gerber (Freddy)
à Forbach (Moselle)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Lorraine
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Crouzet (François)
à Montpellier (Hérault)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Languedoc-Roussillon
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Charayron (Bruno)
à Carcassonne (Aude - Pyrénées-Orientales)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Languedoc-Roussillon
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Barrachina (Robert)
Onivins, à Montpellier (Hérault)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Languedoc-Roussillon
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Michaut (Alain)
à Rungis (Val-de-Marne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Ile-de-France
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Meas (Christian)
à Roissy (Val-d'Oise)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Ile-de-France
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Lemonnier (Régis)
à Rungis (Val-de-Marne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Ile-de-France
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Leguay (Michel)
Onivins à Paris (Seine)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Ile-de-France
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Larousse (Tony)
à Orly (Val-de-Marne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Ile-de-France
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Garnier (Francis)
à Orly (Val-de-Marne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Ile-de-France
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Delaporte (Stéphane)
à Roissy (Val-d'Oise)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Ile-de-France
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Salvayre (Hervé, Louis)
au Havre (Seine-Maritime)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Haute-Normandie
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Lebled (François)
au Havre (Seine-Maritime)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Haute-Normandie
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Desmarais (Adrien)
à Dieppe (Seine-Maritime)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Haute-Normandie
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Bonneau (Paul)
à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Haute-Normandie
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Lymage (Jean-Louis)
à Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Franche-Comté
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Kolly (Eric)
à Besançon (Doubs)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Franche-Comté
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Faure (Xavier)
à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Corse
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: D'Ornano (Joseph)
(Corse-du-Sud)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Corse
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Chapuis (Rémy)
à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Corse
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Cerrutti (Jean)
Onivins à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Corse
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Moutarde (Vincent)
à Sedan-la-Chapelle (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Molie (Olivier)
à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Maillard (Bernard)
à Givet (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Laurent (Jacques)
à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Frenneau (Jean-Luc)
à Sedan-la-Chapelle (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Dubois (Vincent)
à Reims (Marne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Donnay (Hubert)
à Givet (Ardennes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Champagne-Ardenne
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Terrieux (Philippe)
à Brest (Finistère)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Bretagne
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Maisonneuve (Jean-Claude)
à Brest (Finistère)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Bretagne
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Hamonet (Bruno)
à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Bretagne
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Danet (Claude)
à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Bretagne
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Labruyere (Pierre)
Onivins à Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Bourgogne
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Duthoit (Yves)
à Hérouville (Calvados)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Basse-Normandie
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Reynier (Vincent)
à Bergerac (Dordogne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Aquitaine
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Deligne (Michel)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Aquitaine
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Chauveau (Jean)
Onivins à Bordeaux (Gironde)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Aquitaine
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Wenner (Gérard)
à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Alsace
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Richert (Daniel)
à Saint-Louis (Haut-Rhin)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Alsace
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Messler (Roland)
à Saint-Louis (Haut-Rhin)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Alsace
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Gewinner (Daniel)
à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Alsace
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Siradjidine (Abdoul)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Mayotte
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Radjabou (Ahmed)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Mayotte
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Binouri (Omar)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Mayotte
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Ali (Mohamed)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Mayotte
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Bousquet (Franck)
à Cayenne
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guyane
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Vingadassalon (Moïse)
à Pointe-à-Pitre
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Urie (Harry)
à Marie-Galante
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Megy (Léo)
à Basse-Terre
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Jermidi (Frédéric)
à Marie-Galante
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Guadeloupe
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Wittmann (Christine)
à Gap (Hautes-Alpes) et à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Tourel (Sylvie)
à Avignon (Vaucluse)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Poezevara (Corinne)
à Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Pays de la Loire
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Sablik (Marie-Claude)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Midi-Pyrénées
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Schenck (Nathalie)
à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Lorraine
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Lirzin (Béatrice)
à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Bretagne
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Cadiou (Odile)
à Auxerre (Yonne)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Bourgogne
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Rechaux (Christine)
à Hérouville (Calvados)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Basse-Normandie
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Delpic (Françoise)
à Hérouville (Calvados)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Basse-Normandie
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Bonicard (Bernadette)
à Dax (Landes)
Objet:
comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires
Région Aquitaine
habilitation
01 Septembre 199401/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.