01 Septembre 1996

De: Jean-Luc Lebuy
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi
date à laquelle
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Septembre 199601/09/1996
De: Jean-Pierre Berçot
précédemment placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté, en cette qualité, au poste de Bujumbura (Burundi)
sous-préfet
Remplace:M. Jacques Gerard
Groupe:
nomination
01 Septembre 199601/09/1996
De: Titiun (Patrick)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Conseil de l'Europe
conseiller de programme à la direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Levy (Léon-Michel)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Bouvier (Odette-Luce)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal
trois mois
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Baudoin (Paul)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1996-06-28"
duree="cinq ans"
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Jean-Marc Eysseric
Objet:
conseiller technique, chargé des relations avec la presse
date_debut="1996-08-31"
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Septembre 199601/09/1996
De: Marc Laffineur
député de Maine-et-Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Groupe:
charge
01 Septembre 199601/09/1996
De: Vernhes (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la Corse (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
01 Septembre 199601/09/1996
De: Jean-Daniel Leroy
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 199601/09/1996
De: Sauron (Jean-Luc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
conseiller juridique du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
date_fin="1997-01-15"
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Main (Dominique)
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1996-02-08"
duree="cinq ans"
ecole
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Jean-François Denis
préfet, directeur de la sécurité civile
Objet:
haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'intérieur
Remplace:M. François Bonnelle
Groupe:
nomination
01 Septembre 199601/09/1996
De: Berçot (Jean-Pierre)
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
réintégration
01 Septembre 199601/09/1996
De: Bernard (Michel)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
01 Septembre 199601/09/1996
De: Berçot (Jean-Pierre)
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
cessation de fonction
01 Septembre 199601/09/1996
De: Capcarrere (Michel)
magistrat du second grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="cinq ans"
commissaire_gouvernement
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Guyon (Isabelle), épouse Renard
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: François Bonnelle
préfet hors cadre
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 199601/09/1996
De: Tandonnet (Maxime)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
01 Septembre 199601/09/1996
De: Tandonnet (Maxime)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
cessation de fonction
01 Septembre 199601/09/1996
De: Tandonnet (Maxime)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Septembre 199601/09/1996
De: Denis Rapone
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination dans le corps des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-04-10"
corps="Membres du Conseil d'Etat"
radiation
01 Septembre 199601/09/1996
De: Lemoine (Damien)
juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Foucher (Christine), épouse Gros
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
01 Septembre 199601/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.