01 Septembre 2000

De: Cédric Siben
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 200001/09/2000
De: Guy Duplaquet
ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 200001/09/2000
De: Jean-Paul Labarthe
Contrôleur des armées
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
conseiller pour la fonction militaire
Remplace:M. Jean-Michel Palagos
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Almosnino (Alain)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-01"
promotion
01 Septembre 200001/09/2000
De: Pierre-Antoine Berniard
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Francfort-sur-le-Main
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
Remplace:M. Albert Salon
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Rose-Marie Bruno
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société professionnelle Jean-Louis Valette, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Cinzia Bruno
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société professionnelle Jean-Louis Valette, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Jean-Louis Max Philippe Valette
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Valette, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
01 Septembre 200001/09/2000
De: Faure (Guy)
inspecteur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Catella (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Lionel Maurice Léon Remy
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Jean-Luc Copi
huissier
huissier_residence="Château-Salins (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Jean-François Dominiak
Objet:
à la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
second
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Philippe Muzelle
Objet:
à la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'aéronautique
Remplace:M. Jean-Yves Grosse
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Turpin (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Poitou-Charentes, directeur départemental de la Vienne
Groupe:
date_debut="2000-09-04"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Nicolas Théry
Objet:
conseiller spécial au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Septembre 200001/09/2000
De: Schwob (Bernard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental de l'équipement du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2000-04-17"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Frossard (Alain)
conseiller commercial hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à Dakar
chef des services d'expansion économique au Sénégal
Groupe:
corps="Expansion économique à l'étranger et"
réintégration
01 Septembre 200001/09/2000
De: Gloppe (Isabelle)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration scolaire et universitaire"
réintégration
01 Septembre 200001/09/2000
De: Debolo (Jean-Paul)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration
attaché principal de 2e classe territorial
date_debut="1999-01-01"
réintégration
01 Septembre 200001/09/2000
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Pérez (Lior)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Olie (Dominique)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: N'Diaye (Sambacor)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Singly (de) (Bertrand)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Vieillescazes (Thomas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Tosi (Guilhem)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Teissier (Olivier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Tadjeddine (Karim)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Strulovici (Bruno)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Raphaël (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Occis (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Neveu (Frédéric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Moquet (Roland)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Legoll (Frédéric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Le Bris (Erwan)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Imberty (Florent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Gervais (Franck)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Cursente (Arnaud)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Chevalier (Benoît)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Caslot (Olivier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Bousquet (Stéphane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Barthélémy (Jean-François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Audibert (Jean-Yves)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Rousson (Diane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Ouvrard (Anne-Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Mansour (Nadia)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Leroy (Virginie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Legrand (Roseline)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Grandjean (Caroline)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Didier Ferrand
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Objet:
ambassadeur extraordinaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Hadelin de La Tour du Pin Chambly de La Charce
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Marie-France Pagnier, épouse Dunavan
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka
Remplace:Mme Elisabeth Dahan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Laratte (Léon, Yvon, Marcelin)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ahun
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Septembre 200001/09/2000
De: Gauthier (Marc)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2000-06-01"
admission
01 Septembre 200001/09/2000
De: Jean-François Dehecq
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Douënel (Jacques)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), à l'université Paris-XII
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cessation de fonction
01 Septembre 200001/09/2000
De: Paraskevas (Dimitri)
Objet:
professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université de technologie de Troyes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
01 Septembre 200001/09/2000
De: Faure (Guy)
ingénieur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Peigne (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Monnet (François)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VII
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Michel René Maurice Lecomte
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Lecomte, Franck Lecomte et Hervé Cherubin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Connerré (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
01 Septembre 200001/09/2000
De: Mazière (Brigitte)
inspectrice générale de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Debreil (Aude)
administratrice civile, chargée de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Jean Henri Paul Casimiro
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Jocelyne Christiane Thuel, épouse Vinet
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Verdon (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: de Senneville (Gérard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Gimbert (Gilberte)
contrôleuse principale des transports terrestres
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine, à Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Michel Savinas
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
01 Septembre 200001/09/2000
De: Amigues (Monique)
conseillère commerciale hors classe, placée en service détaché sur un emploi de directrice régionale du commerce extérieur
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affectée à Helsinki
chef des services d'expansion économique en Finlande
Groupe:
corps="Expansion économique à l'étranger et"
réintégration
01 Septembre 200001/09/2000
De: Ielissof (Annie)
inspectrice à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Beaufils de la Rancheraye (François-Régis)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="1998-09-24"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
réintégration
01 Septembre 200001/09/2000
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
01 Septembre 200001/09/2000
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
01 Septembre 200001/09/2000
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
01 Septembre 200001/09/2000
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
01 Septembre 200001/09/2000
De: Marc Cano
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
01 Septembre 200001/09/2000
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
01 Septembre 200001/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
01 Septembre 200001/09/2000
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
01 Septembre 200001/09/2000
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
01 Septembre 200001/09/2000
De: Annie Champagne
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
01 Septembre 200001/09/2000
De: Daniel Chabanol
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. André Guihal
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Olivier Challan Belval
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil de l'ordre du mérite maritime
Groupe:
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Berzosa (Pascal)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-05-01"
promotion
01 Septembre 200001/09/2000
De: Giezendanner (Jean)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-03-01"
promotion
01 Septembre 200001/09/2000
De: Michel Avignon
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Bilbao
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Remplace:M. Gilles Vidal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: François Ponge
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Beyrouth
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Remplace:M. Jean-Claude Brochenin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Gilles Vidal
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Serge Pinot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Pierre Jacquemot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:M. Jacques Depaigne
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Daniel Parfait
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:M. Guy Azais
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Claude Henri Averlant
Objet:
hussiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle François Brossard et Maxime Everaere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
Antony (Hauts-de-Seine)
Groupe:
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Grégoire Claude Guy Hermet
Objet:
hussiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle François Brossard et Maxime Everaere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
Antony (Hauts-de-Seine)
Groupe:
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Voisin (Dimitri)
Objet:
classés sur la liste principale par ordre de mérite à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
Afin de pourvoir les vacances d'emploi qui pourraient survenir soit à la suite de désistement de candidats inscrits sur la liste principale, soit en cas de place non pourvue au concours externe d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, il sera fait appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire dans l'ordre ci-après
concours
admission
01 Septembre 200001/09/2000
De: Rouvière (Xavier)
Objet:
classés sur la liste principale par ordre de mérite à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
Afin de pourvoir les vacances d'emploi qui pourraient survenir soit à la suite de désistement de candidats inscrits sur la liste principale, soit en cas de place non pourvue au concours externe d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, il sera fait appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire dans l'ordre ci-après
concours
admission
01 Septembre 200001/09/2000
De: Cien-Chow-Chine (Samuel)
Objet:
classés sur la liste principale par ordre de mérite à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
Afin de pourvoir les vacances d'emploi qui pourraient survenir soit à la suite de désistement de candidats inscrits sur la liste principale, soit en cas de place non pourvue au concours externe d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, il sera fait appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire dans l'ordre ci-après
concours
admission
01 Septembre 200001/09/2000
De: Ravenel (Christian)
Objet:
classés sur la liste principale par ordre de mérite à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
concours
admission
01 Septembre 200001/09/2000
De: Billon (Christophe)
Objet:
classés sur la liste principale par ordre de mérite à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
concours
admission
01 Septembre 200001/09/2000
De: Auge (Mathieu)
Objet:
classés sur la liste principale par ordre de mérite à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
concours
admission
01 Septembre 200001/09/2000
De: Labadie (Carole)
Objet:
classés sur la liste principale par ordre de mérite à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
Afin de pourvoir les vacances d'emploi qui pourraient survenir soit à la suite de désistement de candidats inscrits sur la liste principale, soit en cas de place non pourvue au concours externe d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, il sera fait appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire dans l'ordre ci-après
concours
admission
01 Septembre 200001/09/2000
De: Unger (Vinciane)
Objet:
classés sur la liste principale par ordre de mérite à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
concours
admission
01 Septembre 200001/09/2000
De: Christian Poiret
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
01 Septembre 200001/09/2000
De: Hubert Blanc
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2000-10-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Septembre 200001/09/2000
De: de Wissocq (Martin)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué régional auprès du directeur régional de l'équipement de la Haute-Normandie, directeur départemental de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2000-09-06"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Bouletreau (Paul)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Lyon
Objet:
chef de service d'anesthésie-réanimation à l'hôpital Edouard-Herriot
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Septembre 200001/09/2000
De: Rattier (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chef du service navigation Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Vallentien (Michel)
Objet:
Remplace:
M. Argenson
Groupe:
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Savarin (Noël)
Objet:
Remplace:
Mme Coutures
Groupe:
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Pouplier (Jacky)
Objet:
Remplace:
Mme Dubois
Groupe:
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Perennes (Jacques)
Objet:
Remplace:
M. Vigier
Groupe:
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Pages (Jean-Louis)
Objet:
Remplace:M. Schmitt
Groupe:
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Kling (Alain)
Objet:
Remplace:
M. Hugele
Groupe:
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Jesson (Gérard)
Objet:
Remplace:
M. Vazquez
Groupe:
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Bessodes (Pierre)
Objet:
Remplace:
M. Desseigne
Groupe:
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Odunlami (Anne-Marie)
Objet:
Remplace:
M. Font
Groupe:
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Cheze (Marc)
Objet:
Remplace:
M. Desseigne
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2000-12-27"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Paret (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier, avec effet au
28 décembre 2000
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Bovigny (Albert)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté, avec effet au
26 septembre 2000
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Léglise (Pascale)
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa nomination et titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
01 Septembre 200001/09/2000
De: Jacques Buguet
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Marrakech
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Remplace:M. André Barbe
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Henri Oberdorff
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Raulin (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Sene (Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Faure (Guy)
inspecteur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: de Senneville (Gérard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Pascal Florentin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la négociation collective à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: François Adam
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Corinne Soussia
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
cour_comptes
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Florence Méaux-Quaglia
ingénieure de 2e classe des télécommunications
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Rémy Rioux
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
cour_comptes
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Cyrille Pierre
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Emmanuelle Wargon
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
cour_comptes
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Olivier Chatelain
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
cour_comptes
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Philippe Cabourdin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
cour_comptes
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Faure (Guy)
inspecteur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Mazière (Brigitte)
inspectrice générale de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Philippe Guy Bernard Jan
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Rose-Marie Brunot-Font, Carole Lacoste et Christophe Dalmier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Rose-Marie Bruno
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Rose-Marie Bruno-Font, Carole Lacoste et Christophe Dalmier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
01 Septembre 200001/09/2000
De: Calfas (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué régional auprès du directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2000-09-25"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000
De: Wepierre (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement Bretagne, directeur départemental d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2000-09-11"
nomination
01 Septembre 200001/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.