01 Septembre 2004

Jérôme Rabenou lit chaque jour le JO, le JOUE, et bien d'autres choses encore.

Si ca vous intéresse aussi, suivez-le sur son compte Twitter!

(pub gratuite)
De: Simonou (Olivier)
à Beaucaire (Gard)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Schyler (Yann)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Sauret (Michel)
à Brive (Corrèze)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Samalens (Pierre)
à Laujuzan (Gers)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Léon (Patrick)
à Fronsac (Gironde)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jacob (Bernard)
à Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Heydt-Trinbach (Pierre)
à Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guigal (Marcel)
à Ampuis (Rhône)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guibal (Pascal)
à Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gayet (Charles-Henri)
aux Marches (Savoie)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gagey (Pierre-Henry)
à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Fleury (Jacques)
à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Fillioux (Yann)
à Cognac (Charente)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Duboeuf (Franck)
à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Couly (Jacques)
à Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Chapoutier (Michel)
à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Casteja (Philippe)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Calvet (Benoît)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bénard (Yves)
à Boursault (Marne)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Breban (Jean-Jacques)
à Brignoles (Var)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bonnet (Bertrand)
à Saint-Didier (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Barrillère (Jean-Marie)
à Reims (Marne)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: de Longevialle (Ghislain)
à Gleizé (Rhône)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: de Bouard (Hubert)
à Saint-Emilion (Gironde)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Vironneau (Alain)
à Salignac (Gironde)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Vinet (Gérard)
à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Solans (Bernard)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Sempé (Jean-Paul)
à Bourrouillan (Gers)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Sanchis (Jean-Marie)
à Roquefort-des-Corbières (Aude)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Piton (Jean-Louis)
à Apt (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Paly (Christian)
à Tavel (Gard)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pacory (Frédéric)
à Mantilly (Orne)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Meissonnier (Pierre)
à Beaumes-de-Venise (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Masson (Jean-Michel)
à Pouilly-sur-Loire (Nièvre)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Brun (Patrick)
à Avize (Marne)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Juillot (Laurent)
à Mercurey (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Ignace (Alain)
à Beaumes-de-Venise (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gaspérini (Guy)
à La Crau (Var)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gachot (Damien)
à Corgoloin (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Fèvre (Gilles)
à Fontenay-Près-Chablis (Yonne)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Dupuch (Gilles)
à Créon (Gironde)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Dietrich (Yves)
à Scherwiller (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Dartigues (Guy)
à Viella (Gers)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Coste (Philippe)
à Peyriac-Minervois (Aude)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cornut-Chauvinc (Amaury)
à Saint-Péray (Ardèche)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cavalier (Jean-Benoît)
à Vacquières (Hérault)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Carreau (Xavier)
à Cars (Gironde)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bronzo (Michel)
à Sainte-Anne-du-Castellet (Var)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Brisebarre (Philippe)
à Vouvray (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bouteiller (Hubert)
à Cussac (Gironde)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Boujut (Philippe)
à Saint-Preuil (Charente)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Boesch (Gérard)
à Soultzmatt (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Biau (Philippe)
à Monfaucon (Dordogne)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Angelras (Bernard)
à Nîmes (Gard)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Aguilas (Pierre)
à Chaudefonds-sur-Layon (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
1
représentants du secteur production
Groupe:
duree="six ans"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Francis Delon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
president
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jean-François de Vulpillières
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
president
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Chauvin de Vendomois (François, Pierre, Raphaël, Sylvain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Lassalle et Pascal Lavaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Dommerc (Jean-Pascal, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Montaubric, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Kedinger (Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Kaysersberg (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
01 Septembre 200401/09/2004
De: Wickham (Guillaume)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Soudry (Christian)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Rousseau (Olivier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lennon (Jean-Luc)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Nail (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Mitouard (Xavier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Journo (Michel-Simon)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guillaud-Bataille (Rémi)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Griffon (Laurent)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gosselin (Patrick)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gautier (Alexis)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Foucart (Fabrice)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cocquio (Didier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cladiere (Pascal)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bonnot (Jean-Luc)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bergeron (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Beauvais (Lionel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Banton (Roland)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Adrian (Vincent)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Zarb (Christine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Velmans (Gwenola)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Valette (Christine), épouse Rigault
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Triquigneaux (Claire), épouse Maugars
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Rosio (Caroline), épouse Bonnefond
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Ripoll (Frédérique), épouse Fortesa
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Prats (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pourtier (Brigitte), épouse Verger
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pittilloni (Dominique), épouse Raymond
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Namiat (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Meynard (Isabelle), épouse Le Bihen
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lyon (Catherine), épouse Saunier
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Levy (Catherine), épouse Raynouard
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lemasson (Julie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Cleac'h (Marylène), épouse Chever
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Kaplan (Virginie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jacques (Florence), épouse Biddau
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Halimi (Claire), épouse Dechelette
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guiton (Anne-Françoise)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Goureau (Geneviève), épouse Gonnet
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gautron (Nathalie), épouse Audic
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Fernez (Cécile), épouse Bertaud
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Felici (Laëtitia), épouse Petit
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cornec (Brigitte), épouse Leclercq
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Constant (Martine), épouse Chahid-Nourai
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bres (Elisabeth)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Boynton (Christel), épouse Navellon
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Fernez (Cécile), épouse Bertaud
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Mitouard (Xavier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cladiere (Pascal)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gautier (Alexis)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Halimi (Claire), épouse Dechelette
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gautron (Nathalie), épouse Audic
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Soudry (Christian)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Adrian (Vincent)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Rousseau (Olivier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay (1 chambre)
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Felici (Laëtitia), épouse Petit
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Velmans (Gwenola)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Wickham (Guillaume)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Reims
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Reims"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Cleac'h (Marylène), épouse Chever
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Beauvais (Lionel)
Cour d'appel de Pau
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Griffon (Laurent)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lennon (Jean-Luc)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Levy (Catherine), épouse Raynouard
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guiton (Anne-Françoise)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Rosio (Caroline), épouse Bonnefond
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Banton (Roland)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (1 chambre)
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bonnot (Jean-Luc)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Kaplan (Virginie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lemasson (Julie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Metz"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gosselin (Patrick)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Goureau (Geneviève), épouse Gonnet
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Nail (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley (1 chambre)
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Triquigneaux (Claire), épouse Maugars
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Lyon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Zarb (Christine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Valette (Christine), épouse Rigault
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bergeron (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guillaud-Bataille (Rémi)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cocquio (Didier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bres (Elisabeth)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Foucart (Fabrice)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Constant (Martine), épouse Chahid-Nourai
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pourtier (Brigitte), épouse Verger
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pittilloni (Dominique), épouse Raymond
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lyon (Catherine), épouse Saunier
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Namiat (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Boynton (Christel), épouse Navellon
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Ripoll (Frédérique), épouse Fortesa
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jacques (Florence), épouse Biddau
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Journo (Michel-Simon)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Prats (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville (1 chambre)
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Meynard (Isabelle), épouse Le Bihen
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cornec (Brigitte), épouse Leclerc
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jean-Pierre Guerrero
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Septembre 200401/09/2004
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Haddad (Bernard)
sous-directeur du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gérard (Patrick)
directeur de l'enseignement scolaire ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
directeur de la technologie ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bellier (Jean-Paul)
chef du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Aberlen (Michel)
chargé de mission auprès de la chef de la mission pour l'insertion professionnelle des jeunes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Dubreuil (Bernard)
recteur de l'académie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
recteur d'académie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Debène (Marc)
recteur de l'académie de Rennes ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
recteur d'académie
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pothet (Alain)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des personnels associés
Au titre de la liste intersyndicale (FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Education) et non-syndiqués
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Volck (Thierry)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Janet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Savoie (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Potié (Laurent)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Motta (Daniel)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Mercier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Derouet (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Crindal (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Choppin (Alain)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Carel (Nicolas)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Baron (Georges-Louis)
b) Deux représentants des maîtres de conférence et personnels assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pourtois (Jean-Pierre)
professeur à l'université de Mons - Hainaut (Belgique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du conseil national de la vie lycéenne
Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par celui-ci
personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Favey (Eric)
secrétaire général de la Ligue de l'enseignement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du conseil national de la vie lycéenne
Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par celui-ci
personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Dizambourg (Bernard)
directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du conseil national de la vie lycéenne
Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par celui-ci
personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bottani (Norberto)
directeur du service de la recherche en éducation, département de l'instruction publique de Genève (Suisse)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du conseil national de la vie lycéenne
Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par celui-ci
personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Beillerot (Jacky)
professeur émérite à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du conseil national de la vie lycéenne
Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par celui-ci
personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gevrey (Michel)
président du comité de coordination des oeuvres mutualistes, coopératives et associations de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Barbarant (Jean-Claude)
conseiller économique et social ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Brassart (Dominique, Guy)
directeur de l'IUFM Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
d'institut universitaire de formation des maîtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Guen (Martine)
sous-directrice des actions éducatives et de la formation des enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Coutarel (Christiane)
chef du bureau des établissements du Sud-Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Deshayes (Nathalie)
chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Quiot (Agnès)
chef de la mission pour l'insertion professionnelle des jeunes ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Noisette (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des personnels associés
Au titre de la liste intersyndicale (FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Education) et non-syndiqués
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Coste-Chapellat (Sabine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des personnels associés
Au titre de la liste intersyndicale (FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Education) et non-syndiqués
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Chazal (Dominique)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des personnels associés
Au titre de la liste intersyndicale (FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Education) et non-syndiqués
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Daniel (Josette)
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants des parents d'élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Vérillon (Aliette)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Robinault (Karine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Margolinas (Claire)
c) Deux représentants des enseignants des premier et second degrés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lartigot (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Etévé (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Chartron (Ghislaine)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Boyer-Vidal (Marie-Françoise)
d) Deux représentants des ingénieurs d'études et de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Boyer (Régine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bernardi (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Astier (Annie)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Andreucci (Colette)
e) Deux représentants des personnels ATOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentants de l'institut
élus par les personnels de l'établisssement
Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Geffroy (Marie-Thérèse)
directrice de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du conseil national de la vie lycéenne
Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par celui-ci
personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lapersonne (Claudette)
directrice de l'IUFM de Paris ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
d'institut universitaire de formation des maîtres
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Thiry (Etienne)
en remplacement de
Objet:
membre du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
pour la durée restant à courir du mandat de ses prédécesseurs
Groupe:
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Eterradossi (Nicolas)
démissionnaires
Objet:
membre du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
pour la durée restant à courir du mandat de ses prédécesseurs
Groupe:
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: De Rycke (Jean)
Objet:
membre du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
pour la durée restant à courir du mandat de ses prédécesseurs
Groupe:
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Camus (Emmanuel)
Objet:
membre du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
pour la durée restant à courir du mandat de ses prédécesseurs
Groupe:
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Schelcher (François)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Moya (Kenneth)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Melki (Ronald)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lehmann (Sylvain)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Hauw (Jean-Jacques)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Grassi (Jacques)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Frencia (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Eynard (Pascal)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Elsen (Jean-Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Eloit (Marc)
président
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Di Giamberardino (Luigi)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Deslys (Jean-Philippe)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Darbord (Jacques-Christian)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cullin (Christophe)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Comoy (Emmanuel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Calavas (Didier)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Andréoletti (Olivier)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Adjou (Karim)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Salès (Nicole)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lazarini (Françoise)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bénard (Geneviève)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
date_fin="2006-09-03"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Philippe Sardin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bouffies (Joël)
délégué général adjoint de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre titulaire au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Richard (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Daniel Bouet
Objet:
membre du Comité national des retraités et personnes âgées
Au titre du2° de l'article 4 du décret n° 82-697 du
4 août 1982
modifié
Sur la désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
membre suppléant
Remplace:M. François Hun
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Lasserre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
president
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Martine Althey
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse intérimaire de la régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Miquel (Jean-Louis)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A, rang d'ancienneté fixé au
28 juin 2004
Groupe:
date_debut="2004-06-28"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Hermant (Joël)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:
chef de service régional de 1er échelon, ancienneté conservée 2 ans 6 mois (indice nouveau majoré : 820)
Groupe:
date_debut="2004-09-24"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Kehres (Georges)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Objet:
chef de service régional de 1er échelon, ancienneté conservée 2 ans 6 mois
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guillot (Jean-François)
responsable du laboratoire de microbiologie de l'institut universitaire de technologie de Tours et professeur à l'université de Tours
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Cossart (Pascale)
Groupe:
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jean-Michel Maurin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2004-09-08"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gross (Philippe)
Docteur
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Wagner (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Wagner (Jean-Claude)
Docteur
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
membre titulaire au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:
M. Degos
Groupe:
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Turquet (Hugues)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Travassac (Jean-Claude)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guyot (Daniel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Travassac (Jean-Claude)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
PREMIER GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guyot (Daniel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
PREMIER GRADE
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Turquet (Hugues)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
PREMIER GRADE
Cour d'appel d'Angers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Benoît Lombriere
Objet:
chef adjoint de cabinet et conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef adjoint"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Chalufour (Pierre, Marie, Alexis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Chalufour et Jean-Philippe Gelé, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
01 Septembre 200401/09/2004
De: Michelucci (Patrick, Georges, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Malauzat et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Rault (Christian, Gilbert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian Rault et Jean-François Blet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beausset (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Blet (Jean-François, Philippe, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian Rault et Jean-François Blet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beausset (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Denis (Ghislaine, Jeanne, Françoise), épouse Lafond
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Ghislaine Lafond, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beausset (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
01 Septembre 200401/09/2004
De: Rouzaud (Cyril, Louis, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rouzaud et Frédéric Tonus, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jean-Paul Chavanette
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 200401/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.