01 Septembre 2005

De: Jean-Manuel Clemmer
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
cessation de fonction
01 Septembre 200501/09/2005
De: Ponce (Jean)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure
Au terme de cette période
Groupe:
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Taouis (Mohamed)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI
Objet:
dans ledit corps
date_debut="2005-09-01"
intégration
01 Septembre 200501/09/2005
De: Potier (David)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Perreau (Tristan)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Pagnier (Lionel)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Kuete Minga (Richard)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Kervella (Frédéric)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Ivaldi (Lionel)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Gomes (Vasco)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Ghantous (Sylvain)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Duverger (Guillaume)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Deboudt (Dimitri)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Atangana (Philippe)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Vinatier (Karine-Elodie)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Simunek (Marguerite)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Pittet (Caroline)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Pecciarini (Lara)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Neuburger (Béatrice), épouse Seymour
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Grosset (Marie-Isabelle)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Gourlet (Marie), épouse Frantz
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Faucher (Sabine)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Demoly (Michèle), épouse Schaeffer
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Cellini (Cécile)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Canalicchio (Rose)
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Landes (Christiane), épouse Caumont
déléguée principale de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense en fonction à la direction interdépartementale des anciens combattants de Toulouse
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Landes (Christiane), épouse Caumont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
déléguée principale de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense en fonction à la direction interdépartementale des anciens combattants de Toulouse
Groupe:
date_debut="2006-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 200501/09/2005
De: Pinto (José, Carlos)
sergent, génie ; 11 ans de services
Objet:
médaille militaire
à compter de la date du présent décret
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="11"
décoration
01 Septembre 200501/09/2005
De: Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
pour exercer son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et ses départements limitrophes
Groupe:
renouvellement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Saint-Avold (Moselle)
Objet:
pour exercer son activité sur le territoire de la région Lorraine
Groupe:
renouvellement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Benoît Yvert
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Martine Marigeaud
Objet:
directrice du livre et de la lecture par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Septembre 200501/09/2005
De: Marie-Annick Darmaillac
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
date_debut="2005-10-01"
duree="trois ans"
réintégration
01 Septembre 200501/09/2005
De: Claire Cousseau, épouse Foucault
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité
Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)
date_debut="2005-08-21"
date_fin="2005-09-01"
réintégration
01 Septembre 200501/09/2005
De: Céline Dazzan, épouse Barel
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité
Pour suivre son conjoint (art. 47, alinéa c)
date_debut="2005-07-31"
duree="un an"
réintégration
01 Septembre 200501/09/2005
De: Martine Becquenot, épouse Ridoux
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité
Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)
date_debut="2005-07-10"
duree="deux ans"
réintégration
01 Septembre 200501/09/2005
De: Nour (Mohamed)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de la Nouvelle-Calédonie (32e section : chimie organique, minérale et industrielle)
Groupe:
professeur
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Olivier de Bernon
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affecté à l'Ecole française d'Extrême-Orient, études cambodgiennes
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Benoît Yvert
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Septembre 200501/09/2005
De: Claude Allenbach
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Septembre 200501/09/2005
De: Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
pour exercer son activité sur le territoire de la région Alsace et ses départements limitrophes
Groupe:
renouvellement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Evreux (Eure)
Objet:
pour exercer son activité sur le territoire de la région de Haute-Normandie, le Val-d'Oise et les Yvelines
Groupe:
renouvellement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Perrin-Bayard (Thierry)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Jouve (Laurent)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Veniamin (Véronique)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Palabost (Candice)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Alex (Catherine)
épouse Maron
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Renaud Sorieul
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer
administrateur général, les fonctions de chef du service de législation auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international
inclus
Groupe:
date_debut="2004-11-26"
date_fin="2006-11-25"
détachement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Danièle Caillet, épouse Churlet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargés de formation
Groupe:
date_debut="2005-03-09"
duree="trois ans"
ecole
détachement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Francis Jullemier-Millasseau
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargés de formation
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Tadrist (Lounès)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Aix - Marseille-I
Objet:
dans ledit corps
date_debut="2005-09-01"
intégration
01 Septembre 200501/09/2005
De: Louge (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Rennes-I
Au terme de cette période
Groupe:
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Loréal (Fabrice)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Val-de-Marne
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Dréau (Christophe)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Seine-Saint-Denis
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Hauguel (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Seine-Maritime
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Martin (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Gironde
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Vairon (Eric)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Terrien (Vincent)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Souillart (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Redon (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Rajaoferison (Roger)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Quétai (Ludovic)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Martineau (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Leblanc (Mickaël)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Dubus (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Demoulin (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Colas (Bruno)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Forgeard (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département d'Indre-et-Loire
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Guelmami (Meryem)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Val-de-Marne
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Petit (Raphaëlle)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Yvelines
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Collot (Marie-Laure)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Yvelines
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Abeli (Anyssa)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Yvelines
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Prévaud (Marianne)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Hauts-de-Seine
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Guénée-Fume (Laurence)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Peyraube (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Gironde
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Jacquet (Edith)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Guion (Nathalie)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Desmedt (Emilie)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Denis (Agnès)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Davy (Isabelle)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Copin-Leturgez (Nadia)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Comsel (Myriam)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Boucho (Maria)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Basset (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Bah (Nadia)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Back (Sandrine)
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Guérin (Marlène)
cadre supérieur de premier niveau de France Télécom, placée en position de détachement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense depuis le
1er octobre 2003
Objet:
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2005-10-01"
intégration
01 Septembre 200501/09/2005
De: Montargis (Loiret)
Objet:
pour exercer son activité sur le territoire de la région Centre
Groupe:
renouvellement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Docteur-Sanières, Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
pour exercer son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
renouvellement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Radio Velly Music (RVM)
Objet:
à 6 heures
Groupe:
date_debut="2006-01-08"
duree="cinq ans"
reconduction
01 Septembre 200501/09/2005
De: Marie-Agnès Férault
(spécialité inventaire)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2005-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Marie-Laure Crosnier-Leconte
(spécialité musées)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2005-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Aubin (Léonard, Gérard, Henri, Honoré)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Luçon-Pétré
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 200501/09/2005
De: Karine Morin
attachée de l'ONIC
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration pour y suivre sa scolarité
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
duree="un an"
ecole
détachement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Jean-François Thony
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
sous-directeur des affaires juridiques chargé des questions de lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme au Fonds monétaire international
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
date_fin="2007-07-13"
détachement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
afin d'occuper un emploi de directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2004-12-13"
duree="trois ans"
détachement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Olivier Faron
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:
date_debut="2005-09-22"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Bernard Maître
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Pierre Fontaine
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: François Jacq
directeur de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Michèle Rousseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Dolmière (Danielle)
Objet:
professeure de 1re catégorie
à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
professeur="À l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
ecole
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Pierre Margot
professeur, directeur de l'école des sciences criminelles de l'université de Lausanne (Suisse)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de sa compétence en criminalistique
personnalité étrangère qualifiée choisie par le directeur de l'institut après avis du comité de direction
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Jean-Marc Picard
enseignant-chercheur au laboratoire « conception qualité produits processus innovation » à l'université de technologie de Compiègne
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence
dans le domaine des normes et procédures de qualité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Gilles Hervouët
chef de la division métrologie chimique au Laboratoire national d'essais
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence
dans le domaine des normes et procédures de qualité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Olivier Pascal
expert national en biologie cellulaire, empreintes génétiques de l'hôpital de Nantes
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence
dans le domaine de la toxicologie et de la biologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Georges Leonetti
professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Marseille
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence
dans le domaine de la toxicologie et de la biologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Victor Sanchez
directeur de recherche au CNRS, directeur du département sciences pour l'ingénieur
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Jean-Paul Caverni
professeur des universités en sciences du comportement et sciences cognitives
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Claude Cassagne
professeur des universités en sciences de la vie
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Caroline Rey
directrice de l'unité médico-judiciaire enfants à l'hôpital d'enfants Armand Trousseau à Paris
sur proposition du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
c) Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leur compétence
dans le domaine de la toxicologie et de la biologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200501/09/2005
De: Guyenne, Blagnac (Haute-Garonne)
Objet:
pour exercer son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
renouvellement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Philippe Leclerc
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Charles Giusti
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Jacques Garau
administrateur civil, chef du service du déminage, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Daniel Sighi
directeur de préfecture, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Roger Gennai
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Charles Giusti
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Michel Bénard
agent contractuel
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Michel Razaire
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Charles Giusti
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Bertrand Gausserès
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Barthélémy d'Ancona
ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:
à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Philippe Muller
ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous leur autorité
Objet:
à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Anthony Larose
ingénieur des services techniques du matériel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:
à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Gérard Declunder
ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Mort-Mare
Objet:
à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Pierre Blas
Objet:
à signer les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005
De: Isabelle Friaa-Rousseau
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
01 Septembre 200501/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.