01 Septembre 2006

De: Christian Bernard
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Claire Lignières-Counathe
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la politique et de la veille humanitaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Pierre Guiziou
commissaire divisionnaire de la police nationale, directement placé sous l'autorité du chef du service de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes ainsi que les décisions et pièces comptables dont le montant n'excède pas 40 000
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Huguette Vigneron-Meleder
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Remplace:M. Antoine Perrin
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Huard (Christian)
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, représentant les consommateurs
Groupe:
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Boulard (Alain, Raymond, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Fabrice Couvillers, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Drancy (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Clermont (Olivier, Jean-Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Lauriau et Yvane Falque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Barbieri (Eric, Pierre, Thierry)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chamonix (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Wirsing (Martin)
professeur à l'université Ludwig Maximilian de Munich (Allemagne)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Vauchez (André)
professeur émérite de l'université Paris-X
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Rochaix (Jean-David)
professeur à l'université de Genève (Suisse)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Ramis (Jean-Pierre)
professeur des universités à l'université Toulouse-III
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Monkewitz (Peter)
professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Lacchè (Luigi)
professeur à l'université de Macerata (Italie)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Imbert (Michel)
professeur émérite de l'université Paris-VI
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Hosseini (Mir Wais)
professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Herzfeld (Michael)
professeur à l'université d'Harvard (Etats-Unis)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Guesnerie (Roger)
professeur au Collège de France
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Gephart (Werner)
professeur à l'université de Bonn (Allemagne)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Fendler (Janos)
professeur à l'université Clarkson de Potsdam, New York (Etats-Unis)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Doyle (William)
professeur à l'université de Bristol (Grande-Bretagne)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Dalibard (Jean)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Brenier (Yann)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Bonneville (Marc)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Vigué (Jacques)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Vassilicos (Christos)
professeur à l'Imperial College de Londres (Grande-Bretagne)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Triller (Antoine)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Supiot (Alain)
professeur des universités à l'université de Nantes
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Segui (Juan)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Pombeni (Paolo)
professeur à l'université de Bologne (Italie)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Pinto (Louis)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Picard (Olivier)
professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Mach (Bernard)
professeur honoraire à l'université de Genève (Suisse)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Lassoued (Kaïss)
professeur des universités à l'université d'Amiens, praticien hospitalier
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Landais (Yannick)
professeur des universités à l'université Bordeaux-I
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Imkeller (Peter)
professeur à l'université Humboldt de Berlin (Allemagne)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Hottois (Gilbert)
professeur à l'université libre de Bruxelles (Belgique)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Haton (Jean-Paul)
professeur des universités à l'université Nancy-I
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Giavazzi (Francesco)
professeur à l'université Bocconi de Milan (Italie)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Davy (Philippe)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Charle (Christophe)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Benabid (Alim-Louis)
professeur des universités à l'université Grenoble-I, praticien hospitalier
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Beaudet (Alain)
professeur à l'université McGill, Montréal (Canada)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Barrat (Jean-Louis)
professeur des universités à l'université Lyon-I
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Baglioni (Piero)
professeur à l'université de Florence (Italie)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: de Courcelles (Dominique)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Woods (Marjorie)
professeure à l'université du Texas à Austin (Etats-Unis)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Schwartz (Ketty)
directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Provansal (Mireille)
professeure des universités à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Mélonio (Françoise)
professeure des universités à l'université Paris-IV
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Lhuillier (Claire)
professeure des universités à l'université Paris-VI
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Iversen (Sue)
professeure à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Imbert (Claude)
professeure émérite de l'Ecole normale supérieure
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Cazenave (Anny)
ingénieure au Centre national d'études spatiales
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Voisin (Claire)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Schosler (Lene)
professeure à l'université de Copenhague (Danemark)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Levillain (Henriette)
professeure des universités à l'université Paris-IV
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Buttimer (Anne)
professeure émérite à l'université de Dublin (Irlande)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 5 du règlement intérieur
personnalités
Groupe:
composition
01 Septembre 200601/09/2006
De: Valérie Descamps, épouse Nativelle
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire et de chef des services financiers de la direction régionale de Basse-Normandie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
détachement
01 Septembre 200601/09/2006
De: Bas (Béatrice)
contrôleuse principale des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès du Centre national de formation professionnelle de Nevers
Remplace:Mme Guerlet (Viviane)
Groupe:
désignation
01 Septembre 200601/09/2006
De: Hubert Bouchet
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Geneviève Confignal
Objet:
chargée de mission au cabinet de la ministre
date_debut="2006-08-16"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Thierry Bahougne
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-09-04"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Thierry Hegay
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-08-28"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: José Razafindranaly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 200601/09/2006
De: Antoine Perrin
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Jolly (Françoise)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Pierre Sissaoui
représentant l'Association de lutte contre le sida, soutien aux personnes concernées par le VIH, prévention, information (Entr'AIDES Guyane), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Guyane
Remplace:M. Nicolas Marsaud
Groupe:
désignation
01 Septembre 200601/09/2006
De: Geneviève Simart
représentant l'Association de lutte contre le sida, soutien aux personnes concernées par le VIH, prévention, information (Entr'AIDES Guyane), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Guyane
Remplace:M. Jérémy Clausse
Groupe:
désignation
01 Septembre 200601/09/2006
De: Sarah Icare
représentant l'union départementale des associations familiales (UDAF), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Guyane
Remplace:M. Alain Beyt
Groupe:
désignation
01 Septembre 200601/09/2006
De: Dominique Dufrenoy
représentant l'association Les Paralysés de France, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Champagne-Ardenne
Remplace:Mme Mireille Brulet
Groupe:
désignation
01 Septembre 200601/09/2006
De: Mireille Brulet
représentant l'association Les Paralysés de France, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Champagne-Ardenne
Remplace:Mme Anne-Marie Stourme
Groupe:
désignation
01 Septembre 200601/09/2006
De: Monique Auvray
représentant l'Association d'aide aux insuffisants rénaux (AAIR), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Basse-Normandie
Remplace:M. Stéphane Lair
Groupe:
désignation
01 Septembre 200601/09/2006
De: Bruno Maheu
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Françoise Fleury
professeure des universités
Objet:
directrice de l'institut de formation des maîtres de l'académie de Rouen
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cessation de fonction
01 Septembre 200601/09/2006
De: Jean-Pierre Antoine
directeur général délégué de la société Gestion de projets construction et industrie, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membre de la commission des titres d'ingénieur
pour la durée du mandat restant à courir
membre choisi par les organisations d'employeurs
les plus représentatives
Remplace:M. Bernard-Paul Violier
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Florian Simatos
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Isabelle Serre
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Thomas Redon
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Nicolas Ott
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Frédéric Morlot
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Arnaud Mazier
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Thomas Maurisse
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Aurélien Louis
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Akilles Loudiere
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Anthony Leverrier
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Vincent Lepage
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Mlles Julie Robillard
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Alexandre Gramfort
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Thomas Fuhr
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Stanley Durrleman
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Eric David
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Samuel Dalens
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Pascal Corpet
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Xavier Chassagneux
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Jean-Sébastien Basset
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Xavier Allamigeon
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Matthieu Agogue
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Anne-Lise Thouroude
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Cécile Malinaud
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Nadia Bouzigues, née Feraoun
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2006-07-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Angèle Calabrese
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
attachée d'administration centrale
analyste financier à la direction régionale d'Alsace, à Strasbourg
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
détachement
01 Septembre 200601/09/2006
De: Dominique Fortea Sanz
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Marc Henri Lazar
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Bernard Bailbe
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Guillaume de Chanlaire
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décision
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Frédéric Tézé
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Jacques Renard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Thierry Mosimann
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Michel Marquer
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Jean-Luc Heller
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: François Chambon
administrateur civil, directeur du projet de dématérialisation du contrôle de légalité ainsi que des autres projets d'administration électronique auprès du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Arnaud Menguy
administrateur civil, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Pascal Mathieu
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Patrick Lapouze
administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Alexandre Koutchouk
administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Olivier Dauve
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Claude Chagnet
administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Emmanuel Aubry
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Mélanie Villiers
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Emmanuelle Thomas
administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Patricia Moutafian
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Pascale Helbert
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Magali Debatte
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Orianne Chenain
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du financement des transferts de compétence, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Hélène Bourcet
sous-préfète, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Renouard (Michel, Marie, Charles, Augustin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Giacomini et Patrice Sambain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neauphle-le-Château (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Giacomini (Jacques, Pierre, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Giacomini et Patrice Sambain, notaires associés
notaire
notaire_residence="Neauphle-le-Château (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
01 Septembre 200601/09/2006
De: Pascale Bernard, épouse Brehon
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-04-18"
détachement
01 Septembre 200601/09/2006
De: Jean-Louis Nadau
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
au titre de représentant de la production vitivinicole
Remplace:M. Jérôme Despey
Groupe:
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Sales (Benoit, Michel, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Sales, Nathalie Bayle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Serge Ramangalahy
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
agent comptable secondaire et de chef des services financiers de la direction départementale de la Réunion
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
détachement
01 Septembre 200601/09/2006
De: Baldi (Pierre)
inspecteur des impôts
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Sud-Est-Réunion (résidence Marseille)
Remplace:M. Thivet (Patrick)
Groupe:
désignation
01 Septembre 200601/09/2006
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Bouquin (Philippe-Antonin)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours interne
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Derrier (Camille)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Chraiet (Abdelhafidh)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Catton (Anne-Sigrid)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Saugner (Fabrice)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Voie d'accès professionnelle
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Lliso (William)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Voie d'accès professionnelle
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Galland (Jean-François)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Voie d'accès professionnelle
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Felix (Philippe)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Voie d'accès professionnelle
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Delaye (Christophe)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Voie d'accès professionnelle
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Caron (Patric)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Voie d'accès professionnelle
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Cabon (Pierre)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Voie d'accès professionnelle
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Boutonnet (Antoine)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Voie d'accès professionnelle
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Astruc (Laurent)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Voie d'accès professionnelle
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Aleu (Michel)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Voie d'accès professionnelle
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Lucas (Jean-Charles)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Voie d'accès professionnelle
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Durand (Christophe)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Voie d'accès professionnelle
Liste complémentaire
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Tison (Guillaume)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours interne
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Riolland (Jean-Michel)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours interne
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Mazzariol (Jérôme)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours interne
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Le Pollozec (Frédéric)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours interne
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Faure (Quentin)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours interne
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Didier (Michaël)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours interne
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Bolf (Charles)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours interne
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Biehler (Sébastien)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours interne
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Benard (Michel)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours interne
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Wilhelm (Johannes)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Savoye (Julien)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Rothe (Evrard)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Rochon (David)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Rallieres (Nicolas)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Pizoird (Cyril)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Pebayle (Guillaume)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Maurice (Clément)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Malaquin (Eric)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Loret (Sébastien)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Longuet (Patrick)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Guibal (Thomas)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Goriou (Jean-Yves)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Dumas (Emmanuel)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Coudert (Tristan)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Brua (Jean-Noël)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Boulonnois (Hervé)
Liste complémentaire
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Benoit (Sébastien)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Baylon (Xavier)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Bastier (Luc)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Barnabe (Bastien)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Sanchis (Sylvie)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Voie d'accès professionnelle
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Adam (Florence)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Voie d'accès professionnelle
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Conte (Joëlle)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours interne
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Tardy (Eva)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Raquin (Emilie)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Moreau (Ségolène)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Jurgensen (Elvire)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Hidrio (Marion)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Fibleuil (Sonia)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Dragone (Aurélia)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Brun (Sonia)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Arassus (Anne-Laure)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale (session 2006)
Concours externe
Liste principale
Groupe:
admissibilite
01 Septembre 200601/09/2006
De: Brunet (Céline, Laurence), épouse Beck
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent Vialatte et Jean-Charles Arbaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cabris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Claudette Lapersonne
professeure des universités
Objet:
directrice de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Scemama (Bernard)
contrôleur général de 1re classe, précédemment détaché
Objet:
dans le corps du contrôle général économique et financier
date de sa nomination
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2006-08-11"
inspecteur_general="Finances"
corps="Contrôle général économique et financier"
réintégration
01 Septembre 200601/09/2006
De: Jean-Paul Reau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2006-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 200601/09/2006
De: Olivier Favry
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2006-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Carolle Lucas
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2006-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Claude Ermisse
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2006-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Véronique Charpentier, épouse Juricic
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2006-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
01 Septembre 200601/09/2006
De: Patrick Péronnet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Philippe Maffre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Philippe Maffre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Julien Marion
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Philippe Maffre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Marie-Claude Dasquet
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: SOUS-DIRECTION DES OPÉRATIONS (PN/CRS/SDO)
Objet:
l'instruction des affaires ressortissant du contentieux et des enquêtes administratives que lui confie le directeur central
2.4. Les chargés de mission (PN/CRS/IT/CM)
Ils traitent les dossiers qui leur sont confiés par le Directeur Central ou par le Chef de L'Inspection Technique dans le cadre de ses préroga- tives. 43
Groupe:
charge
01 Septembre 200601/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.