01 Septembre 2007

De: Bataillard (Thierry)
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
affectation
01 Septembre 200701/09/2007
De: Souhait (Patrick)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Lydie Le Merrer, épouse Cozic
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
chef du service dépense à l'agence comptable principale, à Noisy-le-Grand
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Septembre 200701/09/2007
De: Marie-Dominique Luciani, épouse Puivif
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
chef du service comptabilité à l'agence comptable principale, à Noisy-le-Grand
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Septembre 200701/09/2007
De: Pascal Pugnet
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Office national des forêts
attaché au secrétariat général à la direction régionale de la Réunion, à Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Septembre 200701/09/2007
De: Aubourg (Dominique)
contrôleuse des impôts de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances du centre de services informatiques de Nemours
Remplace:Mme Boutelle (Evelyne)
Groupe:
date_debut="2007-08-31"
désignation
01 Septembre 200701/09/2007
De: Gil (Jean-Marie)
Objet:
au grade de médecin principal
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en pathologie cardio-vasculaire
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Tardy (Marc)
Objet:
membres de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Rouquie (André)
Objet:
membres de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Coulhon (Thierry)
Objet:
membres de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur proposition de la conférence des présidents d'université
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Mudry (Michel)
Objet:
membres de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur proposition de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Vissac (Philippe)
Objet:
membres de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur proposition conjointe du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Rozoy (Brigitte)
Objet:
membres de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Bisagni (Anne)
Objet:
membres de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur proposition conjointe du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Bataillard (Thierry)
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Monique Quester
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2007-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Septembre 200701/09/2007
De: Françoise Sabot
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Lucien Lafiton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Claude Rimbault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Blanchet (Roland)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2007-05-18"
duree="trois ans"
détachement
01 Septembre 200701/09/2007
De: Bureau (Jean-François)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-08-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Septembre 200701/09/2007
De: Williams Labat
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance-formation nationaux des organisations professionnelles artisanales
Remplace:Mme Christine Fourcade
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Sébastien Capron
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du département de la Somme
attaché territorial
Groupe:
date_debut="2007-05-14"
duree="trois ans"
détachement
01 Septembre 200701/09/2007
De: Ian Roxburgh
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Jean-Loup Puget
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Christian Perrier
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Alain Omont
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Michel Mayor
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Richard P. Binzel
professor of Planetary sciences, Massachusetts Institute of Technology
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Vincent Courtillot
directeur de l'Institut de physique du globe de Paris
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Gilles Chabrier
directeur de recherche, Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: José Cernicharo
docteur en sciences physiques, Instituto de estructura de la materia de Madrid
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Michael A. C. Perryman
chercheur, Agence spatiale européenne
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Angioletta Coradini
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Ces personnalités remplacent les membres
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Fabienne Casoli
directrice de l'Institut d'astrophysique spatiale
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Simon (Anne)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:Mme Rivat (Estelle), épouse Thomassey
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Rousselet (Véronique), épouse Pointeau
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:Mme Pesty (Marinette)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
suppleant
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Bernard Destrade
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Septembre 200701/09/2007
De: Julien Coulier
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9 et L. 20 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, l'agent de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivant
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Septembre 200701/09/2007
De: Sébastien Soriano
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Septembre 200701/09/2007
De: Sidy Diop
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Septembre 200701/09/2007
De: Michel Combot
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Septembre 200701/09/2007
De: Jérôme Bezzina
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Septembre 200701/09/2007
De: Cécile Moreno
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Septembre 200701/09/2007
De: Isabelle Gallaga
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
01 Septembre 200701/09/2007
De: Aude Dufourmantelle
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directrice départementale de l'équipement de l'Eure
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Guillon (Serge)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2006-11-14"
corps="Contrôle général économique et financier"
réintégration
01 Septembre 200701/09/2007
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction des banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction transport et audiovisuel de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Julien Rencki
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières internationales et du développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Eric Preiss
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Christian Hardy
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions de l'Agence France Trésor, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Christophe Viprey
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Gilles Vernet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Jean-Marc Puppi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Nicolas Prégo
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Vincent Perrin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Emmanuel Massé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Nicolas Doisy, administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Patrick Manon
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Nicolas Lermant
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Franck Jésus
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Laurent Jacquet-Saillard
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Michel Houdebine
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Stéphane Guéné
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Stéphane Gallon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Pascal Fornage
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Julien Deroyon
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Eric David
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Nicolas Carnot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Pierre Beynet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Christian Beuscart
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Raphaël Bello
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Cédric Audenis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Pierre-François Stéfani
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Benoît Sellam
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Bernard Salzmann
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Anthony Requin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Philippe Pronost
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Reynold Prevost de la Boutetiere
ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Julien Pouget
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Nicolas Pillet
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Stéphane Mousset
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Emmanuel Lacresse
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Xavier Cognat
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Stéphane Cieniewski
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Benoit Chervalier
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Guillaume Chabert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Pierre Aubouin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Laurent Alegret
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Laurent Jacquet-Saillard
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Jean-François Mirailles
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Julien Matabon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Astrid Milsan
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Marie-Cécile Tardieu-Smith
conseillère économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Anne-Hélène Roignan
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Christel Péridon
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Véronique Massenet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Nathalie Fourcade
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Anne Epaulard
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Marceline Bodier
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Anne Touret
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Françoise Blondeel
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Maya Atig
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Carine Stirchler-Anglebert
inspectrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Colette Dejoie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Corinne Biton
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Audrey Sudara-Boyer
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Marc Fort
inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Remplace:M. Serge Thévenet
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Marie-Agnès Sonrier
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2007-06-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
01 Septembre 200701/09/2007
De: Bouchet (François)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:M. Filipowicz (Alain)
Groupe:
ecole
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Bouchet (François)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Lottigier (Christophe)
Groupe:
ecole
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Pierre Colin
directeur de recherches
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
ecole="École supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest"
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Daneyrole (Catherine)
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice de l'encadrement, chargée du service des personnels d'encadrement, à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Daneyrole (Catherine)
administratrice des postes et télécommunications hors classe à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement à la direction de l'encadrement
Groupe:
cessation de fonction
01 Septembre 200701/09/2007
De: Handy, née du Moulin de La Bretèche
inspectrice du Trésor public, en disponibilité pour suivre son conjoint
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
21 mai 2007
réintégration
01 Septembre 200701/09/2007
De: Elise Texier
inspectrice du Trésor public
Objet:
pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
ecole
détachement
01 Septembre 200701/09/2007
De: Arnaud Calame
inspecteur du Trésor public
Objet:
pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
ecole
détachement
01 Septembre 200701/09/2007
De: Marie-Françoise Poiret
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2007-06-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
01 Septembre 200701/09/2007
De: Sylvie Le Ray-Burimi
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2007-06-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
01 Septembre 200701/09/2007
De: Wetzel (Thierry)
Objet:
au concours organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
classés
II. - Filière rééducation
corps="Cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Salvadori (Pascal)
Objet:
au concours organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
classés
I. - Filière infirmière
corps="Cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Lopez (Lionel)
Objet:
au concours organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
classés
I. - Filière infirmière
corps="Cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Jollier (Sylvie, Marguerite, A.)
épouse Liegeois
Objet:
au concours organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
classés
II. - Filière rééducation
corps="Cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Villena (Ana, Maria)
Objet:
au concours organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
classés
I. - Filière infirmière
corps="Cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Serizay (Véronique, Madeleine)
Objet:
au concours organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
classés
I. - Filière infirmière
corps="Cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Roulin (Isabelle, Nathalie)
épouse Joly
Objet:
au concours organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
classés
I. - Filière infirmière
corps="Cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Nilly (Véronique, Isabelle)
Objet:
au concours organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
classés
I. - Filière infirmière
corps="Cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Maitret (Isabelle, Marie, L.)
Objet:
au concours organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
classés
I. - Filière infirmière
corps="Cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Denoeud (Eliane, Francine)
Objet:
au concours organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
classés
I. - Filière infirmière
corps="Cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Demange (Christèle)
épouse Berthel
Objet:
au concours organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
classés
I. - Filière infirmière
corps="Cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Belliard (Valérie, Mireille, J.)
Objet:
au concours organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
classés
I. - Filière infirmière
corps="Cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Randrianarisona (Bako, Hasina), épouse Lecoules
Objet:
au grade de médecin principal
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2007-11-01"
duree="quatre ans"
promotion
01 Septembre 200701/09/2007
De: Lemaître (Hélène, Régine)
Objet:
au grade de médecin en chef
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2007-10-01"
duree="deux ans"
promotion
01 Septembre 200701/09/2007
De: Bonneville (Françoise, Carole), épouse Crozes
Objet:
au grade de médecin en chef
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en anatomie et cytologie pathologiques
date_debut="2007-09-01"
duree="quatre ans"
promotion
01 Septembre 200701/09/2007
De: Billiot (Nadège), épouse Pageon
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Halle (Pauline), épouse Thomas
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Septembre 200701/09/2007
De: Layrisse (Christian)
greffier du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du greffe détaché de Pont-à-Mousson
Remplace:Mme Colin (Mireille)
suppleant
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Colin (Mireille)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Pont-à-Mousson
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Peronne (Delphine), épouse Noguera
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Pont-à-Mousson
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Septembre 200701/09/2007
De: Métayer (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps du contrôle général économique et financier
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2007-04-13"
corps="Contrôle général économique et financier"
intégration
01 Septembre 200701/09/2007
De: Viel (François)
administrateur civil hors classe, en instance de détachement sur un emploi d'attaché agricole
Objet:
attaché agricole et affecté à Moscou (Russie) auprès de l'ambassade de France pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
nomination
01 Septembre 200701/09/2007
De: Christophe Ingrain
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 200701/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.