01 Septembre 2009

De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Dominique Braoudé
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Cerutti (Guillaume)
président-directeur général de Sotheby's France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Eveno (Bertrand)
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Bertrand PIREL
Objet:
au cabinet de la ministre
au sein du pôle « développement sportif »
conseiller technique chargé du sport professionnel
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Pierre MESSERLIN
Objet:
au cabinet de la ministre
au sein du pôle « développement sportif »
conseiller technique chargé du sport pour tous
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Patrick RANVIER
Objet:
au cabinet de la ministre
au sein du pôle « développement sportif »
conseiller technique chargé du sport de haut niveau
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Serge MAUVILAIN
Objet:
au cabinet de la ministre
au sein du pôle « développement sportif »
conseiller technique chargé des relations avec les opérateurs du sport
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Vitry (Gérard, Jean-Marc, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
directeur central du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Michel DUPIRÉ
ingénieur général des mines
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Septembre 200901/09/2009
De: Castarède (Jean)
contrôleur d'Etat honoraire
Objet:
vice-président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Groupe:
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Cahart (Patrice)
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Groupe:
president
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Tixier (Philippe)
journaliste
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Titin-Snaider (Norbert)
directeur des finances et du contrôle de gestion à la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Teyssier (Jean-Pierre)
président de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Salon (Albert)
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Robin (Jean-Pierre)
rédacteur en chef du Figaro économie
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Reynaud (Jean-Michel)
président de la section finances du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Renan (Serge)
directeur administratif et financier à l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Quétier (Louis)
secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Palson (Xavier)
sous-directeur des relations internationales à l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Lesobre (Jacques)
retraité de l'industrie de haute technologie
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Lauginie (Jean Marcel)
président de l'association Actions pour promouvoir le français des affaires (APFA)
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Jolly (Serge)
délégué général adjoint honoraire de la Fédération des banques françaises
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Gresser (Yves)
retraité de la Banque de France, ingénieur-conseil
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Fèvre (Jean-Marie)
maître de conférences en sciences de gestion à l'université de Metz
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Fay (Christophe)
retraité de la Fédération des banques françaises
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Depecker (Loïc)
professeur à la Sorbonne nouvelle, président de la Société française de terminologie
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Cuisiniez (Jean-Loup)
chargé d'assistance chez AXA Assistance
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Cicile (Jean-Michel)
retraité de la Banque de France
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Cazalet (Roger-Louis)
président d'honneur de l'ordre national des experts-comptables
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Archambault (François)
président honoraire du Cercle de liaison des informateurs financiers en France (CLIFF)
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Amic (Géraud)
retraité du Conseil national de la comptabilité
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Robert-Hawes (Marie-Claude)
membre honoraire de la Faculté internationale des sociétés
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Picheau (Laurence)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Cospérec (Elisabeth)
chef du service de la traduction à la Banque de France
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Cazala (Anne)
contrôleur général près le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Bertholon (Christine)
responsable de la documentation à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Antonin (Nadia)
expert auprès du Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB)
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Antoni (Marie-Pascale)
directrice des affaires fiscales au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: VALLON (Françoise)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-01-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
01 Septembre 200901/09/2009
De: REAL (Dominique)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-01-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
01 Septembre 200901/09/2009
De: MENAGER (Brigitte)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-01-26"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
01 Septembre 200901/09/2009
De: GUYOT (Régine)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-12-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
01 Septembre 200901/09/2009
De: GRIERE (Alain)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-01-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
01 Septembre 200901/09/2009
De: Kristelle HOURQUES
Objet:
chargée de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Philippe Gallière
précédemment nommé président de formation de jugement
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
01 Septembre 200901/09/2009
De: Jean RAYMOND
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Septembre 200901/09/2009
De: Osche (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-08-31"
depart_retraite
admission
01 Septembre 200901/09/2009
De: Françaises du Cap Vert (FFCV)
pourront contribuer, dans la mesure de leurs moyens, dans la limite des compétences définies en la matière par les accords conclus entre les deux pays, et en fonction de leurs impératifs opérationnels, au recueil d'informations susceptibles de contribuer à la surveillance des côtes sénégalaises. Ces actions, comme les formations requises pour les militaires sénégalais dans les domaines concernés, seront réalisées au cas par cas et selon des modalités à définir en étroite concertation
Objet:
au séjour pour motifs familiaux, soient suivies, selon leurs besoins, d'un bilan de compétences professionnelles ou d'une formule d'orientation préprofessionnelle, complétés, si possible, d'une formation professionnelle
Article 4
Surveillance des frontières et retour dans leur pays des migrants en situation irrégulière
41. ― Surveillance des frontières
Dans le cadre de la surveillance des frontières, le Sénégal et la France s'engagent à mettre en œuvre les actions mentionnées à l'annexe I du présent accord, dans le strict respect de la souveraineté de chaque Etat
La France et le Sénégal conviennent que le Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP - Projet de modernisation de la police sénégalaise) a vocation à prendre en compte l'établissement d'un partenariat technique opérationnel en matière de contrôle aux frontières entre les services compétents des deux pays. Ils conviennent en outre d'étudier les possibilités de réaménagement du projet, pour financer de nouvelles actions
par exemple la mise en place d'unités mobiles de patrouille sur le littoral selon des modalités à arrêter conjointement
Pour prendre en compte la dimension sous-régionale de cette problématique, la France, en accord avec le Sénégal, mettra en place au Sénégal, en concertation avec les autres Etats intéressés, un expert qui aura pour mission de coordonner et de mutualiser les moyens humains et financiers déployés par la France en Afrique de l'Ouest et de rechercher des financements communautaires
Par ailleurs, la France marque sa disponibilité à travailler, conjointement avec le Sénégal et en concertation avec d'autres Etats intéressés ainsi qu'avec l'Union européenne, à la mise en œuvre d'un projet d'appui à la Haute Autorité sénégalaise chargée de la coordination de la sécurité maritime, de la sûreté maritime et de la protection de l'environnement marin (HASSMAR), incluant notamment l'équipement du centre de coordination des opérations de la marine
Groupe:
admission
01 Septembre 200901/09/2009
De: Bertrand MARTIN
administrateur civil, chef du bureau « synthèse » et adjoint de la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, et notamment pour les affaires relatives à la préparation des dossiers de politique énergétique ou du climat nécessitant un arbitrage au sein de la direction générale, ainsi qu'à la préparation de la définition de la politique de l'énergie et du climat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Daniel KOPACZEWSKI
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Romain CAILLETON
ingénieur des mines, adjoint au chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service climat et efficacité énergétique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Philippe GUILLARD
ingénieur général des mines, directeur adjoint de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Pascal DUPUIS
ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Pierre-Marie ABADIE
ingénieur en chef des mines, directeur de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Vivien TRAN-THIEN
ingénieur des mines, chef du bureau « maîtrise de la demande », pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économie d'énergie, à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: René TISON
ingénieur divisionnaire de l'industrie des mines, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules en matière de sécurité et d'émissions
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Yannick SOUCHET
contractuel, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières en matière de sécurité et d'émissions
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Charles QUEROL
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives au contrôle de conformité des véhicules, la surveillance de la qualité des réseaux nationaux et des centres de contrôle technique des véhicules
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Thierry MÉNERET
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau « affaires financières et logistiques », pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets de programmes, aux marchés et conventions, à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques, ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures de sécurité intérieure relevant de la direction générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Yann MENAGER
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau « chaleur et équipements », pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid et au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Daniel DELALANDE
attaché principal d'administration centrale, chef du département « lutte contre l'effet de serre », pour les affaires relatives aux études et recherches sur les risques liés aux événements climatiques, aux impacts de ces risques sur l'économie et l'environnement et aux mesures proposées pour les réduire ou les maîtriser, ainsi qu'à la valorisation des biens globaux affectés par le changement climatique et des actifs carbone
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Joffrey CELESTIN-URBAIN
administrateur civil, chef du bureau « marchés carbone », pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat et d'intervention sur les marchés carbone en cas de recours à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Hélène LE DU
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Béatrice JULIEN DE LAVERGNE
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Sandrine PAILLET
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, ainsi qu'au dialogue social et à la politique de formation au sein de la direction générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Dominique HERIOT
attachée d'administration centrale de l'équipement, chef du bureau « contrôles techniques et immatriculation des véhicules », pour les textes concernant ces contrôles et l'encadrement des opérateurs de ces contrôles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009
De: Isabelle DERVILLE
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau « qualité de l'air », pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Septembre 200901/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.