01 Septembre 2016

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Didier Vin-Datiche
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2017
Groupe:
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Véronique Éloi-Roux
inspectrice générale de l'éducation nationale et
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2017
Groupe:
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Thierry Bossard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président des jurys des concours de recrutement de personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2017
Groupe:
president
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2017
Groupe:
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Yves Cristofari
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2017
Groupe:
president
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Caroline Pascal
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2017
Groupe:
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle Moutoussamy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2017
Groupe:
president
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Farid Zaidi
1er degré, Montpellier
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Frédéric Vaas
1er degré, Rouen
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Arnaud Tapin
2d degré, Enseignement technique option Sciences et techniques industrielles, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Michel Roche
2d degré, Enseignement technique option sciences et techniques industrielles, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Philippe Robert
1er degré, Nice
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: François Predinas
1er degré, Amiens
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Michaël Porte
1er degré, Besançon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Rodrigue Pilleul
1er degré, Rouen
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Alain Pereira
1er degré, Nantes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Ludovic Peculier
1er degré, Orléans-Tours
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Serge Pailler
2d degré, Information et orientation, Limoges
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pierre Moutons
2d degré, Enseignement technique option Sciences et techniques industrielles, Besançon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Yves Mary
1er degré, Rouen
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Nicolas Martin
1er degré, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-René Leandri
1er degré, Clermont-Ferrand
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pascal Le Guen
2d degré, Enseignement technique option sciences et techniques industrielles, Toulouse
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Stéphane Le Gal
2d degré, Enseignement technique option sciences et techniques industrielles, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Stéphane Le Fur
1er degré, Versailles
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Marc Lapegue
1er degré, Poitiers
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: David Lallement
2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Poitiers
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sébastien Konopczynski
2d degré, Enseignement technique option sciences et techniques industrielles, Lille
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Samir Khedimi
1er degré, Montpellier
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pierre-Louis Imbert
1er degré, Clermont-Ferrand
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Alexandre Fundone-Posa
2d degré, Enseignement technique option Sciences et techniques industrielles arts appliqués, Strasbourg
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Éric Fuentes
1er degré, Lyon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Éric Fleurat
1er degré, Nantes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Michel Felix
2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Versailles
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Michel Faivre
1er degré, Besançon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Hassan El Sidri
2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Versailles
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Mike Dulcio
1er degré, Guyane
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Gaëtan Dermigny
1er degré, Amiens
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Michaël Couronnet
2d degré, Enseignement général option Lettres-histoire géographie, dominante histoire-géographie, Caen
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christophe Combes
1er degré, Limoges
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sébastien Collet
1er degré, Lyon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Philippe Coden
2d degré, Enseignement technique option Sciences et techniques industrielles, Rennes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Bruno Champigneul
1er degré, Clermont-Ferrand
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Noël Chaffre
1er degré, Versailles
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Julien Butet
2d degré, Enseignement technique option Sciences et techniques industrielles, Paris
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Franck Breton
1er degré, Lille
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Emmanuel Brault
1er degré, Amiens
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Manuel Bock
1er degré, Rennes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laurent Bertrand
2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Besançon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Lionel Badon
2d degré, Enseignement technique option sciences et techniques industrielles, Strasbourg
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Julien Antoine
2d degré, Enseignement technique option sciences et techniques industrielles, Guadeloupe
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Yoann Adler
1er degré, Grenoble
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Virginie Wawrzyniak
2d degré, Enseignement technique option sciences et techniques industrielles arts appliqués, Nancy-Metz
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Brigitte Ventre
1er degré, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Anne-Marie Vaupotich Schildknecht
2d degré, Information et orientation, Reims
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pascale Varay
1er degré, Grenoble
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christine Vallin
1er degré, Lille
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pascale Schwager
1er degré, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Stéphanie Saint-Léger
1er degré, Lille
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Geneviève Saint-Huile
2d degré, Information et orientation, Reims
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Malika Saidi
2d degré, Enseignement général option Lettres-langues vivantes, dominante anglais, Lyon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Anne-Marie Sabler
1er degré, Amiens
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Virginie Rubira
2d degré, Enseignement général option lettres-histoire géographie, dominante lettres, Bordeaux
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Adeline Rouleau Glacon
1er degré, Orléans-Tours
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Soraya Rommel
1er degré, Clermont-Ferrand
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Alexandra Pouget
1er degré, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Nathalie Pichard
1er degré, Lille
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Élisabeth Oudon
1er degré, Besançon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Céline Mourot-Storck
1er degré, Strasbourg
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Évelyne Matakovic
2d degré, Information et orientation, Lille
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marion Mallet-Petiot
1er degré, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Geneviève Lupon
1er degré, Versailles
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Murielle Loquet
2d degré, Information et orientation, Amiens
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Nathalie Lollier-Reuss
1er degré, Versailles
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Valérie Loiseau
1er degré, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Anne-Marie Leygonie
1er degré, Nancy-Metz
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Corinne Letin
1er degré, Guyane
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sabine Lestrade
2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Florence Leray
1er degré, Orléans-Tours
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Caroline Lenoir
1er degré, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sylvie Laure
1er degré, Aix-Marseille
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Élisabeth Lameynardie
1er degré, Martinique
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Liliane Laguerre
1er degré, Martinique
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Emmanuelle Kalonji
2d degré, Enseignement général option lettres-histoire géographie, dominante lettres, Grenoble
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Valérie Hannibal
1er degré, Orléans-Tours
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laurence Hainfray
2d degré, Enseignement général option lettres-histoire géographie, dominante lettres, Amiens
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Madiha Hadi
2d degré, Information et orientation, Clermont-Ferrand
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christine Guichart
2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Dijon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marie-Hélène Gros
2d degré, Information et orientation, Reims
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Émeline Grardel
1er degré, Amiens
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Noëllie Goulefer
1er degré, Lyon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Fabienne Godard
2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Dijon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marie Gentile
1er degré, Nancy-Metz
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Catherine Ferant
1er degré, Orléans-Tours
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Frédérique Falco
1er degré, Toulouse
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Corinne Dufour
1er degré, Grenoble
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Grazyna Duchaufour, 1er degré, Montpellier
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christine de Sainte Maresville
2d degré, Enseignement général option Lettres-histoire géographie, dominante lettres, Lille
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Valérie de Nadai
1er degré, Orléans-Tours
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sandra Diaz Lecina
1er degré, Toulouse
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Anna David-Ayada
2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Aix- Marseille
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Leila David
1er degré, Grenoble
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Viviane Darmon
1er degré, Amiens
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle Culoma
1er degré, Grenoble
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Agnès Cottet Dumoulin
2d degré, Enseignement technique option économie et gestion, Besançon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Hélène Conan
1er degré, Rennes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle Chaveyriat
2d degré, Enseignement technique option Sciences et techniques industrielles arts appliqués, Lille
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Katia Champagnac
1er degré, Versailles
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laurence Cathelin
1er degré, Rennes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Annie Cabrera
1er degré, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Véronique Brun
1er degré, Aix-Marseille
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Aude Briot
1er degré, Paris
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pascale Borgnon
1er degré, Nantes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: France Biarnes-Kihl
1er degré, Dijon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle Bertrand
2d degré, Information et orientation, Besançon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Dalila Bannou
2d degré, Information et orientation, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Nathalie Badorc
1er degré, Toulouse
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Katia Ambrosini
1er degré, Grenoble
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Magali Allafort-Duverger
1er degré, Grenoble
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2016-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: André Paccou
conseiller d'orientation-psychologue, académie de Corse
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Information et orientation
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Bruno Gratkowski
professeur des écoles, académie de Reims
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Information et orientation
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Raymond Victor
professeur de lycée professionnel, enseignement général spécialité mathématiques-sciences physiques, académie de Martinique
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Enseignement général
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Steve Suedile
professeur des écoles, académie de Guyane
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Michel Ple
professeur des écoles, académie d'Amiens
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Vincent Pilloix
professeur des écoles, académie de Besançon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Yann Kehl
professeur des écoles, académie de Besançon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jérôme François
professeur des écoles, académie de Dijon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Frédéric Bonnard
professeur des écoles, académie de Nancy-Metz
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Grégory Pauly
professeur des écoles, académie de Bordeaux
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste complémentaire
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laurent Bellay
professeur des écoles, académie de Toulouse
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste complémentaire
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: François Baldacci
professeur des écoles, académie de Nice
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste complémentaire
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marie-Emmanuelle Aulanier
née Benes, professeure des écoles, académie de Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Information et orientation
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Astrid Pinot
professeure de lycée professionnel, enseignement technique spécialité économie-gestion, académie de Grenoble
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Enseignement technique
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laurence Criseau
professeure de lycée professionnel, enseignement technique spécialité sciences et techniques industrielles dominante arts appliquées, académie de Lille
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Enseignement technique
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Elsa Bancel
professeure certifiée, enseignement général spécialité lettres-langues vivantes dominante espagnol, académie de Lille
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Spécialité Enseignement général
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Annick Serre
née Brunel, professeure des écoles, académie de Grenoble
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Elsa Santamaria
née Villeneau, professeure des écoles, administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Corinne Sancier
professeure des écoles, académie de Clermont-Ferrand
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sylvie Pfrogner Denoyelle
professeure des écoles, académie de Lille
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Fabienne Parbaile
professeure des écoles, académie de Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Lydia Mezhoud
née Doinel, professeure des écoles, académie d'Amiens
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laurence Guittard
professeure des écoles, académie de Créteil
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Odile Grassin
née Scharbach, professeure des écoles, académie d'Orléans-Tours
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Aline Grandi
née Cachot, professeure des écoles, académie de Besançon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Nathalie Garcia Arguelles
professeure des écoles, académie de Reims
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle Dumont
née Naudet, professeure des écoles, académie de Clermont-Ferrand
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Corinne Cahez
professeure des écoles, académie de Reims
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Edwige Brignone
née Mayer, professeure des écoles, académie de Créteil
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Estelle Blin
née Dupre, professeure des écoles, académie de Lille
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Florence Allora
professeure des écoles, académie de Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste principale Enseignement du 1er degré
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Véronique Schmitt
professeure des écoles, académie de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2016, les candidats ci-après désignés par ordre de mérite et par spécialité
Liste complémentaire
inscription
01 Septembre 201601/09/2016
De: Yves FEUILLERAT
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville
Objet:
à la maison d'arrêt d'Osny
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2016-09-05"
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Renaud SEVEYRAS
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Osny
Objet:
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
directeur interrégional adjoint, directeur des politiques pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2016-09-05"
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Rosa PINTO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Josette LAGUERRE
(LACAN)
adjointe administrative principale de 1ère classe en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
01 Septembre 201601/09/2016
De: Frédéric PIERRE
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Philippe Bonin
Objet:
liquidateur chargé des opérations d'assurance
en application du troisième alinéa de l'article L. 326-2 du code des assurances
désignation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Alain BERGER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, président de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Rémi GAUTIER
Objet:
membre du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité représentant les Jeunes Agriculteurs
Remplace:M. Emeric MAS
Groupe:
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: TOUBART (Maxime)
Objet:
membre du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel du secteur de la production à Le Breuil (Marne)
Remplace:M. FERAT (Pascal)
Groupe:
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Denis LE BAYON
adjoint à la sous-directrice du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants suppléants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Amandine GIRAUD
sous-directrice du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants suppléants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jean-François CHADELAT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: PURNICHI (Ramona) épouse STRETE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: KAIDI (Rezki)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: ALESTWANI (Samer Marius Octave)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: SADEK (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: BEN BACHA (Mouloud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: KHARIJ (Brahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: N'KOUNOU (Kodjo Christophe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: BERRABAH (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: URETEN (Serra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: GRAINE (Asma) épouse LEMOINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: HALIMI (Malika) épouse EL KADIRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: MAHDJOUB (Amel) épouse MAACHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Odile RENAUD-BASSO
directrice générale du Trésor
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Bruno BÉZARD
Groupe:
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Paul RABIER
sont retirées
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Françoise BOUYGARD
conseillère maître
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Aude ENTRINGER
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Lyon
Remplace:Mme Nathalie REYNAUD
Groupe:
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Vincent LEDROIT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Prestations de service »
Groupe:
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Daniel AUNAY
conseiller économique hors classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du trésor)
Objet:
à la retraite d'office, après recul de limite d'âge
date_debut="2017-03-04"
admission
01 Septembre 201601/09/2016
De: Gladys Huberman
professeure de classe exceptionnelle des écoles des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 201601/09/2016
De: Claire Vincenti
cheffe du bureau des comptes sociaux et de la santé à la 6e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-François Juéry
sous-directeur à la 6e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sandrine GAUDIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire CHEREMETINSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: PREMARTIN (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme LE GALL (Carole)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: BLANC (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
personnalités qualifiées
Remplace:Mme SCHWARZ (Virginie)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Gilles Huberson
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Bamako
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Laurent Garnier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:M. Eric de la Moussaye
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: François ELISSALT
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 201601/09/2016
De: Stéphane Jarlegand
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Claude Chagnet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Rodolphe Wils
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Brigitte Lafourcade
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Patricia Kuhn
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sylvie Hervé-Magne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Véronique Garnier
commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Anne-Sophie Elain
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle Epaillard
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jocelyne Canonne
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marie-Astrid Cédé
commissaire divisionnaire, adjointe au chef du bureau des commissaires de police et chef de la division du management du corps de conception et de direction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Vincent TERRENOIR
commissaire divisionnaire, chef de la mission de reconversion et du reclassement professionnel. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Emmanuel PONSARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Stéphane JARLEGAND
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Patrice HIÉ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Etienne GENET
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Xavier DELARUE
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sébastien DAZIANO
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire, directeur de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur de la formation et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Claude CHAGNET
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Brigitte LAFOURCADE
contrôleuse générale, cheffe du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle EPAILLARD
administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Elisa BASSO
administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Noëmie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Richard DUBANT
magistrat, responsable de la délégation aux interceptions judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à la délégation aux interceptions judiciaires du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Moïse MASSAMBA
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Gaylor GIRAUD
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Benoît GUERARD
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile de France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Christophe SENEZ
directeur des services pénitentiaires, détaché dans le corps des attachés d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Daniel RAVENEY
directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, détaché dans le corps des attachés d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Yves RASETTI
attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Thierry BERTHON
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Moïse MASSAMBA
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Gaylor GIRAUD
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Hugo WAGNEUR
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris - Ile de France
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christophe EGERMANN
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Nancy
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pascal PONCET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Eric LANGEAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Dominique POIROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: David LECLERCQ
attaché d'administration, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Julien REY
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Hamidane ASSILA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Stéphane SANSIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Félix MOUROT
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Bernard THIREAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Michel PERCHEPIED
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Michel CHAVAND
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Antoine VASSELIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sylvain DUBOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marc TEISSIER
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Dominique PAUZET
attaché d'administration, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Franck CLAUDE
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Philippe BORDET
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Patrick BONHEUR
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean PRADERE
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Johan SENCEE
adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Emile MIENANZAMBI-KOUNKOUD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Manuel MESQUITA
secrétaires administratifs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Duc-Tuyen LUONG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christian LECRIVAIN
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Emile MIENANZAMBI-KOUNKOUD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christian LECRIVAIN
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Antoine TERRET
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Frédéric CHALEUR
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Philippe ANDREU
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Pierre RICHARD
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Philippe VOGT
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Julien LE BLANCHE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Gilles GUERRIER
attachés d'administration, adjoints au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laurent BROSSE
coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Emilio MORALES
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jacky COUVAL
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christophe THUILLIER
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Didier TAMIEZAN
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Philippe NATTIER
directeur principal des services de greffe judiciaires, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Ernest NAGES
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Raynald MAISONNEUVE
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Claude BERLAND
attaché d'administration, chef du département informatique et télécommunications
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Gilbert SODI
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Vincent PROCHILO
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Hugo WAGNEUR
ingénieur des travaux de l'Etat, dans la limite des besoins liés au fonctionnement du département immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile de France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Gilles WATTEAU
agent contractuel de catégorie A, dans la limite des besoins du site d'Amiens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Olivier SAUVIAT
agent contractuel de catégorie A, dans la limite des besoins du site de Grigny
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marc-Antoine SANTOPAOLO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Baptiste LAPEYRIE
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Baptiste KLENE
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Philippe BURDET
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Arnaud BOMPAS
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Claude GHERARDI
attaché principal d'administration
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du bureau du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Alexandre FONTANA
agent contractuel de catégorie A
tous actes en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Eric BOMBARDI
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Patrick COLIN
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Emmanuel BATISTA
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris de la sous-direction de l'immobilier, ainsi que pour conduire les opérations d'investissement que lui confie le secrétaire général sur le patrimoine immobilier de l'administration centrale ; cette délégation étant limitée pour des achats aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Michel LE BASTARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Paul GUINET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier de la sous-direction de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Rémy COMBES
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christian GARNIER
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Nicolas ARCHALAÜS
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Stéphane VANOLI
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Gabriel YAHI
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions de la mission achats de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sylvain DELEBARRE
directeur de service du ministère de l'éducation nationale
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jordan LEFEVRE
attachés d'administration
dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Pierre SIRACUSA
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Dominique PAUZET
attaché d'administration, pour les actes de gestion financière des magistrats, fonctionnaires et agents non titulaires relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Franck CLAUDE
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Stéphane BAUDOUX
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marc TEISSIER
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Antoine TERRET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean PRADERE
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Paul LALEVE
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Boris DUBOUIS
chargé d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sylvain ROUSSEL
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Enrico CALI
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Philippe BOURBON
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du pôle budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Yves SCRIBOT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-François CARREL
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Boris NOGUÈS
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Yann COLLEAUX
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Frédéric VALET
responsables de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basé à Grigny, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Olivier SAUVIAT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: David PIERRON
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Stéphane VIALLET
attachés d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Stéphane JACQ
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Hervé LEPLAT
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christophe CONCEICAO
attaché d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jérôme VIÉ
attachés d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Claude BERLAND
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Gwenaël LONGO
attaché principal d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Daniel COLLIGNON
attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marie-Liliane WOLO
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jacqueline NUNES
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Dominique LENOIR
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Micaela HARO
agente contractuelle de catégorie C
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Ghislaine GUILLON
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Valérie GUEDEU
adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris - Ile de France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marie-Christine GENDRY
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Djouhar BADIN
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Noémie ANQUETIL
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle AMARI
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Habiba ZEMOULI-BOUTALEB
secrétaires administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris - Ile de France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Odile FRENET
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Suzanne FELIX-THEODOSE
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Dominique SINGER
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Anne-Laure HEROGUEL
attachée d'administration-directeur de service, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Brigitte CAMAU
attachée principale d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Frédérique BEURRIER-DESCUDET
attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Paula SOARES
adjoints administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placé sous l'autorité du
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris - Ile de France
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Habiba ZEMOULI-BOUTALEB
secrétaires administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du coordonnateur
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris - Ile de France
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Odile FRENET
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Suzanne FELIX-THEODOSE
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Valérie FERRAND
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Florence CHEHRIAN
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Djamila MAZOUNI
adjointes administratives
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sabrina FERAS
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christine DELAHERCHE
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sofia BOUCHAMA
adjointe administrative stagiaire, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du coordonnateur
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la plate-forme interrégionale de Paris - Ile de France
Objet:
l'effet d'exercer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 euros relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la plate-forme interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais de des agents de celle-ci
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Hervane ROUSSEL
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Florence SVETECZ
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Antonina ZAMPAGLIONE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sokona TRAORE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Katy TABAR
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marina SANIKA
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Karine RIBERE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Raïssa MOUNIEN
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pressylia MARIELLO
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Juliette MANIOC
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sophie GLADONE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sandra GIRARDI
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sylvie BRUNEAU
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sokona TRAORE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Elodie TAILLER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Karine RIBERE
secrétaires administratifs
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Raïssa MOUNIEN
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pressylia MARIELLO
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Juliette MANIOC
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Annick GOURNET
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sophie GLADONE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sandra GIRARDI
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sylvie BRUNEAU
adjoints administratifs
dans le cadre de l'utilisation Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle LAFORGIA
ingénieure d'études détachée dans le corps des attachés d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle NOVELLI
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Aline CHAIX
attachée d'administration hors classe, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Brigitte YVERNES
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Florence CHEHRIAN
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Annie LAGARDERE
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marie FANET
directrice principale des services de greffe judiciaires, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Patricia ISNARDON
directrice principale des services de greffe judiciaires, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sandie CHILLON
directrice principale des services de greffe judiciaires, coordonnatrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Valérie FERRAND
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Fanny KUPFERBERG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Catherine JORGE
agente contractuelle de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des outils de communication du département de l'information et de la communication du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle HENRY
secrétaire administrative de classe normale
les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Arielle GIROT
agente contractuelle de catégorie A
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Julie ANDRE
magistrate
dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christine CHAMBAZ
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laëtitia BRUNIN
magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Emilie DUFOUR
agente contractuelle de catégorie A
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Brigitte PASTOURET
directrice principale des services de greffe judiciaires, chef de cabinet
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Véronique HUAT
secrétaire administrative, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle de catégorie A, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Betty NIRIN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion budgétaire et comptable du département administration et valorisation des ressources de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Emilie LASSERRE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Valérie FERRAND
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Solenn LE-GUEN
ingénieure des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières de la sous-direction de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Carine de KERGROHEN
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Cynthia FABRE
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Hélène LANASPEZE
attachée d'administration hors classe
les ordres de missions et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la direction de projet Harmonie de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Stéphanie RENAUD
administratrice civile
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sophie REYNES
directrice des services pénitentiaires hors classe
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Cirila JOND-NECAND
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Anne JEAN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marie-Madeleine ROULIER
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Lise NECTOUX
attachée d'administration
dans la limite des attributions de la mission Chorus de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Monique FAYE
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laurence SORRET
administratrice civile
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Françoise MEUNIER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Bouchra ERROUIF
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christiane LINON
attachée d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Dolly CHRISTANVAL
attachée d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des agents non titulaires relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Hervane ROUSSEL
attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pascale PLUVINAGE
chargée d'études documentaires principale
dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle NOVELLI
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Florence SVETECZ
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marie MARTIN de BOUDARD
chargée d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Maria NUNES-COITO
adjointe administrative de 2e classe
les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Odile AUBOURG
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Lise DUQUET
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Assemaa FLAYOU
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Catherine d'HERIN
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marion CHALAUX
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Mélanie BELOT
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Armelle LAÎNÉ
attachés d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marylène HUMBERT
attachée d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Emmanuelle SOUYRI
attachée principale d'administration, pour les agents de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Annie DAMBLANC
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de plate-forme interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christophe Le Forestier
Objet:
attaché d'administration, à
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laurence Contesenne
Objet:
agente contractuelle, à
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Séverine Lagniez
Objet:
adjointe administrative, pour attester dans le progiciel Chorus
dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait. »
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Corinne Villemur
Objet:
adjointe administrative principale, à
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Martine Taglione
Objet:
adjointe administrative principale, et à
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: COLLARD (Bruno)
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement du service
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 juillet 2016
legion_honneur
annees_service="14"
grade="Chevalier"
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: François FORGET
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Fabio D'ANDREA
Objet:
directrice de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: François FORGET
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Riwal PLOUGONVEN
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christine DETREZ
Objet:
directrice par intérim de l'unité
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marc SAILLARD
Objet:
Professeur
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Bernard OLLIVIER
Objet:
DR, François
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Richard SEMPERE
directeur de l'unité UMR7294
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Matthieu RICHARD
Responsable service gestion
Objet:
fins
mentionnées à l'article 12°
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Edith DEMETTRE-VERCEIL
Administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée, Article 2
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Julien CAU
Objet:
IR1 et
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Edith DEMETTRE-VERCEIL
Objet:
IR2, à
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laurent JOURNOT
directeur de l'unité UMS3426
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pierre-Etienne MACCHI
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Benoît DELAUNAY
Objet:
Directeur adjoint, et à
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christèle AULAS
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins mentionnées
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Marc EDELINE
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Marc EDELINE
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Marc EDELINE
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Marc EDELINE
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Angélique NICOLAS
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Amélie LEOST
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Nathalie BERTHE
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Nathalie BERTHE
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jeanne TRIKI
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Angélique NICOLAS
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Nathalie BERTHE
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Patricia MADRIERES
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Mireille FAURE
Objet:
IGE
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Patrick GENDRE
IR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Guy DAVID
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marie-Christine MYOUPO
Objet:
ingénieure d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Thierry RAMOND
maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marie-Thérèse DORIN-GERALD
directrice de la direction déléguée aux cadres supérieurs (DRH) – MOY1632
Objet:
membre de la commission nationale de mobilité
représentante titulaire
Remplace:Mme Liliane FLABBÉE
Groupe:
désignation
01 Septembre 201601/09/2016
De: Erwan ROUSSEL
Objet:
Directeur adjoint, et à
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Chantal MENAUT
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Johannes STEIGER
directeur par intérim de l'unité UMR6042
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Hervé AUSSEL
Objet:
chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Hervé AUSSEL
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Hervé AUSSEL
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pascale DELBOURGO
Objet:
ingénieure-chercheuse
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle GRENIER
Objet:
professeure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle GRENIER
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christophe PEAUCELLE
Objet:
Ingénieur de recherche, à
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Raphaël TIEULENT
Objet:
Directeur adjoint, à
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
Geneviève
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christian LEGROS
dans l'unité du CNRS n° UMR8608
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
01 Septembre 201601/09/2016
De: Nicolas VIGOT
dans l'unité du CNRS n° UMR8608
à compter du 01/09/2016
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
01 Septembre 201601/09/2016
De: Alexis GAUTREAU
Objet:
directeur de recherche
aux fins mentionnées
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pierre PLATEAU
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pierre MOUNIER
Objet:
IGE, à
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Mireille FAURE
Objet:
IGE, à
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
Delphine
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marin DACOS
directeur de l'unité UMS3287
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Vincent Chambarlhac
maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
Vincent
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Louis Tornatore
directeur par intérim de l'unité de l'UMR 7366
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marie-José Queyroy
Objet:
Technicien
aux fins
mentionnées à l'article
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sandrine Gay
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Loïc Labrousse
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Loïc Labrousse
Objet:
Professeur, à
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sandrine Gay
Objet:
assistant ingénieur, et à
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marie-José Queroy
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sylvie Leroy
directrice de l'unité UMR7193
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pierre BERTRAND-MAPATAUD
ingénieur de recherche de 2ème classe
Objet:
membre titulaire à la commission consultative paritaire n° 2
à compter du 1er septembre
Remplace:Mme Clarisse DAVID
Groupe:
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Alain FUCHS
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait à Paris, le 01/09/2016
charge
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jocelyn MERE
ingénieur de recherche de première classe
Objet:
membre titulaire à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs d'études
Remplace:Mme Florence MORINEAU
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Alain FUCHS
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait à Paris, le 01/09/2016
charge
01 Septembre 201601/09/2016
De: Clarisse DAVID
Déléguée régionale
Objet:
membre titulaire à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de recherche
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Alain FUCHS
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait à Paris, le 01/09/2016
charge
01 Septembre 201601/09/2016
De: Benoit CHOTEAU
dans l'unité du CNRS n° UMR8182
à compter du 01/07/2016
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-René DUHAMEL
Objet:
Directeur de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Léon TREMBLAY
Objet:
Directeur adjoint, et à
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Elodie DUBOIS
AI
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR9168
à compter du 01/09/2016
Groupe:
nomination
01 Septembre 201601/09/2016
De: Valérie SOURLIER
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Arnaud GUILLIN
directeur de l'unité FR3490
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marc SEBBAN
Objet:
Directeur adjoint, et à
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Florence GARRELIE
directrice par intérim de l'unité UMR5516
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Dominique PALLIN
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Cyril GALPIER
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Gilles POLLET
Objet:
responsable par intérim de l'unité
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Emma BESSIERES
Objet:
Secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christophe Voisin
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Olga Hodges
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Anne Matignon
Assistante Ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° DEC153351DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christophe Voisin
Objet:
professeur, et
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Olga Hodges
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Anne Matignon
Objet:
Responsable administrative
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jérôme Tignon
directeur de l'unité UMR8551
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Fabrice GLIZE
Objet:
assistant de prévention (AP)
AP, DECIDE , Article 1er : Il
cessation de fonction
01 Septembre 201601/09/2016
De: Fabrice GLIZE
dans l'UMR n° 5804, Laboratoire d'astrophysique de Bordeaux
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
01 Septembre 201601/09/2016
De: Michel KERN
Objet:
chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Valérie BELLE
Objet:
technicienne CEA
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Daniel BORGIS
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pascal PERNOT
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pedro ALMEIDA DE OLIVEIRA
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pascal PERNOT
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pedro ALMEIDA DE OLIVEIRA
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christelle DODEMANDENYS
Objet:
ingénieure d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pedro ALMEIDA DE OLIVEIRA
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
Jean-Gabriel
intelligence artificielle
Objet:
Art. 1er. – Le comité d'éthique du CNRS
Président
Groupe:
composition
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Pierre POUSSIN
juriste
Objet:
Art. 1er. – Le comité d'éthique du CNRS
GANASCIA, expert
Membres
Groupe:
composition
01 Septembre 201601/09/2016
De: Rémy MOSSERI
physicien
Objet:
Art. 1er. – Le comité d'éthique du CNRS
GANASCIA, expert
Membres
Groupe:
composition
01 Septembre 201601/09/2016
De: Didier GOURIER
chimiste
Objet:
Art. 1er. – Le comité d'éthique du CNRS
GANASCIA, expert
Membres
Groupe:
composition
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Paul DELAHAYE
mathématicien
Objet:
Art. 1er. – Le comité d'éthique du CNRS
GANASCIA, expert
Membres
Groupe:
composition
01 Septembre 201601/09/2016
De: Patrice DEBRE
expert en immunologie
Objet:
Art. 1er. – Le comité d'éthique du CNRS
GANASCIA, expert
Membres
Groupe:
composition
01 Septembre 201601/09/2016
De: Philippe ASKENAZY
économiste
Objet:
Art. 1er. – Le comité d'éthique du CNRS
GANASCIA, expert
Membres
Groupe:
composition
01 Septembre 201601/09/2016
De: Nathalie NEVEJANS
juriste
Objet:
Art. 1er. – Le comité d'éthique du CNRS
GANASCIA, expert
Membres
Groupe:
composition
01 Septembre 201601/09/2016
De: Antoinette MOLINIE
anthropologue
Objet:
Art. 1er. – Le comité d'éthique du CNRS
GANASCIA, expert
Membres
Groupe:
composition
01 Septembre 201601/09/2016
De: Lucienne LETELLIER
biophysicienne
Objet:
Art. 1er. – Le comité d'éthique du CNRS
GANASCIA, expert
Membres
Groupe:
composition
01 Septembre 201601/09/2016
De: Frédérique LEICHTER-FLACK
essayiste et professeure de littérature comparée
Objet:
Art. 1er. – Le comité d'éthique du CNRS
GANASCIA, expert
Membres
Groupe:
composition
01 Septembre 201601/09/2016
De: Michèle LEDUC
physicienne
Objet:
Art. 1er. – Le comité d'éthique du CNRS
GANASCIA, expert
Membres
Groupe:
composition
01 Septembre 201601/09/2016
De: Catherine JEANDEL
géophysienne
Objet:
Art. 1er. – Le comité d'éthique du CNRS
GANASCIA, expert
Membres
Groupe:
composition
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christiane Grillier
Ingénieur d'études à l'Université de Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Grillier Christiane
Objet:
Ingénieur d'études à l'Université de Franche-Comté
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sylvain Picaud
directeur de l'unité GDR3622
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christiane Grillier
Objet:
Ingénieur d'études à l'Université de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Yves Hihn
Professeur des universités et directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Yves Hihn
Objet:
Professeur des universités et
professeur
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sylvain Picaud
directeur de l'unité UMR6213
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Brigitte RENARD
Objet:
ingénieure de recherche
aux fins mentionnées
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Fabien CAVALIER
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laurent LEGENDRE
ingénieur d'étude
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Alain ASTIER
Objet:
chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christelle DODEMAN-DENYS
ingénieure d'étude
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Costel Sorin COJOCARU
Objet:
chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laurence GEROT
ingénieure d'étude
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Florence AUGER
Objet:
ingénieure d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-René CHAZOTTES
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Agnès SECKLER
Objet:
assistante ingénieure
aux fins mentionnées
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Annie MONTAGNAC
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Agnès RASNEUR
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Mouad ALAMI
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sophie-Dorothée BATON
Objet:
directrice de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
Véronique
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sophie-Dorothée BATON
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Sylvie JACQUEMOT
directrice de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marc DHENAIN
Objet:
directeur de recherche
aux fins mentionnées
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Gilles BONVENTO
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marc DHENAIN
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Marc DHENAIN
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Gilles BONVENTO
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Carole ESCARTIN
Objet:
chargée de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Philippe HANTRAYE
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Geneviève ROMIER
Objet:
ingénieure de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Géraldine FETTAHI
Objet:
ingénieure d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Michel DAYDE
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Catherine CHARLES-PAUWELS
Objet:
ingénieure de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Anne BLEUZEN
professeure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Romain GRAZIANI
Objet:
Directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Béatrice JALUZOT
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Alexis DIRER
Objet:
Professeur des universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Christophe HURLIN
directeur par intérim de l'unité UMR7322
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pascal BONNET
directeur par intérim de l'unité UMR7311
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Lucy Moser-Jauslin
Objet:
Professeur à l'université de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Daniele Faenzi
Objet:
Professeur à l'Université de Bourgogne aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Abderrahim Jourani
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Daniele Faenzi
Objet:
Professeur à l'Université de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Lucy Moser-Jauslin
Objet:
Professeur à l'université de Bourgogne et à
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laurent BEAUCHET
Objet:
dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
Laurent
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Françoise BARRIÈRE
ingénieure de recherche, responsable du service des affaires générales
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Frédérique LENOIR
assistante ingénieure, responsable du pôle ressources financières (service des affaires générales)
Objet:
dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Carole GALES
ingénieure d'étude, responsable du pôle aide au pilotage et suivi ressources (service des ressources humaines)
Objet:
dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Françoise BARRIÈRE
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Françoise BARRIÈRE
Objet:
dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Denis
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Françoise BARRIÈRE
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Françoise BARRIÈRE
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Jacques GUILLEMINOT
ingénieur de recherche, adjoint au délégué régional
Objet:
au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Bertrand MINAULT
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Jacques GUILLEMINOT
adjoint au délégué régional
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Jacques GUILLEMINOT
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Bertrand MINAULT
t h e frontiers
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Bertrand MINAULT
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Bertrand MINAULT
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Jacques GUILLEMINOT
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Jacques GUILLEMINOT
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Denis BOLÉ
responsable du service technique et logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laurent BEAUCHET
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
Françoise
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Frédérique LENOIR
Objet:
responsable du pôle ressources financières
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Carole GALES
responsable du pôle aide au pilotage et suivi ressources (service des ressources humaines)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Françoise BARRIÈRE
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Françoise BARRIÈRE
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Françoise BARRIÈRE
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Pierre-Yves JOUBERT
Objet:
professeur
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Laurent VIVIEN
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Dafiné RAVELOSONA
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: JeanChristophe HARMAND
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Isabelle DALAC
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Vanessa TOCUT
Objet:
ingénieure de recherche
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Agnès ROUX
Objet:
ingénieure d'étude
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Giancarlo FAINI
directeur de l'unité UMR9001
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Dirk ZERWAS
directeur de l'unité GDR3262
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
Christian
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Anne VILNAT
Objet:
professeure
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: François YVON
directeur de l'unité UPR3251
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Blanche GONZALEZ
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Edith WILMART
directeur de l'unité MOY1692
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Samuel WALLON
directeur de l'unité GDR3753
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jean-Marc EDELINE
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Jeanne TRIKI
Objet:
technicienne
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Patricia MADRIERES
Objet:
ingénieure de recherche
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Nathalie BERTHE
Objet:
assistante ingénieure
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
Angélique
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Philippe VERNIER
directeur de l'unité UMR9197
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
M
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Guillaume VAN DER REST
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De:
M
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Cornelis VAN DER BEEK
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Cornelis VAN DER BEEK
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Valérie VENIARD-MARTIN
Objet:
directrice de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201601/09/2016
De: Emmanuel ULLMO
directeur de l'unité ERL9216
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité