01 Septembre 2019

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Stéphane TOUZET
représentant du syndicat FO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat SNUITAM-FSU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
01 Septembre 201901/09/2019
De: LARROUTUROU (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARTHEZ (Anne-Sophie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
représentante titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique WAAG
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
représentante de l'Etat titulaire
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Clélia CHEVRIER-KOLAČKO
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sandrine COUTEAU
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) à Clermont-Ferrand relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nathalie PLARD
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
date_debut="2019-09-02"
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sylvain GHANTOUS
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
représentant du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. Roland de LESQUEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Anne REDONDO
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2019-09-21"
duree="deux ans"
reconduction
01 Septembre 201901/09/2019
De: Eric GINESY
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe, auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Michel CHASSANG
désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Remplace:Mme Monique WEBER
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bruno CAZIN
désigné par le Président de la République
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Remplace:M. André GUIMET
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Mounira AMOR-GUĒRET
désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Remplace:Mme Marianne CARBONNIER-BURKARD
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christine BONFANTI-DOSSAT
sénatrice de Lot-et-Garonne, désignée par le président du Sénat
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 2° de cet article
Remplace:M. Michel AMIEL
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: OLARTE-QUINTERO (Sebastian)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
01 Septembre 201901/09/2019
De: BOURIAT (Thomas)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
01 Septembre 201901/09/2019
De: VITA (Paola)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
01 Septembre 201901/09/2019
De: NITESCU (Ana-Christina)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
01 Septembre 201901/09/2019
De: MORIN (Mélanie)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel Manosque
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bogdan Cazacliu
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bruno Tassin
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marc Pierrot-Desseilligny
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Michel Fourniau
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: El-Ouahdi Khoudour
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Charbonnier
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Emmanuel Chailleux
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Emmanuel Vinot
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Luca Lenti
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Amor Ben Fraj
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Cédric Desprez
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nathalie Ortar
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Fouiza Boukour
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurence Paire-Ficout
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Divitha Seetharamdoo
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sandrine Marceau
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Adèle Bressy
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nathalie Glinsky
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent Carnis
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Charles Tatkeu
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Marie Burkhardt
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Rossi
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Malal Kane
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: David Betaille
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Denis Brizard
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Michel Auberlet
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Raphaël Antoine
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Guillaume Saint-Pierre
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Mario Marchetti
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Salvatore Mangiafico
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Boumediene Nedjar
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Michel Behr
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT - SNAFIT/UNSA
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Georges Zissis
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Wolfram Wobrock
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Mohamed Naaïm
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Marie Mouchel
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Eric Markiewicz
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: René Mandiau
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jérôme Gensel
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Gilles Fraisse
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jérôme Dinet
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Michail Dimou
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Chabrand
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: François Buyle-Bodin
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marc Bonnet
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Philippe Antoni
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marie-Axelle Granié
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation Solidaires Environnement
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sidonie Christophe
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Véronique Bouteiller
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des directeurs de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laetitia Van Schoors
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
représentants du personnel élus au sein du corps des chargés de recherche du développement durable
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FSU
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Anne Pantet
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Véronique Cherfaoui
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marie-Christine Baietto Carneiro
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Ginette Arliguie
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Chabrand
Objet:
président de la commission d'évaluation
prévue à l'article 4-II du décret du
4 novembre 2014
modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
Groupe:
president
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédéric Journès
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:Mme Anne Paugam
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Mas
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:M. Lionel Majesté-Larrouy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Maisonnave
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:M. Christophe Chantepy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Olivier Brochenin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
Remplace:M. Fred Constant
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Anaïs BONNET
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
titularisation
01 Septembre 201901/09/2019
De: Matthieu ROBERT
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
titularisation
01 Septembre 201901/09/2019
De: Vanessa HUEBNER
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nawal OUNI
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bernice NSIMBA
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Thamila MOULOUD
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Meriem MECIF
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jérôme LE GUINIO
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Caroline LECLERC
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Camille LAINE-MONTELS
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Elise LAFON
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
attaché d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pauline DUCHẬTEL
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Anne-Sophie DESARBRE
Objet:
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: DENOIX (Jean, Henry, Marie, Joseph)
DE SAINT MARC
décédé le
19 septembre 1989
au Niger
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
01 Septembre 201901/09/2019
De: ROUSSIGNOL (Jean-Joseph)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs main-d'œuvre
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nathalie BECACHE
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directrice d'enquête judiciaire des finances, au service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="un an"
magistrat
détachement
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bertrand LORTHOLARY
Objet:
conseiller diplomatique (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Umberto BERKANI
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Mireille JEAN
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Charles BEDAGUE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Carole CHAMPALAUNE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Didier LE CORRE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Claire CARBONARO
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Enguerran Robas
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Mahamadou Diarra
administrateur civil, directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Emilie Paitier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Aurélie Lebourgeois
administratrice civile, directrice adjointe de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nathalie Gomes de Castro
adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer, et
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bruno Ulliac
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Vincent Puvis
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christian Piccolo
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Franck Leon
sous-préfet, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédéric-Charles Kieffer
commissaire en chef de 2e classe, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Emmanuel Juggery
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Fabrice Jambon
commandant de police, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: David Giret
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: François Drapé
administrateur civil hors-classe, adjoint au sous-directeur de la préparation à la gestion des crises, directement placé sous l'autorité du chef de service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédéric Clowez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Marc Cairo
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Georges Bos
administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Ludovic Manet
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrice Lechaire
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Eric Eugene
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Didier Cormelier
ouvrier d'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Antonin Flament
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et financières et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bernard Robbe
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Denis Peltier
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Ludovic Gain
ingénieur principal des services techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Gilles Fayard
chef de bataillon, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent Hayes
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Frattaruolo
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pascal Charlier
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: David Perez
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christophe Krireche
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Benjamin Blachon
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Vandenhove
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Gilles Bazir
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Yves Pleindoux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Roger Gennaï
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pascal Boucher
agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Eric Lombard
commandant de police, chef du groupement d'intervention du déminage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Le Bastard de Villeneuve
colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Michel Bourgoin
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-François Moniotte
administrateur civil hors classe, chef du groupement des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Vincent Tissier
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent Couasne
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Rémi Cottin
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Yves Siffointe
commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bertrand Porte-Chapui
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Louis Tauzia
commandant de police, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Gilles Lombard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Vincent Jacquet d'Arras
agents contractuels, et à Franck Lacoste, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jérôme Brunet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Fanny Motel
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Aline Leboucq
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Anne Forlini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christine Barège
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Catherine Bachelier
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Axelle Gezer
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Emilie Lejars
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alane Le De
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du soutien logistique et juridique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hélène Godet
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Céline Zaragoza
adjointes administratives principales de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sylvie Bruccheri
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Agnès Brefort
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Gindre
colonel, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, directement placé sous l'autorité du chef du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 144 000 euros HT
mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Pétour
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Gilles Evrard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Pierre Cling
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-François Philibert
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nicole Thomas
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement relatives aux factures internes et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Karine Berger
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Karine Berger
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hoby Andriamialison-Moutoussamy
commissaire aux armées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christelle Minodier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nadine Eisenmann
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Valérie Halla
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Martine Mallart
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Cécile Ménard
Bruno Gomez, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nathalie Camus
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Francoz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Marseille
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jérémie Gué
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Vincent Le Biez
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Jeannin
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Cédric Garcin
inspecteur des finances et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hélène Dantoine
inspectrice des finances de 1ère classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Claire Vernet-Garnier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bénédicte Meton
attachée hors classe d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Suzanne Kucharekova-Milko
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Elodie Boulch
cadre de direction de la Banque de France mise à disposition, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Omar MOKEDDEM
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pascal LEMONNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hélène PESKINE
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sophie MOURLON
ingénieure générale des Mines, adjointe au directeur général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christine MOTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Florence MACE
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Emmanuelle DURANDAU
architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Béatrice BERNARD
attachée hors classe d'administration de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Cécile MONE
adjointe administrative principale de 1e classe d'administration de l'Etat, gestionnaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Josiane CALLU
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nathalie BOUTREUX
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de pôle, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Pottier
Colonel
adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Justel
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Eric Jeannequin
Colonel
adjoint « maintenance et soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christophe Daurel
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint « performance des soutiens » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nicolas Dague
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Benoit Chavanat
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bernard Turgot
agent technique
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Arnaud Soucany
Sergent-chef
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nabil Slimani
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Mamadou Sall
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alain Pingray
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Selim Pierre Chaffin
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Thierry Ottaviani
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Julien Lekieffre
Sergent
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Ludovic Lars
Commissaire principal
chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jérôme Laroche
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Clément Lalande-Villemin
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Boris Labernardière
agent sous contrat
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Fabrice Hirel
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Joris Guillaume
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Eric Guelly
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Pierre Germany
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alex Ferrand
Adjudant
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: David Eclancher
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Thibault Deschamps
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Davila
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Morgan Cormary
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédéric Bourieau
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nojan Babillon
Commissaire de 2e classe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Haja Andriamasinaly
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Petaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Julien Martinez-Corral
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Luzeaux
Ingénieur général de l'armement de 1re classe
directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrice Jaouen
Capitaine de vaisseau
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Gilles Fourcaud
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: William Dupuy
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Deloche
Général de brigade aérienne
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent Chapelle
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Cexus
Général de division aérienne
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: François Calcagno
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Henri-Yves Baurès
Colonel
chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Barthélémy
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Stanislas Teplitxky
ingénieur d'études et de fabrication
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Selim Pierre Chaffin
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Thierry Ottaviani
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jérôme Duru
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Adrien Blasquez
ingénieur d'études et de fabrication au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Joseph Bernardini
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Adeline de la Vara
Sergente
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sorenza Zami
agent sous contrat
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Adeline Vincent
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bouchra Sendjakedine
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Gladia Régis
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Justine Rhim
Second maître
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marie-Hélène Quinquis
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Florence Quinquis
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Corinne Parravano
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Ingrid Ovaere
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédérique Lefebvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jade Kohler
Sergente-cheffe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christine Kerhervé
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Kelly Kancel
Caporale
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Carol Guelly
agent sous contrat
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Catherine Dumoulin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Manuella Dugué
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Paule Dingeval
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Raïssa Daninthe
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Candice Cosoleto
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Angela Chiabra
agent sur contrat
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Clara Bourieau
agent sous contrat
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nalayini Bonnemayre
adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patricia Asselin
adjointe administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hafida Alvarez-Puerto
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christiane Agnesa
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédérique Lefebvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nina Garnica
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Catherine Dumoulin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département du pilotage des ressources financières auprès du chef du service de la stratégie
au titre des deux fonctions précitées
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent Barbier
Lieutenant-colonel
responsable des demandes de paiement
au titre de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Magali Vernay
Commissaire principale
au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière
au titre des deux fonctions précitées
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Lucie Cornen
Commissaire principale
chef de bureau de la gestion budgétaire et financière
au titre des deux fonctions précitées
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patricia Bailly
secrétaire administrative
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patricia Aubrun
attachée d'administration de l'Etat
au titre de responsable d'unité opérationnelle
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Aline Allard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière
au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense
Objet:
personnes
pour intervenir
responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
soit
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Rémi Bariéty
Colonel
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_fin="2019-12-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Rémi Bariéty
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2019-12-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Rodolphe Quemerais
Colonel
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Rodolphe Quemerais
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Luc Sauzon
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
10°
de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Rodolphe Quemerais
Colonel
de
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
10°
de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
10°
de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bertrand Giffault
Lieutenant-colonel
la délégation prévue au 7° et au 8° est consentie à
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
10°
de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Xavier de Maillard Taillefer
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Vetro
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bruno Turin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de l'état-major opérationnel du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jacques Massot
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bertrand Giffault
Lieutenant-colonel
au sein de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Bernard
Ingénieur d'études et de fabrications
chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Thierry Troubat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Arnaud Sauvage
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Franck Sanchez
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Emmanuel Richard
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Quaresemin
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Franck Plomion
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christophe Muller
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent Léna
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Michel Linemann
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hugues Jouslin de Noray
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christophe Hardy
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédéric Guivarc'h
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Michel Gillet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de- France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Nicolas Gardès
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bruno Fuentes
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hervé Foubert
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Louis Faurot
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pascal Colin
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: François Colin
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Renaud Caudron
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Yves Boyer
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Roland Boutin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Bolard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédéric Berlemont
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Barrillon
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Xavier de Maillard Taillefer
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Vetro
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Vergez
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des projets d'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bruno Turin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de l'état-major opérationnel du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de l'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Eric Saugier
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Adam Romankiewicz
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Adam Romankiewicz
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Guy Retat
Ingénieur général de 1re classe
directeur central adjoint
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Didier Porte
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: David Philippe
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Didier Noguès
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau maintien en condition de l'infrastructure
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau organisation de l'achat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de l'organisation de l'achat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alain Mély
Ingénieur général de 1re classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Olivier Mosny
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'assistance juridique des marchés d'infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jacques Massot
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bertrand Martin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe Guth
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion du personnel militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département du pilotage des ressources financières
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick Bernard
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Guy Retat
Ingénieur général de 1re classe
directeur central adjoint
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alain Mély
Ingénieur général de 1re classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: David Brenon
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
Objet:
au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Stéphanie Mundet
Ingénieure en chef de 2e classe
directrice adjointe de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Magali Vernay
Commissaire principale
au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Annie Rondeau
ingénieure des travaux publics, cheffe du bureau de la stratégie et des partenariats, dans les limites des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédérique Racon
administratrice civile, cheffe du bureau qualité et pilotage de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Poinot
Ingénieur général de 2e classe
chargée des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Lucie Cornen
Commissaire principale
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Lucie Cornen
Commissaire principale
chef de bureau de la gestion budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Aline Allard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Poinot
Ingénieur général de 2e classe
chargée des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Claude Rigal-Sastourné
Médecin général inspecteur
directeur des hôpitaux
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jocelyn Ramaniraka
Médecin en chef
au sein du bureau « affaires juridiques »
dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Cyrille Maugé
Directeur des soins hors classe
chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Lécureux
Médecin général inspecteur
directeur de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Didier Lanteri
Médecin chef des services
adjoint au chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Michel Groud
Médecin général
chargé des fonctions de sous-directeur « politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Gilles Grelaud
Pharmacien général
chef du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Guillaume Gauthier
Médecin principal
au sein du bureau « affaires juridiques »
dans la limite des attributions du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sébastien Gasc
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Hervé Foehrenbach
Médecin général inspecteur
directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation
dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation et pour
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Didier Delage
Médecin en chef
chef du bureau « politique des métiers de santé » de la sous-direction « politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Eric Colcombet
Médecin en chef
chef du bureau « gestion des réserves » du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christian Bay
Médecin général
adjoint au directeur de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction de la médecine des forces
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Christophe Amabile
Médecin en chef
adjoint au chef de la division « expertise et stratégie santé de défense »
dans la limite des attributions de la division et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Bernard Orthlieb
Médecin général inspecteur
chargé des fonctions de directeur central adjoint
dans la limite des attributions de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Edouard Halbert
Médecin général
adjoint « opérations » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la division « opérations »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-François Catajar
Médecin général inspecteur
adjoint « ressources » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », de la sous-direction « appui à l'activité » et de la sous-direction « politique des ressources humaines » et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Anne Picard
Administratrice civile hors classe
adjointe au chef du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Anne Colin
Pharmacien en chef
cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département de gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Christine Allemand
Commissaire général de 2e classe
chargée des fonctions de sous-directrice « appui à l'activité »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Corinne Pfister-Remy
Médecin général
adjointe « expertise et stratégie santé de défense » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la division « expertise et stratégie santé de défense » et pour les actes relatifs aux affaires du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Mehdi Jacquin
assistant ingénieur
Objet:
responsable du service patrimoine immobilier de la délégation Ile-de-France Villejuif
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Stéphanie Groudiev
directrice de l'unité UMS2011
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Eric Chassande-Mottin
Objet:
directeur de recherche, à
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Antoine Kouchner
directeur de l'UMR7164
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Vanessa Ferrez
ingénieure d'études de classe normale
Objet:
responsable du service gestion et valorisation des campus de la délégation Ile-de-France Villejuif
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bernard RATIER
Objet:
Responsable de l'axe RFE
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Pierre CANCES
Objet:
Responsable de l'axe SRI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe ROY
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe ROY
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe ROY
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe ROY
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bernard RATIER
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bernard RATIER
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bernard RATIER
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bernard RATIER
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bernard RATIER
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bernard RATIER
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Yannis POUSSET
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe CARRE
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe CARRE
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe CARRE
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Pierre CANCES
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Pierre CANCES
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Pierre CANCES
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Pierre CANCES
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Pierre CANCES
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Samir ADLY
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Samir ADLY
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe CARRE Responsable de l'axe ASALI
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe ROY
Objet:
Responsable de l'axe PHOT
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Samir ADLY
Objet:
Responsable de l'axe MATHIS
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Yannis POUSSET
Objet:
Directeur délégué (site de Poitiers)
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe ROY
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Yannis POUSSET
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Philippe CARRE
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Pierre CANCES
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Samir ADLY
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alice FORESTIER
Objet:
Responsable administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Françoise MERIGAUD
Objet:
Coordinatrice RH
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Alice FORESTIER
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Bernard JARRY
responsable de l'axe SRF
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Florence Gherchanoc
Objet:
professeur, à
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De:
Silvia
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Cecilia D'Ercole
directrice de l'UMR8210
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Annick Capéran
Objet:
ingénieure d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre Gratier
directeur adjoint par intérim
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Annick Capéran
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
Objet:
M.Pierre Gratier, directeur adjoint par intérim
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pascal Borde directeur de l'unité UMR5804
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pascale Chambaretaud
Objet:
assistante ingénieure aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Héloïse Lamirault
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Ludovic Petitdemange
Objet:
CR
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Martina Wiedner
Objet:
CR
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dominique Lopes
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Murielle Chevrier
Objet:
AI
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Benoit Semelin
directeur de l'unité UMR8112
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De:
M
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Baptiste VAN DER HENST
Objet:
directeur de recherche, et à
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sophie REYSSET
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre MOUNIER
directeur adjoint
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre MOUNIER
Objet:
IGR1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marie PELLEN
directrice de l'unité USR2004
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Françoise Vadot
Objet:
assistante ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Karine Sellegri
Objet:
Directrice adjointe
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Andréa FLOSSMANN
directrice de l'unité UMR6016
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Michel HOARAU
Objet:
ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marc ANDUZE
Objet:
ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pascal PAGANINI
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Michel HOARAU
Objet:
ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marc ANDUZE
Objet:
ingénieur de recherche
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pascal PAGANINI
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Claude BRIENT
directeur de l'unité UMR7638
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent VIVIEN
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dafiné RAVELOSONA
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre-Yves JOUBERT
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Christophe HARMAND
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent VIVIEN
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent VIVIEN
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent VIVIEN
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre-Yves JOUBERT
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre-Yves JOUBERT
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: JeanChristophe HARMAND
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent VIVIEN
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre-Yves JOUBERT
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Christophe HARMAND
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Isabelle DALAC
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marine ANDRÉ
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marine ANDRÉ
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Vanessa TOCUT
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Pierre-Yves JOUBERT
Objet:
professeur
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent VIVIEN
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Dafiné RAVELOSONA
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Christophe HARMAND
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Isabelle DALAC
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Vanessa TOCUT
Objet:
ingénieure de recherche
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marine ANDRÉ
Objet:
ingénieure d'études
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Giancarlo FAINI
directeur de l'unité UMR9001
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: François Bouchut
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Stéphane Jaffard
Objet:
professeur des universités, et à
professeur
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Olivier Guédon
directeur de l'UMR8050
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Catherine CHARLES-PAUWELS
Objet:
ingénieure de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Anne BLEUZEN
professeure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Anne BLEUZEN
Objet:
professeure
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Catherine CHARLES-PAUWELS
Objet:
ingénieure de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: David AITKEN
directeur de l'unité UMR8182
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Yves Surel
directeur de l'UMR7106
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Martial HAEFFELIN
Objet:
ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Olivier BOUCHER
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Valérie SABOURAUD
ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Martial HAEFFELIN
Objet:
ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Olivier BOUCHER
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Valérie SABOURAUD
Objet:
ingénieure d'études
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Robert VAUTARD
directeur de l'unité FR636
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Mohamed Lahrouchi
CR
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Noémie Molinié
AI
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Mohamed Lahrouchi
Objet:
CR
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Noémie Molinié
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marzena Watorek
directrice de l'unité UMR7023
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Denis BOLÉ
ingénieur d'études, responsable du service technique et logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent BEAUCHET
ingénieur de recherche, responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent BEAUCHET
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédérique LENOIR
ingénieure d'études, responsable du pôle ressources financières (secrétariat général)
Objet:
dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Émilie BOUVIER
ingénieure d'études, adjointe au responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Carole GALES
ingénieure d'études, responsable du pôle aide au pilotage et suivi des ressources (service des ressources humaines)
Objet:
dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Émilie BOUVIER
Objet:
dans la limite de ses attributions, les marchés à procédure adaptée
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Françoise BARRIÈRE
ingénieure de recherche, secrétaire générale
Objet:
au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Denis BOLÉ
responsable du service technique et logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent BEAUCHET
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent BEAUCHET
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Laurent BEAUCHET
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Guy MORALY
Objet:
adjoint au responsable du service finances, achats, comptabilité, et à
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marie-Hélène PAPILLON
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Françoise BARRIÈRE
secrétaire générale
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Isabelle VAN CRACYNEST
Objet:
responsable du pôle achats (service finances, achats, comptabilité), à l'effet d'effectuer la certification du service fait sur les commandes supérieures à 144 000 € HT des unités
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marie-Hélène PAPILLON
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marie-Hélène PAPILLON
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marie-Hélène PAPILLON
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marie-Hélène PAPILLON
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marie-Hélène PAPILLON
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Frédérique LENOIR
responsable du pôle ressources financières (secrétariat général)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Carole GALES
responsable du pôle aide au pilotage et suivi des ressources (service des ressources humaines)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Émilie BOUVIER
adjointe au responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Émilie BOUVIER
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: François MATHIEU
Objet:
ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Elorri MUGICA
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sophie-Dorothée BATON
Objet:
directrice de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sophie-Dorothée BATON
Objet:
de
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Elorri MUGICA
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sylvie JACQUEMOT
directrice de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: François MATHIEU
Objet:
ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Elorri MUGICA
Objet:
ingénieure d'études
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sylvie JACQUEMOT
Objet:
directrice de recherche
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Sophie-Dorothée BATON
Objet:
directrice de recherche
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Patrick AUDEBERT
directeur de l'unité UMR7605
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Catherine LACOURT
Objet:
secrétaire, dans la limite de 5000 euros
aux fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marie-Christine HO BA THO
Objet:
la
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De:
Mme
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Marie-Christine HO BA THO
directrice de l'unité UMS3327
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: David CHATAUR directeur de l'unité GDR2875
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Piotr BREITKOPF
Objet:
Directeur Adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jérôme FAVERGEON
directeur de l'unité FRE2012
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"