01 Septembre 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Catherine ROY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Anne LUNEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Nadine LEOTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marie-Annick RABALLAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Gaëtane PHILIPPE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
suppléants
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Mathieu CLERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Philippe NAZE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Eric SERFASS
sous-directeur, chef du service du Casier judiciaire national, président
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Sylvie HURTAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Solène DANILO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail, Syndicat des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice et de la légion d'honneur (CFDT SPAC LH)
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marguerite GAVINI-GERBE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
titulaires
Au titre du syndicat affilié au Syndicat national Solidaires Justice
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Elisabeth PEILLIER
chef du bureau de l'administration générale, secrétaire permanente
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Elisabeth PEILLIER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Fabienne GODOU
attachée d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau de l'administration générale, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Séverine BOISROBERT
attachée principale, responsable du pôle finances courrier-archives
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef de service, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Elisabeth PEILLIER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'administration générale, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Fabienne GODOU
attachée d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau de l'administration générale, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Séverine BOISROBERT
attachée principale, responsable du pôle finances- courrier-archives
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marie-Valérie ALBERT
magistrat, cheffe de bureau de l'analyse juridique et de l'identité, adjointe au chef de service, -
Objet:
au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice
autorite_delegation="Chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Martine JODEAU
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre de la commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Matthieu LECLERCQ
Objet:
conseiller chargé des établissements de santé au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2020-07-30"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Gabriel Dutoya
Objet:
conseiller chargé des entreprises inclusives au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
date_debut="2020-08-05"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Dominique GALLOIS
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire pour la recherche et la formation en santé mentale
Remplace:M. Hervé MILLE
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Alexandre Bensimhon
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
conseiller prospective et discours
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Antoine Toulemont
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
conseiller diplomatique et services aériens
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Thierry FEBVAY
directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement, directeur général de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Objet:
directeur général par intérim de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Thierry LAJOIE
Objet:
directeur général de l'établissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Septembre 202001/09/2020
De: Géraud de MARCILLAC
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
sous-directeur du dialogue contractuel
au sein du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Christophe Debarbieux
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
par intérim
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: DANIEL (Clémence, Céline, Jeanne), épouse VINCENT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: CAUCHON (Estelle, Régine, Danièle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: ANTOINE (Marie-Pierre)
ayant pour nom d'usage TABARY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: LEPLATOIS (Guillaume, Charles)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: BOUTOUBAT (Johan)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Francis MILLET », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
huissier_residence_departement_code="05"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: MILLET (Francis, Claude, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Francis MILLET »
huissier
huissier_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
huissier_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
01 Septembre 202001/09/2020
De: BENSAIAH (Hugo, Emmanuel, Faouzi)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JGB » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Tours (Indre-et-Loire)
Remplace:M. ODENT (François)
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: ODENT (François)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Tours (Indre-et-Loire)
Groupe:
cessation de fonction
01 Septembre 202001/09/2020
De: GAUTHIER (Rémi, Philippe)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Tours (Indre-et-Loire)
Groupe:
cessation de fonction
01 Septembre 202001/09/2020
De: RABECHAULT (Isabelle), épouse BARRIERE
huissière de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « ACTEMIS Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Tulle (Corrèze)
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: RABECHAULT (Isabelle), épouse BARRIERE
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTEMIS Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Meyssac (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
01 Septembre 202001/09/2020
De: SAUZEL-MARY (Anhès, Julie)
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ADELANTADO SAUZEL-MARY »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Narbonne (Aude)
suivant arrêté du
12 septembre 1994
Groupe:
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: SAUZEL-MARY (Anhès, Julie)
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ADELANTADO SAUZEL-MARY »
suivant arrêté du
22 juillet 2020
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
01 Septembre 202001/09/2020
De: JAGAULT (Corinne, Marie-Laure, Catherine)
ayant pour nom d'usage PÉLERIN
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: HUPEL (Florence, Anne, Géraldine, Marie), épouse DELAMARRE
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: JAGAULT (Corinne, Marie-Laure, Catherine)
Objet:
ayant pour nom d'usage PÉLERIN, notaire
Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
cessation de fonction
01 Septembre 202001/09/2020
De: VIOLTON (Serge, Camille)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS DUVAL OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: DUVAL (Didier, Pierre, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « SAS DUVAL OFFICE NOTARIAL » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Léo Roesch
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
conseiller chargé des questions financières
date_debut="2020-08-05"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Stéphanie Deschaume
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
conseillère chargée du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-08-03"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Christophe DESCHAMPS
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
cessation de fonction
01 Septembre 202001/09/2020
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
Objet:
conseillère justice au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Christophe DESCHAMPS
sous-préfet
Objet:
sous-préfet d'Etampes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Bruno ANDRE
sous-préfet hors classe, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
sous-préfet de Pointe-à-Pitre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Laurence VAGNIER
administratrice générale
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des sports, à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère chargé des sports
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Dominique POGGIOLI
directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Jean-Pierre BATAILLER
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Patrice LEMOINE
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Dominique POGGIOLI
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Hervé SEBILLE
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Jean-Pierre GENEVIEVE
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Olivier DELMAS
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Essonne (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Laurent BLANES
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Franck CUTILLAS
directeur de cabinet de la rectrice de l'académie de Montpellier (groupe III)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Sébastien TESSON
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Roseline LAMY AU ROUSSEAU
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Ain (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Alexandre FALCO
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Elisabeth FARINA-BERLIOZ
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Catherine ALBARIC-DELPECH
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Francette DALLE MESE
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Essonne (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Marie-Claude FANTHOU
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marc FERRACCI
Objet:
conseiller auprès du directeur de cabinet, en charge du suivi des mesures de relance et de soutien à l'activité
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Richard NIGON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Philippe GIRAUD
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Yves DUCLERE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Robert COURRET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Gérard CHATAIGNER
administrateur général, adjoint au directeur des ressources humaines, chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Julien DOLS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire - cellule « pilotage des ressources et délégations de crédits de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Thierry LARIVE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous arrêtés, décisions et actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de dix mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Patrick TERRIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Dominique TANNOU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Stéphane RIGOBERT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Pascal GUILPIN
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques sociales, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Christophe GIELEN
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Philippe FOREST
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Pierre CHAREYRON
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Aurélien BALMER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de catégorie A et de recherche
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Alain ALIBERT
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès de la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels
au sein du service de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Anne GRANGÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Hélène FERNANDEZ
architecte urbaniste générale de l'Etat, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ses fonctions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Bérengère DEZES
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Nathalie DEGRYSE
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Stéphanie CUBIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et des mobilités
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Bénédicte BRINI
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission coordination et communication
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Virginie TROADEC
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chef du pôle transverse, pour les affaires relatives à la formation des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées comme suit : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Gilda RASOLOMANANA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros
Objet:
l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Frédérique RENARD
attachée d'administration de l'Etat, responsable du secteur « crédits », pour toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Isabelle GARBAN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition / dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Ghislaine ARILLA
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous arrêtés, décisions et actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de dix mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Elodie VITRET
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle interne de la paye
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Françoise VENUAT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'appui juridique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Christine VARENNE
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle expertise-pensions, pour les affaires relevant de ses attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Fabienne TROMBERT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'appui aux services, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Frédérique TOUSSAINT
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Catherine TARTAR
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Isabelle SANTAMARIA-CESTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie et au commissionnement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du dialogue social
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Mireille ROUGET-HILMARCHER
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées comme suit : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Nathalie RENÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Emma ORGERET
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Lauriane NOEL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Justine NICOLAY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Nathalie MUNIER
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels techniques des catégories B et C
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Sylvie MABIT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Virginie LENOBLE
administratrice civile, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Audrey LEMESLE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Brigitte LARIVIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Isabelle LANNUZEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Emmanuelle JORET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Anne HELLEGOUARCH
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Sandrine GASPARD
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Juliette FLORI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Sandrine FEUILLET
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Delphine FAUSSURIER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Murielle DEMAGNY
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Fanny DELEMOTTE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Aude DE LABONNEFON-CROS
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des effectifs, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Emmanuelle CONOT
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Isabelle CADART
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Kim-Ngoc BRUYERE
administratrice civile, chef du bureau des politiques de rémunération, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Tanneguy BRUTE DE REMUR
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels administratifs des catégories B et C
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Joan BREULEUX
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Nadine BONHOTAL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marion BAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Eloïse BASTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels, et à Etienne SAINTARD, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Ghislaine BARY-CHAVANT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle décisionnel, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Sylvie PERINAL
Objet:
adjointe à la directrice de l'unité MOY1649 intitulée « Direction de la Stratégie Financière, de l'Immobilier et de la Modernisation de la Gestion » (DSFIM)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Ophélie ROBIN
directrice par intérim de l'unité MOY1649 intitulée « Direction de la Stratégie Financière, de l'Immobilier et de la Modernisation de la Gestion » (DSFIM)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DSFIM
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Laurence QUIROT
IE et responsable administrative
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Laurence QUIROT
Objet:
IE et responsable administrative, Mr Didier GEMMERLE, IR et responsable informatique, Mr Jean Marc SAC-EPEE, IR et Ingénieur Calculs, Mr Jérémy FAUPIN, Directeur-Adjoint et professeur, Mr Thomas STOLL, Directeur-Adjoint et professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Anne GEGOUT-PETIT directrice de l'unité UMR7502
Objet:
au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Laurent DARRÉ
Objet:
ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Bogdan CAUTIS
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Monique GRANON
ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Bogdan CAUTIS
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Laurent DARRÉ
Objet:
ingénieur de recherche
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Monique GRANON
Objet:
ingénieure d'études
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Johanne COHEN
directeur de l'unité UMR8623
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Jean-René DUHAMEL
Objet:
Directeur de Recherche, et à
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Léon TREMBLAY
Objet:
Directeur adjoint, à
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Annie BUSSON
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Angela SIRIGU
directrice de l'unité UMR5229
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Virginie VASSEUR
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Stéphane MARINESCO
directeur par intérim de l'unité UMS3453
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Francine Bizot
IR1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Francine Bizot
Objet:
IR1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Bernard Jollans
directeur de l'unité MOY1673
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Stephanie KERVESTIN-YATES
(CRCN)
Objet:
responsable du Service Partenariat et Valorisation de la délégation Paris Centre
Remplace:Mme Julie ZITTEL
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Fabrice Impériali
directeur adjoint à la direction de la communication
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Sophie Chevallon
directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions relevant des missions de la direction de la communication (DIRCOM)
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Sophie Chevallon
Objet:
directrice de la communication du CNRS
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Israël MBOMEKALLE
Objet:
chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Wafa ZAIED
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marie ERARD
professeure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Israël MBOMEKALLE
Objet:
chargé de recherche
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Guillaume VAN DER REST
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Marie ERARD
Objet:
professeure
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Wafa ZAIED
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De:
M
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Guillaume VAN DER REST
directeur de l'unité UMR8000
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Michael Lucken
Professeur des universités à |‘lnalco
Objet:
directeur par intérim de la formation de recherche en évolution n° 2025 intitulée « Institut Français de Recherche sur l‘Asie de l'Est -IFRAE », jusqu‘au
31 décembre 2020
Groupe:
date_debut="2020-03-20"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De:
M
Objet:
cessation de fonction
01 Septembre 202001/09/2020
De: Emmanuel Lozerand
Objet:
directeur de la formation de recherche en évolution n° 2025 intitulée « Institut Français de Recherche sur l'Asie de l'Est -IFRAE », démissionnaire
Groupe:
cessation de fonction
01 Septembre 202001/09/2020
De: Camille Goirand
professeure des universités à l'Université Sorbonne Nouvelle
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. David Dumoulin
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-01-31"
nomination
01 Septembre 202001/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.