01 Septembre 2021

De: Patrick MASERËEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties
des avocats et son adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Flora ONTENIEt~TE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De:Oph$1ie DUPRAT-MAZARÉ Oph nom="Duprat-Mazaré" prenom="Oph$1ie">Oph$1ie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Valérie CLAUDON
à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Yamina CHEMLEL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État {Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Laurène VALLOTION
cheffes de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Kinda RIFAI
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Elsa PERCEVAULT
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Valérie CLAUDON
adjointe au chef du s~rvice de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Salomé CAILLOT
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Marion ASSELIN
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective {SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Elisabeth SCHMITZ. à MM
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Camille PORTES. Tiphaine REGNIER
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Patricia PlERSON
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Claire PIAClBELLO
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Elise LAFON
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Yvane GOURPES
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mathilde GOURDONLAMBERT
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARE
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, lès actes suivants
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile, lès"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante: et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines {SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Régine VITRY
cheffe du servie~ du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile èt
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile èt"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de Ici Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
autorite_delegation="Présidente de Ici Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Brahim HATCHANE
Objet:
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait et paiements des indemnités d'enseignements et de jurys lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Les ordres de missions et tous actes ayant trait aux déplacements des agents placés sous son autorité, des intervenants et des membres des jurys d'examens, • Les attributions des lieux de stages (attribution initiale ou changement le cas échéant), • Tous documents, attestations, autorisations relatives à la formation des élèves et stagiaires (notation, absence, accident de travail ...etc.), • Les décisions relatives aux congés de toutes natures
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Laurent COUSSON
Objet:
cheffe du pôle de formation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d' Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatations de service fait et paiements des indemnités d'enseignements et de jurys lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Convocations valant ordre de mission, • Les ordres de missions et tous actes ayant trait aux déplacements des agents placés sous son autorité, des intervenants et des membres des jurys d'examens, • Les attributions des lieux de stages (attribution initiale ou changement le cas échéant), • Tous documents, attestations, autorisations relatives à la formation des élèves et stagiaires (notation, absence, accident de travail...etc.), • Les décisions relatives aux congés de toutes natures
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Manuel DEVILLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Salih BEl'-.TNOUNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédératior1 générale du travail Protection judiciaire de la jeunesse (CGT P.!J) .·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Ahdou Sherifî PEREIRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Co11fédérationfrançaise démocratique du travail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (S'NP)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Maria LAXALTE TERRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Vaihere KWONG
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Vanessa BADORC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Estelle ROSSELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse {c)"il\f FO PJJj
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Cécile ROUIBAH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédératior1 générale du travail Protection judiciaire de la jeunesse (CGT P.!J) .·
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Thérèse FAGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des Jyndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sonia AVRON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des Jyndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Stéphane VIRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Samuel SAINTOBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse {c)"il\f FO PJJj
0 Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Pierre LECORCHER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédératior1 générale du travail Protection judiciaire de la jeunesse (CGT P.!J) .·
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Abdelhamid HASNAOUI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des Jyndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Ongenyi DJAMBA TOLENGA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour l'Union nationale des Jyndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Audrey VOLLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Laurence GONTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Ketty CITRONNELLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse --Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mounia GUERRERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Confédératior1 générale du travail Protection judiciaire de la jeunesse (CGT P.!J) .·
D Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Martine RAVINEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Pour la Co11fédérationfrançaise démocratique du travail (CFDT lnterco) - Syndicat National des Psychologues (S'NP)
0 Titulaires
Groupe:
élection
01 Septembre 202101/09/2021
De: Christophe Prou
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du service du greffe de la Cour des comptes, et
Objet:
pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Francine Baudot-Denys
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service du greffe de la Cour des comptes
Objet:
pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Olivia Gibassier
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle de la gestion des comptes
Objet:
pour ce qui concerne ses attributions
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Vanessa Vernizeau
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, greffière de la 7e chambre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sam DAUTREVAUX
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller politique
date_debut="2021-08-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Florian Leduc
Objet:
conseiller logement
date_debut="2021-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sarah Bernhard
Objet:
conseillère logement
date_debut="2021-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mireille Bacache-Gibeili
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine
membre ou d'ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Agnès SAAL
administratrice générale
Objet:
experte de haut niveau (groupe I), chargée des fonctions de haute fonctionnaire à la responsabilité sociale des organisations, auprès du secrétaire général du ministère de la culture
avec une période probatoire d'un mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: MÉNY-HORN (Anne)
Objet:
administratrice générale de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Auriane de BANCALIS de MAUREL d'ARAGON
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
attachée d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
titularisation
01 Septembre 202101/09/2021
De: VICENT George
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: REBOLLE Matthieu
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LE PENNEDU Cédric
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LARTIGAU Florian
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: FOULATIER Adrien
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: PAYA Mathieu
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: MOZON Florian
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: HOARAU Bryan
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: CADY Titouan
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: VRETO Agnès
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: SIDIYA Ines
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: SCHÜLKE Laura
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: MOSBAHI Maha
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: MONGET Marie
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LAMBOURS Catherine
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: GAILLARD Laura
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: DAHMANI Hanane
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: CAZER-SUSINI Lucile
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: AAMCHI Nermine
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours interne
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: VILAR Marie
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: SHALI Sonia
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LEGRIS Emilie
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LEGRAND-LUXARDO Laura
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LEGRAND Garance
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LEBLANC Justine
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LE ROY Flore
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: KHABTHANI Alya
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: BRASSIER Elodie
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: BOLOKO Divine
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: AUGU Anne-Victoire
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Concours externe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="un an"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: GUIBERT (Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « 137 Notaires » titulaire d'un office de notaire
suivant arrêté du
30 juillet 1991
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: GUIBERT (Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
01 Septembre 202101/09/2021
De: ALBANO (Vania)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGALLIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: ALBANO (Vania)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGALLIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
01 Septembre 202101/09/2021
De: LE GALL (Nathalie, Sandrine, Gisèle)
Objet:
notaire associée
membre la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGALLIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
01 Septembre 202101/09/2021
De: LEGRAS (Marc, Juan)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « Office Notarial Caen Presqu'île », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
dont il était titulaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: DALMASSO (Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « Office Notarial Caen Presqu'île », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
dont il était titulaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LEGRAS (Marc, Juan)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
01 Septembre 202101/09/2021
De: DALMASSO (Arnaud)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
01 Septembre 202101/09/2021
De: ACHTE (Thibault, Philippe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE, Notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: ACHTE (Thibault, Philippe, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE, Notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
01 Septembre 202101/09/2021
De: MARZIN (Jules, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE, Notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: MARZIN (Jules, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE, Notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial », anciennement société civile professionnelle « Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
01 Septembre 202101/09/2021
De: DAHMANE (Hanna)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE et Samuel BARRY, notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », anciennement dénommée « Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE et Samuel BARRY »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: AUDOUY (Florence, Marie), épouse LONG
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland LONG »
notaire
notaire_residence="Carcès (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: MARINGER (Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: SEYER (Christine, Pierrette), épouse RAVOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Phalsbourg (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: AGRA (Magalie, Joëlle, Pascaline), épouse PECHIODAT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Marc JOUGLET et Catherine LESAGE huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chevreuse (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: LESAGE (Catherine, Isabelle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Marc JOUGLET et Catherine LESAGE huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Chevreuse (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
01 Septembre 202101/09/2021
De: CLAVER (Nathalie, Marylise), épouse GEORGET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP PIERRE PARASIE ET MAGALIE AGRA PECHIODAT », anciennement dénommée « Pierre PARASIE et Magalie AGRA PECHIODAT, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: AGRA (Magalie, Joëlle, Pascaline), épouse PECHIODAT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP PIERRE PARASIE ET MAGALIE AGRA PECHIODAT »
huissier
huissier_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
01 Septembre 202101/09/2021
De: DUROZOI (Anne-Elisabeth, Marie-José, Denise), épouse RABAGLIA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AP NOTAIRES », anciennement dénommée « AUTHEN'TIC PARTNERS »
notaire
notaire_residence="Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Samuel VUELTA-SIMON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Patrice GUIGON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Karline BOUISSET
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Line BONNET-MATHIS
inspectrice de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Damien SAVARZEIX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Karine DELAMARCHE
sous-directrice des compétences et des institutions locales, à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Au titre des collectivités territoriales
sur proposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Remplace:Mme Isabelle DORLIAT-POUZET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Taline APRIKIAN
cheffe du bureau des services publics locaux, à la direction générale des collectivités locales, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Au titre des collectivités territoriales
sur proposition de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Remplace:M. Frédéric PAPET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Virginie SUVIERI
chargée d'analyses financières au bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre suppléante
Remplace:Mme Françoise PERRIN
Groupe:
suppleant
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Paul PARENT
chef du bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles de la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Florent LOIR
Groupe:
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Paul PARENT
chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Florent LOIR
Groupe:
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Nicolas CADENE
agent contractuel
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-06"
duree="quatre ans"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Brice MORALES
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ; »
Groupe:
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Brice MORALES
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ; »
Groupe:
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Isabelle SERRES
directrice du travail
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron ; »
Groupe:
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Isabelle SERRES
directrice du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron. »
Groupe:
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: ESPIEUX Etienne
Objet:
sur la liste d'admission
dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
01 Septembre 202101/09/2021
De: DUBUS Adrien
Objet:
sur la liste d'admission
dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
01 Septembre 202101/09/2021
De: BASCOU Rémi
Objet:
sur la liste d'admission
dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
01 Septembre 202101/09/2021
De: Carole VACHET
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
directrice de cabinet
date_debut="2021-09-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Julien DUMOND
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
directeur adjoint de cabinet, chargé de l'exécution des réformes
date_debut="2021-09-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Charles-Pierre ASTOLFI
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
conseiller régulations et communs numériques
date_debut="2021-09-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Audrey GOFFI
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
conseillère télécommunications et inclusion, chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités
date_debut="2021-09-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sébastien CAVALIER
Objet:
président de la société par actions simplifiée « pass Culture »
Groupe:
president
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Damien CUIER
Objet:
président de la société par actions simplifiée « pass Culture »
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
cessation de fonction
01 Septembre 202101/09/2021
De: Jean-Baptiste ROZIERES
lieutenant de vaisseau
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Aude COSTA de BEAUREGARD
agente contractuelle
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Grégoire JOURDAN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur du recrutement et de la mobilité au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
duree="trois ans"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Nathanaël MASON-SCHULER
Objet:
conseiller technique financement de l'économie et investissements au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Septembre 202101/09/2021
De: Jérôme Perrin
Major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
chef du secrétariat du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, dans la limite de 10 000 euros
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
grade="Chef"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Alexandre Piton
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
adjoint au chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, dans la limite de 39 000 euros
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Olivier Coulbeau
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
adjoint au chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, dans la limite de 39 000 euros
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Alexandre Piton
adjoint au chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite des attributions du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, tous actes et documents administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Jérôme Perrin
Major
chef du secrétariat du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite des attributions du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, tous actes et documents administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Olivier Coulbeau
Colonel
adjoint au chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite des attributions du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, tous actes et documents administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Patrice Laroppe
administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Yannick Versol
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Romain Thiriot
apprenti
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Guillaume Southakakoumar
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mounir Slimani
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Eric Loubaki
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Younes Imarraine
apprenti
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: André Fariala Bobi Aziza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Franck Corraza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sébastien Caterino
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Julien Bloch
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Adil Bahtiti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mohamed Yahiaoui
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Emmanuel Schoepflin
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Olivier Rumeur
attachés principaux d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Hervé Maroux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Georges Lissitzine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Yann Jaouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Karim Hamedi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Jonathan Guscioni
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Gaylor Giraud
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Alexandre Gay
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Alain Eugène
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Thierry Delfosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Frédérique Pelletier-Dubois
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du centre des prestations financières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Valérie Vluggens
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Hermione Troa-Hennel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Myriam Toret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Audrey Timbalier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Ghislaine Tembe-Saoua
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Delphine Tardieu
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sylvie Saletti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Graziella Réol
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Maria Rigall
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Carole Ravindirane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Fadila Rasmouki-Kasbi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Vilavanh Phansiri
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Nacéra Ouzher
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sani Osmanaj
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Herine Mulongo
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Johanna Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Lobna Ladjimi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Laetitia Jorite
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Laurie Isingrini
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Nadia Inshuti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Marie Domesor
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Safia Daoudi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Fatima Chahboun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Elodie Capiron
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Gina Cakin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Houria Bouarfa
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Hafida Bettir
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Agathe Bazard Saint Jean
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sofia Badaoui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mélanie Bacoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Monique Albert
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Fatima Akallouy
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Fabienne Zimmer
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Nathalie Theil
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Ludivine Muller
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Marie-Ange Morin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Nadine Mimifir
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Halima Mammeri
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Yaël Louzoun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Annie Lepied
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Michella Voltigeur
attachés d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Zaklina Trajic
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Anabela Scappaticci
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Stéphanie Richard Edmond
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Hélène Pelinq-Coat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Caroline Moulin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Christelle Lujien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Priscillia Liska
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Josette Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Edwige Duquesnois
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Christelle Desbois
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Angèle Croump
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Chantal Coudoux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Marie-Brigitte Cheviot
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Marie-Louise Bentayeb
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Tachirifa Achiraffi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Julien DUMOND
directeur adjoint de cabinet, chargé de l'exécution des réformes
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Carole VACHET
directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale, à l'organisation du dialogue social, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétence de la direction générale et au bon fonctionnement interne de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Christophe Sion
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Gaëtan Rioult
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Alexandre Dusserre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Cyrille Bernagaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Nicolas Morin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Pierre-Yves Appert
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à ses adjointes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Yann Dumareix
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Rémi Pochez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux études économiques et à l'évaluation des politiques publiques des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Elois Divol
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la synthèse et la veille stratégiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Michel Debosscher
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relevant des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents de la direction générale et aux moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Lucie Roux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Claire Baritaud
ingénieure des mines, cheffe de la mission innovation, numérique et territoires, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Gaëlle Petit
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la commande publique, au suivi et au contrôle interne de la régularité des procédures d'achat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Bernadette Boucard
PNT CETE classe A
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Nathalie Odent
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la politique technique et à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Céline Ciurana-Job
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
01 Septembre 202101/09/2021
De: Bourg Romane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Dano Ségolène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Lemaire Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Denoeudt Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Avisse Tom
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Le Goff Iwann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Poque-Levif Jean-Baptiste
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Châtelin Joevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Le Révérend Gaëlle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Skrjanc Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Ruppin Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Goguillon François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Lahaye Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Béquet Yannick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Lebreton Valérie
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Le Calvez Erwan
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Tailpied Romain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Leroux Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Fossati Anne-Elisabeth
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Ropert Tony
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mortecrette Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Dussart Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Gibier Virginie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Moulin Steve
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Baguenier Desormeaux Yannick
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Decroix Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Clément Martin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Bonnet Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Olivier Stanislas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Daniel Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Joubert David
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Marie Kevin
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Lair Corentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Demarque Louis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Mazy Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Hervy Eddy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Lucidarme Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Spitz Xavier
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Le Grusse Damien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Dupouy Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Lechevalier Romain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Filipek Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Molinari Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Carlier Florian
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Dissez Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Kersauson Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Lamarle Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
01 Septembre 202101/09/2021
De: Lecoq Dimitri
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Beaumy Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Hellin Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Lorgueilleux Maud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Dourdoine Camille
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Guyon Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Daussan Elodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Delineau Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Gargam Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Comaille Swen
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Le Cam Laurent
Objet:
au grade de major
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Gemin Dominique
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Hameline Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Lacombe Gilles
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Beaunay Benjamin
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Le Cléach Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Joly Erwan
Objet:
au grade d'adjudant
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Carré Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Rouillé Loïc
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Detoc Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Aurat David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Moussion Charles
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Prin Eric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Abraham Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
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01 Septembre 202101/09/2021
De: Deniel Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
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01 Septembre 202101/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.