01 Octobre 2000

De: Jouaillec (François, Jacky)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
01 Octobre 200001/10/2000
De: Callewaert (Jean, Henri, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
01 Octobre 200001/10/2000
De: Prigent (Jean-Yves, Richard)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Octobre 200001/10/2000
De: Alaux (Michel, Emile, André)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Octobre 200001/10/2000
De: Jullien (Louis-Christian, Pierre, Raymond)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Octobre 200001/10/2000
De: Choquet (Jean-Marie)
Colonel
nommé inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Octobre 200001/10/2000
De: Michaut (Bertrand, Léon)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Octobre 200001/10/2000
De: Lauvaux (Jérôme, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Octobre 200001/10/2000
De: Labrande (Jean-Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Octobre 200001/10/2000
De: Desécures (Marc, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
est mis à la disposition du ministère des affaires étrangères pour occuper le poste de conseiller armement à la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Atlantique Nord
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Octobre 200001/10/2000
De: Pétré (Michel, Xavier, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Octobre 200001/10/2000
De: Magnien (Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
01 Octobre 200001/10/2000
De: Bonneville (Yves, Michel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2000-11-10"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Petit (Jacques, Louis, Joseph)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2000-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Misserey (Bernard, Jean, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Gallais (Bernard, François-Régis)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Carrard (Henri, Marie, Jean)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-10-09"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Thouverez (Patrick, Emile, Jean)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Chauvot de Beauchêne (Jean-Paul, Edmé, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de la coopération et des affaires industrielles
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Roux (Xavier, Anne, Guy, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Blairon (Pierrick, Dominique)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Pernel (Claude)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Oberto (Bernard, Jean-Lou)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Lecerf (Antoine, Patrick, Olivier, Maurice, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Le Compasseur Créqui Montfort de Courtivron (Hugues, Louis, Anne, Marie)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Irastorza (Elrick, James, Martial)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Tilly (Philippe, Claude)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « plans-finances » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Barbaux (Michel, Bernard)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Aubard (Jacques, Alain)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Moulin (Colette, Suzanne, Etiennette), épouse Giacometti
Générale de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandante en second de la région aérienne Sud
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Dureau (François, Lucien)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale -
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
détachement
01 Octobre 200001/10/2000
De: Luigi (René, André)
Vétérinaire biologiste général, vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Octobre 200001/10/2000
De: Nouaux (Jean, Noël)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2000-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
01 Octobre 200001/10/2000
De: Larchet (Jacques, Raymond, Jean, Théophile)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Chamberland (Marc, Olivier, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Curé (Michel, Robert, Jean-Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Denavit (Jérôme, Marie, Emile)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Moreau (Christian, René, Marcel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Rieux (Michel, Roger)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Itié (Daniel, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Gillot (Jean-Claude, André, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section de cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Octobre 200001/10/2000
De: Nicolas Jacquet
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Herbette (Bertrand, Jean, Daniel, Marie)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Herbette et Pascale Herbette-Lerick, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Eu (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Herbette (Jean-Pierre, Robert, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Octobre 200001/10/2000
De: Lerick (Pascale, Danielle, Simone, Christiane), épouse Herbette
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Herbette et Pascale Herbette-Lerick, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Eu (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
01 Octobre 200001/10/2000
De: Lamourette (Patrick, Daniel, Emile)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Herbette (Bertrand, Jean, Daniel, Marie)
huissier
huissier_residence="Doullens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Porthault (Eric)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Kechichian (Eric, Claude, Richard)
huissier
huissier_residence="Bolbec (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Vareille (Lionel)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Sidaner (Marc)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Randriamanantena (Tantély)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Lacaze (Arnaud)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Gibert (Pascal)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Gelat (Didier)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Gehin (Christophe)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Fayon (David)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Djellal (Robert)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Cadoux (Jérôme)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Berthault (Olivier)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Becque (Eric)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Laravoire (Karine)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Fines (Nathalie)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Favier (Caroline)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Dewitte (Yoanne)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Curtet (Claire)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Brossier-Coutoula (Nathalie)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="2000-06-01"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Claudine Brosselin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200001/10/2000
De: Yvon Roé d'Albert
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Yvon Roé d'Albert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Marie-Andrée Guyot
conservatrice en chef du patrimoine, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Monique Constant
conservatrice générale du patrimoine, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Monique Constant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Vincent Le Dolley
Objet:
directeur de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Remplace:M. Edmond Lauret
Groupe:
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Vincent Le Dolley
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2000-10-30"
cessation de fonction
01 Octobre 200001/10/2000
De: Patrick Subremon
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Haute-Saône
chef de service au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: François Marc-Durand
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des investisseurs
Groupe:
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Pierre Lasserre
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Alain Ferri
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Thierry Coste
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Joseph Thouvenel
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentant des salariés des prestataires de services d'investissement, des entreprises de marché et des chambres de compensation
Groupe:
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Monique Bourven
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des investisseurs
Groupe:
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Jean-François Lepetit
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
personnalité qualifiée en matière financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Jean-Louis Destandau
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Anne Merloz
préfète de la Haute-Saône
Objet:
préfète de Lot-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Laurent Cayrel
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet du Jura
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Bernard Fragneau
préfet du Jura
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Thierry Klinger
préfet de l'Eure
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Jean-Marc Rebière
préfet du Finistère
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Mauperin (Marie-Pierre, Micheline), épouse Billon
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Porthault (Eric)
huissier
huissier_residence="Montrichard (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Bernard Boubé
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Jean-Pierre Richer
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Kechichian (Eric, Claude, Richard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Herbette (Jean-Pierre, Robert, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Lerick (Pascale, Danielle, Simone, Christiane), épouse Herbette
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Francoul (André, Louis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Octobre 200001/10/2000
De: Benchetrit (Bernard, Isaac, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle André Francoul, Alain Graton et Bernard Benchetrit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
01 Octobre 200001/10/2000
De: Devernay (Barbara, Christine, Nadette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Alain Cuvelier, Patrick Lamourette, Frédéric Cuvillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Lamourette (Patrick, Daniel, Emile)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Fourmaux, Alain Cuvelier, Patrick Lamourette, Frédéric Cuvillon, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
01 Octobre 200001/10/2000
De: Michel Lorin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Danielle Raingeard de La Blétière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Tourret (Georges, Henri, René)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
01 Octobre 200001/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.