01 Octobre 2003

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Joël Voisin-Ratelle
responsable par intérim du service international
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Laurent Laganier
responsable par intérim du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
date_debut="2003-10-01"
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: André Soubeiran
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bouaoud (Lila)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Larronde (Maïténa)
Groupe:
date_debut="2003-09-29"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bertino (Valérie)
greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-09-30"
tribunal="" sexe="
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Branche (Mélanie)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
cessation de fonction
01 Octobre 200301/10/2003
De: Chenain (Orianne)
Objet:
membres de la Commission nationale du sport de haut niveau
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
membre suppléant
Remplace:Mme Sordet (Caroline)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bessa (Zina)
Objet:
membres de la Commission nationale du sport de haut niveau
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé
membre suppléant
Remplace:M. Melihan-Cheinin (Pascal)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Roger (Jean-François, Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de l'Allier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Dominique Blatin
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Berthier (Monique), épouse Bisson
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
tribunal
tribunal_instance="Melun"
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Langevin (Patricia)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Melun"
cessation de fonction
01 Octobre 200301/10/2003
De: Dominique Rouge, épouse Planquelle
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris, ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Remplace:Mme Martine Bernard, épouse Harran
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris, ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: François Falletti
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou de procureur général d'une cour d'appel
Remplace:M. Michel Julien
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Auvinet (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
directeur de projet, chargé d'adapter l'organisation, l'administration et la gestion de la police nationale aux nouveaux enjeux de la sécurité, auprès du directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-06-06"
duree="trois ans"
détachement
01 Octobre 200301/10/2003
De: Coulombe-Poineuf (Anne)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du préfet de la région Picardie
déléguée régionale au commerce et à l'artisanat, chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Cahon (Régis)
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: François de Vaissière
Général
directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pierre Richard Kohn
Colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-François Parot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Gasnier
Lieutenant-colonel
directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Corinne Brunon-Meunier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marc-Henri Desportes
directeur adjoint du programme Copernic
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Patrick Dailhé
directeur du programme Copernic
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean Bassères
directeur général de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alain Lelouey
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marc-Henri Desportes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Evelyne Piccoli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Négri (Jean-Paul)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-10-06"
depart_retraite
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Puyou (Henri, Charles)
Général de division
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace:M. Desjardins (Gérard, Antonio)
Groupe:
date_debut="2003-10-08"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Donzel (Maxime)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du service de la maintenance aéronautique et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Maurice Ripert
directeur des Nations unies et des organisations internationales, ministère des affaires étrangères
Objet:
délégués de la France à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 29 septembre au
17 octobre 2003
Membres
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean Gueguinou
ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:
délégués de la France à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 29 septembre au
17 octobre 2003
Membres
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean Favier
membre de l'Institut, président de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:
délégués de la France à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 29 septembre au
17 octobre 2003
Membres
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Claude Blanchemaison
directeur général de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères
Objet:
délégués de la France à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 29 septembre au
17 octobre 2003
Membres
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Luc Ferry
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
délégués de la France à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 29 septembre au
17 octobre 2003
Chef de la délégation
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Laferrière (Georges)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Caroline Germain, épouse Couloumy-Gazounaud
inspectrice du Trésor public en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
15 juin 2003
réintégration
01 Octobre 200301/10/2003
De:
Couloumy-Gazounaud
Objet:
auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
adjointe au chef de service du budget
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
01 Octobre 200301/10/2003
De: Iatropoulos (Florence), épouse Destrade
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Dumond (Eric)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Stimpfling (Sophie), épouse Bravo
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Dolard (Estelle)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Belfort"
cessation de fonction
01 Octobre 200301/10/2003
De: Michel (Corinne)
administratrice civile, affectée au ministère de la justice
Objet:
au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2001-11-01"
affectation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Blanc
député des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Groupe:
charge
01 Octobre 200301/10/2003
De: Lons-le-Saunier (Jura)
sont approuvés
Objet:
à Saint-Maur, route de
transfert
01 Octobre 200301/10/2003
De: Coutureau (Gérard, Rolland)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Cochet (Claudette, Renée), épouse Berset
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Hélène Noblanc
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Joëlle Jugan
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Hélène Noblanc
inspectrice des impôts
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale du Finistère
date_debut="2003-11-01"
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Samychetty (Jean-Paul)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Remplace:Mme Guedes (Frédérique)
Groupe:
date_debut="2003-10-07"
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Luccisano (Conception), épouse Jassaud
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez
Remplace:Mme Servant (Mireille) épouse Baroin
date_debut="2003-09-08"
suppleant
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Valente (Caroline)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez
date_debut="2003-09-08"
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Luccisano (Conception), épouse Jassaud
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Saint-Tropez
date_debut="2003-08-24"
greffier
cessation de fonction
01 Octobre 200301/10/2003
De: Thierry Ricard
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Lyon
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Jean-Pierre Dages-Desgranges
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
désignation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Pierre Dages-Desgranges
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Bernard Reynaud
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
désignation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Brouilhounat (Jocelyne), épouse Soulie
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Charlery Marie-Reine (Nicaise), épouse Berquier
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
date_debut="2003-09-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
cessation de fonction
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marc-Henri Desportes
directeur adjoint du programme Copernic
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Patrick Dailhé
directeur du programme Copernic
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean Bassères
directeur général de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alain Lelouey
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marc-Henri Desportes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Evelyne Piccoli
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi n° 68-1250 du
31 décembre 1968
susvisée
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Rousselet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Vincent Mazauric
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Frédéric Iannucci
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Cédric de Lestrange
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gilles Jourdan
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Louis Paponneau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Didier Maheut
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Thierry Clerget
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Didier Maheut
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Vincent Mazauric
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Edouard Marcus
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Cédric de Lestrange
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pascal Schuster
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gilles Roche
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Claude Pain
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean Lamure
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Guy Foulquier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jonathan Bosredon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: André Bonnal
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: André Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Baudier
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Rémi Van Lede
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marc Wolf
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Parent
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseilller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Patricia Vachet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alain Le Roy
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alain Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Nicolet
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Vincent Muller
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jacques Maillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Distler
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Soissong (Michel)
magistrat de tribunal administratif et de cour administrative d'appel intégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
affectation
01 Octobre 200301/10/2003
De: René Coudray
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pouchain (Denis)
Docteur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Flahault (Antoine)
Professeur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Fiessinger (Jean-Noël)
Professeur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Danchin (Nicolas)
Professeur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Courteille (Frédéric)
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gompel (Anne)
Professeure
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Massol (Jacques)
Professeur
Objet:
respectivement président et vice-présidents de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bouvenot (Gilles)
Professeur
Objet:
respectivement président et vice-présidents de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Wong (Olivier)
Docteur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Wierre (Patrick)
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Vetel (Jean-Marie)
Docteur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Tremolieres (François)
Docteur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Petit (Michel)
Professeur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Molimard (Mathieu)
Professeur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jorgensen (Christian)
Professeur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Guillemot (Didier)
Docteur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Falissard (Bruno)
Docteur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Duboc (Denis)
Professeur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Chosidow (Olivier)
Professeur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Cariou (Alain)
Docteur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Berthezene (François)
Professeur
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Le Jeunne (Claire)
Professeure
Objet:
respectivement président et vice-présidents de la Commission de la transparence
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Woronoff-Lemsi (Marie-Christine)
Professeure
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Koenig-Loiseau (Marie-Agnès)
Docteure
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bivas (Valérie)
Docteure
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Autret-Leca (Elisabeth)
Professeure
Objet:
en raison de leurs compétences scientifiques
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Chadelaud (Daniel)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Sarcelles (Val-d'Oise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean Salles
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable de l'Institut national de recherche en informatique et automatique
Groupe:
date_debut="2002-02-16"
détachement
01 Octobre 200301/10/2003
De: Catherine Allemand, épouse Gindrat
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Cité des sciences et de l'industrie
première fondée de pouvoir de l'agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
détachement
01 Octobre 200301/10/2003
De: Béatrice Gave
directrice départementale du Trésor public
Objet:
auprès du Conseil économique et social
chef du service développement informatique et réseaux pour un durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
détachement
01 Octobre 200301/10/2003
De: Guilmoto (Maryse), épouse Mace
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Remplace:M. Bouzrar (Vincent)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Lauret (Marie-Antoinette)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Remplace:M. Ramin (Jean-Hugues)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Calastreng (Jean-Louis)
greffier du premier grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Lauret (Marie-Antoinette)
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
cessation de fonction
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi du
31 décembre 1968
susvisée
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts et d'opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi du
31 décembre 1968
susvisée
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Rousselet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Vincent Mazauric
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Edouard Marcus
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Mareine
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Le Moing-Surzur
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Ménival
chef des services fiscaux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Bouriane
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Vincent Mazauric
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Mareine
inspecteurs des finances, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Frédéric Iannucci
sous-directeurs, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Cédric de Lestrange
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gilles Jourdan
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Louis Paponneau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Didier Maheut
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Thierry Clerget
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pierre Prieuret
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Didier Maheut
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Cédric de Lestrange
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pascal Schuster
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gilles Roche
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Claude Pain
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean Lamure
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alain Joveniaux
inspecteur des imptôs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bernard Houteer
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jonathan Bosredon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: André Bonnal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: André Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Baudier
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Rémi Van Lede
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Rousselet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Rigollet
inspecteur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: François Cuesta
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Baptiste Rouchon
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Paul Pecqueux
chefs des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean Nizoux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alain Issarni
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Patrick Hanser
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Régis Bergot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Hervé Mille
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Quillot
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Joseph Durando
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Patricia Vachet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Martine Mégret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Josiane Lantéri
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Fabienne Rombaut
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Catherine Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Danièle Contant
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Evelyne Guibbert-Chap
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Michèle Gaudard
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Mareine
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Le Moing-Surzur
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Ménival
chef des services fiscaux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Bouriane
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Mareine
inspecteurs des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Simon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alain Joveniaux
inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bernard Houteer
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Rigollet
inspecteur divisionnaire des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: François Cuesta
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Baptiste Rouchon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Paul Pecqueux
chefs des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean Nizoux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alain Issarni
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Patrick Hanser
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Régis Bergot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Serge Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Hervé Mille
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: André Gueugnon
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Quillot
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Joseph Durando
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Daniel Dubost
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Martine Mégret
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Josiane Lantéri
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Fabienne Rombaut
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Catherine Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Danièle Contant
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Nadine Chauvière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Evelyne Guibbert-Chap
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Michèle Gaudard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Céline Dou
inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Philippe Desmazières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-François Desmazières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-François Desmazières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Boivineau
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Ardanaz
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Julien Perrier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marc Ducourneau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean Cueugniet
ingénieur général des télécommunications, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pascal Bussière
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Ardanaz
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Edgard Wawrzyniak
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Legros
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pascal Burel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Maurice de Metz
contre-amiral, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bruno de Courrèges
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Seigneurin
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Julien Perrier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: François Morel
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Philippe Lefort
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: André Leclère
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Georges Lavit
conservateur en chef du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Joël Lascaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gilles Langlet
secrétaires de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean Laglace
chargés de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Vincent Kordylewski
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alain Fouquet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alain Fouquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alain Fouquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marc Ducourneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-François Desmazières
ministres plénipotentiaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bernard Demange
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Daniel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Daniel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Olivier Da Silva
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Joël Couronné
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Georges Couhadon
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Georges Couhadon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: William Bunel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: William Bunel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Boivineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Pierre Blanchard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Charles Berthonnet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Edgard Wawrzyniak
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: René Levaray
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Joël Godeau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Michel Buc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Charles Berthonnet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Charles Berthonnet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: André Leclère
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Olivier Da Silva
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Joël Couronné
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Gérard Boivineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Alice Ho
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Géraldine Brelet
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Arlette Benedetti
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Annie Sicard
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Annie Padioleau
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Elisabeth Lafage
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Annie Kirady-Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Dominique Ficarelli
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Maryse Berniau
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Françoise Allaire
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bénédicte de Tauzia
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Geneviève Iancu
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Chantal Chauvin
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Véronique Brumeaux
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Annie Bordais
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Maryse Berniau
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Maryse Berniau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Annie Sicard
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Annie Padioleau
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Annie Kirady-Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Dominique Ficarelli
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.