01 Octobre 2004

De: Philippe de Guenin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture et directeur de l'Office national interprofessionnel des vins
Remplace:M. Louis Balay
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Stéphane Gastarriet
ingénieur des ponts et chaussées à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Claude Mizzi
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Christophe Nicolay
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Vincent Heuze
professeur des universités en droit public à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Martine Luc-Thaler
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Elisabeth Baraduc
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Charles-Louis Vier
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Hervé Synvet
professeur des universités en droit public à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Emmanuel Piwnica
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Guillaume Delvolve
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Marie-France Mazars
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2004-10-13"
duree="trois ans"
disponibilité
01 Octobre 200401/10/2004
De: François Sigaut
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales et correspondant de l'Académie d'agriculture de France
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Alain Plessis
professeur à l'université Paris-X
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Rémy Pech
président de l'université Toulouse-II
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Marie Mayeur
professeur de l'université Paris-IV
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Emmanuel Leroy-Ladurie
professeur au collège de France
membre de l'Institut de France
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Roland Hubsher
professeur émérite de l'université Paris-X et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: André Gueslin
professeur à l'université Paris-VII - Jussieu
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean Favier
membre de l'Institut de France
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Roland Drago
professeur émérite de la faculté de droit de Paris
membre de l'Institut de France
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Frédéric Chauvaud
professeur à l'université de Poitiers et responsable des guides des sources de l'histoire agricole des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Roger Beteille
professeur émérite de l'université de Poitiers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De:
Corvol-Dessert
directrice de recherche au CNRS, présidente du groupe d'histoire des forêts françaises
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Martine de Boisdeffre
directrice générale des archives
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Laure Quennouëlle
membre du comité de l'histoire économique et financière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Rose-Marie Lagrave
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Rose-Marie Lagrave
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Debeusscher (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
date_debut="2004-06-21"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 200401/10/2004
De: Rouges (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2004
inscription
01 Octobre 200401/10/2004
De: Perrin (Patricia)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2004
inscription
01 Octobre 200401/10/2004
De: Bernard Pêcheur
Objet:
conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
01 Octobre 200401/10/2004
De: Yves Bottin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2005)
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Patrick Baranger
maître de conférences en sciences de l'éducation
Objet:
directeur de l'Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
duree="cinq ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-François Girard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: David de Beublain (Hervé)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Octobre 200401/10/2004
De: David de Beublain
Objet:
d'office des cadres de l'administration
Groupe:
radiation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Nicolas Jacquet
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Octobre 200401/10/2004
De: Philippe Caduc
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Claude Cornuau
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Pierre Buchaillard
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Claude Cornuau
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Pierre Bonin
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale »
personnalités qualifiées
Remplace:M. Claude Cornuau
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Godefroy (Laurent)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2004
promotion
01 Octobre 200401/10/2004
De: Dorival (Jean-Baptiste)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2004
promotion
01 Octobre 200401/10/2004
De: Chazeau (André)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2004
promotion
01 Octobre 200401/10/2004
De: Le Van Kiem (Christine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2004
promotion
01 Octobre 200401/10/2004
De: Le Guern (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2004
promotion
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jego (Christine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2004
promotion
01 Octobre 200401/10/2004
De: Chazal (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2004
promotion
01 Octobre 200401/10/2004
De: Badouard (Annie)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2004
promotion
01 Octobre 200401/10/2004
De: Akar (Florence)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2004
promotion
01 Octobre 200401/10/2004
De: Rouges (Jean-Claude)
le
1er janvier 2004
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
01 Octobre 200401/10/2004
De: Perrin (Patricia)
le
1er janvier 2004
Objet:
au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
01 Octobre 200401/10/2004
De: Delhaye (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant titulaire du ministre chargé des transports
Remplace:M. Morisseau (Frank)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Goas (Stéphanie)
étudiante civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant des étudiants
Remplace:M. Leclere (Guillaume)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Olivier Rousselle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
date_debut="2004-09-30"
duree="un an"
détachement
01 Octobre 200401/10/2004
De: Coste (Alice)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2004-07-14"
corps="Sous-préfets"
titularisation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Luc Videlaine
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Marc Fenet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Nicole Ferrier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2005)
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Frade (Gilbert)
professeur de 1re catégorie des écoles des mines
Objet:
directeur adjoint chargé de la formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
ecole
cessation de fonction
01 Octobre 200401/10/2004
De: Yves Ullmo
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Olivier Pastre
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Pierre Simon
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Luc Guyau
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Patrice Chevallier
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Olivier Bornecque
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Gilles de La Vieuville
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Daniel Tournez
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: François Perrin-Pelletier
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Olivier Bouget
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Pierre de Freytas
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Claude Mace
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Damien Lagaude
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean Bachelerie
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Henri Barbeau
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
5° Au titre des représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Philippe Fruleux
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Pascal Thoraval
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Michel Thibout
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Philippe Stoltz
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Laurent Denis
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: François Blancard
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Alain Rodet
député
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Denis Badré
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Peggy Okoi
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Laetitia Ali
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Martine Bigot
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
5° Au titre des représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Marc Pailhol
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Gérard Varona
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Bernard Siouffi
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jacques Creyssel
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Louis Clement
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Nicolas Revenu
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Raphaël Manzano
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Christian Huard
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Michel Portay
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Michel Origier
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Serge Legagnoa
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Gaston Dormael
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Alain Brouhmann
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Régis Fabre
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
5° Au titre des représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Guy Bacque
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
5° Au titre des représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Daniel Havis
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Claude Fath
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Claude Chollet
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Bruno Ricolfi
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Claude Nasse
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Pierre Hériaud
député
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Roland du Luart
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Blanche Sousi
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
9° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Nicole Perez
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Véronique Crespel
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
7° Au titre des représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Aurélie Cauche
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Emmanuel Constans
Objet:
président du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Xavier North
Objet:
délégué général à la langue française et aux langues de France
Remplace:M. Bernard Cerquiglini
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Hervé Lejeune
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Beau (Jean-Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la construction
Groupe:
date_debut="2004-06-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Construction"
depart_retraite
admission
01 Octobre 200401/10/2004
De: Sabine Baïetto-Beysson
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Pierre Robion
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon
Objet:
secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Roland Brejon
Groupe:
date_debut="2004-10-04"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat, auprès du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2004-10-13"
cessation de fonction
01 Octobre 200401/10/2004
De: Henri Plagnol
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jumez (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2004-07-14"
corps="Sous-préfets"
titularisation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Feau (Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, chargée d'assurer la coordination des travaux de la direction de la sécurité sociale dans le cadre du projet de mise en place d'une Caisse nationale pour l'autonomie, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.