01 Octobre 2008

De: Denis Louche
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Marie-Christiane Ferrand de La Conté
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de Picardie
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Alain Lombard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Matthieu Bejot
Objet:
conseiller pour la communication événementielle au cabinet de la ministre
date_debut="2008-06-23"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Vinson-Rouchon (Blandine)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Vinson-Rouchon (Blandine)
ingénieure générale de l'armement
Objet:
sur proposition du ministre de la défense
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bréant (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Ripoche (Jean-François)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Ripoche (Jean-François)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Giat Industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Dock (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Tessier (Robert)
ingénieur du génie rural des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la qualité des produits végétaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Philippe Saint Raymond
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2009-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 200801/10/2008
De: Stéphane Romatet
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint du cabinet
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Octobre 200801/10/2008
De: Gilbert Deldebes
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des archives
Groupe:
date_debut="2008-09-25"
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Daniel Bazin
directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Bertrand Schneiter
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Augustin Bonrepaux
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Pyrénées
Groupe:
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Jean-Michel Anxolabehere
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Pyrénées
Remplace:M. Gérard Bedos
Groupe:
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Pierre Jarlier
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
Représentant de l'Association des maires de France
Remplace:M. Louis Althapé
Groupe:
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Frédérique Massat
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Pyrénées
Groupe:
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Josette Durrieu
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
Représentant de l'Association des départements de France
Remplace:M. Jean-Pierre Dupont
Groupe:
nomination
01 Octobre 200801/10/2008
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Jean-François Vedovati
contrôleur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Sylvain Frelet
contrôleur des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Myriam Letellier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Eliane Le Ven
contrôleuses principales du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Patricia Rossell
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Véronique Bonnefoi
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Laurent Viguié
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux échanges européens et à la mobilité des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Sébastien Surun
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Philippe Janvier-Kamiyama
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux études, à la prévision et à la modernisation, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Philippe Guérin
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Emmanuel Cocher
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Truquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la sous-direction des affaires générales à Nantes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Didier Larroque
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Bruno Clerc
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Béatrice d'Huart
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Muriel Soret
conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Monique Pacetti
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Françoise Descarpentries
secrétaire des affaires étrangères principale de première classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Véronique Dan
secrétaire des affaires étrangères principale de première classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Fabienne Couty
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Aude Bourhis
chargée de mission, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Eliane Tachet
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la sous-direction des affaires générales à Nantes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Catherine Mancip
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.