01 Octobre 2009

De: Pearl Nguyen-Duy
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Timothée Paris
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Patrick Heintz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
conseiller spécial
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Dominique MARCHAND
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
01 Octobre 200901/10/2009
De: FAYOL (François)
représentant de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: MESTRALLET (Gérard)
président-directeur général de la société GDF-Suez
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: BRUNCK (Robert)
président-directeur général de la Compagnie générale de géophysique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: VEYSSET (Jean-François)
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalité désignée
représentant d'organisation patronale
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: PIERRE (Francine)
représentante de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Personnalités désignées
représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Gérard MESTRALLET
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Danièle HERVIEU-LÉGER
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Chantal Cases
Objet:
directrice de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Douali (Redouane)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Tournu (Christophe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'université de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Hutchins (Maryvonne), épouse Boisseau
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'université de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Boutin (Eric)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'université de Toulon (IUT de Toulon)
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Grandaud (Agnès), épouse Bernet
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Delprat (Christine)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: LOBO (Luiza)
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Poitiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Hubert Razik
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Simon Masnou
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Marc Lemaire
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Emmanuel Ferrier
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Florent Dupont
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Arnaud Brioude
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Mélaz Tayakout-Fayolle
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Vaudelin (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Aristégui (Christophe)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Grosmaire (Anne-Marie)
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2009
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Fabrice PERRIN
administrateur civil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement »
représentant de l'Etat désigné par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Lionel CHATY
chef du bureau de la prospective et des affaires internationales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Sophie LATAILLADE
chargée de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Ludivine LEFEVRE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du bocage bourbonnais
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: FOURCADE (Maryse)
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Pascale MANO
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
01 Octobre 200901/10/2009
De: Anne-Marie GAUTHIER
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-Luc Prat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Besnier (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications
date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
réintégration
01 Octobre 200901/10/2009
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Remplace:M. Jean-François Thibault
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Didier Le Bret
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:M. Christian Connan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: DECAMPS (Pierre, Dominique, Patrick)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: DECAMPS (Dominique, Léon, Ildephonse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
01 Octobre 200901/10/2009
De: HERVET (Pascal, François, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal et Benoît HERVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
01 Octobre 200901/10/2009
De: TRAISNEL (Guillaume, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Anne-Karine MARECHALLE-DUPAGE, notaire associée
notaire
notaire_residence="Quesnoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: MARECHALLE (Anne-Karine), épouse DUPAGE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Anne-Karine MARECHALLE-DUPAGE, notaire associée
notaire
notaire_residence="Quesnoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
01 Octobre 200901/10/2009
De: Maxence CHAPOUTIER
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Catherine BLANCHIN
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
référendaire
Groupe:
date_debut="2009-10-07"
duree="trois ans"
détachement
01 Octobre 200901/10/2009
De: Xavier Tarabeux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
afin d'occuper l'emploi de chef du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2009-06-09"
duree="trois ans"
détachement
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-Michel DURAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2010-04-19"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-Louis GILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
Président de chambre à la Cour de cassation, 21 décembre 2009, 20 décembre 2012
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-Claude ROGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
Conseiller à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Hélène MAGLIANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
Avocat général à la Cour de cassation, 4 décembre 2009, 3 décembre 2012
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Didier Legrand
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2009-08-17"
radiation
01 Octobre 200901/10/2009
De: SYLVESTRE (Gérard)
inspecteur général de l'administration du développement durable honoraire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Verdeaux (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2010-02-02"
depart_retraite
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Duquenne (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts et chaussées
date_debut="2009-10-05"
depart_retraite
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Bertolotti (Francis)
directeur général des ateliers mécaniques et électriques du groupe ArcelorMittal
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Remplace:M. Guénant (Pierre)
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Antonin BAUDRY
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Schmidt
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Roberto Schmidt
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
cour_comptes
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Cabon (Pascal)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: PUSSET (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2009-08-09"
corps="Administrateurs civils"
intégration
01 Octobre 200901/10/2009
De: MAZENC (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2009-08-09"
corps="Administrateurs civils"
intégration
01 Octobre 200901/10/2009
De: LE RAY (Stéphane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2009-08-09"
corps="Administrateurs civils"
intégration
01 Octobre 200901/10/2009
De: LANOIRE (Edmond)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2009-08-09"
corps="Administrateurs civils"
intégration
01 Octobre 200901/10/2009
De: LACAILLE (Matthieu)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2009-08-09"
corps="Administrateurs civils"
intégration
01 Octobre 200901/10/2009
De: JACQUET (Bruno)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2009-08-09"
corps="Administrateurs civils"
intégration
01 Octobre 200901/10/2009
De: AUFFRET (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2009-08-09"
corps="Administrateurs civils"
intégration
01 Octobre 200901/10/2009
De: RHIEL (Fabienne)
épouse RICARD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2009-08-09"
corps="Administrateurs civils"
intégration
01 Octobre 200901/10/2009
De: Bordenave (Philippe)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2008-05-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Octobre 200901/10/2009
De: Bordenave (Philippe)
Objet:
date_debut="2008-05-06"
cessation de fonction
01 Octobre 200901/10/2009
De: Alain Lamassoure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Marc Béraud-Chaulet
chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Laurent Morillas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Philippe Marcassus
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des structures territoriales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des structures territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Dominique Lepidi
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-Luc Heller
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Yvan Cordier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Emmanuel Camut
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-Pascal Biard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Patrick Amoussou-Adéblé
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Frédéric Viseur
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Michel Aymard
administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-François de Manheulle
administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Philippe Dieudonné
administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Claude Chagnet
administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Sophie Coutor
administratrice civile hors classe, chargée de mission pour le programme « ACTES » auprès du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Hélène Bourcet
sous-préfète, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Françoise Lopez
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Anne Archambault
administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Juliette Trignat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Carole Puig
administratrices civiles, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Françoise Perrin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Valérie Le Gleut
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Sophie Guiroy
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Marie-Christine Bernard-Gélabert
administratrice civile, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Philippe Hourez
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Philippe Forest
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Eric Canal
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Gilbert Ansberque
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: François Pesneau
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Cyrille Le Vely
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Stanislas Cazelles
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Alain Castanier
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-François Bouton
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Raphaël Arnoux
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-Etienne Pingard
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Fabrice Charasse
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur des services techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Elsa Pépin-Anglade
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Hélène Navarro
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Catherine Ferrier
inspectrice de l'administration, chargée de mission « chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Claudine Delettre
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Marie-Ange Leroux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Sophie Lautman
administratrice civile, chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Marie-Laurence Teil
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Nathalie Moragrega
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Gaëlle Durand
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Pascale Besancenot
conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Raphaël Arnoux
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Serge Ndoumbé Tanga
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Lionel Gimont
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Olivier Cand
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Patrice Lechaire
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Ketty Valy
adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Sandra Ragot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Stéphanie Hubert-Nadim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Elisabeth Descours
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Sophie Dauberton
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Maguy Bernadine-Gatsono
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Kalima Atigui
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Muriel de Buttet
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Inès Gazzini Allard
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Anne-Marie Barré
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Isabelle Reclus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Alice Novo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Brigitte Lestir
secrétaire administrative de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Thuy-Hoa Bui Kim Lai
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Carole Abauzit
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités ; »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Sylviane DUBAIL
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle ; »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Sylviane COUINET
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires générales ; »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Florence CLASSEN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires générales ; »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Olivier Varlan
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Stéphane Reecht
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Xavier Loyant
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Philippe Galanopoulos
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: François Falconet
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Boris Deschanel
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Bertrand Depeyrot
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-Charles Bedague
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Daniela Valle de Loro
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
À titre étranger
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Nathalie Guillod
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
À titre étranger
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Noémie Escher
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
À titre étranger
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Blandine Wagner
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Marie-Amélie Tharaud
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Florine Stankiewicz
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Anne Renoult
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Marie Ranquet
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Alice Motte
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Natacha Leclercq
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Anne-Claire Joulie-Champion
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Élise Girold
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Aurélie Feste-Guidon
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Coraline Coutant
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Catherine Blum
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Sophie Astier
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Éléonore Alquier
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Anne Alonzo
Objet:
au titre de l'année 2009, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
conférés
01 Octobre 200901/10/2009
De: Philippe Pujes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
désignés par le ministre chargé de la Recherche
suppléant
en remplacement de monsieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Alain Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
suppléant
en remplacement de monsieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Marc Belloeil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
désignés par le ministre chargé de la Recherche
titulaire
Remplace:Mme Brigitte Rozoy
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Michel Adiba
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
désignés par le ministre chargé de la Recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Éric Grégoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
titulaire
Remplace:M. Bernard Lorho
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Pascal Estraillier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentants de l'État
désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Marco Wopereis
Objet:
membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Lamine Seiny Boukar
Objet:
membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Olivier Le Gall
Objet:
membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Bertrand Hervieu
Objet:
membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Michel Dron
Objet:
membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Bernard Chevassus-au-Louis
Objet:
membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Claudine Schmidt-Lainé
Objet:
membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Bernadette Kamgnia Dia
Objet:
membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Marie-Christine Cormier-Salem
Objet:
membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Akissa Bahri
Objet:
membres du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Bertrand Hervieu
Objet:
président du conseil scientifique du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 200901/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.