01 Octobre 2021

De: Nicolas MAHOUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
Désignés par l'USAC CGT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Philippe MARTIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
Désignés par FEETS FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Pascal RECCHIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
Désignés par l'USAC CGT
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Hamed HACHEM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
Désignés par FEETS FO
membre titulaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Nicolas Naudin-Roy
directeur de la direction du numérique, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
Groupe:
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Amélie DRION
chef de la mission « achats, contrôles de gestion et formation » de la direction du numérique, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
Groupe:
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Secrétariats Inter Régionaux (SIR)
du respect des engagements de services contractualisés avec les clients
Objet:
l'étude, du Note d'organisation DNUM – version du 01/10/2021développement, de la maintenance et de l'évolution des produits numériques au bénéfice des directions et services de la direction générale de l'aviation civile
Note d'organisation DNUM – version du 01/10/2021 2.5.3 Pôle « intégration » (INT) o Gérer les environnements (production et hors production) ; o Coordonner les ressources vis-à-vis des équipes de réalisation durant la phase d'intégration ; o Garantir la bonne intégration des composants au système d'information et l'industrialisation des changements et mises en production
Jusqu'au
31 décembre 2021
Le domaine « support et pilotage des SIR » (SPS) est le lien principal entre les utilisateurs et la DNUM et est le point de contact unique pour la gestion des incidents et des demandes de service. Il assure également la supervision des services applicatifs utilisés par les métiers et est garant du maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du système d'information
Groupe:
charge
01 Octobre 202101/10/2021
De: Secrétariats Inter Régionaux (SIR)
du respect des engagements de services contractualisés avec les clients
Objet:
l'étude, du Note d'organisation DNUM – version du 01/10/2021développement, de la maintenance et de l'évolution des produits numériques au bénéfice des directions et services de la direction générale de l'aviation civile
Note d'organisation DNUM – version du 01/10/2021 2.5.3 Pôle « intégration » (INT) o Gérer les environnements (production et hors production) ; o Coordonner les ressources vis-à-vis des équipes de réalisation durant la phase d'intégration ; o Garantir la bonne intégration des composants au système d'information et l'industrialisation des changements et mises en production
Jusqu'au
31 décembre 2021
Le domaine « support et pilotage des SIR » (SPS) est le lien principal entre les utilisateurs et la DNUM et est le point de contact unique pour la gestion des incidents et des demandes de service. Il assure également la supervision des services applicatifs utilisés par les métiers et est garant du maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du système d'information
Groupe:
charge
01 Octobre 202101/10/2021
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, directeur adjoint de la direction du numérique, -
Objet:
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Marc Guyot
agent contractuel, directeur adjoint de la direction du numérique, -
Objet:
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Emmanuel Farjon
assistant d'administration, gestionnaire du pôle finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Emmanuel Farjon
adjoint administratif, gestionnaire du pôle finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'État, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation » de la direction du numérique, -
Objet:
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Maritchu Blanchecotte attachée d'administration de l'État
adjointe au chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation » de la direction du numérique
Objet:
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Marie Estelle Napoli
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle finances, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jennifer Chauve
assistante d'administration, gestionnaire du pôle finances, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Véronique Vermesse
adjointe administrative, secrétariat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Corine Troudart
adjointe administrative, secrétariat, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Alexandra Poupart
assistante d'administration, gestionnaire du pôle finances, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Marie-Estelle Napoli
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle finances, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Patricia Dumont
adjointe administratif, gestionnaire du pôle finances, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jennifer Chauve
assistante d'administration, gestionnaire du pôle finances, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances. ·
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Ludovic BARRIERE
adjoint à la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archivés (GRENA)
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, . conventions, commandes ou marchés et · avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Laurène VALLOTION
cheffes de chambre par intérim. ·
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Elsa PERCEY AULT. Kinda RIFAI
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Valérie CLAUDON
adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Salomé CAILLOT
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yvane (OphélieDUPRAT-MAZARE, Mme)
Objet:
GOURDES. Mathilde GOURDONLAMBERT
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yamina CHEMLEL
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Florence BUYSE
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU. Flora ONTENIENTE
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Linda KHODRI. Elise LAFON
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du sèrvice des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la ·présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs èi la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="·présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christelle GUICHARD
cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions. tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Patrick MASEREEL chef du service des ordonnances
son adjoint Eric HATOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties
des avocats et son adjointe
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
cheffes de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claire PIACIBELLO
Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sophie GUTI.ERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Valérie CLAUDON
à
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Nawal BAFAS
(BLIZDIR)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2021-09-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fabrice BOUTOT
greffier principal
Objet:
régisseur suppléante au tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
suppleant
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yann GOTTSCHALK
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fabrice BOUTOT
Objet:
er greffier principal, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
cessation de fonction
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Patrick Kanner
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Ludovic Haye
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jérôme Durain
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Antoine Savignat
N
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fabien Matras
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Guillaume Larrivé
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Paul-André Colombani
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Vincent Bru
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Marie Mercier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Laurence Harribey
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Huguette Tiegna
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
29 septembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
de sa qualité de Secrétaire du Sénat
à compter du vendredi 1eroctobre 2021 à 0 heure
parlement="Sénat"
démission
01 Octobre 202101/10/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Octobre 202101/10/2021
De: -L. Denis
Objet:
dans la liste quant à la conduite à tenir, devront également être appliquées aux dispositifs de lecture du passe alternatifs à l'application « TousAntiCovid Verif ». Elle suggère, à ce titre, que les modalités précises de gestion de ces listes figurent explicitement dans l'arrêté
mentionné à
l'article 2-3-III du décret n° 2021-699 du
1er juin 2021
susvisé
Enfin, la Commission rappelle au ministère que les modalités techniques de génération des empreintes numériques des certificats devront être conformes au référentiel général de sécurité (RGS) et notamment à son annexe relative aux mécanismes cryptographiques
La présidente
Groupe:
inscription
01 Octobre 202101/10/2021
De: Caroline DUCHÊNE
Objet:
conseillère presse, communication et opinion au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2021-10-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Octobre 202101/10/2021
De: Frédéric DE CARMOY
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget, à la Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
Remplace:M. Adrien BICHET
Groupe:
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
u représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
Remplace:M. Adrien Bichet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Frédéric de Carmoy
administrateur civil, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
Remplace:M. Adrien Bichet
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Cédric DA ROCHA
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Institut Régional Fédératif du Cancer » de Franche-Comté (IRFC)
Remplace:M. Laurent DECUP
Groupe:
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sandrine DELAC
contrôleuse des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire Voironnais-Chartreuse
Remplace:M. Jérôme POTIER
Groupe:
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Frédéric de CARMOY
chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. Adrien BICHET
Groupe:
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Clément PUECHBROUSSOU
Objet:
conseiller juridique, chargé de l'encadrement supérieur au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2021-10-08"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jean-Louis BUER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Il assure la présidence de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
renouvellement
01 Octobre 202101/10/2021
De: Lazlo Galantai
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la Direction départementale de la protection des populations de Morbihan
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 202101/10/2021
De: Danielle TOUPILLIER
Objet:
médiatrice nationale
duree="trois ans renouvelable"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Philippe METTOUX
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2021-09-16"
duree="trois ans"
disponibilité
01 Octobre 202101/10/2021
De: BOULANGER (Julie, Véronique, Gaëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « KAEUFLING NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Priest (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: PANEL-DARTUS (Stanislas, Charles, Louis, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: CASTAGNET (Fanny, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Adrien DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE, Grégory DANDIEU, Mélodie REMIA et Delphine HUREL »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: CALFOND (Anais, Rebecca, Antonia), épouse LAVIALE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: CATHERIN (Aurélien, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Verchaix (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: CAZENAVE (Sylvie, Christelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: PARÉ (Aude, Marie-Louise, Alice)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Beaugency (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: PARÉ (Claude, Pascal, Théophile, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Octobre 202101/10/2021
De: BOULIER (Véronique, Nadège), épouse PARÉ
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Claude PARÉ et Véronique PARÉ-BOULIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaugency (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
01 Octobre 202101/10/2021
De: MATTU (Adrien, Olivier, Joseph, Michel)
ayant pour nom d'usage MATTU-COUHERT
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU VAL D'OUEST »
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: GROLLIER (Stéphanie), épouse RIVES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick SUTILS, Lydia HERRERO et Karine CHAUVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: MARTINEZ (Virginie, Ghyslaine, Isabelle), épouse BACQUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAZUR LES ARCS »
notaire
notaire_residence="Arcs (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: LAFFARGUE (Elodie, Michelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Isabelle BONNARDEL, Jean DARMUZEY et Paul NOEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Biscarrosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: LOUF (Quentin, Stéphane, Emmanuel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Loos (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: PRÉVOST (Maïté, Suzanne, Hélène)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Loos (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: LOUF (Quentin, Stéphane, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Loos (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
01 Octobre 202101/10/2021
De: PRÉVOST (Maïté, Suzanne, Hélène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Loos (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
01 Octobre 202101/10/2021
De: SIX-DUGARDIN (Camille, Corinne, Germaine), épouse FERON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Danielle DUPRAUX L'HENRY notaire »
notaire
notaire_residence="Saint-Paul- en- Chablais (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: LAFFAILLE (Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CCT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claude BITTER
avocate générale à la cour d'appel de Paris
Objet:
rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Karen LEVEQUE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-10-21"
date_fin="2024-10-20"
a_sa_demande
disponibilité
01 Octobre 202101/10/2021
De: Olivier BEAUVALLET
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office des Nations Unies - Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
date_fin="2021-11-30"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
01 Octobre 202101/10/2021
De: Nicolas GARRIER
Objet:
conseiller sécurité
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Octobre 202101/10/2021
De: GRIZARD MARTIN Sarah
directrice adjointe du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2021-09-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: MIGLIORE Roland
inspecteur du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2021-01-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: GALOGER Marianne
inspectrice du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-05-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: ROUDEAU Sébastien
inspecteur du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2021-01-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: DUCROT Thomas
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2021-01-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: JACOB Béatrice
directrice du travail hors classe, en fonction à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine - Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente
Objet:
au grade de directrice du travail hors classe échelon spécial
date_debut="2021-01-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Marie-Julie LACAZE
»
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-03"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Aurélien TOULET
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Vincent SAVIGNAC
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christophe RAMAGE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Benjamin PLANSON-LETELLIER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fabien PIREDDA
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Anthony MORETE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Christophe JÉGOU
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Lucas DUPUY
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Emmanuel DAGOU
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jean-Philippe CHARBONNIER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Maxime BRACCO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Philippe BLOTTIAUX
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Damien ALLEON
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fabienne VALIERE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Catherine PIALAT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Stéphanie MURCIA
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Caroline MEYER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Maëlle LECARPENTIER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Clémence LARRAT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Tifenn IYAMUREMYE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Anna GUILLOU
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Julie GAIGNOT-BONTEMS
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Clémence FOURREAUX
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Yurisan FLEITES GONZALEZ
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jill FARY
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Donia DEBIB
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Manon CHEDOTAL
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Atika BAZI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Estelle ARAS
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Anissa ALI BACO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
titularisation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claudine BRETTE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O) à Bordeaux
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: David LANCEROTTO
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg - Haguenau - Colmar (GSBdD SHC)
Remplace:Mme Angélique LOINAZ
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Corinne CLEOSTRATE
sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur du SARC
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2021-10-04"
charge
01 Octobre 202101/10/2021
De: Dominique GRANCHER
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Dominique GRANCHER
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de la relance (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite
par limite d'âge
Groupe:
date_debut="2022-01-21"
admission
01 Octobre 202101/10/2021
De: Michel AUSSENAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 202101/10/2021
De: Benjamin CARANTINO
Objet:
conseiller décarbonation de l'économie et adaptation au cabinet de la ministre de la transition écologique
date_debut="2021-09-27"
cabinet="Ministre de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Octobre 202101/10/2021
De: Pierra MERY
administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
autorite_delegation="Ministre de chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fabien PALMERO
contractuel, chef du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Pascal MENU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Lionel LEFEBVRE
ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jacques DUBOURG
administrateur civil, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jérôme DENIS
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Philippe CARBONI
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Samuel BRUNET
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Stéphanie SOURDILLE D'HONDT
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Marjorie SOUFFLET-CARPENTIER
administratrice civile, adjointe à la sous directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Rima PETIT
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Véronique PESSON
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Marion MOULIN
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Vanessa LOMBARDI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Axelle LEENHARDT
attachée principale d'administration, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Alice LE BREDONCHEL
administratrice civile, cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Séverine IMOBERDORF
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claudine IDOT
attachée principale d'administration, cheffe de section du département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Marie GAULTIER
attachée principale d'administration, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Claire GALY-TANTOUNAT
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fabienne DUTERTRE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Isabelle DREVET
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Alexandra DOS SANTOS
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Michèle CHANLIAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Emilie CAPREDON
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Paulouin Edouard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Cogez Eric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Halbot Andy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fiegel Hélène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Rouvière Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Bouton François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Thouvenot David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Camacho David
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Berché Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Baty Régis
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Levindré Franck
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Baudlot Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Rodriguez Juan
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Nicolas François
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sammut Elsa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Montheil Tom
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Barillot Arnaud
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Busti Franck
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Catteeuw David
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Mariani Didier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Davenet Loïc
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Santarelli Paul
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Saadallah Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Maze Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Collignon Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Nebout Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Tellier Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Delmas Emmanuel
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Bauthamy Benjamin
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Poujat Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Couly Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Codaccioni Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Balloge François
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Verron Patrice
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Baudrand Gérard
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Hesse Didier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Descamps Denis
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Lesourd Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Roueire Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Gille Johann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fabre Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Michel Yann
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Michelin Michaël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Violette Sandrine
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Froger Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Darras Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Hego Jean-Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Diatta Raphaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Copin Jean-Baptiste
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Markiewicz Cécile
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Tranchant Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Héot Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Postel Ingrid
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sochas Jérémie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Thuaud Dorian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Rouaud Samuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Poullain Emmanuel
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Leroux Emmanuelle
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Charon Teddy
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Barbier Noémie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Foix Gilles
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Dyjak Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Lamoureux Fabienne
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Cormier Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Coué Jean-Jacques
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Vieille Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Dussac Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fraioli Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Le Lohé Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fougeray Cédric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Desvignes Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Coiffard Benoît
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Clair Hervé
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Rameaux Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Pélan Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jézéquel Erwan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Maignan Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sebbouh Yannis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Le Bourhis Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Tonnelier François-Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Autret Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Boudrenghien Brandon
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Dinterich Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Cochepain Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Maucorps Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Gaillard Florent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Caradec Pierre-Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Voss Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Depinay Macha
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Menant Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Clairet Ludovic
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Vinette Stéphane
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fidé Pascal
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Noyon Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Meurie Romain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Turmel Anne
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Paque Aurélie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Ytournel Julien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Hillion Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Pinel Pierre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Péquery Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sergent Jean-Charles
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Baert Didier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Boiteau Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Biré Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Ferré Marc
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Villain Eric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Deleuze David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Girerd Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Lemoine Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Banéat Emmanuelle
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Croulebois Marc
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Hervé Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Roger Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-11-01"
promotion
01 Octobre 202101/10/2021
De: Razvan BARBAUD
UMR5251, IMB
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Wilfrid NERI
UMR5031, CRPP
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS
b)
titulaires
Groupe:
désignation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Etienne HARTE
UMR5798, LOMA
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS
b)
titulaires
Groupe:
désignation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Thierry ESSELET
délégation Aquitaine, MOY1500
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS
b)
titulaires
Groupe:
désignation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jocelyn DOMANGE
UMR5797, CENBG
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS
CNRS
Délégation Aquitaine
Esplanade des Arts et Métiers
33402 Talence Cedex
T. 05 57 35 58 00 www.cnrs.fr
BO Nov. 2021 / p.577
Groupe:
désignation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Younis HERMES
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS
CNRS
Article 5. - Cette décision diffusée au bulletin officiel du CNRS, sera portée à la connaissance des usagers du restaurant par voie d'affichage
Fait à Talence, le
1er octobre 2021
Le délégué régional
Groupe:
désignation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Younis HERMES
Délégué régional pour la délégation Aquitaine, Président
Objet:
membres représentant l'administration au comité de gestion du restaurant propre de Pessac
Groupe:
désignation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Nacéra KACI
délégation Aquitaine, MOY1500
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS
CNRS
Délégation Aquitaine
Esplanade des Arts et Métiers
33402 Talence Cedex
T. 05 57 35 58 00 www.cnrs.fr
BO Nov. 2021 / p.577
Groupe:
désignation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Maryse VAN-OVERSTRACTEN
responsable du Pôle des affaires générales de la délégation Aquitaine
membre expert
Objet:
membres représentant l'administration au comité de gestion du restaurant propre de Pessac
Groupe:
désignation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sophie GAMBACHIDZE-NONY
responsable du Service des Ressources Humaines de la délégation Aquitaine -
Objet:
membres représentant l'administration au comité de gestion du restaurant propre de Pessac
Groupe:
désignation
01 Octobre 202101/10/2021
De:
Mme
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR8227
Groupe:
habilitation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Cécile HERVE Chercheuse CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR8227
Groupe:
habilitation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Ahmed BOUBEKER
Objet:
directeur adjoint, à
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Abderrhazag GUERCHOUCHE
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Emmanuelle SANTELLI
Objet:
directrice adjointe, à
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Isabelle MALLON
Objet:
directrice adjointe, à
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Aude CHAPELON
Objet:
Assistant Ingénieur et à
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Cyril GALPIER
Objet:
ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Nicolas PILLET
Objet:
Ingénieur de recherche et à
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Pierre HENRARD
Objet:
Professeur des universités, à
professeur
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Tai DAO
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Izabela JELOVAC
directrice de l'unité UMR5824
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Pierre SILVEIRA
Objet:
au sein de l'Unité MOY1800 – DR18, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Cédric HUTIN
Objet:
au sein de l'Unité MOY1800 – DR18, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Julie WUIOT
Objet:
au sein de l'Unité MOY1800 – DR18, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Sandrine SCHWENCK
Objet:
au sein de l'Unité MOY1800 – DR18, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Laurie HOCHAIN
Objet:
au sein de l'Unité MOY1800 – DR18, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Stéphanie BARBEZ
Objet:
au sein de l'Unité MOY1800 – DR18, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Delphine ALEXANDRE
Objet:
au sein de l'Unité MOY1800 – DR18, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Magali TENCE
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Soizic MILHOUD
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jean-Stéphane Dhersin
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSMI en charge des relations internationales
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2022-08-31"
renouvellement
01 Octobre 202101/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.