01 Novembre 1994

De: Walliser (Jean-Claude)
à compter du 2 janvier 1994
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1994
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Ters (Jean-Paul)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1994
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Meriaux (Jean-Michel)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1994
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Kazandjian (Bernard)
à compter du 1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1994
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Jarret (Pascal)
à compter du 2 juillet 1994
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1994
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Devauchelle (Robert)
à compter du 1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1994
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Nussbaum (Alain)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
au titre de l'année 1994
date_debut="1994-07-19"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: de Crepy (Régis)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Remplace:M. Bidegain (José)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Droulin (Maurice)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Remplace:M. Vignau (Jean-Pierre)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Puginier (Sarah)
Objet:
après examen professionnel, ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire
date_debut="1994-10-03"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Touron (Marie-Christine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Mlles Poeydomenge (Anne-Marie, Yvonne)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Jones (Jean-Jacques, Alain)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: Yanat (Hamza)
1er échelon
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
promotion
01 Novembre 199401/11/1994
De: Foisel (Michel)
1er échelon
à compter du 16 mars 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
promotion
01 Novembre 199401/11/1994
De: Delattre (Francis)
1er échelon
à compter du 1er mai 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
promotion
01 Novembre 199401/11/1994
De: Canet (Gérard)
1er échelon
à compter du 10 mai 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
promotion
01 Novembre 199401/11/1994
De: Léonelli (Monique)
1er échelon
à compter du 8 février 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
promotion
01 Novembre 199401/11/1994
De: Chevignon (Mathilde)
1er échelon
à compter du 1er juin 1994
Objet:
à la 1re classe de leur grade
promotion
01 Novembre 199401/11/1994
De: Sapkas (Claude)
1er échelon
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="1994-07-16"
promotion
01 Novembre 199401/11/1994
De: Alari (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 199401/11/1994
De: de Robien (Gilles)
député-maire d'Amiens
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Stasi (Bernard)
maire d'Epernay
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Raoult (Eric)
député de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Ralite (Jack)
maire d'Aubervilliers
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Quillot (Roger)
maire de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Queyranne (Jean-Jacques)
maire de Bron
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Pihouee (André-Maurice)
député de la Réunion
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Pierret (Christian)
maire de Saint-Dié
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Pesce (Rodolphe)
maire de Valence
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Lise (Claude)
président du conseil général de la Martinique
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Larcher (Gérard)
sénateur des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Ghysel (Michel)
député de Roubaix
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Geindre (François)
maire d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Foucher (Jean-Pierre)
député-maire de Clamart
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Floch (Jacques)
député-maire de Rezé
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Devedjian (Patrick)
député-maire d'Antony
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Descours (Charles)
sénateur de l'Isère
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Delalande (Jean-Pierre)
député du Val-d'Oise, maire de Deuil-la-Barre
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Cardo (Pierre)
député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Braouzec (Patrick)
maire de Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Bockel (Jean-Marie)
maire de Mulhouse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Battist (Umberto)
maire de Jeumont
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Auroux (Jean)
maire de Roanne
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Hebrard de Veyrinas (Françoise)
député-maire adjoint de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Rodenstein (Bernard)
membre du bureau de l'Association Espoir
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Rastoin (Pierre)
maire adjoint du 13e arrondissement de Marseille, président de l'Office d'habitation à loyer modéré de Marseille
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Rainhorn (Jean-Daniel)
médecin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Probst (Jean-Paul)
président de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Lenoir (René)
président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Lagayette (Philippe)
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Gerbaud (Serge)
administrateur de la Fédération des centres sociaux et socioculturels
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Dubin (François)
président de la Fédération nationale des associations de protection, d'amélioration, de conservation et de transformation de l'habitation et des agences de restaurations immobilières
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Delorme (Christian)
prêtre
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Davant (Jean-Pierre)
président de la Mutualité française
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Burnel (Roger)
président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Bottin (Yves)
inspecteur d'académie de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Andréa (Gérard d')
conseiller technique chargé de la prévention et de la sécurité à la Régie autonome des transports parisiens
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Alphandéry (Claude)
président de l'association Animation, loisirs familiaux, action sociale
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Salom (Gaye)
vice-présidente du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Geindre (François)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain
Groupe:
désignation
01 Novembre 199401/11/1994
De: Delalande (Jean-Pierre)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain
Groupe:
désignation
01 Novembre 199401/11/1994
De: Lutton (Claude-Laurence)
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-01-01"
titularisation
01 Novembre 199401/11/1994
De: Bourguet (Jean, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mouthiers-sur-Boëme (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: Sciberras (Jean-Christophe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Régie nationale des usines Renault
chef du service Réglementation et droit du travail
pour une période maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
détachement
01 Novembre 199401/11/1994
De: TITRE Ier
Objet:
au bénéfice des dispositions du 2o de l'article 17 modifié de la loi no 82-610 du
15 juillet 1982
d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, complété notamment par le décret no 94-942 du 28 octobre 1994
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel
en date du 14 mars 1994; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
en date du 8 avril 1994
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu
Groupe:
admission
01 Novembre 199401/11/1994
De: CHAPITRE Ier
Objet:
au bénéfice des dispositions du 2o de l'article 17 modifié de la loi no 82-610 du
15 juillet 1982
d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, complété notamment par le décret no 94-942 du 28 octobre 1994
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel
en date du 14 mars 1994; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
en date du 8 avril 1994
DISPOSITIONS PERMANENTES
Groupe:
admission
01 Novembre 199401/11/1994
De: Serres (Jean, Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Fontes, Thierry Delaye et Viviane Bats, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Fontes (Anne-Marie), épouse Delaye
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: Bats (Viviane, Mireille, Claudine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Anne-Marie Fontes, Thierry Delaye et Viviane Bats, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: De Miras (Jean-Louis)
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
auprès du ministère de la coopération, pour être mis à la disposition de la République du Bénin
Groupe:
date_debut="1994-09-23"
duree="deux ans"
détachement
01 Novembre 199401/11/1994
De: Robert Broussard
préfet, directeur des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Socquet (Claude, Marie, Théophile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Ay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Gautry (Jérôme, Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Ay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Busch (Martine, Irène, Camille), épouse Gautry
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Ay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Socquet (Claude, Marie, Théophile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: Socquet (Claude, Marie, Théophile)
Objet:
notaire associé
membre de la société Claude Socquet, Jérôme Gautry et Martine Gautry-Busch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Ay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: Rey-Coquais (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1994-12-23"
depart_retraite
admission
01 Novembre 199401/11/1994
De: Hugues Amourette
Objet:
conseiller technique (Communication) chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: Monschein (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 199401/11/1994
De: Charlier (Philippe)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Charlier (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société D.C.N. International
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie
Remplace:M. de Montille (Ludovic)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Tournier (Alain)
administrateur civil affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
au titre de la mobilité
date_debut="1994-07-01"
duree="deux ans"
affectation
01 Novembre 199401/11/1994
De: Bailbe (Anne)
inspecteur du travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
promotion
01 Novembre 199401/11/1994
De: Lemaire (Maurice)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
représentants titulaires des conseils scientifiques du laboratoire central des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Bruston (André)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
représentants titulaires des conseils scientifiques du laboratoire central des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Bernhard (Pierre)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
représentants titulaires des conseils scientifiques du laboratoire central des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Ehrlich (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
représentants des personnels ayant vocation à être titularisés dans les corps de chercheurs
créés par le décret du
28 octobre 1994
précité: Pour le syndicat national des laboratoires et centres d'études techniques de l'équipement-C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Cariou (Jacques)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
représentants des personnels ayant vocation à être titularisés dans les corps de chercheurs
créés par le décret du
28 octobre 1994
précité: Pour le syndicat national des laboratoires et centres d'études techniques de l'équipement-C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: François (Dominique)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
président, représentant du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Laganier (Robert)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour le syndicat national des cadres C.F.E.-C.G.C. non fonctionnaires de l'équipement
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Gratia (Guy)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour le syndicat national des cadres C.F.E.-C.G.C. non fonctionnaires de l'équipement
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Dron (Roger)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement-C.G.T
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Parey (Charles)
I.G.P.C., Scetauroute
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour la fédération de l'équipement, des transports et des services-F.O
experts
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Lesaffre (Benoît)
directeur scientifique, Cemagref
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour la fédération de l'équipement, des transports et des services-F.O
experts
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Giraud (Claude)
professeur d'université, C.N.A.M
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour la fédération de l'équipement, des transports et des services-F.O
experts
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Kuntz (Georges)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour la fédération de l'équipement, des transports et des services-F.O
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Buichon (Robert)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour la fédération de l'équipement, des transports et des services-F.O
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Gallenne (Marie-Line)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du
28 octobre 1994
relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:
Pour la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement-C.G.T
Titulaire
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'Etat"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Pichot (Jacques, André)
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile
inspecteur_general="Aviation civile"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Nicole Le Douarin
professeur au Collège de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Moignard (Yves)
officier de paix de la police nationale; 21 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 26 juin 1994
Objet:
Avec effet du
28 juin 1994
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Spaeth (Xavier)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-04-01"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Oudin (Patrick)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-04-01"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Geoffray (Patrick)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-04-01"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Billod (Pierre-Marie)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-04-01"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Lallier (Françoise)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-04-01"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Borot (Hélène)
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-04-01"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Ricardo (Jorge)
Objet:
assistants techniques stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-10-10"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Pichard (Benoît)
Objet:
assistants techniques stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-09-21"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Le Berre (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 199401/11/1994
De: Jacques-André Pichot
Objet:
directeur à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: Pannetier (Jean, Marie, Constant)
Objet:
notaire associé
membre de la société Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Jérôme Gautry
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Bertrand (Jocelyne, Geneviève, Lucie), épouse Nicaise
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Dié (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Grosclaude (Jacques)
professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Saïdj (Luc)
professeur à l'université Lyon-III
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Lecocq (Pierre)
professeur à l'université Lille-II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Coppolani (Jean-Yves)
professeur à l'université de Corse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
au titre des personnels enseignants des universités
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: de Grimaudet de Rochebouet (François-Régis, Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Golain
notaire
notaire_residence="Montvilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Martin (Jean-Pierre, André, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: Laloux (Jean-Pierre, Ernest, Alfred, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Jean-Pierre Martin, Georges d'Arras, Jean-Pierre Laloux et Hervé Frebourg,. La raison sociale de la société Michel Golain, Jacques Leconte
notaire
notaire_residence="Montvilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: Barbe (Marie-Jeanne)
au 1er échelon
à compter du 1er avril 1993
Objet:
à la 1re classe de leur grade
promotion
01 Novembre 199401/11/1994
De: Brisacier (Michel)
au 1er échelon
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="1993-11-16"
promotion
01 Novembre 199401/11/1994
De: Didier Houssin
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
directeur général de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
nomination
01 Novembre 199401/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.